PROJET NATIONAL

PROJET NATIONAL : ressources documentaires

PROJET NATIONAL : Finances et comptabilité

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle... de 60 % ; l’effort fiscal qui ne figurait pas dans le projet originel et qui suite aux amendements......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 20 nov. 2019 - ref : 0423

  Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

  département, ADEME, DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, CNC – Centre national... le descriptif du projet envisagé ; les objectifs du projet envisagé ; le budget...

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  partenaires institutionnels, subvention d’investissement, subvention d’exploitation, interlocuteurs

• ref : dtou2069

  Modèle de financement prévisionnel de l’opération

  obtenues pour votre projet en présentant la participation financière des différents partenaires...

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  ADEME, MEDAD, développement durable, Agenda 21, Europe déchets, Eco-Emballages

• 23 avr. 2012 - ref : 3932

  Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

  financières auprès du Centre national du livre : la subvention à un projet thématique (TH)... financières du Centre national du livre (CNL) Il vous est possible de solliciter deux types d’aides......

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  fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque

• 20 nov. 2019 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  Maîtriser les contours du nouveau programme national de rénovation urbaine (PNRU) Le nouveau... de vous inscrire dans d’autres programmes gérés par l’ANRU tels que : le programme national... est une démarche...

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  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 30 avr. 2014 - ref : 0428

  Les subventions pour le cinéma

  d’appels à projet dont vous pourrez trouver la liste sur le site de la DRAC de votre région.... Les concours financiers proposés par le Centre national de la cinématographie (CNC) Le Centre national......

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  DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  national (PCN) approuvé le 30 juin 2015, qui propose des orientations communes aux programmes... naturelles ou à des contraintes spécifiques. Les règles d’attribution sont établies dans le cadre national... nationaux :...

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  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  Ces programmes de financement sont directement gérés par la Communauté européenne via les appels à projet... Cette programmation 2014-2020 introduit la possibilité pour les porteurs de projet d’obtenir des financements...

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  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 5 avr. 2016 - ref : 0451

  Subventions européennes, culture et audiovisuel

  En tant que collectivité territoriale, vous êtes éligible à l’octroi de telles subventions. Pour soumettre votre projet... d’appels à projet publiés chaque année au Journal officiel de l’Union européenne  : ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative

PROJET NATIONAL : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences... compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  de documentations éditées par l'Institut national de recherche de sécurité et des conditions de travail (INRS).... Organisme paritaire national de droit public, la CNAMTS est l'assureur unique des entreprises...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du Travail....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  collectif de branche étendu après avis du Conseil national de l'ordre des médecins peut prévoir que le suivi... de la présente loi, un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  Nombre de saisies de stupéfiants selon le fichier national de l' OCRTIS... de détection faible). Le dépistage salivaire a la préférence du Comité consultatif national d'éthique... mince). ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROJET NATIONAL : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963573

  Formulaires des marchés publics

  Modèle national d’avis d’appel public à la concurrence Lettre... pour un projet d’avenant (EXE16) Attestation fiscale (F3666)...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences... compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  de documentations éditées par l'Institut national de recherche de sécurité et des conditions de travail (INRS).... Organisme paritaire national de droit public, la CNAMTS est l'assureur unique des entreprises...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963236

  Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics

  ou d’un marché industriel doit établir un projet de décompte à transmettre à l’autorité administrative... contractante. Celle-ci accepte le projet tel quel ou le modifie et le notifie au titulaire.... aboutissant à l’établissement...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962785

  Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

  DEVX0822225L portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 »,... sous réserve, naturellement, d’apporter la démonstration du caractère complexe du projet conformément...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)

  public. Le comité national et les sept comités locaux recherchent les éléments de fait et de droit, en vue... Le Comité consultatif national est compétent pour les marchés des services centraux de l’État,......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  que celle qui préside à l'élaboration des lois, à savoir que le projet ou la proposition de révision doivent être votés... projet de loi et proposition ...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROJET NATIONAL : Action sociale et solidaire

• 26 janv. 2015 - ref : 7322

  Élaborer le projet de direction

  de définir des marges de progression et nourrissent le projet de direction. Formaliser et mettre en œuvre... le projet de direction Les élus ont rédigé un programme et prennent leurs fonctions avec une commande......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  stratégie, projet social de territoire, accompagnement au changement, management participatif, objectifs, évaluation

• 4 juin 2014 - ref : 4170

  Élaborer et suivre un projet de soins

  Constituer l’équipe projet et déterminer le rythme et les délais L’élaboration du projet... de leur manque de disponibilité. La démarche projet peut se dérouler sur une année, en tenant compte......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet de soins, dossier médical, dossier de soins, convention

• 1 avr. 2014 - ref : 7318

  Évaluer le projet social de territoire

  Définir des critères d’évaluation du projet social de territoire L’évaluation de votre projet... Quelle utilisation en sera faite ? Qui collecte les indicateurs ? Le chef de projet...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  évaluation, projet, analyse, suivi, pilotage

• 15 juin 2017 - ref : 10742

  Monter son projet de création de CIAS

  d’EPCI. Les niveaux de « maturité » du projet et de réflexion peuvent être très différents.... sur les besoins et répondre aux questions que chacun se pose ; élaborer un projet dans la durée,......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire

• 6 mai 2014 - ref : 7155

  Valoriser sa structure par le projet

  Donner du sens Mobiliser l’équipe sur ses actions Au-delà du projet d’établissement,... sont multiples et il n’existe pas de liste exhaustive : ils dépendent des grandes lignes de votre projet... à un besoin...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  projet, sens, valorisation des compétences, dynamique d’équipe

• 23 août 2014 - ref : 4136

  Le régime juridique du projet d’établissement

  Resituer le projet d’établissement dans le Code de l’action sociale et des familles Le projet... pour les établissements ou les services d’élaborer un projet défini par des objectifs, notamment en matière......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation

• 28 oct. 2014 - ref : 5708

  La qualité dans le projet d’établissement

  Définir le projet d’établissement Tout d’abord vous devez répondre aux 4 questions suivantes... car le projet s’inscrit dans une démarche progressive : 1/ Quelle stratégie pour la structure ?... Pour...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  vision, lancement du projet d’établissement, état des lieux

• 7 mars 2012 - ref : 4042

  Le projet de vie individualisé

  Définition et objectifs Qu’est-ce que le PVI ? Le projet de vie individualisé (PVI)... ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil... et d’accompagnement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, projet, singularité, désirs, attentes, adaptation

• 22 juin 2015 - ref : 5546

  Élaborer le projet d’établissement

  Repérer les préalables Présentation et mise en œuvre Le projet d’établissement est la pièce... et aux financeurs ; aux partenaires. Enfin le projet d’établissement est un document dynamique, sa production......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  projet, projet d’établissement, parties prenantes, thématiques du projet, validation du projet

PROJET NATIONAL : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 9307

  Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception

  Réaliser les études de projet pour les ouvrages de bâtiment De façon générale, une distinction... de bâtiments. Les études de projet ont pour objet : de préciser par des plans, coupes... La mission...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  missions, projet, bâtiment, infrastructure, mission de conception

• 11 sept. 2018 - ref : 3108

  Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

  appel à un prestataire ayant passé une convention avec l’Institut national de l’environnement industriel... et des risques (Ineris), gestionnaire du guichet unique. Effectuer la déclaration de projet de travaux... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réseaux, DT, DICT, déclaration, travaux urgents

• 29 janv. 2019 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique

  Présentation du projet d’une cantine bio Mesdames, messieurs, jeunes gens, Nous voulons... de la municipalité mais est aussi un objectif national de respect de l’environnement traduit ces dernières années... pratiquement...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 25 mai 2019 - ref : 6993

  Recourir à une centrale d’achat public nationale

  seul le projet achat au regard des compétences et moyens dont il dispose ? Une centrale... réduite ou spécifique un point unique national de commandes, de factures et de paiement ;...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence

• 8 févr. 2019 - ref : 12403

  Article R. 2223-1 du Code de la commande publique

  d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat. Après l’achèvement... de la procédure de passation, le projet de marché de partenariat est transmis aux autorités compétentes... statuant dans...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, signature, accord des ministres, État, établissement de l’État, acheteurs non autorisés

• 23 nov. 2016 - ref : 10063

  Article 156 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  dans un délai d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat. II. - Un marché... à défaut de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception du projet de marché de partenariat.... peut solliciter l’avis de l’organisme expert mentionné à l’ '>...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  signature du marché de partenariat, ministre chargé du budget

• 14 févr. 2019 - ref : 12191

  Article R. 2172-33 du Code de la commande publique

  public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, l’acheteur peut passer des marchés publics... d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation. Références juridiques Code...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  expérimentation, programmes expérimentaux, recherche et développement

• 25 juil. 2019 - ref : 7678

  Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

  à projet n’a pas de définition juridique. Toutefois, il est possible de le définir comme une « ... quelques précautions pour éviter la requalification en marchés publics (le projet doit émaner de l’opérateur économique......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  innovation, appel à projets

• 22 nov. 2016 - ref : 10062

  Article 155 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de l’évaluation du mode de réalisation du projet... pour la création d’entreprises ; Institut national de l’audiovisuel ; Institut national......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  organisme expert du marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, ministre chargé du budget, avis

PROJET NATIONAL : Établissements de santé

• 18 janv. 2017 - ref : 10579

  Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

  consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la sante Bibliographie  HAS,... Comité consultatif national d’éthique Sigles et abréviations ANESM  : Agence nationale... Comité...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations

• 24 mars 2014 - ref : 4730

  Le projet d’établissement ou de service

  L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... de nombreuses structures sanitaires de droit privé adoptent elles aussi un projet d’établissement ou de service.... ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  à leurs demandes, notamment par la mise en œuvre du réseau national documentaire SPIDOC (Santé prévention info-doc).... en charge des maladies rares. Le Programme national nutrition santé (PNNS) s’ajoute à ces cinq...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 20 févr. 2017 - ref : 10612

  Politique sociale et projet social des établissements

  Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... d’une certaine « autonomie », il demeure une partie constitutive du projet d’établissement...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  établissements de santé, politique sociale, projet social

• 10 mai 2014 - ref : 5306

  Quels sont les enjeux du projet High 5s pour le circuit du médicament ?

  Point de départ du projet High 5s Le 4 décembre 2006, l’Organisation mondiale... et le Fonds du Commonwealth ( Commonwealth Fund ), a annoncé la création d’un projet collaboratif qui devrait... sélectionnés. ...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  High 5s, Alliance mondiale pour la sécurité des patients, Fonds du Commonwealth, sécurité des patients, PON, FORAP

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... est de 24 heures hebdomadaires a minima . Cette durée est fixée par le Code du service national... des temps d’accompagnement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.... aux niveaux national et local et viendra en complément des modes d’accompagnement existant déjà... de prévention ;...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  de l’Assurance-maladie (HCAAM), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé... (CCNE), le Conseil national du sida (CNS). L’organisation et le fonctionnement de la...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  Instauration et missions du Comité consultatif national (CCN) Instauration du CCN... géré sur le plan national disposait de son propre CCN, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... les trois corps de personnels...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

PROJET NATIONAL : Ressources humaines

• 26 févr. 2014 - ref : 6298

  Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  Le Fonds national de prévention : de quoi parle-t-on ? Sa création Le Fonds national... dans la fonction publique : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;......

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention

• 20 févr. 2017 - ref : 10612

  Politique sociale et projet social des établissements

  Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... d’une certaine « autonomie », il demeure une partie constitutive du projet d’établissement...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  établissements de santé, politique sociale, projet social

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... est de 24 heures hebdomadaires a minima . Cette durée est fixée par le Code du service national... des temps d’accompagnement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 22 févr. 2013 - ref : 5628

  Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité

  S’assurer que le chef de projet détient une autorité reconnue Le choix peut se porter... l’équipe en rassemblant les compétences utiles Les compétences à réunir sont liées au type de projet... sans oublier certains...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  santé sécurité, projet, comité de pilotage, groupe de travail, gestion de projet, coordination et suivi

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  Instauration et missions du Comité consultatif national (CCN) Instauration du CCN... géré sur le plan national disposait de son propre CCN, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... les trois corps de personnels...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

• 20 févr. 2019 - ref : 12955

  Le Projet Régional de Santé

  mais aussi et surtout les professionnels de santé de ville et en établissements, dont les directeurs d’hôpitaux. Ainsi, le projet... général de l’ARS qui arrête le projet régional de santé après avoir sollicité différents...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

• 24 mai 2016 - ref : 9706

  Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale

  Internet www.cng.sante.fr  : site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 8 févr. 2012 - ref : 3548

  En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?

  d’affectation auprès du Centre national de gestion compte tenu des nécessités du service, soit sur sa demande,... d’un nouveau projet professionnel et se concrétise par l’accès à un emploi pérenne. Il repose sur :......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  recherche d’affectation, fonctionnaires hospitaliers, personnels de direction, bénéficiaires, durée, procédure

PROJET NATIONAL : Administration locale

• 24 nov. 2017 - ref : 2503

  Le règlement national d’urbanisme (RNU)

  de toutes les collectivités. Elles sont appelées règles d’ordre public. Ainsi, dans toute commune de France, un projet... à l’usage, dans un projet de construction ou d’aménagement, de matériaux ayant de fortes performances......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  règles générales d’urbanisme, règlement général d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, RNU, prospect, distance entre les constructions

• 23 mai 2019 - ref : 1753

  Comprendre le règlement national d’urbanisme

  et aménagements Localisation et desserte des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté... Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale

• 5 janv. 2012 - ref : 2869

  Le projet d’établissement

  sur l’obligation légale du projet d’établissement, qui définit les modalités particulières de mise en œuvre... des orientations, des objectifs et des programmes nationaux ainsi que du projet académique.Ces modalités......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  autonomie de l’EPLE, projet d’établissement, contrat d’objectifs, conseil pédagogique, conseil d’administration, indicateurs de pilotage

• 7 janv. 2012 - ref : 3740

  La méthodologie de projet

  puisqu’un projet répond généralement à un désir d’évolution, d’amélioration d’une situation.... conditionne la mise en œuvre du projet et permet de chercher à agir sur les causes et non sur les symptômes.... vers un...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  projet, projet d’établissement, projet éducatif de vie scolaire, projet de service vie scolaire, méthodologie de projet, évaluation du projet

• 19 juin 2019 - ref : 13119

  Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

  dite loi Élan,suggère que c’est par l’ampleur du projet que le recours à ce dispositif pourra... d’intérêt national du quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, dans le périmètre défini par le décret... de requalification...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aménagement, opération, construction, permis de construire, permis d’aménager, PLU

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  d’avenir, le fonds national d’amorçage (FNA). Le FSN recherche systématiquement un effet de levier... dans les conditions suivantes : la demande concerne un projet d’investissement identifié ; le...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 6 avr. 2012 - ref : 3274

  Décliner le projet éducatif en projet pédagogique

  plus encore qu’ailleurs, il est impensable d’agir sans savoir où l’on va : penser et rédiger un projet éducatif et/ou... Un «  projet  » est un but que l’on se propose d’atteindre, la conception de quelque...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  projet éducatif, projet pédagogique, participation, cohérence d’équipe

• 18 oct. 2019 - ref : 7641

  Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

  doit permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant : le progrès... Déterminée au niveau national par l’État, après consultation des partenaires intéressés, des régions......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, Commissariat général à l’égalité des territoires, développement durable, développement économique, emploi

• 10 juin 2019 - ref : 11287

  Élaborer un projet alimentaire territorial

  En premier lieu, dès la phase d’élaboration, le porteur de projet peut solliciter le programme national... ainsi que celui des établissements financiers . A consulter Un rapport d’étude porté par le Réseau...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé