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proce%CC%81dure-disciplinaire dans l'actualité
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Article
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations.… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire… -
Article
Un nouveau texte sur les procédures disciplinaires crée la polémique
Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) doit examiner jeudi 1 juillet un projet de décret sur la refonte des règlements intérieurs…
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10/06/2013 Droits et obligations
Fonctionnaire : une sanction disciplinaire doit-elle être motivée en droit…
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule… - Article
proce%CC%81dure-disciplinaire dans les ressources documentaires
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
09/09/2015
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
18/10/2019
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…
09/07/2015
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
02/03/2022
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
02/03/2022
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
01/03/2022
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
14/11/2019
Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
24/01/2024
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
07/06/2015
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement
14/11/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...