Prime encadrement dans la fonction publique hospitalière

Termes associés : Rémunération Primes Sage-femme Personnel infirmier

Certains agents territoriaux de la fonction publique de la filière médico-sociale peuvent prétendre à la prime d’encadrement (PE) en fonction des responsabilités qu’ils occupent. Comment et à qui est-elle attribuée ? Quel est son montant ? Nous faisons le point.

Qui peut bénéficier de la prime d’encadrement ?

La prime d’encadrement est réservée à certains fonctionnaires du secteur hospitalier. Elle représente une compensation financière qui prend en considération les contraintes et les exigences que demandent certains postes à responsabilités dans ce secteur.

La prime peut concerner les emplois suivants : auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, puéricultrices, puéricultrices cadre de santé, sage-femmes, infirmiers, infirmiers en soins généraux, techniciens paramédicaux, cadres de santé infirmier, rééducateurs et assistants médico-techniques.

Le décret n° 91-875 du 6/09/1991 stipule que les puéricultrices doivent occuper des postes de directrices de crèches pour bénéficier de cette prime.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’encadrement ?

Pour prétendre à la prime d’encadrement, les agents territoriaux doivent exercer une fonction avec responsabilité dans des structures telles qu’une halte-garderie, une crèche, une PMI, une structure multi-accueil, un EPADH, ou encore une entreprise de soins infirmiers à domicile.

Quels sont les montants de la prime d’encadrement ?

Le taux mensuel de la prime d’encadrement est fixé par l’arrêté ministériel du 2 janvier 1992. Le taux est fixé en fonction des grades ou des cadres d’emplois. Le montant de cette prime est le même depuis le 1er mars 2007.

La prime mensuelle s’élève à 91,22 € pour :
– Les cadres de santé infirmiers
– Les rééducateurs
– les assistants médico-techniques
– Les puéricultrices directrices de crèches ou cadres de santé.

Elle est de 167,45 € par mois pour :
– Les puéricultrices cadres supérieurs
– Les sage-femmes de classe exceptionnelle.

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