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PROCESSUS BUDGÉTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCESSUS BUDGÉTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROCESSUS BUDGÉTAIRE dans les ressources documentaires

Les ajustements budgétaires

En cours d'exercice, le gestionnaire de l'établissement dispose d'une certaine souplesse pour assurer la...

04 nov. 2013

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation,...

08 déc. 2020

#budget #dépenses #recettes #calendrier #cadrage budgétaire #crédits de paiement #syndicat

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#budget #EPCI #communes #comptes #flux #agrégation #consolidation

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Concevoir un processus de concertation

Si de très nombreuses collectivités locales engagent des concertations sur toutes sortes de sujets, on constate que ces démarches manquent parfois d’anticipation...

18 mai 2021

#mandat de concertation #règles du jeu #réunions publiques #ateliers #débat en ligne #effet cliquet #restitution #évaluation

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

02 avr. 2021

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Engager un processus de construction d’un plan de financement

Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule...

07 oct. 2014

#emplois plan financement #ressources plan financement #investissements #immobilisations #emprunts bancaires #remboursement emprunts #financement apports #fonds propres #autofinancement #subventions d’investissement #plan de financement #plan financement pluriannuel

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Maquette budgétaire – état des provisions

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...

21 déc. 2020

#Maquette #budgétaire #provisions

Outil de présentation budgétaire nominative

Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent...

06 mars 2020

#présentation budgétaire #budget

Plan du rapport d’orientation budgétaire

Ce modèle de plan vous guidera pour déterminer les éléments à préciser dans votre rapport d’orientation budgétaire afin de respecter les obligations...

25 mars 2021

#budget primitif #débat d’orientation budgétaire

Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

16 févr. 2021

#syndicat mixte #comptabilité

Suivi des réalisations budgétaires

Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...

16 févr. 2021

#prévisions #inscriptions #réalisations #consommations