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projet-national dans les ressources documentaires

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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…

La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

27/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative

Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (loi n° 2005-32…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
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Mettre en place un projet d’ateliers contes et histoires en…

Consciente des enjeux liés à l’apprentissage de la lecture, l’Éducation nationale a mis en place plusieurs actions pour tenter de rétablir l’égalité des chances. Parmi les axes de travail, les…

10/09/2020

#Projet éducatif #Temps périscolaire
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Le projet d’établissement

Dans le cadre de l’autonomie reconnue aux établissements, le projet d’établissement exprime les choix pédagogiques et éducatifs de la communauté éducative. Il s’inscrit aussi dans les orientations, les objectifs et…

03/02/2022

#EPLE #Politique de l'éducation
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Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre…

Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande en 2013 a été une réforme des temps éducatifs de l’enfant, qui a pu…

04/04/2023

#PEDT #Évaluation (méthode)
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Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de…

19/02/2019

#Établissement de santé #Santé publique #ARS
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Fédérer les jeunes autour d’un projet collectif

En lien avec le projet de la structure et les programmes d’actions, nationaux et régionaux, l’intervenant doit généralement favoriser l’émergence d’un projet qui soit en adéquation avec les besoins repérés…

10/07/2012

#Projet d'insertion #Jeune
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Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement…

Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux résonances sociale, urbaine, culturelle et d’habitat…

05/05/2011

#Discours
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire

L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse…

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans, avant leur entrée en école maternelle. Ni tout à fait la crèche,…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
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Piloter le projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

Pourquoi améliorer l’accueil dans le service de l’état civil ? Quel avantage y a-t-il à appliquer une méthode de pilotage de projet dans ce domaine ? Comme les entreprises du secteur marchand,…

20/11/2013

#Accueil #Performance (qualité)
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville

La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Articuler projet éducatif et projet pédagogique

L’articulation du projet éducatif et du projet pédagogique est une des clés de la réussite de l’ACM : si le premier énonce la volonté éducative de l’organisateur, le second en est…

26/04/2021

#Projet éducatif #ALSH
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Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

19/03/2023

#Plan local d'urbanisme #Diagnostic de territoire