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principe-budge%CC%81taire dans l'actualité
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Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article juridique
Le principe de différenciation dans la loi 3DS
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation… -
Article
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
Un strict cantonnement du principe de loyauté. -
Article
Le principe de loyauté a des limites
Le délit de favoritisme fait obstacle au principe de loyauté.
principe-budge%CC%81taire dans les ressources documentaires
Le principe de prévention
28/01/2014
Le principe de participation
19/02/2014
Le principe de pollueur-payeur
28/01/2014
Les principes comptables
06/12/2022
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Le principe de non-patrimonialité du corps humain
12/12/2012
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
19/02/2023
Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
16/12/2011
Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
14/09/2016
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Le principe d’inviolabilité du corps humain
12/12/2012
Le principe de précaution
27/04/2016
Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
04/10/2022
Le principe de précaution en santé
11/02/2014
Une offre pour chaque métier
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