PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ?
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PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : actualités
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9 avr. 2015 - ref : 25676
Invalidité-vieillesse : pas de revalorisation des prestations
Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, certaines prestations d’invalidité... de ces prestations », le gouvernement a donc décidé de « maintenir leur montant à leur niveau actuel à compter du 1er......
Personnes âgées, Retraités, Seniors -
31 janv. 2013 - ref : 9402
Handicap : l'évolution des prestations compensatrices
des cas). Pour en savoir plus : Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006...
Personnes handicapées -
30 juil. 2014 - ref : 7458
Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3,3% en 2012
des effectifs de retraités due aux réformes successives des retraites. En revanche les prestations liées... pour l'allocation adulte handicapé (AAH) notamment. Les prestations au titre du chômage...
Insertion, Pauvreté -
23 août 2010 - ref : 13998
Université Bordeaux-III (Pessac) : prestations de voyages : le choix de l’agence « tous risques »
est à l’origine des appels d’offres concernant les prestations d’agences de voyage pour les 1 000 enseignants... de prestations de voyages, synonyme de rationalisation des coûts. » Pour l’université,... le fait d’avoir...
Commande publique -
11 févr. 2015 - ref : 22778
Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?
Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires... d’un surcoût global résultant des prestations supplémentaires qu’il a réalisées au regard de l’augmentation...
Exécution des marchés, Démarches -
27 juin 2013 - ref : 16864
Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un avenant ou d'un ordre de service
de nature à prouver la réalisation de prestations complémentaires. Référence : CAA DOUAI, 13 juin... 2013, req. n° 12DA00207 La facture portant sur des prestations supplémentaires...
Commande publique -
6 janv. 2016 - ref : 34440
Des travaux supplémentaires ouvrent-ils droit à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
d’œuvre si celui-ci ne justifie pas avoir effectué des prestations supplémentaires au titre des missions... qui lui ont été confiées. Ce n’est que si une modification de programme ou de prestations a été décidée par...
Travaux supplémentaires -
16 mai 2012 - ref : 16132
Sous-traitance : oui au paiement des travaux supplémentaires
n'est pas redevable d'une quelconque somme au titre des prestations sous-traitées (CAA LYON, 26 avril 2012,...
Passation des marchés -
21 avr. 2017 - ref : 48711
Prolongation du délai ne vaut pas acceptation de travaux supplémentaires !
En outre, les pénalités de retard sont dues dès lors que l'ensemble des prestations...
Travaux supplémentaires
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : ressources documentaires
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Administration locale
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15 juin 2016 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
aux candidats de décomposer le prix du forfait et d’indiquer l’ensemble des prestations composant ce forfait... de travaux ou dans l’achat de prestations intellectuelles, comme dans l’exemple précité. Attention,......
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
par des prestations supplémentaires sous réserve de satisfaire certaines conditions. Il existe une clause... désormais la sous-traitance totale d’un marché public, sans pour autant fixer la part maximale des prestations...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
qui a lancé la procédure qu’elle recourra, pour certaines des prestations souhaitées,... dans l’appréciation de l’offre s’il fournit les éléments suffisants pour les évaluer. Si le montant des prestations... Ils ont...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
13 déc. 2011 - ref : 3915
Contrôler l’usage des subventions par une association
suivants : liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature... Pour les prestations en nature, seules celles qui représentent un intérêt financier ou économique sont mentionnées,......
contrôle, association, surveillance, reversement -
15 juin 2016 - ref : 0087
Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
panel de produits et de services (idéalement, considérez l’ensemble des prestations susceptibles... des erreurs grossières sur les quantités estimées de prestations peuvent, le cas échéant, conduire... Exemple :...
bordereau de prix, devis quantitatif estimatif, détail quantitatif estimatif, analyse des prix, DQE -
21 nov. 2016 - ref : 8885
L’habilitation des services funéraires
habituellement aux familles des prestations du SEPF ou définissent cette fourniture ou assurent l’organisation... peut être délivrée pour une ou plusieurs prestations dès lors qu’elles appartiennent au service extérieur...
profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice -
11 janv. 2012 - ref : 2797
Rédiger le cahier des charges pour un site Internet
particulier doit donc être apporté à la définition des besoins et aux documents qui les formalisent. Dans le cas de prestations... par une vérification globale de l’ensemble des prestations objet du marché. Il est recommandé...
besoins, propriété intellectuelle, responsabilité, missions, état des lieux -
15 juin 2016 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... donc lister toutes les prestations du CCTP pouvant être commandées, afin de les retranscrire ligne par ligne......
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77 -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
ou des prestations de service, elles ne vous seront pas attribuées directement mais alimenteront les recettes... suivants : dépenses : prestations de service, alimentation, fournitures, transport, droits......
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
d’activité ; les revenus de remplacement ; les prestations familiales du salarié. Attention... les prestations familiales et les revenus accessoires. Tous les revenus salariaux et assimilés......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
sur sa demande, à l’étudiant en deuxième année du deuxième cycle. Les prestations dues au titre... Les prestations dues au titre de la Sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération servie...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés -
20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
telles que celles relatives à l’allotissement et la mise en concurrence obligatoire des fournisseurs pour des prestations... pas de proposer un catalogue à leurs adhérents, elles peuvent également offrir des prestations...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
9 sept. 2015 - ref : 4726
La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.... et des délégués aux prestations familiales Bibliographie Anesm, « Participation des personnes...
charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle -
13 mai 2014 - ref : 4886
La maltraitance institutionnelle
que les prestations de nettoyages soient réalisées une seule fois par jour, par exemple le matin. Or, l’hygiène –... et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et services sociaux et médico-sociaux......
maltraitance ordinaire, accueil, sortie, dysfonctionnement, dignité, éthique -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
individuel de prise en charge « définit les objectifs et la nature des prestations... ou de l’accompagnement […]. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût... les...
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
8 févr. 2018 - ref : 11046
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
exemple, traitement de données constitué pour des prestations d’hôtellerie hospitalière : location...
RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition -
30 mars 2013 - ref : 5324
Quels sont les modes de délivrance du médicament, en général ?
Ces médicaments doivent être prescrits sur une ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception...
délivrance du médicament, officine, hôpital, médicaments à statuts particuliers, interactions médicamenteuses, dispensation -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
à charge au sens des prestations familiales. Le supplément familial de traitement vient en complément...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Action sociale et solidaire
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24 sept. 2013 - ref : 6403
Utiliser le référentiel national des prestations AHI pour construire une culture commune entre les établissements
Le référentiel se présente en trois volets : le premier aborde les prestations délivrées ;... les principales prestations. Une première liste contient les dix-sept prestations délivrées directement......
refondation AHI, insertion, accueil, hébergement, référentiel, prestations -
11 avr. 2011 - ref : 1061
Suivre la prestation du SAAD
de l’intervention sur lesquels il fonde la personnalisation de ses prestations et la mesure de l’efficience... et la fréquence du suivi des prestations resteront propres à votre projet de service. Nous proposons......
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la prestation, suivi du contrat de prestation -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
vieillesse (de base, complémentaire). Les caisses servent des prestations obligatoires,... Identifier les prestations et intervenir dans les trois principaux régimes de retraite Pour le régime... sous forme d’un...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
de certaines prestations ( CSS., art. L. 241-10, III ). Dans une affaire jugée le 25 mai 2016 par la Cour de cassation,... était, que les services financés via des crédits d’Assurance maladie pour la réalisation de prestations......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
itinérante de nuit et les prestations de vigilance ; activités de la vie sociale : activités... à prix coûtant et n’ouvrent pas droit à avantage fiscal ; prestations non soumises à obligation... les cours délivrés...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
L’animation : un rôle majeur Les prestations minimales La loi n° 2015-1776... et plus précisément le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 ont défini clairement un socle de prestations... ces prestations...
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
via l’aide sociale. Des tarifs journaliers afférents aux prestations relatives à l’hébergement sont fixés... aux prestations relatives à l’hébergement, qui ne peuvent comporter des dépenses intégrées dans les tarifs......
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
16 janv. 2013 - ref : 5578
Définir les enjeux de la démarche
des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux... des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) Abréviations...
enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement -
21 avr. 2015 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
et des prestations qu’il délivre. Les types d’établissement ou de service soumis à l’évaluation sont :... aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées par des établissements et services......
évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Marchés publics
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27 févr. 2018 - ref : 3120
Répartir les prestations entre entreprises
des prestations distinctes, ce qui est fréquent dans le cadre de la construction d’un bâtiment... les marchés en cas de prestations distinctes. D’une part, l’allotissement ne s’applique pas en cas... des travaux....
allotissement, entreprise générale, marché global, lot -
12 févr. 2016 - ref : 9345
Imposer l’option B du CCAG prestations intellectuelles
A.25.3.3 du CCAG prestations intellectuelles ( arrêté du 16 septembre 2009 ) et A.38.2.3 du CCAG... du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations...
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats -
27 avr. 2017 - ref : 6164
L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
par l’article 31-1 du CCAG TIC , selon laquelle la maintenance désigne « les prestations permettant... les praticiens entendent ajouter aux prestations classiques de correction et d’évolution d’un logiciel......
maintenance, maintenance logicielle, tierce maintenance -
10 nov. 2017 - ref : 4965
Achat public durable de prestations de blanchisserie
durable liés à l’achat de prestations de blanchisserie sont les suivants : réduire les émissions... de protection individuels... ; quelle est la nature des prestations demandées selon le type d’article...
Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel -
15 juin 2016 - ref : 0059
Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
à des prestations complémentaires au marché de base. Attention La distinction entre variante et option... aux prestations complémentaires en cours de marché ( cf. '>Marchés complémentaires :... ...
marchés complémentaires, prestations supplémentaires, option, variante -
27 mai 2016 - ref : 0127
Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
les prestations prévues par l’acheteur. Avant de demander des options, l’acheteur doit parfaitement définir... son besoin, et en particulier : la nature des prestations supplémentaires que doivent proposer......
offres, analyse, options, prestations supplémentaires -
15 juin 2016 - ref : 0061
Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes
Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires Les marchés à prestations... similaires ont pour objet la réalisation de prestations de services ou de travaux : identiques......
prestations similaires, marché négocié, marchés complémentaires -
9 avr. 2018 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
dans l’article 17 du décret du 25 mars 2016 . Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché... qui rémunère l’entrepreneur pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations... qu’à...
paiement, travaux supplémentaires -
16 nov. 2016 - ref : 9497
Prestations matérielles et modifications de produits et matériaux
de stipulations expresses, n’en existent pas moins. Les prestations matérielles Définition Les prestations... et, notamment, le CCTP. L’inexécution de tout ou partie de ces prestations ou leur...
contrat, exécution du contrat, matériaux, fournitures, norme technique
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Ressources humaines
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
d’activité ; les revenus de remplacement ; les prestations familiales du salarié. Attention... les prestations familiales et les revenus accessoires. Tous les revenus salariaux et assimilés......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
27 févr. 2018 - ref : 4927
Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
les '>contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire . Il s’agit des contributions... de l’employeur pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance des agents territoriaux.......
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
sur sa demande, à l’étudiant en deuxième année du deuxième cycle. Les prestations dues au titre... Les prestations dues au titre de la Sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération servie...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés -
13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
de personnel qui correspondent à des prestations fournies par du personnel n’appartenant pas à la collectivité... (mise à disposition de personnels, prestations externes…) ; sous-familles 63 « impôts,......
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature... des risques et des prestations sociales : assurance maladie, maternité, invalidité temporaire,... que dans...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
11 mai 2016 - ref : 9832
Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines de la collectivité
1984 . Les prestations sociales Il est nécessaire de recenser toutes les offres faites...
GRH, diagnostic, tableau de bord, politique RH, indicateurs -
23 juin 2015 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
les prestations familiales et suppléments familiaux ; les prestations en espèces de la Sécurité...
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
de la Sécurité sociale définissent les deux conditions d’ouverture des droits aux prestations qui s’imposent... à L. 513-1, R. 512-1 et R. 512-2 du Code de la Sécurité sociale précisant la notion de prestations...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
4 avr. 2018 - ref : 8801
Congés pour raison de santé
de Sécurité sociale. Ils bénéficient par conséquent des prestations en espèce et en nature... de leur traitement ou de leur rémunération ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter...
congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
locales (SPL) et leur confier sans mise en concurrence des prestations à réaliser. Ce mode... de prestations portant sur l’équipement et la maintenance des bâtiments, mais aussi des prestations multiservices......
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles ; 2° Les subventions au sens... en cotraitance, les prestations sont exécutées par un groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) :......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
18 avr. 2013 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
d’études et de prestations de services 232 500 Achats de matériels, équipements et travaux...
Lotissement, aménagement, stock -
30 déc. 2013 - ref : 0522
Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
de la réalisation d’un projet. Elle suppose les actions suivantes : l’achat des prestations et travaux...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
du formulaire à souscrire sont les suivantes : ligne 01 « Ventes prestations... N + 2 à souscrire sont les suivantes : ligne 01 « Ventes prestations...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
et autres titres spéciaux de paiement ; les prestations de voyage ; les fournitures auprès... pas 2 millions d’euros. Inversement, les collectivités, eu égard à leurs prestations de services,......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les différents services extérieurs à la collectivité : contrats de prestations de service, locations, entretien...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions ; présentation agrégée des résultats...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
art. R. 1617-7 ), pour le règlement des prestations de services rendus aux particuliers... le régisseur détermine le montant de la recette à encaisser au regard des prestations délivrées.... demandera une copie de la...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : forum
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Marchés publics 25 sept. 2013
prestations supplémentaires
lalandaise
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci.... et insérer les prestations supplémentaires ou alternatives - Dans votre règlement de consultation :... candidats doivent répondre et à l'offre de base et aux prestations supplémentaires ou alternative, critères...
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Marchés publics 25 sept. 2013
prestations supplémentaires
JR_94
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci....
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Marchés publics 23 sept. 2013
prestations supplémentaires
Juliette.B
Où doivent figurer les prestations supplémentaires? - merci....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
