# PRODUIRE-DES-SPECTACLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRODUIRE-DES-SPECTACLES » mises à disposition de la fonction publique.

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PRODUIRE-DES-SPECTACLES dans les ressources documentaires

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité...

21 mars 2013

#producteur #employeur #salarié #organisateur #contrat de diffusion #contrat de cession #tournée #convention collective #donneur d’ordre #solidarité financière #emploi #mineur #étranger

Préparer un spectacle

Le développement d’un tel projet est très enrichissant, mais aussi assez complexe. Il demande beaucoup d’organisation et de motivation de la part de...

04 oct. 2014

#spectacle #théâtre #chant #sketch #créativité #musique

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

État des sommes à produire lorsque la redevance est déterminée en fonction [...]

Ce modèle d’état des sommes dues est à adapter au cas particulier de chaque commune en fonction de sa population.

20 févr. 2020

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

Il est fréquent, dans les collectivités, de vouloir organiser, une ou plusieurs fois par an, des manifestations qui vont permettre aux habitants de...

10 févr. 2015

#spectacle #théâtre #troupe #déclaration #licence #entrepreneur de spectacle #représentations #assurance

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un [...]

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...

23 juil. 2020

#autorisation travail artiste #APT #autorisation travail technicien #Cerfa n° 15186-01

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

#bulletin paie #bulletin paie technicien

Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Artistes, intermittents du [...]

Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...

23 juil. 2020

#taux cotisations artistes #cotisations sociales

Dossier de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de [...]

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence.

...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11782*04 #renouvellement licence

L’impôt sur les spectacles

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien...

04 févr. 2015

#réunions sportives #spectacles #cercles et maisons de jeux

Dossier initial de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence.

Il est également téléchargeable...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11781*04

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence d’entrepreneur...

02 févr. 2015

#spectacle vivant #théâtre #marionnettes #mimes #concert #licence d’entrepreneur de spectacle

Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité consiste en...

07 oct. 2014

#production spectacle vivant #diffusion spectacle vivant #lieu spectacle vivant #sécurité #accueil public #salle #occasionnel #six représentations #limite #objet #activité principale

Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit d’user [...]

Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives...

07 mai 2020

#Nom d’usage #droit d’user du nom d’un tiers

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle

Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle ? Ce régime vous semble obscur et vous vous interrogez sur les...

10 mars 2011

#CDDU #dispositions conventionnelles CDDU #DUE #CMB #engager artiste #engager technicien #AEM

Proposer des activités accessibles aux personnes handicapées dans des [...]

Vous souhaitez permettre aux personnes handicapées de participer aux activités culturelles et éducatives organisées au sein de votre...

09 mars 2011

#handicap #accessibilité publics handicapés #publics handicapés #spectateurs handicapés #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #théâtre handicap #danse handicap #salle concert handicap #opéra handicap #auditorium handicap #festival handicap #médiation culturelle handicap #activité culturelle handicap #pratique artistique handicap #ateliers publics handicapés

Plan comptable des entreprises de spectacles et établissements exerçant [...]

23 juil. 2020

#plan comptable #plan comptable spectacle #plan comptable culture