Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...
21 févr. 2020
25 oct. 2021
Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...
21 févr. 2020
Le projet d’établissement est, à côté du règlement intérieur ou de fonctionnement, un outil au service de l’organisation de...
24 mars 2014
Ce modèle de charte rappelle les enjeux et les moyens mis en œuvre pour développer la participation des usagers aux projets d’un CCAS/CIAS. Cette trame...
20 févr. 2020
La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent...
12 oct. 2016
Aujourd’hui plus que jamais, les structures de services à la personne ont besoin d’un accès immédiat aux informations des usagers, que ce soit pour...
17 sept. 2019
Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...
25 nov. 2011
La loi du 2 janvier 2002 généralise l’obligation de déposer un projet d’établissement. Ce projet est établi pour cinq ans, après consultation du...
28 oct. 2014
04 mai 2009
Pour que la pause méridienne réponde aux mêmes objectifs pédagogiques dans toutes les écoles d’une commune, le service éducation peut élaborer un projet...
20 févr. 2020
La méthodologie de la conduite de projet, issue du secteur privé, permet de structurer les activités tout en maîtrisant les risques...
03 mai 2016
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture, figure la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad.
Ce modèle...
05 janv. 2021
03 mai 2010
Le référentiel de compétence du 1er juillet 2013 et la circulaire n° 2015-139 du 10 août...
14 oct. 2021
La promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté un bouleversement dans les pratiques managériales. Désormais, les établissements...
23 août 2014
03 mai 2010
Les termes de projet comme de management participatif ne sont pas nouveaux. Le monde de l’entreprise les utilise de longue date et adopte fréquemment...
07 oct. 2020
03 juil. 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit [...]
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31 juil. 2013
Structuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu'il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l'accueil de l'enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l'école. Le projet est d'autant [...]
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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