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Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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L’immobilisation des véhicules
L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

19/09/2022

#Véhicule #Infraction
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L’inventaire des immobilisations
L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations…

10/04/2023

#Inventaire #Production immobilisée
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Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables
Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.Les immobilisations…

29/11/2023

#Gestion comptable #Production immobilisée #Cessions #Inventaire
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Amortissement des immobilisations
Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :L’amortissement est défini…

13/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
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Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)
Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Assurer la qualité des repas au niveau de la production
La qualité de la production des repas s’inscrit au sein d’une chaîne d’expertises à savoir la fonction diététique, la fonction production et la fonction distribution des repas. Ces trois fonctions…

16/01/2013

#Restauration #Performance (qualité)
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Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
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Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de…
La qualité de la production des repas s’inscrit au sein d’une chaîne d’expertises à savoir la fonction diététique, la fonction production et la fonction distribution des repas. Ces trois fonctions…

09/01/2013

#Restauration #Contrôle qualité et conformité
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La production des recommandations
L’Anesm, en charge de la production des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer la qualité des services et des prestations dans les établissements et services, a dû mettre en place…

10/03/2014

#Normes et labels #Santé publique
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Conditions sociales de production
Ce questionnaire relatif au suivi des conditions sociales de production des fleurs coupées recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : origine des fleurs, initiatives en faveur de la…

24/05/2018

#Recyclage des déchets #Achat durable
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Préparer un échange productif
Comment animer un échange productif ? La préparation de la rencontre doit être particulièrement soignée, prenant en compte les conditions d’accueil, les documents à remettre auparavant ou en séance, l’affichage des…

20/10/2021

#Besoins sociaux #Concertation
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Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation
Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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