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Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial…
L’élaboration d’un Agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable et l’utilisation du cadre de référence national associé restent volontaires. L’État cherche toutefois à promouvoir des projets cohérents…

12/02/2015

#Agenda 21
picto amenagement-des-territoires

Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

09/06/2019

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable
Un projet territorial de développement durable nécessite un renouvellement permanent des méthodes pour mettre en œuvre la participation, l’évaluation et l’amélioration continue. Ces approches innovantes expérimentées par des collectivités peuvent…

15/03/2017

#Projet territorial de développement durable
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Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…
De multiples études démontrent que la nature a des effets bénéfiques sur le développement des enfants et des jeunes…Cependant, les enfants comme les adultes passent 80 % de leur temps dans…

31/01/2019

#Enfant #Temps périscolaire #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable
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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement…
Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités…

12/02/2014

#Développement durable #Agenda 21
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable
Aujourd’hui, les collectivités locales représentent le maillon premier de la chaîne indispensable à la préservation de l’environnement et à la qualification de celui-ci.Le développement durable, comme l’expliquait en 1987 Gro…

19/09/2022

#Développement durable #Subvention
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Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans…
De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda EDD 2030 ou une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne…

03/10/2023

#École #Agenda 21
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la portée d’une déclaration de projet
L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent…

24/03/2024

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)
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Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable
L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux environnementaux, en agissant sur la prise de conscience. De nombreux projets…

03/05/2020

#École #Sensibilisation au développement durable
picto institutions-et-administration-territoriale

La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Initier une démarche de développement durable en restauration collective
Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne d’exemplarité en matière de développement durable. Il s’agit en effet d’un service emblématique par…

17/06/2019

#Restauration #Développement durable
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Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de…
De nombreux services municipaux peuvent être avantageusement réalisés via la traction hippomobile. Les chevaux commencent à faire leur retour en ville dans différentes collectivités. Cette fiche présente les principaux arguments…

17/08/2015

#Moyen de transport
picto institutions-et-administration-territoriale

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement

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