PROJET RURAL
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Ressources documentaires
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Formation
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PROJET RURAL ?
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PROJET RURAL : actualités
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9 oct. 2017 - ref : 57051
Diplôme Carrières territoriales en milieu rural : inscription avant fin octobre
territoriales en milieu rural démarre en janvier 2018. Les titulaires du diplôme...
Fonction publique, Agents non titulaires, Concours, Contractuel, Recrutement -
20 mai 2016 - ref : 38132
La réforme des rythmes scolaires en milieu rural : des particularités et quelques inquiétudes
municipalités rurales, depuis janvier, dans le cadre d'une mission commanditée par le Premier ministre Manuel... échasses dans les Landes Dans les communes rurales, les taux de participation des enfants aux ateliers......
Éducation, Animation, École, Politiques éducatives, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
21 janv. 2013 - ref : 12852
Aménagement des rythmes scolaires et projet de société
et les parents lors d'une négociation constructive. C'est tout l'intérêt du projet éducatif local articulé... avec le projet d'école ; une implication des deux institutions que sont la direction départementale......
Éducation, Égalité des chances, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
13 sept. 2012 - ref : 9086
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les emplois d'avenir
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant des emplois...
Fonction publique, Travailleur handicapé -
13 sept. 2018 - ref : 69545
Plan haut-débit : le Lot-et-Garonne lance son projet fibre optique
Le Lot-et-Garonne, département rural du sud-ouest, a bouclé un dossier de déploiement de la fibre... le Lot-et-Garonne est devenu le premier département de France à lancer un projet...
Administration, Aménagement du territoire, Développement économique, Fibre optique, Nouvelles technologies, THD -
11 juin 2013 - ref : 5456
Ville : un projet de loi pour concentrer les crédits sur les zones pauvres
Le ministère de la Ville a annoncé lundi 10 juin avoir finalisé un projet de loi...
Insertion, Budget, ZUS -
25 mars 2015 - ref : 25151
Reconquête de la biodiversité : large adoption du projet de loi à l'Assemblée
Rebaptisé projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages",... avant l'examen en seconde lecture". Le texte ne figure pas jusqu'alors à l'agenda du Sénat. Avec le projet... dans...
Développement durable, Biodiversité, Climat, Environnement, Pesticides, Politiques publiques -
11 mai 2017 - ref : 49457
Appel à projets pour le développement du numérique dans les écoles rurales
Le numérique continue de se développer dans les écoles rurales. Un appel à projets... , une centaine de projets seront sélectionnés. L’objectif « est de faire en sorte que l’innovation......
Éducation, E-éducation, École, Numérique, Réussite éducative, Ruralité -
12 oct. 2012 - ref : 12626
Les maires ruraux de France font des propositions pour l'école
périscolaires, utiliser la sectorisation comme outil de mixité sociale scolaire, articuler projet d'école... et projet éducatif local, choisir le bon mode de gestion pour l’entretien des locaux scolaires, garantir...
Éducation, Refondation de l'école
PROJET RURAL : ressources documentaires
PROJET RURAL : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0388
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
ou de participations pour financer (article L. 2334-36 du CGCT) : des projets d’investissements ;... des projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ; des projets......
DETR, dotation -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
et du programme de développement rural régional. Élaborez un projet dont les dimensions stratégiques,... Le développement rural procédant d’une approche globale et coordonnée des territoires ruraux...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
terrains ; la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) qui améliore la structure... à une personne publique de réaliser un projet d’aménagement d’intérêt général ou d’acquérir des propriétés...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
en milieu rural. Les opérations individuelles Les opérations individuelles en milieu rural concernent... pas 3 000 habitants. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations peut être publique ou privée. Lorsque le projet......
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
16 févr. 2019 - ref : 9560
Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
à fiscalité propre ou un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ; les pactes... et une ou plusieurs collectivités ou EPCI ou PETR afin de définir un projet concerté d'aménagement et de développement...
dotation, fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements, DSIL -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
rural et de la pêche maritime ; les sols et terrains passibles de la taxe foncière... en annexe du projet de loi de finances établi pour cette même année. La majoration de plein droit...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
et de développement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement,... d’échec du projet d’investissement. Les brevets sont amortis sur la durée du privilège... pour le...
régions, instruction M71 -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
et des aménagements de village. Ingénierie territoriale Permettre aux structures porteuses de projet... identifiées comme pôles de services au sein d’un futur pays dans leur projet de développement... ...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
dans les conditions fixées à l’ article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les immeubles... les établissements d’entreprises participant à un projet de recherche et de développement agréé depuis le...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
PROJET RURAL : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
rural consulté sur les projets de textes réglementaires applicables aux établissements agricoles.... agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du Code rural ont gardé une spécificité départementale...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de mesure... Les ARS mettent en œuvre le projet régional de santé selon l'article L. 1434-2 du Code...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du Code rural avec lequel l'administration ou l'établissement public...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
PROJET RURAL : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
rural consulté sur les projets de textes réglementaires applicables aux établissements agricoles.... agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du Code rural ont gardé une spécificité départementale...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
notamment par le Code rural CRURAL . La loi n° 88-13 du 5 janvier... au bail emphytéotique du Code rural CRURAL dans des conditions... et de ses...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de mesure... Les ARS mettent en œuvre le projet régional de santé selon l'article L. 1434-2 du Code...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
prévues aux articles L. 731-35 et L. 762-21 du Code rural CRURAL... - Cotisations d’assurance vieillesse prévues par l’article L. 731-42 du Code...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du Code rural avec lequel l'administration ou l'établissement public...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
PROJET RURAL : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2018 - ref : 1492
Développer l’insertion en milieu rural
Connaître les besoins non couverts sur le territoire Développer l’insertion en milieu rural... et de déterminer leurs besoins par différents moyens : se baser sur une méthodologie de projet simple... aux...
insertion milieu rural, développement rural, développement social rural, développement local, développement territorial, aménagement rural -
15 juin 2017 - ref : 10742
Monter son projet de création de CIAS
et des difficultés. En milieu rural En milieu rural, les moyens sont très limités. Le CIAS peut répondre... d’EPCI. Les niveaux de « maturité » du projet et de réflexion peuvent être très différents.......
CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire -
10 févr. 2015 - ref : 0606
Créer un projet d’insertion sur un territoire
par le projet doit être précisément déterminé : il peut s’agir d’un quartier, d’une commune,... Concernant le positionnement dans le temps, l’idée est de fixer un délai dans lequel les objectifs visés par le projet......
Méthodologie, projet, insertion, territoire, action locale -
23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
Resituer le projet d’établissement dans le Code de l’action sociale et des familles Le projet... pour les établissements ou les services d’élaborer un projet défini par des objectifs, notamment en matière......
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
Vérifier l'étape du projet dans une démarche d’innovation Accompagner des personnes... ou des structures (associations, entreprises, services) qui cherchent des financements pour un projet innovant... pour chaque financeur...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
11 juil. 2012 - ref : 4616
Fédérer les jeunes autour d’un projet collectif
et l’adhésion à la création de projet en valorisant l’engagement futur par la parole, voire par l’exemple... le contexte dans lequel le projet va se dérouler ; les moyens financiers et humains qui pourront......
Insertion, jeunes, projet -
28 oct. 2014 - ref : 7352
Rapprocher CCAS/CIAS et habitants par un projet mémoriel collaboratif
Définir le cadre et l’accompagnement du projet mémoriel Si vous choisissez de travailler... de votre projet de territoire. À qui s’adresse votre projet ? Qui sont les habitants de votre commune... votre...
territoire, participation, mémoire, habitants, communication, action sociale -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Les appels à projet sont différents : ils sont lancés en général par des fondations, des collectivités... est celui d’un contrat privé. La différence entre l’appel à projet et l’appel d’offres repose sur le...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
agricole pour le développement rural (FEADER) Doté de 403 millions d’euros pour ces 6 ans, ce fonds... sur un projet pour vous guider sur la faisabilité du financement. Ne négligez pas l’ensemble... européen...
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires
PROJET RURAL : Marchés publics
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5 févr. 2019 - ref : 11740
Article L. 3136-3 du Code de la commande publique
n° 186424, SARL bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain ) ; le fait, non fautif,... 2001, n° 186424, SARL bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain CE,...
Concession, contrat de concession, résiliation, motif d’intérêt général -
5 févr. 2019 - ref : 11789
Article L. 3221-5 du Code de la commande publique
23 avril 2001, n° 186424, SARL bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain ) ;... CE, 23 avril 2001, n° 186424, SARL bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain...
Concession, régime juridique particulier, résiliation, force majeure, motif d’intérêt général -
14 janv. 2019 - ref : 9348
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
SARL Bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain ) ; le fait, non fautif,... Bureau d’études techniques d’équipement rural et urbain CE, 31 juillet 1996, n° 126594,...
résiliation, intérêt général, faute -
10 mai 2017 - ref : 6451
Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
par notamment l'appui à : la construction de projets (par les groupes d'action locale, le réseau rural... les groupements d'intérêt économique et environnemental) ; la réalisation d'un projet (par le Feader......
circuits courts, agriculture durable, achat local, filières courtes, approvisionnement direct, bilan carbone -
22 nov. 2016 - ref : 10187
Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation... sont consignées au procès-verbal. « '>Art. L. 1414-4 .-Tout projet d’avenant à un marché...
marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire -
22 déc. 2014 - ref : 8219
Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable
un projet en adéquation avec ces usages/caractéristiques. Les espaces de type 1, jardins de prestige,... L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques) Règlement (CE) n°...
espace vert, conception d'espaces verts -
22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
à conduire en faveur d’un développement durable du massif. L’article L. 112-16 du Code rural... cartographiques qui expriment le projet d’aménagement et de développement durable du territoire régional. Le SRADT......
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire -
15 janv. 2019 - ref : 9328
Effectuer les vérifications préopérationnelles
l’ensemble des études et des investigations nécessaires... ; recadrer le projet à partir... Au vu des résultats des études d’opportunité, vous devez pouvoir : affiner la définition du projet......
programmation, préprogramme, étude d’opportunité, étude de faisabilité -
26 avr. 2017 - ref : 10380
Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime , en vue : de la réalisation d’une opération... à partir du moment où le projet de construction projeté est en lien avec la ou les missions d’intérêt... ...
domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique
PROJET RURAL : Établissements de santé
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20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
mais aussi et surtout les professionnels de santé de ville et en établissements, dont les directeurs d’hôpitaux. Ainsi, le projet... général de l’ARS qui arrête le projet régional de santé après avoir sollicité différents...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
Le projet régional de santé et la création des CTS La loi n° 2016-41 du 26 janvier... de cette planification, le projet régional de santé et le schéma régional de santé intègrent les objectifs afférents......
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
25 mars 2014 - ref : 4761
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
du libre choix Le séjour en établissement social et médico-social repose sur un projet d’accueil... libéral s’engage à : adhérer aux objectifs du projet de soins de l’EHPAD ; respecter...
libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile
PROJET RURAL : Ressources humaines
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20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
mais aussi et surtout les professionnels de santé de ville et en établissements, dont les directeurs d’hôpitaux. Ainsi, le projet... général de l’ARS qui arrête le projet régional de santé après avoir sollicité différents...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
1 mars 2019 - ref : 5987
Animateurs territoriaux
des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain.... de service, participer à la conception du projet d’animation de la collectivité locale et à la coordination...
animateur, filière animation, cadres d’emplois B, catégorie B, régime indemnitaire B, IAT -
17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
rural consulté sur les projets de textes réglementaires applicables aux établissements agricoles.... agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du Code rural ont gardé une spécificité départementale...
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
Notion et organisation de la protection sociale
de la ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise,... titre ou du I de l’article L. 727-2 du Code rural sont affiliés obligatoirement... Elles...
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17 juin 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013.... et de la Santé, Marisol Touraine, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications... nationale...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
créateurs du risque ; elle est saisie pour avis sur tout projet de mesure... Les ARS mettent en œuvre le projet régional de santé selon l'article L. 1434-2 du Code...
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17 juin 2019 - ref : sl9427703
Les situations spécifiques
activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du Code rural CRURAL... du 7 août 2009. Cette extension vise à sécuriser le projet professionnel des agents candidats......
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17 juin 2019 - ref : sl3566589
Obligations des agents contractuels
de travail de droit privé à durée déterminée spécifique prévu par l’article 718-4 du Code rural... du premier alinéa de l’ article L. 311-1 du Code rural CRURAL... devant être recruté,...
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17 juin 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE) nécessaire à la réalisation de son projet... des acquis de l'expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel....
PROJET RURAL : Administration locale
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22 janv. 2015 - ref : 3268
Animer un ALSH en milieu rural
dans les politiques locales ALSH rural et projet éducatif territorial (PEDT) En réponse aux besoins des parents... Connaître les spécificités du monde rural Une commune est dite rurale selon...
rural, ruralité, village, PEDT, intercommunalité -
25 avr. 2019 - ref : 4451
La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Identifier le chemin rural Comme énoncé par une ordonnance de 1959 (ordonnance n° 59-115... un chemin rural ne relève pas du domaine public, par conséquent, il ne peut être délivré ni certificat... Avant tout...
riverains, chemin rural, aménagement, déclassement, domaine public, domaine privé -
13 mars 2018 - ref : 11063
Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
mixte. D’ailleurs, les nouveaux pôles d’équilibre territorial et rural sont regroupés sous la forme... territorial et rural La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique......
syndicats mixtes, pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), EPCI, SDCI -
20 sept. 2018 - ref : 11287
Élaborer un projet alimentaire territorial
Origines et enjeux du projet alimentaire de territoire Le cadre légal La notion de projet... alimentaire territorial (PAT) est introduite dans la partie III de l’ article L. 1 du Code rural......
système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé -
15 juin 2017 - ref : 10742
Monter son projet de création de CIAS
et des difficultés. En milieu rural En milieu rural, les moyens sont très limités. Le CIAS peut répondre... d’EPCI. Les niveaux de « maturité » du projet et de réflexion peuvent être très différents.......
CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire -
7 juin 2016 - ref : 8991
Déterminer le projet de territoire
Mettre en place les équipes de travail La construction du projet de territoire... du projet de territoire appartient aux élus, sa mise en place s’appuie sur un comité de pilotage, un comité... de pilotage Il décide...
territoire, projet, stratégie, mutualisation, politique, organisation -
8 avr. 2014 - ref : 3287
Concevoir un projet de solidarité internationale
éducative d’une démarche de solidarité internationale Un projet éducatif de solidarité internationale... de la réussite du projet mené en parallèle ici et là-bas. Impliquer les jeunes Important L’objectif......
projet, solidarité, développement, international, coopération, centre aidé -
7 nov. 2011 - ref : 1772
Comment conduire un projet dans un site protégé ?
pas que le projet soit abouti pour le transmettre officiellement à l’architecte des Bâtiments de France (le cas... échéant). Dans ce type de site, le porteur de projet (public ou privé) doit être particulièrement accompagné...
site classé, site inscrit, ministre chargé des sites, commission supérieure des sites, commission départementale des sites -
27 nov. 2014 - ref : 8151
Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial
partenariale . Le projet éducatif territorial (PEDT) se veut en effet un outil de collaboration locale... de politiques éducatives locales (PEL et CEL), contrat de ville, contrat local d’éducation artistique, projet......
partenariat, temps éducatifs, compétences, projet éducatif territorial
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