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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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Grille d’évaluation « achat durable » d’un produit ou service
Cette grille va vous permettre d’évaluer le caractère durable de vos achats de produits ou services.

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Liste des écolabels existants pour certains produits et services
Ce document présente une liste des écolabels existants pour certains produits et services : alimentation, entretien et nettoyage, mobilier, informatique et télécommunication, papeterie et fournitures, jeux et jouets, literie.

10/09/2022

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Mettre en place une politique de consommation des produits et…
Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services un enjeu majeur. En effet, acheter de manière…

14/06/2020

#Prestataire
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
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Questionnaire de satisfaction autour de la qualité des produits et…
Afin de favoriser l’expression des résidents, cet outil vous propose un modèle de questionnaire de satisfaction autour de la qualité des produits et du service restauration (source : Le Spégagne D.…

17/12/2012

#Restauration #Indicateur de qualité
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Améliorer la qualité des services : les propositions de l’Una
Beaucoup d’acteurs ont contribué à la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Dans ce cadre, l’Una (Union nationale de…

20/02/2015

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction…
La montée en puissance des directions des achats, liée notamment à leur rôle majeur dans la disponibilité opérationnelle des services prescripteurs (cf. crise sanitaire liée à la Covid-19), pose naturellement…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de…
Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de formation les plus divers.Effectuer un stage (ou une période de formation en…

04/04/2023

#Stagiaire #Management
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La certification des services funéraires
L’Union européenne édicte régulièrement des normes et des règles de certification. Les services funéraires n’ont pas échappé à la règle et depuis janvier 2006, dans le cadre de la certification des…

12/01/2022

#Pompes funèbres #Certification
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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