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PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions

 2011 Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration...

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Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

Une activité réalisée par une collectivité peut, selon les différentes dispositions du Code général des impôts... soit réelle, et non purement théorique. En application de ces principes, seront notamment présumés... ) Code général des impôts articles 256 et 256 B article 257 article 260 A articles... /collectivite  : onglet du site de la Direction générale des finances publiques destiné aux collectivités...

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