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Prolongation du délai de remise des offres

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Prolongation du délai de remise des offres dans l'actualité

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Prolongation du délai de remise des offres dans les ressources documentaires

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Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

10/04/2019

#Date limite des offres
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
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Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais…

07/02/2022

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Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités…

25/01/2024

Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des…
Pour chaque type de procédure, ce tableau récapitule les délais ordinaires et tous les cas autorisés de réduction des délais (envoi d’un AAPC ou d’un avis de pré-information, cas d’urgence,…

05/09/2018

#Délai de validité des offres
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat
Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de l’achat. C’est pourquoi un acheteur public doit prendre conscience des…

22/04/2021

#Analyse des offres
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
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Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#Sélection des candidats #CAO
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Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du contrat : modifications des travaux, intempéries, rencontre de difficultés imprévues…Afin de prévenir tout blocage,…

20/03/2024

#Incident d'exécution #Durée du marché public
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Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres…
Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse…

07/02/2022

#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée,…

18/06/2019

#Appel d'offres

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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