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Prime annuelle dans les ressources documentaires

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Régime indemnitaire (primes annuelles)

Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…

15/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…

La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…

Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Primes #Aides sociales
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Verser la prime de service et de rendement aux agents…

La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Faire de l’entretien annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et…

Le dispositif d’entretien professionnel a été introduit dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi de mobilité », dans son article 15. Cette loi a donné…

15/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…

Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

25/01/2023

#Rapport #Protocole (méthode)
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Le rapport annuel de l’intercommunalité

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux. Le rapport annuel constitue un moment…

26/06/2016

#Rapport #EPCI
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Les congés annuels et les jours fériés

Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois…

21/02/2022

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
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La prime d’engagement de carrière hospitalière

Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en…

03/12/2020

#Convention #Primes
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L’entretien professionnel annuel (EPA)

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, qui prévoyait la mise en œuvre expérimentale de l’entretien professionnel annuel (EPA), et plus encore le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 qui l’a rendu…

24/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management