PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Ressources documentaires
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Formation
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PRINCIPES GÉNÉRAUX ?
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PRINCIPES GÉNÉRAUX : actualités
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6 juil. 2011 - ref : 3548
Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions
2011 Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration...
Élus, DGS, Réforme territoriale, Régions -
12 août 2013 - ref : 16952
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
généraux est définie par la jurisprudence À l’occasion de la contestation du code des marchés... Perez). Laurent Marcovici Tous les contrats doivent respecter les principes généraux...
Commande publique -
7 mai 2010 - ref : 13914
Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ?
». À toute fin utile, le ministère rappelle également que l'allotissement est « le mode de dévolution de principe...
Passation des marchés -
22 juin 2015 - ref : 28012
La portée des principes généraux du droit des contrats comporte encore des zones d’ombre
que tous les contrats devaient respecter les principes généraux du droit des contrats, qui exigent le respect...
MAPA, Démarches -
1 déc. 2011 - ref : 3826
Alsace : conseillers généraux et régionaux votent pour une collectivité unique
et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP--... ». © Agence France-Presse 2011 Les conseillers généraux et régionaux alsaciens,...
Intercommunalité, Réforme territoriale -
4 juil. 2019 - ref : 85259
Les directeurs généraux de communautés veulent réformer l'action publique locale
généraux de communautés de France (ADGCF) qui a procédé à une enquête d'envergure*. "La période de grande... d'été des directeurs généraux d'intercommunalité à Deauville. Interview de Pascal Fortoul, dans le cadre......
Administration, Collectivités territoriales, Commune nouvelle, DGS, EPCI -
24 mai 2016 - ref : 38168
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
Un principe récent en droit administratif Le contentieux des contrats publics, et donc leur régime... le principe de loyauté dans les règles applicables entre les parties à un contrat. Considéré à juste titre... ’hui,...
Commande publique, Contentieux des marchés -
13 juin 2014 - ref : 14902
Autoroute et principe d’égalité
qu’en principe, les contrats entre deux personnes privées sont des contrats de droit privé (Tribunal des Conflits... des redevances. Le péage autoroutier a donc la nature juridique d’une redevance, soumise au principe...
Concurrence, Délégation de service public (DSP) -
30 avr. 2014 - ref : 14832
Le principe de loyauté a des limites
En principe, les contrats doivent être appliqués Les contrats sont la loi des parties... , et ils doivent donc trouver application. À compter de l’arrêt Commune de Béziers de 2009, le principe est fortement renforcé......
Commande publique
PRINCIPES GÉNÉRAUX : ressources documentaires
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Ressources humaines
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5 déc. 2011 - ref : 2522
Disposer des principes généraux de prévention
Les neufs principes de prévention La réglementation définit neuf principes généraux... n° 9 : donner des instructions appropriées aux agents. Ces principes généraux de prévention ,... Sur la base...
principes de prévention, risque, sécurité au travail, évaluation des risques, plan de prévention, action de prévention -
16 oct. 2014 - ref : 2573
Connaître les principes généraux en matière de retraite
-titulaires qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire... et de calcul compte tenu de l’alignement progressif avec le régime général. La liquidation de...
âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance -
20 janv. 2020 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Principes généraux applicables en matière de rémunération Le texte sur les droits...
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
14 mars 2017 - ref : 9679
Mettre en place l’entretien professionnel
Élaborer les outils de l’évaluation professionnelle Principes généraux « ...
évaluation, critères, notation, entretien professionnel, compétences, objectifs -
28 janv. 2014 - ref : 2538
Former les agents à la sécurité
généraux de la collectivité qui concernent tous les agents (ex : risque lié à l’incendie... des risques liés au travail, la prévention des risques généraux à la collectivité et la conduite à tenir... à L. 4121-5...
formation sécurité, nouvel embauché, SST, habilitation électrique, CACES, manutention -
14 févr. 2019 - ref : 2323
Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
Les modalités de mise en place des primes liées à des sujétions particulières Principes...
sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes -
29 oct. 2019 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
Le régime indemnitaire Seuls les directeurs généraux des services, directeurs généraux des services... spécifiquement pour ces emplois : les directeurs généraux perçoivent ainsi une prime...
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature -
25 mars 2014 - ref : 2543
Fournir des équipements de protection individuelle
Lorsque vous n’êtes pas en mesure de mettre en œuvre les principes généraux de prévention ,... juridiques Le Code du travail articles L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux...
EPI, vérification périodique, entretien, protection, protection individuelle, protection collective -
25 mars 2014 - ref : 2530
Tenir le registre unique de sécurité
- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention) - articles...
registre sécurité, registre de santé et sécurité au travail, vérification, contrôle, équipement, machine
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Finances et comptabilité
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20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général des collectivités territoriales... . article L. 5211-4-1, I et II du Code général des collectivités territoriales... . article...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Administration locale
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30 nov. 2018 - ref : 10363
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
trop généraux pour l’octroi d’une telle indemnité. Elle doit rester exceptionnelle et ne pas se substituer...
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Connaître les principes et modalités de transferts de compétences Le principe qui guide... associés à l’exercice des compétences transférées . Ce principe vaut pour les transferts entre l’État......
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis -
1 août 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale fixe un principe général de prise... Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
6 nov. 2019 - ref : 2353
Calculer le salaire en cas de congé maladie
régime général de Sécurité sociale... . En fonction du statut de l’agent (régime spécial des fonctionnaires ou régime général de Sécurité sociale... , pour pouvoir bénéficier du régime spécial. Une exception à...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
30 nov. 2018 - ref : 2245
Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres
du principe de parité, une transposition dans les collectivités territoriales des RIFSEEP applicables... de l’engagement professionnel, n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités... fixées...
RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir -
25 mars 2014 - ref : 2274
Déterminer une ligne éditoriale
que constituent les thèmes à aborder et les publics concernés. Il est également l’occasion de poser des principes... administrative ou politique, principe de transparence, ordre dans la diffusion de l’information avec...
communication interne, information, journal interne, intranet, lettres d’information, guides pratiques -
5 sept. 2019 - ref : 9751
Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
qui fonde en quelque sorte le principe fondamental de continuité du service et qui vient limiter... et d’équipes. Le pilotage se fera vraisemblablement en direction générale. Une démarche plus sociale s’appuiera... l’autorisation...
télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général des collectivités territoriales... . article L. 5211-4-1, I et II du Code général des collectivités territoriales... . article...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
9 sept. 2019 - ref : 2209
Organiser le recrutement d'un collaborateur de cabinet
des collaborateurs de cabinet est composée : d’une rémunération principale, généralement calculée... à l’écrêtement de 90 %. Exemple : une commune de 15 000 habitants a un directeur général......
cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, conseiller technique
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Marchés publics
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13 janv. 2020 - ref : 11908
Article R. 2131-1 du Code de la commande publique
les diverses modalités de publicité prévues par le Code de la commande publique. Principe L’avis de préinformation... publiques. Pour les marchés de fournitures et de services, cette publicité s’effectue généralement...
avis de préinformation, avis périodique indicatif, formulaire standard, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
PRINCIPES GÉNÉRAUX : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 8 nov. 2019
Direction générale des services
kotikk
et sur la gestion du personnel en particulier, donc sur l'attribution des jours de congé, par exemple. En principe...
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Police - Sécurité - Sûreté 16 oct. 2018
Réglementation stationnement
kotikk
la restriction imposée aux arrêtés municipaux trop généraux et absolus en matière de libertés publiques...
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Marchés publics 8 avr. 2013
Prestations d'huissiers
CJ.dir.serv.
publics de l'habitat sont soumis au code des marchés publics et aux principes généraux...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
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