Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations...
12 avr. 2014
Cet outil a pour objectif de définir les fonctions (en distinguant les fonctions principales des fonctions contraintes) que les prestations de gardiennage...
02 nov. 2020
Sous conditions restrictives, vous pouvez passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché initialement...
07 mai 2019
L’Ehpad doit accueillir et accompagner le résident en fonction de ses attentes et de ses besoins. Mais est-ce toujours le cas ? Comment mesurer...
18 déc. 2012
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services de traiteurs auxquels vous avez eu recours à l’occasion de l’organisation d’événements,...
20 févr. 2020
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...
20 févr. 2020
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :
26 mars 2018
La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...
17 juil. 2019
Les marchés de maîtrise d’œuvre sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits y afférents. De ce...
12 févr. 2016
Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...
01 oct. 2020
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations...
27 avr. 2020
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...
06 juin 2016
Le choix du prestataire engage un travail de coopération entre celui-ci et la collectivité, qui implique une confiance mutuelle. Il paraît donc indispensable...
23 juil. 2020
Les prestations des SAAD ayant choisi l’agrément sont soumises à une hausse maximale annuelle des prix.
21 févr. 2020
Cet outil, qui donne un exemple d’application du diagramme d’Ishikawa sur des prestations de nettoyage, vous permettra de répondre à la question suivante :...
02 nov. 2020
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’équipement ou le service...
20 févr. 2020
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux....
16 oct. 2017
Une prestation traiteur responsable est un acte important dans le cadre de l'organisation d'un événement. Il reflète l’image et le volontarisme de la...
22 juil. 2019
14 juin 2013
Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir [...]
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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