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PROTECTION CIVILE

La protection des mineurs sur Internet

chargée de la Famille, son rapport sur « la protection des mineurs à l'heure de la convergence... des mesures de protection du jeune public adaptées à l'ampleur des enjeux, aux attentes sociales,... ainsi qu'à l'évolution des usages et des technologies ». Le rapport du CSA traite de la protection du jeune public... contre la pédopornographie, relevant davantage de la protection des victimes d'abus sexuels. Ce document de travail dresse... professionnels et représentants de la société civile », indique le secrétariat d'État chargé de la Famille....

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Les responsabilités civile et pénale

La responsabilité civile et la protection de l’État La responsabilité des dommages causés... La protection du fonctionnaire Mis en cause au pénal, le fonctionnaire a droit à la protection de l’État... mais outre la protection morale, elle se limite à la prise en charge des frais d’avocat et de justice. Soyez vigilant...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 12 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    7000133217

    kotikk

    comme les ASVP.....Es l'agent lui même qui va porter plainte ou le Maire.....La protection fonctionnelle fonctionne... Bonsoir Police muni-95, Les agents de l’état civil bénéficient de la protection fonctionnelle... de la mairie (il doit aussi penser à re-demander cette protection en cas d’appel) en évoquant précisément... civile - si l’agent n’a pas pris le soin de le faire et si elle peut justifier d'un préjudice direct.... dans ce choix. Dernière chose à savoir, la mairie peut refuser sa protection si elle estime que l'action...

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    police-muni95

    police-muni95

    comme les ASVP.....Es l'agent lui même qui va porter plainte ou le Maire.....La protection fonctionnelle fonctionne...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 oct. 2018

    Outrage sur agent d'accueil mairie

    police-muni95

    police-muni95

    comme les ASVP.....Es l'agent lui même qui va porter plainte ou le Maire.....La protection fonctionnelle fonctionne...

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