Principes généraux de la commande publique
Principes généraux de la commande publique dans l'actualité
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Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
Article
Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement…
Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits…
Principes généraux de la commande publique dans les ressources documentaires
Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
04/10/2022
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
31/08/2023
Les principes comptables
06/12/2022
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…
28/04/2016
Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
14/09/2020
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
07/12/2022
Justifier son choix
13/12/2023
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
19/01/2024
Une offre pour chaque métier
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