PROJET NATIONAL
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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PROJET NATIONAL ?
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PROJET NATIONAL : actualités
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16 déc. 2015 - ref : 33919
Bercy publie la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics
national de dématérialisation des marchés publics Le projet de plan de dématérialisation des marchés... Dominique Niay Pour en savoir plus : Télécharger la synthèse de la consultation sur le projet...
Achats, Dématérialisation des actes, Marché public simplifié (MPS) -
3 déc. 2014 - ref : 6426
L'Observatoire national du suicide rend son premier rapport
le prévenir, l'Observatoire national du suicide a été installé en septembre 2013.... permettent l'élaboration d'un nouveau programme national d'actions contre le suicide.... le rapport...
Santé, Suicide -
24 oct. 2013 - ref : 13414
Lancement du Conseil national éducation économie
Composition du Conseil national éducation économie Le CNEE est présidé par l'ancien patron d'Air... portant création du Conseil national éducation économie Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault... et le ministre de...
Éducation, Orientation -
19 janv. 2015 - ref : 3108
Deux collectivités primées par le Conseil national du bruit
national du bruit (cf. encadré) l'a récompensé d'un "Décibel d'Or", dans la catégorie "villes... à 51 000 euros. Martine Courgnaud - Del Ry Le Conseil national du bruit (CNB) a été créé...
Administration, Bruit, Carte de bruit, Environnement, Nuisances sonores, PPBE -
17 oct. 2016 - ref : 43385
Installation du Conseil national de la santé mentale
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a installé, le 10 octobre, le Conseil national... Présidé par Alain Ehrenberg, sociologue, chercheur au CNRS, le Conseil national de la santé mentale... de notre système...
Santé, Autisme, Loi Santé -
27 juin 2013 - ref : 9690
Premier point d'étape du Comité national de la bientraitance et des droits
contre l'exclusion, ont présidé, ce 25 juin, le Comité national pour la bientraitance... de créer un dispositif national interministériel, de rassembler et coordonner... explique...
Personnes âgées, Maltraitance, Personnes vulnérables, Prévention des risques -
20 juin 2011 - ref : 8124
Programme national de rénovation urbaine : les perspectives d'avenir
Le renforcement du volet social du projet urbain. Dans le cadre de la deuxième phase du programme national... national de rénovation urbaine (PNRU). Le ministre a, notamment, avancé plusieurs...
Logement, Aménagement du territoire, PNRU -
4 déc. 2015 - ref : 33426
Taux de contribution au fonds national d'aide au logement
Le taux de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) assis sur les rémunérations... 17 novembre 2015 Le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, apporte... des précisions...
Rémunération -
22 sept. 2015 - ref : 30499
Présentation du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie
Laurence Rossignol, le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie. Ce plan national «... s’inscrit pleinement dans le changement de paradigme » porté par le projet de loi relatif à l’adaptation......
Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie
PROJET NATIONAL : ressources documentaires
PROJET NATIONAL : Finances et comptabilité
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17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle... de 60 % ; l’effort fiscal qui ne figurait pas dans le projet originel et qui suite aux amendements......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
1 avr. 2014 - ref : 0423
Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
département, ADEME, DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, CNC – Centre national... de subvention : le descriptif du projet envisagé ; les objectifs du projet envisagé ;......
partenaires institutionnels, subvention d’investissement, subvention d’exploitation, interlocuteurs -
ref : dtou2069
Modèle de financement prévisionnel de l’opération
obtenues pour votre projet en présentant la participation financière des différents partenaires...
ADEME, MEDAD, développement durable, Agenda 21, Europe déchets, Eco-Emballages -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
financières auprès du Centre national du livre : la subvention à un projet thématique (TH)... financières du Centre national du livre (CNL) Il vous est possible de solliciter deux types d’aides......
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque -
23 avr. 2012 - ref : 3929
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Maîtriser les contours du programme national de rénovation urbaine (PNRU) Le PNRU... ou non les subventionnements nécessaires à la réalisation de votre projet de rénovation urbaine. Votre dossier de demande... apparaître...
ANRU, politique de la ville, PNRU -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
d’appels à projet dont vous pourrez trouver la liste sur le site de la DRAC de votre région.... Les concours financiers proposés par le Centre national de la cinématographie (CNC) Le Centre national......
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
national (PCN) approuvé le 30 juin 2015, qui propose des orientations communes aux programmes... naturelles ou à des contraintes spécifiques. Les règles d’attribution sont établies dans le cadre national... nationaux :...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
Ces programmes de financement sont directement gérés par la Communauté européenne via les appels à projet... Cette programmation 2014-2020 introduit la possibilité pour les porteurs de projet d’obtenir des financements...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
En tant que collectivité territoriale, vous êtes éligible à l’octroi de telles subventions. Pour soumettre votre projet... d’appels à projet publiés chaque année au Journal officiel de l’Union européenne : ...
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative
PROJET NATIONAL : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences... compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de documentations éditées par l'Institut national de recherche de sécurité et des conditions de travail (INRS).... Organisme paritaire national de droit public, la CNAMTS est l'assureur unique des entreprises...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du Travail....
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
collectif de branche étendu après avis du Conseil national de l'ordre des médecins peut prévoir que le suivi... de la présente loi, un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
Nombre de saisies de stupéfiants selon le fichier national de l' OCRTIS... de détection faible). Le dépistage salivaire a la préférence du Comité consultatif national d'éthique... mince). ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...
PROJET NATIONAL : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
Modèle national d’avis d’appel public à la concurrence Lettre... pour un projet d’avenant (EXE16) Attestation fiscale (F3666)...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences... compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de documentations éditées par l'Institut national de recherche de sécurité et des conditions de travail (INRS).... Organisme paritaire national de droit public, la CNAMTS est l'assureur unique des entreprises...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
ou d’un marché industriel doit établir un projet de décompte à transmettre à l’autorité administrative... contractante. Celle-ci accepte le projet tel quel ou le modifie et le notifie au titulaire.... aboutissant à l’établissement...
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
DEVX0822225L portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 »,... sous réserve, naturellement, d’apporter la démonstration du caractère complexe du projet conformément...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
public. Le comité national et les sept comités locaux recherchent les éléments de fait et de droit, en vue... Le Comité consultatif national est compétent pour les marchés des services centraux de l’État,......
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...
PROJET NATIONAL : Action sociale et solidaire
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26 janv. 2015 - ref : 7322
Élaborer le projet de direction
de définir des marges de progression et nourrissent le projet de direction. Formaliser et mettre en œuvre... le projet de direction Les élus ont rédigé un programme et prennent leurs fonctions avec une commande......
stratégie, projet social de territoire, accompagnement au changement, management participatif, objectifs, évaluation -
4 juin 2014 - ref : 4170
Élaborer et suivre un projet de soins
Constituer l’équipe projet et déterminer le rythme et les délais L’élaboration du projet... de leur manque de disponibilité. La démarche projet peut se dérouler sur une année, en tenant compte......
projet de soins, dossier médical, dossier de soins, convention -
6 mai 2014 - ref : 7155
Valoriser sa structure par le projet
Donner du sens Mobiliser l’équipe sur ses actions Au-delà du projet d’établissement,... sont multiples et il n’existe pas de liste exhaustive : ils dépendent des grandes lignes de votre projet... à un besoin...
projet, sens, valorisation des compétences, dynamique d’équipe -
23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
Resituer le projet d’établissement dans le Code de l’action sociale et des familles Le projet... pour les établissements ou les services d’élaborer un projet défini par des objectifs, notamment en matière......
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation -
28 oct. 2014 - ref : 5708
La qualité dans le projet d’établissement
Définir le projet d’établissement Tout d’abord vous devez répondre aux 4 questions suivantes... car le projet s’inscrit dans une démarche progressive : 1/ Quelle stratégie pour la structure ?... Pour...
vision, lancement du projet d’établissement, état des lieux -
1 avr. 2014 - ref : 7318
Évaluer le projet social de territoire
Définir des critères d’évaluation du projet social de territoire L’évaluation de votre projet... Quelle utilisation en sera faite ? Qui collecte les indicateurs ? Le chef de projet...
évaluation, projet, analyse, suivi, pilotage -
15 juin 2017 - ref : 10742
Monter son projet de création de CIAS
d’EPCI. Les niveaux de « maturité » du projet et de réflexion peuvent être très différents.... sur les besoins et répondre aux questions que chacun se pose ; élaborer un projet dans la durée,......
CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire -
7 mars 2012 - ref : 4042
Le projet de vie individualisé
Définition et objectifs Qu’est-ce que le PVI ? Le projet de vie individualisé (PVI)... ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil... et d’accompagnement...
accueil, projet, singularité, désirs, attentes, adaptation -
22 juin 2015 - ref : 5546
Élaborer le projet d’établissement
Repérer les préalables Présentation et mise en œuvre Le projet d’établissement est la pièce... et aux financeurs ; aux partenaires. Enfin le projet d’établissement est un document dynamique, sa production......
projet, projet d’établissement, parties prenantes, thématiques du projet, validation du projet
PROJET NATIONAL : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9307
Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception
Réaliser les études de projet pour les ouvrages de bâtiment De façon générale, une distinction... de bâtiments. Les études de projet ont pour objet : de préciser par des plans, coupes... La mission...
missions, projet, bâtiment, infrastructure, mission de conception -
11 sept. 2018 - ref : 3108
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux
appel à un prestataire ayant passé une convention avec l’Institut national de l’environnement industriel... et des risques (Ineris), gestionnaire du guichet unique. Effectuer la déclaration de projet de travaux... ...
réseaux, DT, DICT, déclaration, travaux urgents -
29 janv. 2019 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique
Présentation du projet d’une cantine bio Mesdames, messieurs, jeunes gens, Nous voulons... de la municipalité mais est aussi un objectif national de respect de l’environnement traduit ces dernières années... pratiquement...
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
25 mai 2019 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
seul le projet achat au regard des compétences et moyens dont il dispose ? Une centrale... réduite ou spécifique un point unique national de commandes, de factures et de paiement ;...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
8 févr. 2019 - ref : 12403
Article R. 2223-1 du Code de la commande publique
d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat. Après l’achèvement... de la procédure de passation, le projet de marché de partenariat est transmis aux autorités compétentes... statuant dans...
marché de partenariat, signature, accord des ministres, État, établissement de l’État, acheteurs non autorisés -
23 nov. 2016 - ref : 10063
Article 156 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans un délai d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat. II. - Un marché... à défaut de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat.... peut solliciter l’avis de l’organisme expert mentionné à l’ '>...
signature du marché de partenariat, ministre chargé du budget -
19 oct. 2018 - ref : 7678
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
sera crucial ( cf. '>Définition de l’équipe projet ). À cette étape, il est vital d’intégrer... suivantes : un projet en phase de prototype, mais ne nécessitant pas d’investissement... supplémentaire ;...
innovation, appel à projets -
14 févr. 2019 - ref : 12191
Article R. 2172-33 du Code de la commande publique
public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, l’acheteur peut passer des marchés publics... d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation. Références juridiques Code...
expérimentation, programmes expérimentaux, recherche et développement -
22 nov. 2016 - ref : 10062
Article 155 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de l’évaluation du mode de réalisation du projet... pour la création d’entreprises ; Institut national de l’audiovisuel ; Institut national......
organisme expert du marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, ministre chargé du budget, avis
PROJET NATIONAL : Établissements de santé
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18 janv. 2017 - ref : 10579
Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la sante Bibliographie HAS,... Comité consultatif national d’éthique Sigles et abréviations ANESM : Agence nationale... Comité...
comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... de nombreuses structures sanitaires de droit privé adoptent elles aussi un projet d’établissement ou de service.... ...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
à leurs demandes, notamment par la mise en œuvre du réseau national documentaire SPIDOC (Santé prévention info-doc).... en charge des maladies rares. Le Programme national nutrition santé (PNNS) s’ajoute à ces cinq...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... d’une certaine « autonomie », il demeure une partie constitutive du projet d’établissement ,...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
10 mai 2014 - ref : 5306
Quels sont les enjeux du projet High 5s pour le circuit du médicament ?
Point de départ du projet High 5s Le 4 décembre 2006, l’Organisation mondiale... et le Fonds du Commonwealth ( Commonwealth Fund ), a annoncé la création d’un projet collaboratif qui devrait... sélectionnés. ...
High 5s, Alliance mondiale pour la sécurité des patients, Fonds du Commonwealth, sécurité des patients, PON, FORAP -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... est de 24 heures hebdomadaires a minima . Cette durée est fixée par le Code du service national... des temps d’accompagnement...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.... aux niveaux national et local et viendra en complément des modes d’accompagnement existant déjà... de prévention ;...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
de l’Assurance-maladie (HCAAM), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé... (CCNE), le Conseil national du sida (CNS). L’organisation et le fonctionnement de la...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
Instauration et missions du Comité consultatif national (CCN) Instauration du CCN... géré sur le plan national disposait de son propre CCN, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... les trois corps de personnels...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national
PROJET NATIONAL : Ressources humaines
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26 févr. 2014 - ref : 6298
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
Le Fonds national de prévention : de quoi parle-t-on ? Sa création Le Fonds national... dans la fonction publique : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;......
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... d’une certaine « autonomie », il demeure une partie constitutive du projet d’établissement ,...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... est de 24 heures hebdomadaires a minima . Cette durée est fixée par le Code du service national... des temps d’accompagnement...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
22 févr. 2013 - ref : 5628
Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité
S’assurer que le chef de projet détient une autorité reconnue Le choix peut se porter... l’équipe en rassemblant les compétences utiles Les compétences à réunir sont liées au type de projet... sans oublier certains...
santé sécurité, projet, comité de pilotage, groupe de travail, gestion de projet, coordination et suivi -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
Instauration et missions du Comité consultatif national (CCN) Instauration du CCN... géré sur le plan national disposait de son propre CCN, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... les trois corps de personnels...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
mais aussi et surtout les professionnels de santé de ville et en établissements, dont les directeurs d’hôpitaux. Ainsi, le projet... général de l’ARS qui arrête le projet régional de santé après avoir sollicité différents...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
Internet www.cng.sante.fr : site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers...
personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale -
18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
8 févr. 2012 - ref : 3548
En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
d’affectation auprès du Centre national de gestion compte tenu des nécessités du service, soit sur sa demande,... d’un nouveau projet professionnel et se concrétise par l’accès à un emploi pérenne. Il repose sur :......
recherche d’affectation, fonctionnaires hospitaliers, personnels de direction, bénéficiaires, durée, procédure
PROJET NATIONAL : Administration locale
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24 nov. 2017 - ref : 2503
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
de toutes les collectivités. Elles sont appelées règles d’ordre public. Ainsi, dans toute commune de France, un projet... à l’usage, dans un projet de construction ou d’aménagement, de matériaux ayant de fortes performances......
règles générales d’urbanisme, règlement général d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, RNU, prospect, distance entre les constructions -
23 mai 2019 - ref : 1753
Comprendre le règlement national d’urbanisme
et aménagements Localisation et desserte des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté... Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques......
plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale -
27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
d’avenir, le fonds national d’amorçage (FNA). Le FSN recherche systématiquement un effet de levier... dans les conditions suivantes : la demande concerne un projet d’investissement identifié ; le...
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
5 janv. 2012 - ref : 2869
Le projet d’établissement
sur l’obligation légale du projet d’établissement, qui définit les modalités particulières de mise en œuvre... des orientations, des objectifs et des programmes nationaux ainsi que du projet académique.Ces modalités......
autonomie de l’EPLE, projet d’établissement, contrat d’objectifs, conseil pédagogique, conseil d’administration, indicateurs de pilotage -
7 janv. 2012 - ref : 3740
La méthodologie de projet
puisqu’un projet répond généralement à un désir d’évolution, d’amélioration d’une situation.... conditionne la mise en œuvre du projet et permet de chercher à agir sur les causes et non sur les symptômes.... vers un...
projet, projet d’établissement, projet éducatif de vie scolaire, projet de service vie scolaire, méthodologie de projet, évaluation du projet -
6 avr. 2012 - ref : 3274
Décliner le projet éducatif en projet pédagogique
plus encore qu’ailleurs, il est impensable d’agir sans savoir où l’on va : penser et rédiger un projet éducatif et/ou... Un « projet » est un but que l’on se propose d’atteindre, la conception de quelque...
projet éducatif, projet pédagogique, participation, cohérence d’équipe -
24 juin 2016 - ref : 7641
Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant : le progrès social ;... de leurs charges et par une modulation des aides publiques. Déterminée au niveau national par l’État,......
aménagement du territoire, aide locale, Commissariat général à l’égalité des territoires, développement durable, développement économique, emploi -
20 sept. 2018 - ref : 11287
Élaborer un projet alimentaire territorial
A consulter Un rapport d’étude porté par le Réseau national pour un projet alimentaire territorial (RnPAT)... : sur le site du Réseau national pour un projet alimentaire territorial,...
système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé -
26 mai 2016 - ref : 7581
Évaluer le coût de son projet
Identifier le coût de chaque action Dans le processus d’élaboration d’un projet de territoire,... Les actions susceptibles d’être intégrées au projet de territoire peuvent être classées en trois catégories (... ou...
estimation financière, financement prévisionnel, plan pluriannuel d’investissements, programmation pluriannuelle d’investissements, coût prévisionnel, autorisation de programme
PROJET NATIONAL : forum
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Événements Weka 22 oct. 2013
Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR
L'équipe Weka
courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi... éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement...
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Événements Weka 14 nov. 2013
Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR
L'équipe Weka
courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi... éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement...
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Événements Weka 15 nov. 2013
Conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR
L'équipe Weka
courant septembre, le texte du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi... éléments clés de ce projet de loi pour les services des collectivités, inscrivez-vous rapidement...
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