PROCÉDURE D'ACHAT
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Ressources documentaires
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Formation
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PROCÉDURE D'ACHAT ?
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PROCÉDURE D'ACHAT : actualités
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26 mai 2009 - ref : 14176
La contre-performance achat
crise économique, alors que fonctions achat et entreprises ont, plus que jamais, besoin...
Commande publique, Entreprises, Fournisseur -
15 avr. 2011 - ref : 21238
L'évolution de la fonction achat
administratifs et directeurs-adjoints. Quelles sont les évolutions de la fonction achat dans les hôpitaux ?... Face aux exigences actuelles de maîtrise de la dépense publique, la fonction achat est mise... pour la...
Achats, Mutualisation, Performance -
12 déc. 2016 - ref : 45223
Un achat public européen de plus en plus mutualisé
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 définit en son article 26, qu’une centrale d’achat... est un acheteur qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisée qui sont : l’acquisition... d’achat...
Commande publique, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
16 janv. 2014 - ref : 24424
L’achat d’énergie par les personnes publiques
Les contrats d’achat d’énergie des personnes publiques L’acheteur public qui ne peut ou ne veut... de ce contrat, soumis CMP, pourra porter sur l’ensemble de la prestation d'achat d’électricité ou de gaz...
Énergie, Collectivités territoriales, Fournisseur, Marchés réservés -
7 juin 2019 - ref : 83924
L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
de l'achat doit être investie dans la nécessité de laisser toute sa place... que cet achat ne réponde que partiellement aux besoins.Concernant le pilotage... Guide pratique...
Achats, Collectivités territoriales, Développement économique, Dialogue compétitif, Entreprises, Innovation -
9 août 2016 - ref : 40272
La présidence de la République a amélioré sa politique d’achat
d’un guide de déontologie et d’amélioration des procédures internes au pôle achats... Achats... pour anticiper le lancement des procédures ou la reconduction...
Achats -
16 mars 2015 - ref : 24749
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration...
Appel d'offres, Déclaration sans suite, Offre irrégulière -
2 févr. 2017 - ref : 46343
L’achat de livres non scolaires décrypté par Bercy
Achats... Seuils de procédure... de leurs pratiques : recourir à ce type de marché public pour leurs achats de livres non scolaires ou utiliser... les procédures adaptées ou formalisées...
Achats, Marchés négociés, Seuils de procédure -
21 sept. 2017 - ref : 56335
Vers une dématérialisation totale de l’acte d’achat ?
par la directive et rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés... de remettre des offres papier à partir du seuil dit de dispense de procédure...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Facturation électronique
PROCÉDURE D'ACHAT : ressources documentaires
PROCÉDURE D'ACHAT : Finances et comptabilité
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14 févr. 2019 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... administratif général qui garantit le mieux les intérêts de sa collectivité, la qualité de l’achat...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
7 mai 2019 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat Votre nomenclature achat ( cf.... '>Établir une nomenclature achat ) est un outil qui évolue au gré de vos consommations. Pour pouvoir......
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
25 juil. 2019 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
les résultats et en tirer les enseignements les plus utiles afin que le prochain achat soit plus efficace.... d’achat de votre organisation ; déterminer les indicateurs qui pourront mesurer les questions... permettra...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
et permet de mettre à jour la nomenclature achat ( cf. '>Établir une nomenclature achat ). Action... réactualiser votre nomenclature achat en y portant une estimation des consommations annuelles ( cf. '>...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer.... de publicité Procédure Seuils Publicité – Support Candidatures (délais) Offres......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
à déterminer la modalité d’achat (achat, location, location avec option d’achat) n’est pas un motif suffisant...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Structurer la démarche d’achat pour améliorer la maîtrise budgétaire La source... De nombreuses collectivités se lancent dans l’achat public durable dans l’objectif de réaliser des économies budgétaires.... de prestations...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
Les situations d’achat permettant de recourir à la négociation pendant la procédure de passation... du marché Il est possible de recourir à la négociation dans toutes les situations d’achat autorisant... R. 2124-3...
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
et est le plus souvent utilisé pour l’achat de fournitures, même si la formule du groupement n’est pas réservée... à un secteur d’achat déterminé. L’action de ce groupement de commandes est plus ou moins étendue :......
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres
PROCÉDURE D'ACHAT : Santé et sécurité au travail
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents du travail......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents du travail......
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
Procédure Inaptitude procédure d'inaptitude...
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
; procédure réglementaire d'élimination des déchets (tri, collecte, stockage et transport... ) ; procédures en cas d'accident d'exposition ; ...
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
En cas de panne : procédure d'arrêt... En cas de panne : ...
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
; l'optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures et l'organisation doivent être conçus...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Procédure amiable ou contentieuse L'employeur peut utiliser soit la procédure amiable...
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13 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Procédure amiable ou contentieuse L'employeur peut utiliser soit la procédure amiable...
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
PROCÉDURE D'ACHAT : Santé
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13 janv. 2020 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
les petites entreprises devant un coût financier parfois considérable en terme d’achat de matériel... Dématérialisation Procédure dématérialisation ...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
Quelles sont les procédures Procédure conditions de recours... publics à analyser de manière pragmatique le contexte dans lequel ils réalisent un achat en tenant compte,... ...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
Rappel sur la publicité préalable Procédure adaptée (MAPA)... Procédure adaptée (MAPA) liberté du pouvoir adjudicateur L’article 28... ...
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13 janv. 2020 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
les petites entreprises devant un coût financier parfois considérable en terme d’achat de matériel... Dématérialisation Procédure dématérialisation ...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
précédant celle où est paru l’avis d’appel public à la concurrence relatif à la procédure d’achat...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
Rappel sur la publicité préalable Procédure adaptée (MAPA)... Procédure adaptée (MAPA) liberté du pouvoir adjudicateur L’article 28... ...
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13 janv. 2020 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
bancaire. Paiement par carte d’achat Carte... d’achat Paiement carte d’achat... des marchés publics...
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13 janv. 2020 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public Article 130... Un observatoire économique de l’achat public placé auprès du ministre chargé de l’Économie rassemble...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
d’achat que le coût d’utilisation d’un équipement soit très supérieur au coût initial d’acquisition.... d’achat concerné par la mise en concurrence et de manifester leur intérêt pour des délais plus courts...
PROCÉDURE D'ACHAT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou8114
Charte de politique d’achat responsable
les critères d’une politique d’achat responsable. Cela permet de concrétiser la démarche et de l’ancrer au sein...
charte, développement durable, achat, responsable -
21 mars 2019 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
dans une performance achat croissante. Levier n° 2 : la mutualisation La mutualisation, terme à préférer... d’achat ( cf. '>Recourir à une centrale d’achat nationale ). Le recours notamment...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de traitement est requis lors de chacune des étapes de la démarche d’achat public et s’impose...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
ref : dtou6305
Cahier des charges « Évaluation externe du SSIAD » - Procédure adaptée (CMP, art. 28 – décret n° 2006-975 du 01/08/2006)
Les gestionnaires publics de SSIAD étant assujettis aux règles de la commande publique, l’achat...
ssiad, mapa, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, évaluateur externe, mise en concurrence -
18 juin 2019 - ref : 4135
Négocier les achats
et de vos nouveaux contacts. Définir la stratégie d’achat Identifier les leviers d’achats Cette étape...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
20 juin 2019 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
achat public... des achats du CCAS/CIAS ne trouvent pas cette information ou ne sont pas certains d’avoir une vision globale... comme cadre systématique d’achats que ceux-ci comporteront des clauses...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
tels que l’achat ou la location de matériel). Attention : lors d’une validation partielle, les actions...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
en œuvre de votre politique d’achats, à leur réserver un budget spécifique pour l’achat de produits... être affectée à l’achat d’innovation. Ne perdez pas de vue les contraintes financières et pensez... la...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
4 févr. 2013 - ref : 5585
Repérer les processus majeurs
suivants : son nom : achat de matériel ; sa finalité : pourvoir en matériel un atelier... de l’établissement. Procédure Traduction opérationnelle du processus. Processus...
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers
PROCÉDURE D'ACHAT : Marchés publics
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22 mars 2019 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
qui peut être soit : le prix à la condition que l’objet du marché porte sur l’achat de fournitures standardisées...
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
25 juil. 2019 - ref : 6975
Promouvoir l’innovation en achat public
innovants, le « Guide pratique de l’achat public innovant » précise que chaque acheteur est libre... Le « Guide pratique de l’achat public innovant » de la Direction des affaires juridiques propose......
achat, innovation -
21 mars 2019 - ref : 7667
Évaluer la performance de la fonction achat
Vérifier l’existence d’un responsable achat unique et contrôler l’élaboration d’un plan d’action... achats annuel Existe-t-il un responsable achat unique ? Une seule personne doit être désignée... comme responsable...
performance de l’achat, plan d’action achats, gain sur achats, fournisseur, approvisionnement, professionnalisation -
21 mars 2019 - ref : 7016
Calculer le coût de la fonction achat
achat Évaluer le coût de la fonction achat permet : de prendre conscience du coût de la fonction... achat ; de connaître les acteurs du processus achat et leur coût ; d’identifier...
approvisionnement, coût, processus achat -
21 mars 2019 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
dans une performance achat croissante. Levier n° 2 : la mutualisation La mutualisation, terme à préférer... d’achat ( cf. '>Recourir à une centrale d’achat nationale ). Le recours notamment...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
19 déc. 2019 - ref : 0182
Mettre en place la carte d’achat
Connaître les avantages de la carte d’achat La carte d’achat présente... l'optimisation du processus d'achat (diminution des délais d'approvisionnement, suppression des coûts liés... respect...
Carte d’achat -
ref : dtou329
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...
carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat -
25 mai 2019 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
Identifier les différentes catégories de centrale d’achat Un organisme, pour agir... Les centrales d’achat se distinguent tout d’abord par leur périmètre d’intervention : les centrales... d’achat...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
27 avr. 2017 - ref : 6164
L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
pas son origine dans le marché relatif à « l’achat » des licences. Ainsi, en application de ce principe... suivants : la procédure de passation et l’allotissement : lorsqu’il s’agit d’une première......
maintenance, maintenance logicielle, tierce maintenance
PROCÉDURE D'ACHAT : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
Dans un deuxième temps, la création de centrales d’achat pour les établissements privés (regroupement des besoins communs... est ainsi retrouvée dans l’organisation des achats de produits de santé. Aspect juridique de l’achat...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... des comptes de 2002, des recommandations fortes sont données pour procéder à l’achat de médicaments... d’acheteur au sein...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
20 mars 2013 - ref : 5369
Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?
des PUI. Les chapitres suivants, 4, 5 et 6, sont respectivement consacrés à l’achat et logistique... de conditions de conservation, etc., les documents des fournisseurs. Procédure formalisée d’enregistrement...
référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
hospitalisé. Le circuit logistique, qui concerne le médicament en tant que produit, de l’achat jusqu’à... les tâches administratives en poursuivant la dématérialisation des procédures d’achat et développer... offertes...
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
15 mars 2013 - ref : 5317
Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)
celle-ci à l’ANSM pour décision. L’achat d’une spécialité sous ATU nominative se fait soit par l’intermédiaire... sur la demande. L’achat d’un médicament sur ATU de cohorte se fait par l’intermédiaire du laboratoire...
essais cliniques, AMM, ATU nominative, ATU de cohorte, médicaments en essais cliniques -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
Contrat de bon usage du médicament (CBU) et politique d’achat Les OMEDIT ont trouvé... conseille de favoriser la réunion « d’inter-COMEDIMS » afin de soutenir les groupements d’achat...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
à celui de la France, une disparité dans la part du PIB consacrée à l’achat de médicaments. La moyenne de l’Union... la part la plus importante dans la consommation totale et l’achat de médicaments sans ordonnance...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
du pouvoir d’achat (GIPA) 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 %... publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO, 17 sept. 2008,......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle
PROCÉDURE D'ACHAT : Ressources humaines
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30 janv. 2014 - ref : 6303
L’achat et la réception des équipements de travail
de cet achat pour bien cerner les aspects déterminants lors de l’élaboration du cahier des charges....
équipements, machines, installations, achat -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
22 févr. 2013 - ref : 5514
Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention
ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. Cette action peut porter sur l’achat de matériels... de l’exposition au danger. Exemple : lors de l’achat de peintures, les peintures à l’eau...
mesure de prévention, prévention, principaux généraux de prévention, risque, protection -
5 mars 2013 - ref : 5630
Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention
ni la communication… Imposer une consigne au personnel par l’autorité plutôt que de l’expliquer, dire qu’un achat... du terrain (suggestions, demandes d’achat de matériels plus sécurisants, etc.) vers le décideur,...
rôle, missions, responsabilité, encadrement, management de la sécurité, autorité territoriale -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Procédure d’attribution Information des candidats par la personne publique La législation figure...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
19 juin 2019 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
Procédure – Les agents doivent adresser une déclaration d’intérêts à l’autorité de nomination,... supérieur. Procédure – La déclaration, adressée dans les deux mois de la nomination , concerne...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
du pouvoir d’achat (GIPA) 5,00 % 5,00 % 5,00 % 5,00 %... publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO, 17 sept. 2008,......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
31 juil. 2014 - ref : 7900
Évaluer les résultats de la démarche de prévention
des investissements importants pour un risque que l’on croit par conséquent maîtrisé avec, notamment, l’achat...
évaluation des risques, démarche de prévention, évaluation, résultat, mesure de prévention, efficacité -
25 mars 2014 - ref : 2543
Fournir des équipements de protection individuelle
efficace. Sur cette liste, vous pourrez préciser quelques informations importantes : date d’achat...
EPI, vérification périodique, entretien, protection, protection individuelle, protection collective
PROCÉDURE D'ACHAT : Administration locale
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20 juin 2019 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
soit conforme au droit européen. L’avenir le dira. Choisir des critères légaux favorisant l’achat local... peuvent être de nature à favoriser – indirectement – l’achat local. L’exemple le plus évident concerne les...
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
1 mars 2019 - ref : 0203
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
mais d’un seuil de procédure . Il permet de déterminer si les membres de la commission d’appel d’offres... de plus de 5 % concerne les marchés conclus suite à une procédure de passation , et dont l’attribution...
avenant, exécution -
ref : dtou7548
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Procédure de marché public... d’un avenant à un marché public passé selon une procédure d’appel d’offres. ...
marché public, contrat, avenant, modification -
8 mai 2019 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
Connaître les différentes sortes de centrales d’achat Présentes dans le secteur tant public... que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients... ou de leurs adhérents....
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
8 juil. 2019 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
achat public... Analyse des besoins Cette fiche suppose évidemment une connaissance suffisante des achats... , procède aux achats pour les écoles ( cf. '>Répondre aux obligations du Code de l’éducation...
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres -
ref : dtou193
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)
procédure d’achat public... rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe...
compte rendu, négociation, procédure d’achat public -
14 févr. 2019 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique
Comprendre le fonctionnement d’une nomenclature achat La nomenclature achat est un outil... le fonctionnement d’une nomenclature achat. La nomenclature achat doit recouvrir l’ensemble des achats...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Nomenclature achat... achat public... applicables aux pouvoirs adjudicateurs pour les achats qu’elle effectuera en vue de la réalisation... d’une de ces activités , celle-ci agira en tant qu’entité adjudicatrice....
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
6 sept. 2019 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
Procédure de marché public... procédure adaptée... procédure négociée... Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise... , sans trop d’optimisme....
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation
PROCÉDURE D'ACHAT : forum
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Marchés publics 25 mai 2018
Procédure sans suite
monsieur-niay-do
sont infructueux est-il possible de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général (dans le but... de la consultation et que vous revoyez le projet et votre stratégie d'achat. Attention...
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Marchés publics 20 mars 2019
Procédure en dessous de 25 000 €
Mviard
prestataires (procédure restreinte en quelque sorte), puis de négocié les offres. Si c'est possible y a t-il... que cette procédure est toujours applicable ? Est-ce que l'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2019 va changer... Bonjour, Pour les achats de moins de 25 000€ HT, l'article 30 I 8° du décret 2016... à procédure adaptée (art 27 D 2016-365 - futur R2123-1 CCP) : il vous appartient de justifier...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché d'achat d'un matériel innovant
G.Morel
Peut-on conclure un marché d'achat d'un matériel innovant (écran pour salle d'opérations)...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.