procedure-budgetaire-classique
procedure-budgetaire-classique dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme… -
Article
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de…
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Article
19/10/2020 Passation des marchésLe recours à la procédure avec négociation pour la première…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus… -
Article
28/09/2021 Passation des marchés
Attention au contenu de la motivation en cas de déclaration…
En cas d'échec de la procédure, l'acheteur doit informer, dans les plus brefs délais, les candidats ayant participé à la procédure des motifs qui l'ont conduit à ne pas attribuer le marché ou à recommencer la procédure. Dans un arrêt du 13 septembre 2021, la CAA…
procedure-budgetaire-classique dans les ressources documentaires
La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
08/02/2022
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
11/09/2023
Le calendrier général de la procédure budgétaire
12/03/2014
Le règlement budgétaire et financier (RBF)
17/07/2023
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
17/02/2017
La procédure avec négociation
26/03/2024
L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
13/09/2022
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Les étapes de la préparation budgétaire
17/09/2023
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Annexes budgétaires – Le dispositif général
26/06/2017
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
22/02/2015
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Une offre pour chaque métier
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