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PROCEDURE PENALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCEDURE PENALE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROCEDURE PENALE dans les ressources documentaires

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

15 oct. 2020

#infraction #crime #délit #mineurs #procédure pénale #juge des enfants #tribunal des enfants

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont...

07 août 2014

#vocabulaire #rapport #procès-verbal #procédure #phrase type #valeur probante #contexture

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...

28 janv. 2021

#soins psychiatriques sans consentement #soins psychiatriques sous contrainte #responsabilité pénale #établissement autorisé en psychiatrie #directeur #directeur d’établissement psychiatrique

Exemple de procédure de stockage des denrées

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#sécurité alimentaire #professionnalisation #denrées alimentaires en office

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour [...]

La médiatisation des affaires pénales opposant des usagers (patients ou leurs familles) aux établissements de santé impose à ces derniers d’être particulièrement...

16 mai 2017

#responsabilité pénale #personne morale #infraction pénale #cumul de responsabilités #exonération de responsabilité #action récursoire

Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de...

29 mai 2018

#irresponsabilité pénale #minorité #abolition/altération du discernement #faits justificatifs

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée dans le cas où la faute commise, intentionnelle ou pas, est susceptible...

01 août 2013

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de [...]

Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...

14 déc. 2020

#fonctionnaire #agents publics #personnels médicaux #personnels hospitaliers #responsabilité pénale #faute de service #faute personnelle #erreur #erreur médicale

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Exemple de procédure de distribution des petits-déjeuners en chambre

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#petit-déjeuner en chambre #professionnalisation #harmonisation des pratiques professionnelles

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point...

30 avr. 2021

#pénalités #pénalité de retard #CCAG

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline