PROTECTION CIVILE

La protection des mineurs sur Internet

chargée de la Famille, son rapport sur « la protection des mineurs à l'heure de la convergence... des mesures de protection du jeune public adaptées à l'ampleur des enjeux, aux attentes sociales,... ainsi qu'à l'évolution des usages et des technologies ». Le rapport du CSA traite de la protection du jeune public... contre la pédopornographie, relevant davantage de la protection des victimes d'abus sexuels. Ce document de travail dresse... professionnels et représentants de la société civile », indique le secrétariat d'État chargé de la Famille....

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Les responsabilités civile et pénale

La responsabilité civile et la protection de l’État La responsabilité des dommages causés... La protection du fonctionnaire Mis en cause au pénal, le fonctionnaire a droit à la protection de l’État... mais outre la protection morale, elle se limite à la prise en charge des frais d’avocat et de justice. Soyez vigilant...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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PROTECTION CIVILE : actualités

PROTECTION CIVILE : ressources documentaires

PROTECTION CIVILE : Administration locale

PROTECTION CIVILE : Établissements de santé

PROTECTION CIVILE : Action sociale et solidaire

PROTECTION CIVILE : Marchés publics

PROTECTION CIVILE : Ressources humaines

PROTECTION CIVILE : Finances et comptabilité

PROTECTION CIVILE : forum

  • RH territoriales 12 juil. 2017

    Indemnisation congés non pris du fait de la maladie

    ECAG15

    ECAG15

    Cette protection est implicitement prévue dans la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4... http://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article_juridique/quen-est-il-du-report... 12/07/2017 l’impossibilité de prendre au cours d’une année civile donnée, le juge...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 août 2018

    Fourrière camion aménagé

    7000133217

    kotikk

    pour bénéficier d’une protection juridique particulière. Et encore, l’article 78-2-2 du Code de procédure pénal...

  • Marchés publics 5 mars 2013

    Coordonnateur SPS opération de maintenance

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants... logistiques et les protections collectives (article L.4532-2 du Code du travail). S'agissant...

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    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

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