PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Ressources documentaires
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Formation
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PRINCIPES GÉNÉRAUX ?
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PRINCIPES GÉNÉRAUX : actualités
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6 juil. 2011 - ref : 3548
Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions
2011 Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration...
Élus, DGS, Réforme territoriale, Régions -
12 août 2013 - ref : 16952
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
généraux est définie par la jurisprudence À l’occasion de la contestation du code des marchés... Perez). Laurent Marcovici Tous les contrats doivent respecter les principes généraux...
Commande publique -
7 mai 2010 - ref : 13914
Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ?
». À toute fin utile, le ministère rappelle également que l'allotissement est « le mode de dévolution de principe...
Passation des marchés -
22 juin 2015 - ref : 28012
La portée des principes généraux du droit des contrats comporte encore des zones d’ombre
que tous les contrats devaient respecter les principes généraux du droit des contrats, qui exigent le respect...
MAPA, Démarches -
1 déc. 2011 - ref : 3826
Alsace : conseillers généraux et régionaux votent pour une collectivité unique
et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP--... ». © Agence France-Presse 2011 Les conseillers généraux et régionaux alsaciens,...
Intercommunalité, Réforme territoriale -
24 mai 2016 - ref : 38168
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
Un principe récent en droit administratif Le contentieux des contrats publics, et donc leur régime... le principe de loyauté dans les règles applicables entre les parties à un contrat. Considéré à juste titre... ’hui,...
Commande publique, Contentieux des marchés -
13 juin 2014 - ref : 14902
Autoroute et principe d’égalité
qu’en principe, les contrats entre deux personnes privées sont des contrats de droit privé (Tribunal des Conflits... au principe d’égalité. L’un des principes qui leur est applicable est la proportionnalité...
Concurrence -
30 avr. 2014 - ref : 14832
Le principe de loyauté a des limites
En principe, les contrats doivent être appliqués Les contrats sont la loi des parties... , et ils doivent donc trouver application. À compter de l’arrêt Commune de Béziers de 2009, le principe est fortement renforcé......
Commande publique -
20 mars 2013 - ref : 16670
À quoi sert le principe de loyauté ?
La loyauté, un principe nouveau en droit des contrats, mais connu du juge administratif... Le principe de loyauté existait avant l’arrêt du Conseil d’État, commune de Béziers, du 28 décembre 2009... par exemple...
Commande publique, Contentieux des marchés
PRINCIPES GÉNÉRAUX : ressources documentaires
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
Une activité réalisée par une collectivité peut, selon les différentes dispositions du Code général des impôts... soit réelle, et non purement théorique. En application de ces principes, seront notamment présumés......
assujettissement, TVA, FCTVA -
25 oct. 2018 - ref : 5080
Les principes comptables
. Le principe des coûts historiques Parce que le seul critère de valeur qui soit d’application générale... Principe budgétaire... Principes... général... Le principe...
Principes, plan, comptable, général, image, fidèle -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
quelques services publics qui sont intégralement financés par l’usager, les parkings par exemple. Plus généralement... un fort degré d’intérêt général (par exemple les bibliothèques) ? L’usager finance-t... qui...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
2 avr. 2015 - ref : 0314
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
généraux de l’élaboration des valeurs locatives Les valeurs locatives de chaque bien ou terrain... sont élaborées en fonction de principes généraux quel que soit le bien, et de principes particuliers... des établissements...
valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation -
5 juil. 2016 - ref : 0384
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Principes généraux d’attribution de la DGD urbanisme Les nouveaux schémas de cohérence... ce montant. Les 4 étapes de la répartition La DGCL transmet fin août aux secrétariats généraux......
concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme -
26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
, dont les principes généraux, dispositions relatives à la normalisation comptable, dispositions relatives aux livres... comptable au sens strict. La distinction entre comptabilité générale et comptabilité...
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
principes... des services et d’un lourd investissement de la direction générale. Cette démarche doit également... financière Les principes à respecter pour garantir une communication financière...
communication, réussir, principes -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
Connaître les grands principes de la neutralisation financière et fiscale En cas de fusion... des recettes). Le principe de la neutralisation financière et fiscale consiste à atteindre l’objectif... prévue au premier...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
30 avr. 2014 - ref : 0300
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
et s’achève le 31 décembre. Ce principe général est édicté à l’article L. 2311-1 du Code général... Principe budgétaire... À quoi correspond le principe de l’annualité...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
, selon leur importance, généralement structurés en livres, titres, chapitres et articles. Les livres... par les citoyens en général et les professions de santé en particulier. À cet égard, il n'est pas inutile......
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
article L. 4612-2 du Code du travail CTRAV ). Principes... généraux de prévention. Alors que la plupart des dispositions de la directive cadre préexistaient...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
ou non d'une situation de travail déterminée, existent bien évidemment, comme les risques généraux (incendie, explosion,... CTRAV ). Principes fondamentaux de la protection...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
et tendre à l'amélioration des situations existantes [...]. Principes... généraux de prévention Le chef d'entreprise met en œuvre ces mesures sur la base des principes......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Faute d'indépendance professionnelle Les principes généraux énoncés ci-dessus souffrent...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux édictés ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux édictés ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
). La direction générale du travail ( DGT Direction générale du travail... -delà de son action générale centrée sur les conditions de travail,...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
qui doit logiquement être conduite en cinq phases successives, dans le respect des principes généraux de préventions...
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
Commande publique principes fondamentaux Principes fondamentaux... Principes fondamentaux de la commande publique liberté d’accès à la commande publique... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
, selon leur importance, généralement structurés en livres, titres, chapitres et articles. Les livres... par les citoyens en général et les professions de santé en particulier. À cet égard, il n'est pas inutile......
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
demeurent du reste soumis aux principes généraux posés aux deuxième et troisième alinéas du I de l’article 1...
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17 juin 2019 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
Section 1 : Définitions et principes fondamentaux Article 134... ou territoriale compétente définit les conditions générales d’organisation du service notamment en ce qui concerne...
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17 juin 2019 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
Chapitre premier : Définitions et principes fondamentaux... et de sécurité, malgré leurs spécificités, doivent respecter les principes de liberté d’accès, d’égalité... de traitement et de transparence des procédures....
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
au principe d’égalité des candidats. La mention d’un mode ou procédé de fabrication... qui est la copie d’une page du catalogue du fabriquant porte atteinte au principe d’égalité entre les candidats... 2008 ...
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17 juin 2019 - ref : sl8356279
Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)
ou dans les documents de la consultation. Commentaire Par principe...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
article L. 4612-2 du Code du travail CTRAV ). Principes... généraux de prévention. Alors que la plupart des dispositions de la directive cadre préexistaient...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
Principes généraux L’entrepreneur doit informer le maître de l’ouvrage de la date...
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Action sociale et solidaire
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10 oct. 2018 - ref : 11318
La sous-traitance des services généraux (restauration, entretien des locaux) est-elle une opportunité ?
sera nettement plus complexe et devra s’appuyer sur un vécu ou des retours d’expérience en général négatifs... le fonctionnement général de l’établissement et ses spécificités ; préciser les conditions de réalisation......
externalisation, délégation de service, prestataire, assistance technique, restauration, entretien des locaux -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
11 nov. 2016 - ref : 10243
Les principes d’un management efficace
l’ouverture (aux autres). Les attitudes du manager On en distingue généralement quatre types :... des mythes sur la délégation, qui prennent en général leur source dans la peur de déléguer. Il existe......
management, leadership, autorité, délégation, contrôle, organisation -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux...
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
règlement général... dans un cadre professionnel. Ils doivent ensuite, en principe, donner leur accord exprès pour le traitement... Les responsables de traitement des données en général et les...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
Principe budgétaire... générale ; soit au moment de l’encaissement ou du paiement : il en résulte une comptabilité... sont celles pour lesquelles leurs réalisations engendrant des dettes ou des créances...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
ref : dtou70
Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs
rappellent les principes généraux de prévention et précisent leur mise en œuvre tandis que l’article R....
santé des travailleurs, risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, santé au travail, articles Code du Travail protégeant travailleurs -
15 sept. 2016 - ref : 1101
Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD
Connaître les obligations d’évaluation des SSIAD Principes généraux L’évaluation...
ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... pour les Ehpad publics respecte, à sa manière, les principes généraux d’exécution des dépenses budgétaires,......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9530
Principes de la résiliation
pour un motif d’intérêt général. Compétence Personne compétente Conformément au principe du parallélisme... et par la jurisprudence, ces prérogatives sont désormais perçues comme des règles générales...
Résiliation du marché, compétence, clause résolutoire -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
afin de se prononcer en toute connaissance de cause est encadrée. L’instruction présente des caractères généraux...
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
16 juil. 2018 - ref : 10536
Compétence juridictionnelle : les principes
Si les contrats passés par l’administration sont, en principe, des contrats administratifs... juridictionnelle. En effet, en principe, un contrat administratif est un acte juridique... donc pas sa nature juridique. ...
attractivité, contrats, caractéristiques du contrat administratif, inamovibilité -
11 avr. 2019 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Le principe de l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général... tout droit à indemnisation. En effet, aucun principe général applicable aux contrats administratifs......
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
15 janv. 2019 - ref : 9333
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
. À ce titre, ils doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité... de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité......
maître d’œuvre privé, seuils de procédure, maître d’ouvrage privé, liberté contractuelle -
21 nov. 2018 - ref : 0176
Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
Identifier les principes qui encadrent la procédure d’admission L’admission est la décision... ’est pourquoi la procédure d’admission est encadrée par certains principes et requiert un formalisme particulier... dématérialisée....
décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété -
15 mars 2018 - ref : 10525
La conciliation. Présentation générale
des principes de la conciliation, une nouvelle forme de règlement des conflits , RFDA , 1999, p. 611...
procédure de conciliation, tiers, périmètre, liberté des parties, obligation contractuelle -
22 mars 2019 - ref : 9478
Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité
dans lesquelles il est passé, ce choix doit toutefois lui permettre de respecter les principes généraux précités qui s’imposent... dans lesquelles il est passé, ce choix doit toutefois lui permettre de respecter les principes généraux...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux -
21 nov. 2016 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
, en principe, être modifié ou corrigé, sauf dérogations dans certains cas. Le décompte général et définitif... accord. La présente fiche présente ce principe et les dérogations auquel il peut donner...
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 11043
Principes généraux de la réparation du dommage corporel
généralement entre 4 000 et 8 000 €, selon les circonstances). Le déficit fonctionnel...
responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
qu’il considère comme fautif. Le comportement du salarié doit, en principe, se manifester par un acte positif... devant être respectées par les salariés (charte informatique, notes de service, etc.) ou à l’obligation générale......
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
. n° 09MA03062 ). Le juge administratif a ainsi érigé un principe général du droit disciplinaire... Les règles relatives à la procédure disciplinaire En matière disciplinaire, le principe... « ...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
19 déc. 2012 - ref : 4716
Le principe d’indisponibilité du corps humain
L’affirmation générale du principe d’indisponibilité du corps humain Cette affirmation découle... de la doctrine juridique d’une part, de la jurisprudence d’autre part. En règle générale, le titulaire......
corps humain, éléments et produits, indisponibilité -
19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
de principes fondamentaux dont découlent de nouvelles obligations telles que : le service... de l’intérêt général ; la promotion de l’égalité ; le devoir de neutralité ; le devoir......
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
30 mai 2015 - ref : 8010
Quels sont les principes directeurs de la responsabilité pénale ?
Le principe d’application territoriale de la loi pénale cède également en considération de la nationalité... dans le pays dans lequel elle a été commise (principe de réciprocité d’incrimination) ; un français... française....
responsabilité pénale, application territoriale de la loi pénale, application de la loi pénale dans le temps, responsabilité pénale des personnes morales, causes d’irresponsabilité de la responsabilité pénale, causes d’atténuation de la responsabilité pénale -
13 déc. 2012 - ref : 4715
Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe Le principe de l’inviolabilité s’inscrit dans la volonté plus générale de protéger... d’un tiers , « l’exigence du consentement repose sur le principe fondamental...
inviolabilité, corps humain, intégrité corporelle, consentement, nécessité thérapeutique -
15 déc. 2012 - ref : 4845
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?
principe de nécessité... principe de subsidiarité... principe de proportionnalité... Le principe de nécessité À ce titre, l’article 415 du Code civil résume... , au soutien de...
protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne -
17 déc. 2011 - ref : 3493
Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
principe d’indépendance professionnelle des médecins... Le principe d’indépendance L’indépendance professionnelle est un principe fondateur... Un principe dont la mise en application...
principe d’indépendance professionnelle des médecins, directeur de l’établissement public de santé, conseil de l’Ordre des médecins
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
le titre I applicable à tous les fonctionnaires et contenant les principes généraux du droit de la fonction...
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5 déc. 2011 - ref : 2522
Disposer des principes généraux de prévention
Les neufs principes de prévention La réglementation définit neuf principes généraux... n° 9 : donner des instructions appropriées aux agents. Ces principes généraux de prévention ,... Sur la base...
principes de prévention, risque, sécurité au travail, évaluation des risques, plan de prévention, action de prévention -
1 mars 2019 - ref : 6240
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux... hiérarchique Diplôme professionnel Infirmier en soins* généraux de classe normale de classe... supérieure ...
infirmier, infirmier en soins généraux, filière médico-sociale -
16 oct. 2014 - ref : 2573
Connaître les principes généraux en matière de retraite
-titulaires qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire... et de calcul compte tenu de l’alignement progressif avec le régime général. La liquidation de...
âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance -
11 janv. 2019 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Principes généraux applicables en matière de rémunération Le texte sur les droits...
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
17 juin 2019 - ref : sl3567443
Règles générales
du contrat sur le congé Principes généraux La durée du contrat...
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19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
de principes fondamentaux dont découlent de nouvelles obligations telles que : le service... de l’intérêt général ; la promotion de l’égalité ; le devoir de neutralité ; le devoir......
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
9 mai 2016 - ref : 9766
Les principes d’un management efficace
du manager On en distingue généralement quatre types : Participatif : le comportement... des mythes sur la délégation, qui prennent en général leur source dans la peur de déléguer. Il existe......
management, leadership, autorité, délégation, contrôle, organisation -
17 juin 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
sont employés : agents contractuels, auxiliaires, vacataires. Ils recouvrent généralement des relations... dans un service public industriel et commercial sont en principe des agents de droit privé à l’exception... ...
PRINCIPES GÉNÉRAUX : Administration locale
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
Une activité réalisée par une collectivité peut, selon les différentes dispositions du Code général des impôts... soit réelle, et non purement théorique. En application de ces principes, seront notamment présumés......
assujettissement, TVA, FCTVA -
16 mars 2018 - ref : 4453
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue...
taxe d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, plan local d’urbanisme, constructions imposables -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
-titulaires qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire... et de calcul compte tenu de l’alignement progressif avec le régime général. La liquidation de...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
ref : dtou7014
Grille horaire des enseignements généraux et professionnels en Segpa
enseignements généraux... Même si les élèves de Segpa doivent, en principe, acquérir les compétences du socle commun...
enseignements adaptés, enseignements généraux, formation professionnelle, grille horaire -
22 sept. 2016 - ref : 6707
Les enseignements généraux et professionnels adaptés : Egpa
les pratiques pédagogiques innovantes. Les apprentissages généraux Comme pour les autres classes... sont de 16 au maximum pour les enseignements généraux et 8 pour les cours dispensés en atelier. Il existe...
Segpa, Erea, MDPH, handicap, enseignement adapté, enseignement spécialisé -
29 janv. 2014 - ref : 6794
Le principe de prévention
L’article L. 110-1-II-2° du Code de l’environnement prévoit, également, au titre des principes généraux du droit...
charte de l’environnement, principe de prévention, étude d’impact -
20 févr. 2014 - ref : 6796
Le principe de participation
principe de participation... Force juridique du principe de participation Le principe de participation est inclus... constitutionnelle ». Le principe de participation a bien...
charte de l’environnement, principe de participation, Danthony, enquête publique, concertation, CNDP -
26 sept. 2017 - ref : 10907
Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
Le principe juridique de neutralité La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation... entre République et Église ne figurait pas à l’origine dans le statut général de la fonction publique :... « ...
convictions, dignité, discrimination, foulard, laïcité, liberté d’opinion -
18 juin 2014 - ref : 7745
Les principes d’un management efficace
l’ouverture (aux autres). Les attitudes du manager On en distingue généralement quatre types :... des mythes sur la délégation, qui prennent en général leur source dans la peur de déléguer. Il existe......
management, leadership, autorité, délégation, contrôle, organisation
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