PROTECTION CIVILE

PROTECTION CIVILE : ressources documentaires

PROTECTION CIVILE : Administration locale

• 27 mai 2014 - ref : 6607

  Les responsabilités civile et pénale

  La responsabilité civile et la protection de l’État La responsabilité des dommages causés... La protection du fonctionnaire Mis en cause au pénal, le fonctionnaire a droit à la protection...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  responsabilité civile, responsabilité pénale, accidents, action récursoire, protection des agents publics

• 27 janv. 2015 - ref : 8248

  La réserve communale de sécurité civile

  2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire... de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  réserve communale, sécurité civile, police, maire, bénévole, engagement

• 12 nov. 2014 - ref : 2567

  Les conditions de recevabilité de l’action civile

  L’action civile en démolition des tiers fondée soit sur le Code de l’urbanisme, soit sur le Code... Au principal, l’action en responsabilité civile sera fondée sur l’article L. 480-13 du Code... du Code...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  tiers lésé, règles d’urbanisme, permis de construire, contentieux civil, juge administratif, juge pénal

• 11 juin 2016 - ref : 9801

  Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

  Vérifier que la demande entre dans le champ de la protection fonctionnelle En vertu... de l’article L. 5211-15 du CGCT , « la commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu... de protection...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 13 déc. 2011 - ref : 3904

  Répondre à une demande de protection fonctionnelle

  de la protection fonctionnelle Cette vérification s’opère suivant deux considérations : l’élu... Teitgen , n° 87730 ). Dans le cas de l’agent demandant la protection fonctionnelle comme accusé,... de...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 26 avr. 2014 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre... et ceux de la PJJ ? Depuis la loi n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 6 sept. 2016 - ref : 3903

  Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  Évitez d’enclencher l’action civile ou pénale avant d’avoir demandé la protection fonctionnelle... bénéficie d’un tel dispositif ; le service de l’administration chargée de la protection... cette...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 23 févr. 2012 - ref : 3340

  La protection fonctionnelle des agents de droit public

  Maîtriser la notion de protection fonctionnelle : base textuelle L’article 11 de la loi... n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit la notion de protection fonctionnelle, dont les conditions... du 5 mai...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  protection fonctionnelle, obligation de l’administration, menaces, agression, harcèlement moral

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... publique qui l’emploie. La protection est due lorsque les faits pour lesquels l’agent est poursuivi......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

PROTECTION CIVILE : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  involontaire ou de coups et blessures involontaires). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... dont...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

   T. Conflits, 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile... des fonctionnaires exclut la faute personnelle détachable du périmètre de la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 25 mars 2014 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  d’accompagnement sociale personnalisée (en cas de passage à une mesure civile de protection comme une curatelle).... L’esprit de la loi du 5 mars 2007 et le dispositif de protection juridique Dans...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  de protection civile  : trois mesures judiciaires : la sauvegarde de justice , la curatelle... Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  facultatif et à la libre appréciation du patient, à la différence des mesures de protection juridique... de protection future, qui sont des mesures de périmètre plus large, et peuvent toucher d’autres décisions... un...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... contrairement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  hospitalière pourrait se porter partie civile en vue d’assurer la protection des agents victimes d’attaques... Comment la procédure de protection peut-elle être initiée ? La mise en œuvre de la procédure......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

PROTECTION CIVILE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou6308

  Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale

  protection juridique...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilités juridiques, directeur de structure d’accueil, faute, prud’hommes, protection juridique

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  n° 90999 ). La protection des agents mis en cause dans une affaire civile ou pénale... Le principe général de la protection fonctionnelle Conformément aux dispositions... une protection...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 15 févr. 2017 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 15 avr. 2014 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil . La protection administrative... La  loi du 5 mars 2007  réformant la protection de l’enfance désigne le président du conseil......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 23 oct. 2014 - ref : 7472

  La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

  puisque ce sont les tribunaux administratifs qui instruisent ces dossiers. L’engagement de la responsabilité civile implique... par son statut et son employeur, bénéficie de ce qui est appelé le droit à la protection juridique (voir la fiche... '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE

• 11 sept. 2015 - ref : 4235

  Négocier son contrat d’assurances

  l’Ehpad, au-delà de la responsabilité civile professionnelle, à se garantir par un contrat de protection... La responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) Elle est de plus en plus recherchée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  Identifier la nature, les niveaux et les formes de responsabilités La responsabilité civile... les garanties de protection juridique ont pour fonction d'assurer la défense de leurs assurés.... Responsabilités...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

• 28 mai 2015 - ref : 8183

  Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

  d’une protection juridique temporaire de courte durée ou d’être représentée pour l’accomplissement... que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante.  » Le juge des tutelles... continue...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles

PROTECTION CIVILE : Marchés publics

• 12 janv. 2016 - ref : 9342

  Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son œuvre

  Discerner les fondements de la protection d’une œuvre L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit... la protection Une protection acquise sans formalité Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités,......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  œuvre, protection, auteur, création d’une œuvre, enveloppe Soleau

• 23 janv. 2018 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  '>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 12 janv. 2016 - ref : 9294

  Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  différentes concernant les outils à mettre en œuvre : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection... de la santé (PGCSPS) ; plan particulier de sécurité et de protection de la...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS, chantier, interaction, coactivité, prévention

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  s’ils existent) ; la déclaration d’accident à l’assureur qui couvre la responsabilité civile de l’entreprise.... des autorités de police judiciaire, il n’en va pas de même pour la procédure civile devant le tribunal......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  et ce tout au long de l’exécution des travaux. À défaut, votre responsabilité civile et pénale est engagée.... simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?... de sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 7 juin 2018 - ref : 10473

  Terminologie de la propriété intellectuelle

  l’organisation administrative et professionnelle, les dessins et modèles, la protection des inventions... la protection de la propriété littéraire et artistique. Dans le cadre des marchés publics,... cela ne suffit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  découverte, propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, création originale, œuvres de l’esprit

• 27 févr. 2018 - ref : 3103

  Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

  au maître de l’ouvrage ; obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (notamment... un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité

• 7 déc. 2017 - ref : 3054

  Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

  Le maître d’ouvrage devra faire parvenir une copie de ce courrier au Coordonnateur sécurité et protection... le coordonnateur sécurité et protection de la santé et les autres intervenants du chantier éventuellement......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, abrogation, agrément, défaillance

• 17 févr. 2016 - ref : 9343

  Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre

  qu’ils soient publics ou privés. N’oubliez pas le principe de protection du droit d’auteur. Ce principe est posé... lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. L’acquisition de la protection...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre

PROTECTION CIVILE : Ressources humaines

• 13 avr. 2013 - ref : 5952

  Responsabilité civile et pénale

  La responsabilité civile des agents L’article 1382 du Code civil prévoit... duquel il est arrivé à le réparer ». Le fondement de la responsabilité civile repose sur une faute,... la protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression

• 19 nov. 2015 - ref : 9259

  La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

  personnelle n'est donc exigée pour que la responsabilité civile de l’administration soit engagée à l'égard... une obligation de résultat concernant les mesures de protection à prendre ; l’ absence de mesures......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident, maladie professionnelle, responsabilité de la collectivité, indemnisation, préjudice

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  involontaire ou de coups et blessures involontaires). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité... civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... dont...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 13 oct. 2011 - ref : 2292

  Accorder la protection fonctionnelle à un agent

  Déterminer qui peut demander le bénéfice de la protection fonctionnelle « ... Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité... de cette protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  protection, fonctionnelle, réparation, préjudice, faute

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure une obligation de protection... de champ d’application...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 24 oct. 2014 - ref : 5737

  La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

  à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle (art.... R. 4324-93). Connaître les critères normatifs Comme leurs noms l’indiquent, les équipements de protection......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  EPI, protection individuelle

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

   T. Conflits, 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile... des fonctionnaires exclut la faute personnelle détachable du périmètre de la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 10 août 2017 - ref : 5944

  Protection fonctionnelle

  1983 , la collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire, à l’ancien... de menaces, d’attaques ou d’injures. La protection fonctionnelle peut être attribuée à tous les agents... de collaborateur...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  1995, préc.). Motifs de la protection Cas de refus de la protection civile Refus au nom... de la protection de l’employeur public. La protection fonctionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

PROTECTION CIVILE : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

   ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection... des sites... ; la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. On notera... et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  agricole, urbain ou encore la protection de l’environnement. Afin de maîtriser au mieux la politique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  dans les domaines du travail, de l’inclusion sociale, de la protection sociale, des conditions de travail,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  Protection de l'environnement... budgets prévisionnels et bilans sont présentés en année civile) et des dates d’éligibilité de vos dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  ). OT 5 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection... civile) et des dates d’éligibilité de vos dépenses. La dimension physique À travers cette démarche...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection et préservation de l’environnement... civile) et des dates d’éligibilité de vos dépenses. Rapprochez-vous de votre conseil régional...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  ). OT 5 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection... prévisionnels et bilans sont présentés en année civile) et des dates d’éligibilité de vos dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi