PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ?
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PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : actualités
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20 mai 2019 - ref : 83346
Revalorisation de pensions, de prestations et d'allocations
des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail... personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents... de la majoration...
Rémunération -
9 avr. 2015 - ref : 25676
Invalidité-vieillesse : pas de revalorisation des prestations
Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, certaines prestations d’invalidité... de ces prestations », le gouvernement a donc décidé de « maintenir leur montant à leur niveau actuel à compter du 1er......
Personnes âgées, Retraités, Seniors -
31 janv. 2013 - ref : 9402
Handicap : l'évolution des prestations compensatrices
des cas). Pour en savoir plus : Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006...
Personnes handicapées -
30 juil. 2014 - ref : 7458
Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3,3% en 2012
des effectifs de retraités due aux réformes successives des retraites. En revanche les prestations liées... pour l'allocation adulte handicapé (AAH) notamment. Les prestations au titre du chômage...
Insertion, Pauvreté -
5 déc. 2018 - ref : 74257
Pas de rémunération supplémentaire du maître d’œuvre en l’absence de modification de programme ou de changement de prestations décidées par le maître de l'ouvrage
L’allongement du délai ne permet pas au maitre d’œuvre de justifier de prestations... ou de modifications de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, soit pour permettre......
Exécution des marchés -
23 août 2010 - ref : 13998
Université Bordeaux-III (Pessac) : prestations de voyages, le choix de l’agence « tous risques »
Ce simple constat est à l’origine des appels d’offres concernant les prestations d’agences... les seuils et il était donc logique de revenir à un marché de prestations... ...
Commande publique, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Entreprises -
27 juin 2013 - ref : 16864
Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un avenant ou d'un ordre de service
de nature à prouver la réalisation de prestations complémentaires. Référence : CAA DOUAI, 13 juin... 2013, req. n° 12DA00207 La facture portant sur des prestations supplémentaires...
Commande publique -
11 févr. 2015 - ref : 22778
Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?
Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires... d’un surcoût global résultant des prestations supplémentaires qu’il a réalisées au regard de l’augmentation...
Exécution des marchés, Démarches -
28 févr. 2019 - ref : 80011
Pas de rémunération supplémentaire du maître d’œuvre en cas de prolongation de sa mission
est uniquement subordonné à l'existence de prestations supplémentaires utiles à l'exécution des modifications... de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage....
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Maîtrise d’œuvre
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : ressources documentaires
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
locales (SPL) et leur confier sans mise en concurrence des prestations à réaliser. Ce mode... de prestations portant sur l’équipement et la maintenance des bâtiments, mais aussi des prestations multiservices......
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
sans rémunération de prestations contractuelles ; Les subventions définies à l'article 9-1 de la loi n°... en cotraitance, les prestations sont exécutées par un groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) :......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 déc. 2013 - ref : 0522
Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
de la réalisation d’un projet. Elle suppose les actions suivantes : l’achat des prestations et travaux...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
18 déc. 2018 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
3 780 000 Terrains à aménager 782 700 Achats d’études et de prestations de services...
Lotissement, aménagement, stock -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
du formulaire à souscrire sont les suivantes : ligne 01 « Ventes prestations... N + 2 à souscrire sont les suivantes : ligne 01 « Ventes prestations...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les différents services extérieurs à la collectivité : contrats de prestations de service, locations, entretien...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions ; présentation agrégée des résultats...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
par une entreprise ou par un organisme dûment habilité ( CGCT, art. R. 1617-7 ), pour le règlement des prestations... le régisseur détermine le montant de la recette à encaisser au regard des prestations délivrées.......
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
et autres titres spéciaux de paiement ; les prestations de voyage ; les fournitures auprès... pas 2 millions d’euros. Inversement, les collectivités, eu égard à leurs prestations de services,......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
au praticien ou autres professionnels de santé au titre de la prise en charge des prestations en nature ne vaut... Accident du travail droit commun prestations... de certains...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
au praticien ou autres professionnels de santé au titre de la prise en charge des prestations en nature ne vaut... Accident du travail droit commun prestations... de certains...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
bénéficiaire d'une invalidité maladie de catégorie II ne pouvait pas obtenir le bénéfice cumulé de prestations... et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations......
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
bénéficiaire d'une invalidité maladie de catégorie II ne pouvait pas obtenir le bénéfice cumulé de prestations... et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
des prestations de prévention des risques professionnels si elle peut justifier de compétences ou de diplômes...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
. Deux arguments juridiques supplémentaires empêchent l'employeur de mettre fin à la période d'essai après... vaccination et plusieurs rappels à cinq ans), l'indication d'une dose de rappel supplémentaire,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
. Deux arguments juridiques supplémentaires empêchent l'employeur de mettre fin à la période d'essai après... vaccination et plusieurs rappels à cinq ans), l'indication d'une dose de rappel supplémentaire,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Le recours aux avenants
précise que « dans les cas particuliers où le montant des prestations exécutées atteint le montant... prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
des consultations dès lors qu’elles comportent des prestations distinctes. Si on a pu douter, lors de l’entrée... et sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
un contenu précis de prestations que le pouvoir adjudicateur doit avoir déterminé au mieux.... Exemple : Un chiffrage insuffisant ou l’omission de certaines prestations dans le montant......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
des prestations distinctes (voir point A) et, d’autre part, à l’obligation de contractualiser... point C). Des contrats qui dérogent à l’obligation d’allotir les prestations... même implique la forme...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial... le cas des marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.... économiques...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)
Les prestations qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents... succincte. II. - La personne soumise à la présente partie détermine les prestations... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
peut exiger du titulaire du marché qu’il exécute des prestations allant au-delà des prévisions du marché... une diminution de ses prestations (diminution de la « masse des travaux » ou diminution du montant du marché).......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
du Code des marchés publics CMP exclut ces prestations de son champ... de marchés publics (de prestations de services, assortis d’autorisation d’occupation du domaine public),... ou leur...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
2008-1339 du 17 décembre 2008 - art. 50) I. - Les prestations qui font l’objet d’un marché... succincte. II. - Le pouvoir adjudicateur détermine les prestations qui font l’objet du marché......
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Action sociale et solidaire
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24 sept. 2013 - ref : 6403
Utiliser le référentiel national des prestations AHI pour construire une culture commune entre les établissements
Le référentiel se présente en trois volets : le premier aborde les prestations délivrées ;... les principales prestations. Une première liste contient les dix-sept prestations délivrées directement......
refondation AHI, insertion, accueil, hébergement, référentiel, prestations -
11 avr. 2011 - ref : 1061
Suivre la prestation du SAAD
de l’intervention sur lesquels il fonde la personnalisation de ses prestations et la mesure de l’efficience... et la fréquence du suivi des prestations resteront propres à votre projet de service. Nous proposons......
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la prestation, suivi du contrat de prestation -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
vieillesse (de base, complémentaire). Les caisses servent des prestations obligatoires,... Identifier les prestations et intervenir dans les trois principaux régimes de retraite Pour le régime... sous forme d’un...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
de certaines prestations ( CSS., art. L. 241-10, III ). Dans une affaire jugée le 25 mai 2016 par la Cour de cassation,... était, que les services financés via des crédits d’Assurance maladie pour la réalisation de prestations......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
itinérante de nuit et les prestations de vigilance ; activités de la vie sociale : activités... à prix coûtant et n’ouvrent pas droit à avantage fiscal ; prestations non soumises à obligation... les cours délivrés...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
L’animation : un rôle majeur Les prestations minimales La loi n° 2015-1776... et plus précisément le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 ont défini clairement un socle de prestations... ces prestations...
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
via l’aide sociale. Des tarifs journaliers afférents aux prestations relatives à l’hébergement sont fixés... aux prestations relatives à l’hébergement, qui ne peuvent comporter des dépenses intégrées dans les tarifs......
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
16 janv. 2013 - ref : 5578
Définir les enjeux de la démarche
des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux... des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) Abréviations...
enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement -
18 juin 2019 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
et des prestations qu’il délivre. Les types d’établissement ou de service soumis à l’évaluation sont :... aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées par des établissements et services......
évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Marchés publics
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4 mars 2019 - ref : 3120
Répartir les prestations entre entreprises
dans un marché unique des prestations pourtant distinctes. Cette solution n’est rendue juridiquement possible... ou financiers. La réglementation impose l’allotissement dès lors que le projet comporte des prestations......
allotissement, entreprise générale, marché global, lot -
12 févr. 2016 - ref : 9345
Imposer l’option B du CCAG prestations intellectuelles
A.25.3.3 du CCAG prestations intellectuelles ( arrêté du 16 septembre 2009 ) et A.38.2.3 du CCAG... du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations...
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats -
27 avr. 2017 - ref : 6164
L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
par l’article 31-1 du CCAG TIC , selon laquelle la maintenance désigne « les prestations permettant... les praticiens entendent ajouter aux prestations classiques de correction et d’évolution d’un logiciel......
maintenance, maintenance logicielle, tierce maintenance -
25 mai 2019 - ref : 4965
Achat public durable de prestations de blanchisserie
durable liés à l’achat de prestations de blanchisserie sont les suivants : réduire les émissions... de protection individuels... ; quelle est la nature des prestations demandées selon le type d’article...
Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel -
18 févr. 2019 - ref : 0059
Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
à des prestations complémentaires au marché de base. Attention La distinction entre variante et option... aux prestations complémentaires en cours de marché ( cf. '>Marchés complémentaires :... ...
marchés complémentaires, prestations supplémentaires, option, variante -
16 janv. 2019 - ref : 0127
Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
les prestations prévues par l’acheteur. Avant de demander des options, l’acheteur doit parfaitement définir... son besoin, et en particulier : la nature des prestations supplémentaires que doivent proposer......
offres, analyse, options, prestations supplémentaires -
7 mai 2019 - ref : 0061
Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes
Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires Les marchés à prestations... similaires ont pour objet la réalisation de prestations de services ou de travaux : identiques......
prestations similaires, marché négocié, marchés complémentaires -
15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
dans l’article R. 2112-6 du Code de la commande publique . Les prix des prestations faisant l’objet... déterminé de prestations défini par le marché, indépendamment des quantités mises en œuvre... ou bien ne...
paiement, travaux supplémentaires -
16 nov. 2016 - ref : 9497
Prestations matérielles et modifications de produits et matériaux
de stipulations expresses, n’en existent pas moins. Les prestations matérielles Définition Les prestations... et, notamment, le CCTP. L’inexécution de tout ou partie de ces prestations ou leur...
contrat, exécution du contrat, matériaux, fournitures, norme technique
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
d’activité ; les revenus de remplacement ; les prestations familiales du salarié. Attention... les prestations familiales et les revenus accessoires. Tous les revenus salariaux et assimilés......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
sur sa demande, à l’étudiant en deuxième année du deuxième cycle. Les prestations dues au titre... Les prestations dues au titre de la Sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération servie...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés -
18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
telles que celles relatives à l’allotissement et la mise en concurrence obligatoire des fournisseurs pour des prestations... pas de proposer un catalogue à leurs adhérents, elles peuvent également offrir des prestations...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
3 juil. 2018 - ref : 4726
La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.... et des délégués aux prestations familiales Bibliographie Anesm, « Participation des personnes...
charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle -
13 mai 2014 - ref : 4886
La maltraitance institutionnelle
que les prestations de nettoyages soient réalisées une seule fois par jour, par exemple le matin. Or, l’hygiène –... et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et services sociaux et médico-sociaux......
maltraitance ordinaire, accueil, sortie, dysfonctionnement, dignité, éthique -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
individuel de prise en charge « définit les objectifs et la nature des prestations... ou de l’accompagnement […]. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût... les...
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
8 févr. 2018 - ref : 11046
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
exemple, traitement de données constitué pour des prestations d’hôtellerie hospitalière : location...
RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition -
30 mars 2013 - ref : 5324
Quels sont les modes de délivrance du médicament, en général ?
Ces médicaments doivent être prescrits sur une ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception...
délivrance du médicament, officine, hôpital, médicaments à statuts particuliers, interactions médicamenteuses, dispensation -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
à charge au sens des prestations familiales. Le supplément familial de traitement vient en complément...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
Les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs... les prestations familiales obligatoires. Les fonctionnaires ne peuvent donc recevoir,... qu’ils sont salariés et soumis...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
Les prestations familiales de droit commun Prestations familiales... des prestations familiales est le même pour toutes les catégories de population depuis le 1 er... , les institutions...
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15 juil. 2019 - ref : sl9435078
Les prestations d'action sociale
de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations... la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif......
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
Les prestations familiales de droit commun Prestations familiales... des prestations familiales est le même pour toutes les catégories de population depuis le 1 er... , les institutions...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Dispositions communes quelle que soit la situation de l’agent
sous forme d’indemnités journalières (IJ), est constitué par des prestations... des prestations en nature Prestations en nature ...
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
d’activité ; les revenus de remplacement ; les prestations familiales du salarié. Attention... les prestations familiales et les revenus accessoires. Tous les revenus salariaux et assimilés......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
son préjudice corporel est, dans un premier temps, couvert, au moins partiellement, par les prestations versées... la réparation de son entier dommage dans la mesure où celui-ci n’est pas indemnisé par les prestations......
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15 juil. 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents fonctionnaires
les agents à temps complet détachés dans un emploi à temps partiel bénéficient des prestations en nature... prévues par ledit décret « au prorata de leur part de traitement perçue » et des prestations en espèce.... des...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
au congé de maladie, dont le montant est inférieur au montant des prestations en espèces de l’assurance... suffisant). Les modalités de contrôle médical concernant le versement de ces prestations... ...
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Administration locale
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18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
aux candidats de décomposer le prix du forfait et d’indiquer l’ensemble des prestations composant ce forfait... de travaux ou dans l’achat de prestations intellectuelles, comme dans l’exemple précité. Attention,......
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
Les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires sous réserve de satisfaire... sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations du marché conclu avec l’acheteur. Le sous-traitant... fixer...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
qui a lancé la procédure qu’elle recourra, pour certaines des prestations souhaitées,... dans l’appréciation de l’offre s’il fournit les éléments suffisants pour les évaluer. Si le montant des prestations... Ils ont...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
13 déc. 2011 - ref : 3915
Contrôler l’usage des subventions par une association
suivants : liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature... Pour les prestations en nature, seules celles qui représentent un intérêt financier ou économique sont mentionnées,......
contrôle, association, surveillance, reversement -
5 mars 2019 - ref : 0087
Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
à un large panel de produits et de services (idéalement, considérez l’ensemble des prestations susceptibles... des erreurs grossières sur les quantités estimées de prestations peuvent, le cas échéant, conduire... ...
bordereau de prix, devis quantitatif estimatif, détail quantitatif estimatif, analyse des prix, DQE -
18 juin 2019 - ref : 3332
Négocier les tarifs avec les prestataires
par type de prestations : activités sportives : selon la législation en cours... La procédure Selon le Code de la commande publique , les prestations de service d’un ACM relèvent... des prestations...
achats, prestation, prestataire, budget, tarif, marché public -
21 nov. 2016 - ref : 8885
L’habilitation des services funéraires
habituellement aux familles des prestations du SEPF ou définissent cette fourniture ou assurent l’organisation... peut être délivrée pour une ou plusieurs prestations dès lors qu’elles appartiennent au service extérieur...
profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice -
19 juin 2019 - ref : 2797
Rédiger le cahier des charges pour un site Internet
particulier doit donc être apporté à la définition des besoins et aux documents qui les formalisent. Dans le cas de prestations... par une vérification globale de l’ensemble des prestations objet du marché. Il est recommandé...
besoins, propriété intellectuelle, responsabilité, missions, état des lieux -
1 mars 2019 - ref : 0203
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
ce document doit être notifié à l’entreprise titulaire du marché afin qu’elle puisse exécuter les prestations... de procéder au paiement des prestations prévues par l’avenant. Il en va de même en cas de novation...
avenant, exécution
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : forum
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Marchés publics 25 sept. 2013
prestations supplémentaires
lalandaise
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci.... et insérer les prestations supplémentaires ou alternatives - Dans votre règlement de consultation :... candidats doivent répondre et à l'offre de base et aux prestations supplémentaires ou alternative, critères...
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Marchés publics 25 sept. 2013
prestations supplémentaires
JR_94
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci....
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Marchés publics 23 sept. 2013
prestations supplémentaires
Juliette.B
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci....
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
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