PROCÉDURE D'ACHAT
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Ressources documentaires
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Formation
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PROCÉDURE D'ACHAT ?
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PROCÉDURE D'ACHAT : actualités
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26 mai 2009 - ref : 14176
La contre-performance achat
crise économique, alors que fonctions achat et entreprises ont, plus que jamais, besoin...
Commande publique, Entreprises, Fournisseur -
15 avr. 2011 - ref : 21238
L'évolution de la fonction achat
administratifs et directeurs-adjoints. Quelles sont les évolutions de la fonction achat dans les hôpitaux ?... Face aux exigences actuelles de maîtrise de la dépense publique, la fonction achat est mise... pour la...
Achats, Mutualisation, Performance -
12 déc. 2016 - ref : 45223
Un achat public européen de plus en plus mutualisé
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 définit en son article 26, qu’une centrale d’achat... est un acheteur qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisée qui sont : l’acquisition... d’achat...
Commande publique, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
16 janv. 2014 - ref : 24424
L’achat d’énergie par les personnes publiques
Les contrats d’achat d’énergie des personnes publiques L’acheteur public qui ne peut ou ne veut... de ce contrat, soumis CMP, pourra porter sur l’ensemble de la prestation d'achat d’électricité ou de gaz...
Énergie, Collectivités territoriales, Fournisseur, Marchés réservés -
9 août 2016 - ref : 40272
La présidence de la République a amélioré sa politique d’achat
d’un guide de déontologie et d’amélioration des procédures internes au pôle achats... Achats... pour anticiper le lancement des procédures ou la reconduction...
Achats -
16 mars 2015 - ref : 24749
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration...
Appel d'offres, Déclaration sans suite, Offre irrégulière -
2 févr. 2017 - ref : 46343
L’achat de livres non scolaires décrypté par Bercy
Achats... Seuils de procédure... de leurs pratiques : recourir à ce type de marché public pour leurs achats de livres non scolaires ou utiliser... les procédures adaptées ou formalisées...
Achats, Marchés négociés, Seuils de procédure -
21 sept. 2017 - ref : 56335
Vers une dématérialisation totale de l’acte d’achat ?
par la directive et rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés... de remettre des offres papier à partir du seuil dit de dispense de procédure...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Facturation électronique -
16 avr. 2015 - ref : 26031
L’achat responsable s’impose avec une loi et un décret
de ces objectifs ». Ainsi, un achat socialement responsable est celui qui concourt à l’intégration sociale...
Achats, Clauses sociales, Économie sociale et solidaire ESS
PROCÉDURE D'ACHAT : ressources documentaires
PROCÉDURE D'ACHAT : Administration locale
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23 janv. 2018 - ref : 0182
Mettre en place la carte d’achat
Connaître les avantages de la carte d’achat La carte d’achat présente... l'optimisation du processus d'achat (diminution des délais d'approvisionnement, suppression des coûts liés... respect de...
Carte d’achat -
ref : dtou329
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...
carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat -
27 janv. 2015 - ref : 8198
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Il ne s’agit pas d’une limite au-delà de laquelle l’avenant serait irrégulier mais d’un seuil de procédure... les marchés conclus suite à une procédure de passation , et dont l’attribution a donné lieu à l’intervention......
avenant, exécution -
ref : dtou7548
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Procédure de marché public... d’un avenant à un marché public passé selon une procédure d’appel d’offres. ...
marché public, contrat, avenant, modification -
28 mars 2018 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
Connaître les différentes sortes de centrales d’achat Présentes dans le secteur tant public... que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients... ou de leurs adhérents....
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
6 janv. 2012 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
pas achat par achat, mais en cumulant tous ces achats sur toute la durée du marché. Références...
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres -
ref : dtou193
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)
procédure d’achat public... rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe...
compte rendu, négociation, procédure d’achat public -
ref : dtou332
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets
Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat... à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte...
carte d’achat, conditions d’utilisation, porteur, étapes, livraisons, effets -
18 mai 2016 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
Comprendre le fonctionnement d’une nomenclature achat La nomenclature achat est un outil... ici pour comprendre et maîtriser le fonctionnement d’une nomenclature achat. La nomenclature achat doit...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils
PROCÉDURE D'ACHAT : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
Dans un deuxième temps, la création de centrales d’achat pour les établissements privés (regroupement des besoins communs... est ainsi retrouvée dans l’organisation des achats de produits de santé. Aspect juridique de l’achat...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... des comptes de 2002, des recommandations fortes sont données pour procéder à l’achat de médicaments... d’acheteur au sein...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
20 mars 2013 - ref : 5369
Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?
des PUI. Les chapitres suivants, 4, 5 et 6, sont respectivement consacrés à l’achat et logistique... de conditions de conservation, etc., les documents des fournisseurs. Procédure formalisée d’enregistrement...
référentiel de pharmacie hospitalière, médicament, pharmacie hospitalière, société française de pharmacie clinique, SFPC -
20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
Procédure négociée Un seul fournisseur peut répondre au besoin objet de la prestation. Il convient alors...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
hospitalisé. Le circuit logistique, qui concerne le médicament en tant que produit, de l’achat jusqu’à... les tâches administratives en poursuivant la dématérialisation des procédures d’achat et développer... offertes...
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
indiciaire Base déplafonnée Montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)... de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO n° 217,... automatisée...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
15 mars 2013 - ref : 5317
Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)
celle-ci à l’ANSM pour décision. L’achat d’une spécialité sous ATU nominative se fait soit par l’intermédiaire... sur la demande. L’achat d’un médicament sur ATU de cohorte se fait par l’intermédiaire du laboratoire...
essais cliniques, AMM, ATU nominative, ATU de cohorte, médicaments en essais cliniques -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
Contrat de bon usage du médicament (CBU) et politique d’achat Les OMEDIT ont trouvé... conseille de favoriser la réunion « d’inter-COMEDIMS » afin de soutenir les groupements d’achat...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament
PROCÉDURE D'ACHAT : Action sociale et solidaire
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28 nov. 2017 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
ou plutôt la validation en premier lieu du besoin, est un prérequis indispensable. Il est dit que l’achat... que financier. En revanche, le développement accéléré des centrales d’achat qu’elles soient nationales,... ...
achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
d’égalité de traitement est requis lors de chacune des étapes de la démarche d’achat public et s’impose...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
ref : dtou6305
Cahier des charges « Évaluation externe du SSIAD » - Procédure adaptée (CMP, art. 28 – décret n° 2006-975 du 01/08/2006)
Les gestionnaires publics de SSIAD étant assujettis aux règles de la commande publique, l’achat...
ssiad, mapa, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, évaluateur externe, mise en concurrence -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
et de vos nouveaux contacts. Définir la stratégie d’achat Identifier les leviers d’achats Cette étape...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
6 avr. 2017 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
achat public... des achats du CCAS/CIAS ne trouvent pas cette information ou ne sont pas certains d’avoir une vision globale... comme cadre systématique d’achats que ceux-ci comporteront des clauses...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
tels que l’achat ou la location de matériel). Attention : lors d’une validation partielle, les actions...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
en œuvre de votre politique d’achats, à leur réserver un budget spécifique pour l’achat de produits... être affectée à l’achat d’innovation. Ne perdez pas de vue les contraintes financières et pensez... la...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
4 févr. 2013 - ref : 5585
Repérer les processus majeurs
suivants : son nom : achat de matériel ; sa finalité : pourvoir en matériel un atelier... de l’établissement. Procédure Traduction opérationnelle du processus. Processus...
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers -
15 sept. 2016 - ref : 1101
Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD
et que le gestionnaire du service certifié engage les démarches nécessaires lors de l’achat de la prestation d’évaluation... Services. Procédure Afin de faciliter la prise en compte de la certification dans l’évaluation,......
ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe
PROCÉDURE D'ACHAT : Marchés publics
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6 avr. 2018 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
qui peut être soit : le prix à la condition que l’objet du marché porte sur l’achat de fournitures standardisées...
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
28 nov. 2017 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
ou plutôt la validation en premier lieu du besoin, est un prérequis indispensable. Il est dit que l’achat... que financier. En revanche, le développement accéléré des centrales d’achat qu’elles soient nationales,... ...
achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking -
11 mai 2016 - ref : 7667
Évaluer la performance de la fonction achat
Vérifier l’existence d’un responsable achat unique et contrôler l’élaboration d’un plan d’action... achats annuel Existe-t-il un responsable achat unique ? Une seule personne doit être désignée... comme responsable...
performance de l’achat, plan d’action achats, gain sur achats, fournisseur, approvisionnement, professionnalisation -
23 janv. 2018 - ref : 0182
Mettre en place la carte d’achat
Connaître les avantages de la carte d’achat La carte d’achat présente... l'optimisation du processus d'achat (diminution des délais d'approvisionnement, suppression des coûts liés... respect de...
Carte d’achat -
ref : dtou329
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...
carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat -
26 avr. 2018 - ref : 6175
Passer un marché d’achat d’espace publicitaire
à l’achat d’espaces publicitaires. Cet achat peut être réalisé : directement auprès... en passant par un prestataire chargé de l’achat d’espaces publicitaires. Le premier cas est...
Agence, mandat, honoraire, publicité, espace publicitaire -
20 oct. 2016 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
Identifier les différentes catégories de centrale d’achat Un organisme, pour agir... de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique. Les centrales d’achat... se distinguent...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
27 avr. 2017 - ref : 6164
L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique
pas son origine dans le marché relatif à « l’achat » des licences. Ainsi, en application de ce principe... suivants : la procédure de passation et l’allotissement : lorsqu’il s’agit d’une première......
maintenance, maintenance logicielle, tierce maintenance -
31 déc. 2016 - ref : 2345
Définir son besoin dans l’achat public durable
composantes du projet d’achat qui permettront de mieux définir le besoin, à savoir : l’identité... à la définition du besoin les intervenants dans l’acte d’achat concerné ; généralement, il convient de...
Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC
PROCÉDURE D'ACHAT : Ressources humaines
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30 janv. 2014 - ref : 6303
L’achat et la réception des équipements de travail
de cet achat pour bien cerner les aspects déterminants lors de l’élaboration du cahier des charges....
équipements, machines, installations, achat -
22 janv. 2018 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
d’intérêts Procédure – Les agents doivent adresser une déclaration d’intérêts à l’autorité... dans les deux mois de la nomination puis lors de la cessation des fonctions dans l’emploi supérieur. Procédure –......
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
du statut général sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics... A noter Le CHSCT bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence. Procédure de demande...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
5 déc. 2011 - ref : 2518
Désigner un ACMO/ACFI
de la collectivité. Choisir l’ACFI Options possibles Procédure à suivre Éléments de choix...
prévention des risques, ACMO, ACFI, CTP, CHSCT, hygiène et sécurité -
18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
indiciaire Base déplafonnée Montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)... de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat ( JO n° 217,... automatisée...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
doit être en mesure de faire la preuve de la date d’envoi des avis (CMP, art. 40). Procédure d’attribution...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
22 févr. 2013 - ref : 5514
Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention
ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. Cette action peut porter sur l’achat de matériels... de l’exposition au danger. Exemple : lors de l’achat de peintures, les peintures à l’eau...
mesure de prévention, prévention, principaux généraux de prévention, risque, protection -
5 mars 2013 - ref : 5630
Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention
ni la communication… Imposer une consigne au personnel par l’autorité plutôt que de l’expliquer, dire qu’un achat... du terrain (suggestions, demandes d’achat de matériels plus sécurisants, etc.) vers le décideur,...
rôle, missions, responsabilité, encadrement, management de la sécurité, autorité territoriale -
31 juil. 2014 - ref : 7900
Évaluer les résultats de la démarche de prévention
des investissements importants pour un risque que l’on croit par conséquent maîtrisé avec, notamment, l’achat...
évaluation des risques, démarche de prévention, évaluation, résultat, mesure de prévention, efficacité
PROCÉDURE D'ACHAT : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... administratif général qui garantit le mieux les intérêts de sa collectivité, la qualité de l’achat...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat Votre nomenclature achat ( cf.... '>Établir une nomenclature achat ) est un outil qui évolue au gré de vos consommations. Pour pouvoir......
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
4 mars 2014 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
les résultats et en tirer les enseignements les plus utiles afin que le prochain achat soit plus efficace.... d’achat de votre organisation ; à partir de cette définition, déterminer les indicateurs... permettra...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
et permet de mettre à jour la nomenclature achat ( cf. '>Établir une nomenclature achat ). Action... réactualiser votre nomenclature achat en y portant une estimation des consommations annuelles ( cf. '>...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer. Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer... de publicité. Tab. 1 – Récapitulatif seuils de procédure et modalités de publicité Procédure......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
à déterminer la modalité d’achat (achat, location, location avec option d’achat) n’est pas un motif suffisant...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Structurer la démarche d’achat pour améliorer la maîtrise budgétaire La source... durable et économies budgétaires De nombreuses collectivités se lancent dans l’achat public durable... applicables sont les suivants :...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
et est le plus souvent utilisé pour l’achat de fournitures, même si la formule du groupement n’est pas réservée... à un secteur d’achat déterminé. L’action de ce groupement de commandes est plus ou moins étendue :......
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
11 janv. 2011 - ref : 0485
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
des contrats ainsi qu’un gain financier non négligeable. Mettre en place une centrale d’achat... juridique, fiscal et opérationnel. La mise en place d’une centrale d’achat permet alors de regrouper... avec des quantités...
gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat
PROCÉDURE D'ACHAT : forum
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Marchés publics 25 mai 2018
Procédure sans suite
monsieur-niay-do
sont infructueux est-il possible de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général (dans le but... de la consultation et que vous revoyez le projet et votre stratégie d'achat. Attention...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché d'achat d'un matériel innovant
G.Morel
Peut-on conclure un marché d'achat d'un matériel innovant (écran pour salle d'opérations)...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché d'achat d'un matériel innovant
I.B-mpublic
Peut-on conclure un marché d'achat d'un matériel innovant (écran pour salle d'opérations)...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
