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PROTECTION DE L'ENFANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION DE L'ENFANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION DE L'ENFANCE dans les ressources documentaires

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...

07 sept. 2016

#garde à domicile #crèches #ACM #assistante maternelle #jardin d’enfants

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

21 mars 2022

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

28 janv. 2022

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Les accompagnants éducatifs petite enfance (AEPE)

Le CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAP AEPE) a été créé par l’arrêté du 22 février 2017. Les premiers formés, qui seront...

21 juin 2018

#CAP petite enfance #accompagnant éducatif petite enfance #CAP AEPE #formation #profession #fiche de poste #accueil #encadrement

Notice d’entretien d’un équipement de protection collective

Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.

26 janv. 2022

#EPI #notice d’entretien

Les différents modes d’accueil de la petite enfance : avantages et inconvénients

Cet outil recense les différents modes d’accueil de la petite enfance : halte-garderie, crèche collective, multi-accueil, jardin d’enfants, crèche parentale,...

20 févr. 2020

#accueil enfants #mode accueils enfants #halte-garderie #crèche #crèche collective #crèche parentale #crèche associative #micro-crèche #assistant maternel #regroupement d’assistants maternels

Inauguration d’un relais petite enfance et fête de la petite enfance

Les pouvoirs publics doivent relever plusieurs défis en matière d’accueil de la petite enfance : répondre aux besoins des parents, imaginer des...

14 janv. 2022

#Assistants maternels #garde enfants #petite enfance

Trame de fiche de poste du délégué à la protection des données

Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection...

20 févr. 2020

#fiche de poste #missions #profil #compétences #délégué à la protection des données #système d’information hospitalier

Exemples de formalisation d’orientations politiques de la petite enfance

La formalisation des orientations politiques de la petite enfance permet une validation officielle par les élus. Cette étape vise à réunir dans un même...

21 févr. 2020

#orientation politique #commande politique #politique petite enfance

Projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières

Le projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières (Loire-Atlantique) fixe les stratégies éducatives que les structures...

24 mars 2022

#commune #projet éducatif #loisirs #enfance #jeunesse

Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) et la convention territoriale globale

Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire. Créé en 2006...

21 févr. 2020

#contrat enfance et jeunesse #contrat d’action familiale sociale et territoriale #politique familiale #politique nationale #CNAF #CAF

Modèle de convention de stage pour un candidat libre au CAP « Petite enfance »

L’accueil des stagiaires préparant le CAP « Petite enfance » ou « Assistant de vie » en candidat libre dans les écoles nécessite...

20 févr. 2020

#convention de stage #CAP #petite enfance #convention tripartite #candidat libre

Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection [...]

Cet outil vous permettra d’appréhender les informations nécessaires pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur.

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement de la mesure de protection

Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation [...]

Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la...

30 nov. 2020

#Droits des personnes protégées #mesure de protection #habilitation familiale

Paramètres de sélection des équipements de protection individuelle

Cette liste non exhaustive de paramètres de sélection des équipements de protection individuelle est à adapter à votre entreprise, à vos risques, aux...

26 janv. 2022

#EPI #sélection des EPI #choix des EPI

Grandes lois de la protection de l'enfance du XIXe siècle

Loi n o  2007-293 du 5 mars 2007 Cette loi, première d'ampleur en matière de protection de l'enfance depuis les années 1980, poursuit trois objectifs...

Les missions des relais petite enfance (RPE)

Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité,...

17 janv. 2022

#assistant maternel #RAM #structure d’accueil de la petite enfance #loi et réglementation