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PROTECTION FAMILLE

Simplifier le droit de la famille

de la justice et des affaires intérieures, ce texte vise à simplifier trois domaines du droit de la famille :... l’administration des biens des enfants mineurs ; le droit de la protection des majeurs ; le divorce.... de la protection des majeurs Concernant le droit de la protection des majeurs, l’ordonnance va instaurer... des mesures de protection judiciaire que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Ouvert... à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants mineurs, le droit...

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Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... à jour Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas... un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance d’un enfant. Il convient aussi de mettre... à jour le livret de famille suite à : une reconnaissance ou une adoption simple en France... pour des époux ayant le statut de réfugiés (mariage inscrit à l’OFPRA). Mettre à jour le livret de famille...

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