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PROCEDURE DE FERMETURE D UNE ECOLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCEDURE DE FERMETURE D UNE ECOLE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROCEDURE DE FERMETURE D UNE ECOLE dans les ressources documentaires

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par...

20 févr. 2020

#méthodologie #fermeture #école

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Exemple de procédure de stockage des denrées

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#sécurité alimentaire #professionnalisation #denrées alimentaires en office

Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer...

28 sept. 2015

#projet éducatif local #sorties scolaires #socle commun de compétences #PEL #projet d’école

De l’école à la maison, écomobilisez !

Le réseau partenaire pour l’écomobilité de l’école à l’université met à disposition des collectivités un outil pertinent, pratique et modulable s’adressant...

20 févr. 2020

#sensibilisation #mobilisation #PDES #pédibus #bus pédestre #exposition #ADEME #écomobilité

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...

23 avr. 2015

#partenariat #sectorisation

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Penser l’école de demain

Quelle école pour demain ? Comment sera l’école du futur ? Penser l’école de demain, c’est s’ouvrir à l’imaginaire et croiser les différentes...

20 oct. 2020

#Éducation #l’école du futur #l’école de demain #l’école actuelle #l’école innovante #l’architecture scolaire #l’espace et fonction

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

20 févr. 2020

#demande #avis #préfet #préalable #fermeture #école #maternelle

Modèle de délibération de fermeture d’une école

Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable...

20 févr. 2020

#délibération #fermeture #école #avis préalable

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune [...]

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...

20 févr. 2020

#convention #école privée #contrat d’association #commune #EPCI #forfait communal #forfait intercommunal

Assainir les écoles

L’école est un lieu d’échange et de passage qui nécessite une grande attention du point de vue de l’hygiène. La propagation de nuisibles...

26 févr. 2014

#assainissement #cafards #chenilles processionnaires #nids de guêpes #rats #souris #rongeurs #hygiène #salubrité #risque épidémique #nuisibles

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

26 juil. 2021

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule

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