La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée,...
24 juin 2016
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont...
07 févr. 2022
Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés...
04 déc. 2020
La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.
18 févr. 2022
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
18 févr. 2022
Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel. En voici un modèle.
27 déc. 2022
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes au regard du Code de...
22 juil. 2022
À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières,...
16 janv. 2014
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec...
03 févr. 2022
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci...
20 juil. 2022
La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres...
20 févr. 2020
Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères...
03 oct. 2022
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...
04 juil. 2022
Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé.
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18 déc. 2017
Une prime de responsabilité peut être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction.
27 déc. 2022
Ce tableau récapitulant les primes les plus courantes accordées aux policiers municipaux peut vous être utile pour en connaître les possibilités d’attribution.
31 mars 2022
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.
Chaque collectivité...
15 mars 2022
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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03 mai 2016
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des [...]
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