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PRIX DU MARCHÉ PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRIX DU MARCHÉ PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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PRIX DU MARCHÉ PUBLIC dans les ressources documentaires

Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP dans le cadre d’un [...]

Cet outil comporte des modèles de clauses relatives à la détermination du prix dans le cadre d’un marché de fournitures de carburants (formule de calcul...

29 sept. 2021

#marché de fournitures de carburants #prix de base #prix du règlement #rabais

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Actualiser le prix

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme,...

12 juil. 2021

#actualisation du prix #prix ferme #index #indice #actualisable

Rédiger les pièces de prix

Les articles L. 2 et L. 1111-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande publique définissent...

10 juin 2021

#prix unitaire #prix forfaitaire #BPU #DPGF #révision du prix #actualisation du prix #prix provisoire

Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un [...]

Cet outil correspond à un modèle de bordereau des prix unitaires qui pourra vous servir de modèle pour l’élaboration du bordereau des prix unitaires relatifs...

29 sept. 2021

#bordereau des prix unitaires #modèle #forfait #prix

Remise d’un prix « Initiatives jeunes »

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère...

05 mars 2012

#jeunesse #prix « initiatives jeunes » #innovation

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix

La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. La crise...

15 janv. 2021

#clause de sauvegarde #clause butoir #révision de prix par paliers #seuil de déclenchement #formule de révision #diminution de prix #prix promotionnel #tarif public #monopole

Réviser le prix

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en...

18 juil. 2022

#révision du prix #formule (révision du prix) #indice #index #prix #aléas

La spécificité des établissements publics

L'exécution de l'EPRD fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les ordonnateurs qui décident de...

04 nov. 2013

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)

Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...

12 juil. 2021

#prix forfaitaire #prix unitaire #prix fixe #prix révisable #prix actualisable #prix provisoire

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...

18 juin 2021

#avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix

Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de [...]

Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations...

29 sept. 2021

#prix #évaluation #variations #clause butoir #clause de sauvegarde #offres promotionnelles

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...

27 avr. 2020

#analyse des offres #notation des critères #classement des offres #transformation du prix #méthode d’analyse #note #effet de bord #continue #discontinue #rang

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un...

21 mai 2022

#prix révisable #décomposition prix #formule révision #indice de prix

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix [...]

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment...

17 déc. 2021

#révision de prix #clause butoir #clause de sauvegarde #indices #index #formule paramétrique #prix ajustable

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier