Procédure de fermeture d'une école
Procédure de fermeture d'une école dans l'actualité
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Article
L'AMRF demande un moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles
Les maires ruraux s'inquiètent de la volonté de l'Éducation nationale d'accélérer les fermetures de classes et d'écoles en milieu rural. -
Article
Fermeture des écoles : "la question doit être posée" estime François Baroin
"On a perdu beaucoup de temps", a déploré mardi 23 mars 2021 le président de l'Association des Maires de France François Baroin, estimant que la question de la fermeture des écoles devait "être… -
Article
Covid-19 : vers un protocole allégé à l'école et moins de fermetures…
Vers un nouveau protocole sanitaire à l'école : le ministère de l'Éducation étudiait vendredi 18 septembre 2020 un allègement des règles sur les cas contacts qui devrait faire baisser les fermetures… -
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Fermeture de classes : la fronde des écoles rurales qui s'estiment "sacrifiées"
Depuis quelques jours, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d'élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2018, afin…
Procédure de fermeture d'une école dans les ressources documentaires
La procédure de fermeture d’une école
17/10/2022
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
09/05/2011
La procédure de fermeture des débits de boissons
08/03/2023
Modèle de délibération de fermeture d’une école
18/10/2022
Fiche méthodologie pour une fermeture d’école
18/10/2022
Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
18/10/2022
Respecter la procédure d’exhumation
15/11/2021
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
27/09/2015
Faire concorder les outils métier et ONDE « Outil numérique…
22/10/2020
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Mode d’emploi de la direction de l’éducation à l’attention des…
10/02/2022
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
22/04/2015
La procédure de préparation de la carte scolaire pour la…
18/07/2011
La procédure avec négociation
26/03/2024
Une offre pour chaque métier
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