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PRIMES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRIMES » mises à disposition de la fonction publique.

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PRIMES dans les ressources documentaires

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée,...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #activités économiques #aide d’État #aide locale #création d’entreprise #emploi #extension d’activités économique #PME #prime à l’embauche #prime d’activité #région

Demande de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services

Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.

23 sept. 2021

#prime d'aménagement du territoire

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont...

30 juin 2020

#RIFSEEP #régime indemnitaire #primes #résultats #mérites #manière de servir #PFR #prime de fonctions et de résultats #IPF #indemnité de performance et de fonctions #IFSE

La prime d’engagement de carrière hospitalière

Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés...

04 déc. 2020

#prime d’engagement de carrière hospitalière #assistant #praticien contractuel #convention #praticien hospitalier #concours #EPS

Détermination des ayants droit et modalités de calcul du montant de la bourse

Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de...

15 oct. 2020

#bourses de lycée #échelons #ressources #taux de la bourse #bourse au mérité #prime d'internat #prime d'équipement

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

23 mars 2021

#prime #indemnité #personnel non médical

Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

20 févr. 2020

#prime #versement #prime variable à taux réduit #montant de la prime

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Procédure d’organisation d’activités partagées entre plusieurs [...]

Les différents modèles de courriers fournis dans cet outil vous permettront de solliciter les avis du chef de pôle et du président de la commission...

20 févr. 2020

#activités partagées #prime d’exercice territorial #praticiens hospitaliers #assistants #praticiens attachés

Primes et indemnités liées à la fonction : prime d’engagement

14 oct. 2019

#prime #engagement #personnel de rééducation #masseur-kinésithérapeute #orthophoniste #poste prioritaire

Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité

Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel.

20 nov. 2020

#sujétions particulières #attribution de la prime de responsabilité

Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître

À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières,...

16 janv. 2014

#rémunération #primes #indemnités #traitement #avantages #parité #treizième mois

Régime indemnitaire (primes annuelles)

Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec...

29 mars 2016

#primes annuelles #primes semestrielles #assiduité #transfert de personnel #treizième mois

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 aout 2015, dite « loi Rebsamen », a prévu la mise en place, selon ses articles 57 et suivants, de la prime...

28 avr. 2016

#activité #emploi #salaire #RSA #travail #mi-temps #intérim #prime #coup de pouce #prestation #CAF

Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice [...]

La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres...

20 févr. 2020

#prime d’exercice territorial #convention

Bulletins de salaire du corps des dessinateurs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des dessinateurs, percevant la prime pour travaux neufs, exclusive de la prime spécifique...

13 avr. 2021

#dessinateur #rémunération #salaire #paie

Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères...

30 juin 2020

#prime annuelle #prime de fin d’année #complément de rémunération

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #rimes #indemnités #rémunération

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