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Article
Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?
Le délai d’exécution est souvent un élément essentiel qui conditionne, pour les candidats, la faisabilité d’une réponse à un appel… -
Article
Qui est responsable du non-respect du délai d’exécution ?
En cas de non-respect du délai d’exécution d’un marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard… -
Article
La prolongation d'un an du délai de validité des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. -
Article
Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution
Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence.
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Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
29/11/2023
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Maîtriser le délai d’exécution
15/06/2023
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Établir le planning d’exécution des travaux
16/06/2021
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
13/01/2023
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Faire procéder aux études d’exécution
16/06/2021
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Réaliser les études d’exécution ou leur visa
03/05/2021
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Une offre pour chaque métier
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