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PRINCIPES GENERAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRINCIPES GENERAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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PRINCIPES GENERAUX dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre Ier du statut général des fonctionnaires stipule :

« Des conditions d’hygiène et de...

06 janv. 2015

#statut général des fonctionnaires #chsct #service de santé au travail #conditions de travail

Le principe de pollueur-payeur

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce...

29 janv. 2014

#charte de l’environnement #principe de pollueur-payeur #préjudice écologique #dommage environnemental

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité,...

30 mars 2020

#Comptabilité #partie #double #opérations #comptables #bilan #compte #résultat

Présentation générale des caméras mobiles

Ce document propose une présentation générale des caméras mobiles et de leur utilisation par les policiers municipaux.

02 juin 2021

#caméras mobiles #communication #enregistrement #lieux privés #données collectées #destinataires #réglementation

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ;...

02 mars 2012

#personnel médical #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

18 oct. 2019

#devoirs #droits #obligations #réserve #obéissance hiérarchique #secret professionnel #manquement #neutralité #probité #déontologie

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés

La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...

26 oct. 2020

#présentation #budget #balance

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Les recommandations de l’Inspection générale pour les établissements

À l’issue de leur mission d’enquête dans les établissements sur l’égalité filles-garçons (rapport n° 2013-041, mai 2013), les inspecteurs...

15 oct. 2020

#égalité filles/garçons #inspection générale #recommandations

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#âge légal de départ #catégories active #sédentaire #insalubre #décote #durée d’assurance #limite d’âge #surcote

Présentation de la comptabilité générale en partie double

La comptabilité générale, comptabilité en partie double, fait ici l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

25 sept. 2020

#partie double #compte #résultat #section

La prise en compte des stocks : principes généraux de gestion des stocks

Les stocks sont des sas d’attente, des magasins internes, ce qui implique des procédures de gestion, de...

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir...

09 juin 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #recours

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...

15 sept. 2016

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #spécialité #exclusivité #neutralité