PRIX SERVICE CULTUREL

PRIX SERVICE CULTUREL : ressources documentaires

PRIX SERVICE CULTUREL : Finances et comptabilité

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 11 avr. 2017 - ref : 0461

  TVA immobilière : construction immobilière

  Exemple : construction d’un centre culturel comprenant la bibliothèque municipale (hors champ de la TVA)... à la TVA. Le droit à déduction lié à l’exploitation du centre culturel sera donc également partiel.... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, travaux immobiliers, construction, livraison à soi-même

• 16 juil. 2019 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  social, c’est-à-dire accessible à prix modérés à des familles aux revenus modestes. Les principaux... mais également à travers des liens contractuels sur plusieurs décennies (par exemple, concession de service... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  supprimés par le biais d’une réorganisation du service ou une meilleure répartition des effectifs. Enfin,... afin de ne pas entraîner une dégradation du service (sauf à supprimer le service en question)...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 25 avr. 2019 - ref : 5089

  L’inventaire des immobilisations

  d’investissement des années passées correspondant au patrimoine encore en service si l’inventaire n’a jamais... d’acquisition Le coût d’acquisition se définit comme la somme du prix d’achat et des frais accessoires.......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  inventaire, numéro d’inventaire, immobilisation, Indigo inventaire, PES V2

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  d’une prestation de service réalisée au sein de l’équipement, mais au fonctionnement direct de l’équipement,... Dans le second cas, la TVA supportée par le maître d’ouvrage constitue bien un élément du prix de l’équipement....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  de gestion courante (maîtrise des coûts, optimisation des moyens …) et de qualité de service (mesure... éventuelle.   Ne cherchez pas à tout prix à être exhaustif et couvrir à travers les indicateurs...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions

• 31 mars 2014 - ref : 0355

  Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

  est fixé à 1,20 % du prix du bien cédé, augmenté des charges, le cas échéant, ou de la valeur vénale... Taux de la taxe (appliqué au prix du bien cédé) Principe 1,20 % Mutations à titre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  de la cotisation minimum sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

PRIX SERVICE CULTUREL : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  de stupéfiants est associée à la chute des prix de ceux-ci (baisse de 19 % du prix de la résine de cannabis,... les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures... de service mais en fin de service indique que : ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  ou dans le service interentreprises ; envoi de la facture d'examen... Les examens complémentaires sont à la charge soit de l'employeur, soit du service...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique,... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ils sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection, l' IRSN...

  RH publiques > Médecine du travail

PRIX SERVICE CULTUREL : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Quels sont les principes directeurs régissant le prix du marché ? Le critère... prix du marché contribue à l’efficacité de la commande publique et à la bonne utilisation des deniers... publics. Deux principes...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  sur la chose et sur le prix et qui se matérialise par la signature du marché), et non entachée d’un vice... 30701 ) ou en l’absence de participation du cocontractant à l’exécution même du service......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.... administratif développe une conception extensive du critère du prix en contrepartie d’une prestation.... Même...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  L’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production,... L’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution du service ou à la réalisation... à l’opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage : ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  de la commission d’appel d’offres : Un ou plusieurs membres du service... par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service en...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  de stupéfiants est associée à la chute des prix de ceux-ci (baisse de 19 % du prix de la résine de cannabis,... les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail...

  RH publiques > Médecine du travail

PRIX SERVICE CULTUREL : Action sociale et solidaire

• 15 mai 2014 - ref : 6844

  Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil

  insuffisance de revenu, perte d’emploi, déracinement) ; isolement culturel ou social ;... préoccupantes. Ne cherchez pas à tout prix à décider seul ! N’interprétez pas les signes...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement

• 31 août 2016 - ref : 0618

  Accompagner vers la mobilité

  densité démographique, un service de « navettes à la demande » peut aider les habitants.... et le territoire voyages dans les grandes villes (ex. : découverte d’un lieu culturel comme prétexte......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale

• 29 déc. 2010 - ref : 0252

  Travailler avec le secteur associatif

  de la commande publique et de la délégation de service public, sont mises en concurrence... sur le même territoire. Cette situation entraîne les conséquences suivantes : perte de marchés, baisse des prix... qualité...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier

• 23 janv. 2015 - ref : 6767

  Créer un relais assistant maternel (RAM)

  avec les autres Ram. Prévoir un protocole d’accord pour définir les tâches respectives du service de PMI... de téléphone, de déplacement et de formation. Prestation de service Caf « relais assistants... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RAM, création de RAM, information, orientation, accès aux droits

• 4 mars 2019 - ref : 4071

  Élaborer un budget d’animation

  ou catalogues, les prix sont présentés hors taxes. Au terme d’un budget prévisionnel, cela change... ? Il faut en discuter avec la direction et le service comptabilité. N’hésitez pas à donner... le détail de vos...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  activités, budget prévisionnel, matériel

• 20 déc. 2018 - ref : 12667

  La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  pour le prix de journée. Du fait de ce double financement, la personne accueillie n’est pas redevable... d’un établissement ou service d’aide par le travail (Esat : cf. '>Accompagner l’usager pour intégrer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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• 28 mars 2015 - ref : 8662

  Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité

  des jeunes en les plaçant dans ces structures en contrepartie d’un prix de journée. Or ces modalités de prise... ensemble » et de construction de valeurs partagées au service des jeunes confiés sur un ou des territoires....

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation

• 4 mars 2019 - ref : 4945

  Impulser et piloter l’animation

  de chanteurs de musette de toute sorte, d’accordéonistes…, à tous les prix ; pourquoi choisir... de l’animation Commentaires Rappel de la contribution attendue du produit ou du service au sein... Il en va...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, stratégie d’animation, partenaires de l’animation

• 26 juin 2019 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  des subventions ; les marchés publics de services, fournitures et travaux et les « délégations de service... trois prestations  : les prestations de service  : formation, ramassage d’enfants...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

PRIX SERVICE CULTUREL : Marchés publics

• 18 mars 2019 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  du festival international d’Aix-en-Provence un service public culturel présentant un caractère administratif... des subventions au service public culturel du festival international d’Aix-en-Provence....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

• 14 nov. 2019 - ref : 9314

  Connaître l’Ordre des architectes

  1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé, chargé de missions de service public.... à Paris. C’est un lieu culturel d’accueil et de convivialité, un lieu d’information et de documentation.... de ce barème...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Ordre des architectes, déontologie, conseil

• 28 févr. 2019 - ref : 0018

  Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

  pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix... de cette acquisition, la collectivité doit verser à son cocontractant un prix . A noter Si...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire

• 20 mars 2019 - ref : 10371

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  la fourniture d’un service à la commune pour répondre à ses besoins, moyennant un prix tenant en l’abandon... d’une part, les contrats comportant une ou plusieurs prestations de service en rapport avec...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe

• 21 mars 2019 - ref : 0078

  CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

  Suis-je prêt à payer le prix afférent à un tel niveau de contrainte ? Cette clause couvre-t-elle... et 3 de la construction du centre culturel Arthur X... à Djibouti ; qu'en raison des retards...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAG, Dérogations, article R. 2112-2 et R. 2112-3 du Code de la commande publique

• 18 mars 2019 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  préalable obligatoire au paiement du prix du marché, ou plus couramment du solde en cas de versement... il ne peut lui être appliqué de réfaction sur le prix ( CE, 15 novembre 2012, Commune de Dijon , req. n° 349108......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 25 sept. 2015 - ref : 0179

  Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  d’un chantier La formalisation d’un arrêt de chantier prend la forme d’un ordre de service d’arrêt ,... qui sera par la suite suivi d’un ordre de service de reprise de chantier avec mention des délais restants ( cf.... '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  travaux, contrat, arrêt, interruption, chantier, ordre de service

• 29 juil. 2019 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  Mais ceci est peut-être moins vrai (ou doit être nuancé) s’agissant d’autres contrats, tels les délégations de service... des collectivités publiques et des personnes chargées d’une mission de service public, s’opposent......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 19 mars 2019 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  contemporaine, le mobilier urbain tend à devenir plus esthétique, il a visé originellement à mieux service... qu’il est affecté à l’usage de tous, que parce qu’il l’est au bénéfice de l’exécution d’un service public....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

PRIX SERVICE CULTUREL : Ressources humaines

• 18 nov. 2019 - ref : sl9416702

  Le service civique

  et conséquences du service civique L'objet du service civique Le service civique... d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service...

  RH publiques > Modèles commentés

• 18 nov. 2019 - ref : sl9435078

  Les prestations d'action sociale

  est considérée par la jurisprudence comme un marché de prestations de service et, à ce titre soumise au Code... social culturel et de loisirs financées sur le budget communal, présente le caractère d'un marché public......

  RH publiques > Modèles commentés

• 9 févr. 2018 - ref : 2211

  Recruter un vacataire

  à l’acte. En ce sens, la vacation se rapproche plus d’une prestation de service que d’un contrat... qu’ils réalisent sont qualifiées de salaires. Ces sommes devront être versées « après service fait »,......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  vacataire, collaborateur occasionnel, agent contractuel, acte déterminé, recrutement, vacation

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620788

  Retraite pour invalidité

  au service de l’invalidité. Toutefois, l’admission à la retraite... en fonction même dans l’intérêt du service ne peut en bénéficier. Conditions... de service...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl9416702

  Recrutement d'agents non titulaires

  ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation... de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ( cf. ...

  RH publiques > Modèles commentés

• 18 nov. 2019 - ref : sl3566589

  Obligations

  à garantir le fonctionnement normal du service public et sa neutralité La rédaction... ne doivent pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service (article 1......

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl9435078

  Cas particuliers

  les fonctionnaires régis par la présente loi ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément... les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le...

  RH publiques > Modèles commentés

• 18 nov. 2019 - ref : sl3566589

  Obligations des agents contractuels

  à garantir le fonctionnement normal du service public et sa neutralité La rédaction... ne doivent pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service (article 1......

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl9435078

  La rémunération

  de cet article 20, « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant... Le traitement des agents à temps partiel est calculé au prorata de leurs obligations de service...

  RH publiques > Modèles commentés

PRIX SERVICE CULTUREL : Administration locale

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 23 juil. 2011 - ref : 2071

  Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion administrative et budgétaire, système d’acteurs locaux

  Identifier les qualités nécessaires à la direction d’un service jeunesse Diriger un service... de l’action du service repose sur une attention permanente à la solidité des modes décisionnels,... ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance jeunesse, animation, accueil de jeunes

• 23 déc. 2011 - ref : 3293

  Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

  Les partenariats établis avec le monde culturel du territoire génèrent des collaborations : l’expression... internes qui peuvent être mises en avant au service d’un projet favorisant l’expression culturelle ;......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  expression, culture, projet, artistique, artiste

• 20 déc. 2018 - ref : 0707

  Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État

  Prix  : les prix sont dans un premier temps départementaux, et les gagnants départementaux participent... automatiquement aux prix nationaux. Suivi du concours  : le Bulletin officiel prévoit... ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  culture, Résistance, cinéma, poésie, sciences

• 27 sept. 2017 - ref : 9681

  Développer les services périscolaires

  peut bénéficier d’une aide de la CAF. Celle-ci s’élève à 30 % du prix de revient unitaire du service... de l’éducation prévoit par ailleurs que des activités périscolaires « prolongeant le service...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire

• 29 mai 2019 - ref : 4380

  Organiser la Fête de la musique dans sa ville

  du solstice d'été. Son organisation est assurée par le service culturel de la Ville, notre comité des fêtes... comme un véritable service public, accessible au plus grand nombre, populaire et gage de...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  fête de la musique, concert, musique, scène ouverte

• 9 juil. 2014 - ref : 5813

  Créer un cimetière intercommunal

  du paiement d’un prix de location. La signature par les maires concernés de ce type de convention de mise... et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière intercommunal, création, communauté urbaine, métropole, syndicat intercommunal

• 12 déc. 2011 - ref : 3914

  Accorder une subvention à une association

  par la collectivité territoriale, la vente de terrains à prix minorés ou encore d’une mise à disposition... sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local

• 26 nov. 2015 - ref : 2695

  Envisager la place de la publicité sur Internet

  n’oubliez pas que la communication des collectivités est consacrée comme service public à part entière .... culturel de 16 pages, un trimestriel économique de 48 pages – et un guide pratique qui recense......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  insertion publicitaire, achat d’espace publicitaire, kit média, régie publicitaire, stratégie digitale