PROCÉDURE D'ACHAT

PROCÉDURE D'ACHAT : ressources documentaires

PROCÉDURE D'ACHAT : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... administratif général qui garantit le mieux les intérêts de sa collectivité, la qualité de l’achat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 18 mai 2016 - ref : 0023

  Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat Votre nomenclature achat ( cf.... '>Établir une nomenclature achat ) est un outil qui évolue au gré de vos consommations. Pour pouvoir......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  nomenclature achat, suivi, article 27, seuils

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  les résultats et en tirer les enseignements les plus utiles afin que le prochain achat soit plus efficace.... d’achat de votre organisation ; à partir de cette définition, déterminer les indicateurs... permettra...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  et permet de mettre à jour la nomenclature achat ( cf. '>Établir une nomenclature achat ). Action... réactualiser votre nomenclature achat en y portant une estimation des consommations annuelles ( cf. '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer. Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer... de publicité. Tab. 1 – Récapitulatif seuils de procédure et modalités de publicité Procédure......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  Structurer la démarche d’achat pour améliorer la maîtrise budgétaire La source... durable et économies budgétaires De nombreuses collectivités se lancent dans l’achat public durable... applicables sont les suivants :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  à déterminer la modalité d’achat (achat, location, location avec option d’achat) n’est pas un motif suffisant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  seront distincts : Procédure individualisée Procédure globalisée Votre dossier de demande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 30 avr. 2014 - ref : 0422

  Connaître les subventions du conseil régional

  de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. Procédure... individualisée Procédure globalisée Votre dossier de demande de subvention doit faire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales

PROCÉDURE D'ACHAT : Administration locale

• 23 janv. 2018 - ref : 0182

  Mettre en place la carte d’achat

  Connaître les avantages de la carte d’achat La carte d’achat présente... l'optimisation du processus d'achat (diminution des délais d'approvisionnement, suppression des coûts liés... respect de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Carte d’achat

• ref : dtou329

  Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat

  de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat

• 27 janv. 2015 - ref : 8198

  Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Il ne s’agit pas d’une limite au-delà de laquelle l’avenant serait irrégulier mais d’un seuil de procédure... les marchés conclus suite à une procédure de passation , et dont l’attribution a donné lieu à l’intervention......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avenant, exécution

• ref : dtou7548

  Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Procédure de marché public... d’un avenant à un marché public passé selon une procédure d’appel d’offres. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, modification

• 28 mars 2018 - ref : 0020

  Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  Connaître les différentes sortes de centrales d’achat Présentes dans le secteur tant public... que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients... ou de leurs adhérents....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP

• 6 janv. 2012 - ref : 3758

  Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

  pas achat par achat, mais en cumulant tous ces achats sur toute la durée du marché. Références...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres

• ref : dtou193

  Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)

  procédure d’achat public... rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compte rendu, négociation, procédure d’achat public

• ref : dtou332

  Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

  Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat... à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  carte d’achat, conditions d’utilisation, porteur, étapes, livraisons, effets

• 18 mai 2016 - ref : 0022

  Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics

  Comprendre le fonctionnement d’une nomenclature achat La nomenclature achat est un outil... ici pour comprendre et maîtriser le fonctionnement d’une nomenclature achat. La nomenclature achat doit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils

PROCÉDURE D'ACHAT : Marchés publics

• 6 avr. 2018 - ref : 9472

  Procédure pas à pas côté acheteur public

  qui peut être soit : le prix à la condition que l’objet du marché porte sur l’achat de fournitures standardisées...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  ou plutôt la validation en premier lieu du besoin, est un prérequis indispensable. Il est dit que l’achat... que financier. En revanche, le développement accéléré des centrales d’achat qu’elles soient nationales,... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 11 mai 2016 - ref : 7667

  Évaluer la performance de la fonction achat

  Vérifier l’existence d’un responsable achat unique et contrôler l’élaboration d’un plan d’action... achats annuel Existe-t-il un responsable achat unique ? Une seule personne doit être désignée... comme responsable...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  performance de l’achat, plan d’action achats, gain sur achats, fournisseur, approvisionnement, professionnalisation

• 23 janv. 2018 - ref : 0182

  Mettre en place la carte d’achat

  Connaître les avantages de la carte d’achat La carte d’achat présente... l'optimisation du processus d'achat (diminution des délais d'approvisionnement, suppression des coûts liés... respect de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Carte d’achat

• ref : dtou329

  Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat

  de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat

• 20 oct. 2016 - ref : 6993

  Recourir à une centrale d’achat public nationale

  Identifier les différentes catégories de centrale d’achat Un organisme, pour agir... de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique. Les centrales d’achat... se distinguent...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence

• 27 avr. 2017 - ref : 6164

  L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique

  pas son origine dans le marché relatif à « l’achat » des licences. Ainsi, en application de ce principe... suivants : la procédure de passation et l’allotissement  : lorsqu’il s’agit d’une première......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  maintenance, maintenance logicielle, tierce maintenance

• 31 déc. 2016 - ref : 2345

  Définir son besoin dans l’achat public durable

  composantes du projet d’achat qui permettront de mieux définir le besoin, à savoir : l’identité... à la définition du besoin les intervenants dans l’acte d’achat concerné ; généralement, il convient de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC

• 11 mai 2016 - ref : 7538

  Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

  aux caractéristiques du segment d’achat sur lequel il intervient. Tenir compte, lors de l’élaboration du dossier... ses études de marché, à recenser tous les facteurs de sensibilité des prix des segments d’achat......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre, contractualisation de l’offre, prestation, rémunération, mise au point, modification de la réglementation

PROCÉDURE D'ACHAT : Ressources humaines

• 30 janv. 2014 - ref : 6303

  L’achat et la réception des équipements de travail

  de cet achat pour bien cerner les aspects déterminants lors de l’élaboration du cahier des charges....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  équipements, machines, installations, achat

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• 5 déc. 2011 - ref : 2518

  Désigner un ACMO/ACFI

  de la collectivité. Choisir l’ACFI Options possibles Procédure à suivre Éléments de choix...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  prévention des risques, ACMO, ACFI, CTP, CHSCT, hygiène et sécurité

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  doit être en mesure de faire la preuve de la date d’envoi des avis (CMP, art. 40). Procédure d’attribution...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  d’intérêts Procédure – Les agents doivent adresser une déclaration d’intérêts à l’autorité... supérieur. Procédure – La déclaration, adressée dans les deux mois de la nomination , concerne...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  indiciaire Base déplafonnée Montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)... de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO n° 217,... automatisée...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 22 févr. 2013 - ref : 5514

  Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention

  ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. Cette action peut porter sur l’achat de matériels... de l’exposition au danger. Exemple : lors de l’achat de peintures, les peintures à l’eau...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mesure de prévention, prévention, principaux généraux de prévention, risque, protection

• 5 mars 2013 - ref : 5630

  Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention

  ni la communication… Imposer une consigne au personnel par l’autorité plutôt que de l’expliquer, dire qu’un achat... du terrain (suggestions, demandes d’achat de matériels plus sécurisants, etc.) vers le décideur,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  rôle, missions, responsabilité, encadrement, management de la sécurité, autorité territoriale

• 31 juil. 2014 - ref : 7900

  Évaluer les résultats de la démarche de prévention

  des investissements importants pour un risque que l’on croit par conséquent maîtrisé avec, notamment, l’achat...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  évaluation des risques, démarche de prévention, évaluation, résultat, mesure de prévention, efficacité

PROCÉDURE D'ACHAT : Action sociale et solidaire

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  ou plutôt la validation en premier lieu du besoin, est un prérequis indispensable. Il est dit que l’achat... que financier. En revanche, le développement accéléré des centrales d’achat qu’elles soient nationales,... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  d’égalité de traitement est requis lors de chacune des étapes de la démarche d’achat public et s’impose...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• ref : dtou6305

  Cahier des charges « Évaluation externe du SSIAD » - Procédure adaptée (CMP, art. 28 – décret n° 2006-975 du 01/08/2006)

  Les gestionnaires publics de SSIAD étant assujettis aux règles de la commande publique, l’achat...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, mapa, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, évaluateur externe, mise en concurrence

• 15 mai 2012 - ref : 4135

  Négocier les achats

  et de vos nouveaux contacts. Définir la stratégie d’achat Identifier les leviers d’achats Cette étape...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 6 avr. 2017 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  achat public... des achats du CCAS/CIAS ne trouvent pas cette information ou ne sont pas certains d’avoir une vision globale... comme cadre systématique d’achats que ceux-ci comporteront des clauses...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  tels que l’achat ou la location de matériel). Attention : lors d’une validation partielle, les actions...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  en œuvre de votre politique d’achats, à leur réserver un budget spécifique pour l’achat de produits... être affectée à l’achat d’innovation. Ne perdez pas de vue les contraintes financières et pensez... la...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 4 févr. 2013 - ref : 5585

  Repérer les processus majeurs

  suivants : son nom : achat de matériel ; sa finalité : pourvoir en matériel un atelier... de l’établissement. Procédure Traduction opérationnelle du processus. Processus...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers

• 15 sept. 2016 - ref : 1101

  Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

  et que le gestionnaire du service certifié engage les démarches nécessaires lors de l’achat de la prestation d’évaluation... Services. Procédure Afin de faciliter la prise en compte de la certification dans l’évaluation,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe

PROCÉDURE D'ACHAT : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  Dans un deuxième temps, la création de centrales d’achat pour les établissements privés (regroupement des besoins communs... est ainsi retrouvée dans l’organisation des achats de produits de santé. Aspect juridique de l’achat...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... des comptes de 2002, des recommandations fortes sont données pour procéder à l’achat de médicaments... d’acheteur au sein...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 20 mars 2013 - ref : 5369

  Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?

  des PUI. Les chapitres suivants, 4, 5 et 6, sont respectivement consacrés à l’achat et logistique... de conditions de conservation, etc., les documents des fournisseurs. Procédure formalisée d’enregistrement...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  Procédure négociée Un seul fournisseur peut répondre au besoin objet de la prestation. Il convient alors...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 23 févr. 2014 - ref : 3609

  Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

  du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  hospitalisé. Le circuit logistique, qui concerne le médicament en tant que produit, de l’achat jusqu’à... les tâches administratives en poursuivant la dématérialisation des procédures d’achat et développer... offertes...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  indiciaire Base déplafonnée Montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)... de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO n° 217,... automatisée...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 15 mars 2013 - ref : 5317

  Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)

  celle-ci à l’ANSM pour décision. L’achat d’une spécialité sous ATU nominative se fait soit par l’intermédiaire... sur la demande. L’achat d’un médicament sur ATU de cohorte se fait par l’intermédiaire du laboratoire...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  essais cliniques, AMM, ATU nominative, ATU de cohorte, médicaments en essais cliniques

• 10 mai 2014 - ref : 5373

  Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

  Contrat de bon usage du médicament (CBU) et politique d’achat Les OMEDIT ont trouvé... conseille de favoriser la réunion « d’inter-COMEDIMS » afin de soutenir les groupements d’achat...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament