# PRESTATION-SAAD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRESTATION-SAAD » mises à disposition de la fonction publique.

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PRESTATION-SAAD dans les ressources documentaires

Trame de projet de service d’un SAAD et modalités de révision

Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...

21 févr. 2020

#SAAD #aide et accompagnement à domicile #projet de service #aide aux personnes âgées

Diagramme d’Ishikawa, prestations de gardiennage

Cet outil a pour objectif de définir les fonctions (en distinguant les fonctions principales des fonctions contraintes) que les prestations de gardiennage...

26 janv. 2021

#définition du besoin #diagramme d’Ishikawa #gardiennage

Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en [...]

Sous conditions restrictives, vous pouvez passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché initialement...

07 mai 2019

#prestations similaires #marché négocié #marchés complémentaires

S’assurer de la qualité des prestations et de la satisfaction des résidents

L’Ehpad doit accueillir et accompagner le résident en fonction de ses attentes et de ses besoins. Mais est-ce toujours le cas ? Comment mesurer...

18 déc. 2012

#qualité PEC alimentaire #qualité nutritionnelle et hôtelière #clientèle #services #qualité #convivialité #contrôle prestation #mesure satisfaction #démarche d’amélioration continue

Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification :

  • soit parce...

13 déc. 2011

#Budget SAAD #élaboration du budget #caractéristiques budget #aide et accompagnement à domicile #négociation du tarif #tarification annuelle

Historique et descriptif des prestations de services de traiteurs

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services de traiteurs auxquels vous avez eu recours à l’occasion de l’organisation d’événements,...

20 févr. 2020

#historique #approche responsable #prestation de services #traiteur

Historique des prestations d’hébergement de la ville de X

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...

20 févr. 2020

#historique #achat durable #prestations d’hébergement #hôtellerie #gîte

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :

  • au site (situation géographique, moyens de...

26 mars 2018

#achat public durable #hébergement #hôtel #pensions #demi-pension #auberges de jeunesse #refuges #campings #hôtellerie de plein air

Répartir les prestations entre entreprises

La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...

17 juil. 2019

#allotissement #entreprise générale #marché global #lot

Imposer l’option B du CCAG prestations intellectuelles

Les marchés de maîtrise d’œuvre sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits y afférents. De ce...

12 févr. 2016

#option A #option B #concessions de droits #cessions de droits #exclusivité #résultats #droits de propriété intellectuelle #droits de propriété littéraire et artistique

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

01 oct. 2020

#remise de prestations #mise en concurrence

Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations

Les tarifs des prestations des SAAD agréés sont fixés librement par les organismes gestionnaires, lors de la signature du contrat.

Cependant,...

16 juin 2014

#évolution des tarifs #hausse encadrée des prix #dérogation hausse des tarifs #agrément qualité #droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #SAAD agréés

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations...

27 avr. 2020

#prestations intellectuelles #évaluation #qualité #admission #vérification

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement

Les critères de choix lors de la sélection pour une prestation [...]

Le choix du prestataire engage un travail de coopération entre celui-ci et la collectivité, qui implique une confiance mutuelle. Il paraît donc indispensable...

23 juil. 2020

#consultation #appel d’offre #cahier des clauses particulières

Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du droit d’option

Les prestations des SAAD ayant choisi l’agrément sont soumises à une hausse maximale annuelle des prix.

21 févr. 2020

#agrément #autorisation #droit d’option #tarifs des prestations #hausse des tarifs #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...

06 sept. 2016

#Budget SAAD #présentation budgétaire #rapport budgétaire #négociation contradictoire #négociation du tarif #tarification annuelle #aide et accompagnement à domicile

Diagramme d’Ishikawa, prestations de ménage

Cet outil, qui donne un exemple d’application du diagramme d’Ishikawa sur des prestations de nettoyage, vous permettra de répondre à la question suivante :...

26 janv. 2021

#définition du besoin #diagramme d’Ishikawa #prestations de ménage