PROTECTION FAMILLE
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Ressources documentaires
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PROTECTION FAMILLE ?
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PROTECTION FAMILLE : actualités
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15 oct. 2015 - ref : 31374
Simplifier le droit de la famille
de la justice et des affaires intérieures, ce texte vise à simplifier trois domaines du droit de la famille :... l’administration des biens des enfants mineurs ; le droit de la protection des majeurs ; le divorce.......
Enfance et famille, Personnes vulnérables, Tutelle -
21 janv. 2016 - ref : 34929
Vers une modernisation du droit de la famille
dans trois domaines du droit de la famille », à savoir : le divorce, l’administration des biens des enfants... mineurs, le droit de la protection des majeurs. Ce texte apporte des clarifications sur le rôle......
Enfance et famille, Personnes vulnérables, Tutelle -
9 mars 2016 - ref : 36270
La simplification du droit de la famille est effective
trois domaines : les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique...
Enfance et famille, Personnes vulnérables, Tutelle -
28 oct. 2013 - ref : 9986
La préparation du projet de loi sur la famille
les nouveaux droits dont il doit pouvoir bénéficier. La loi « famille » traduira... réalités. Si nous avons besoin d'une loi « famille », ou plutôt d'une loi «...
Enfance et famille, Adoption, Droits des enfants, Filiation -
30 sept. 2010 - ref : 6838
Une offre de microcrédit pour les salariés du secteur des emplois de la famille
Pour favoriser le développement du secteur des emplois de la famille, le groupe de protection... par le groupe de protection sociale a déjà reçu quelque 1 500 appels sur le microcrédit. Mis gracieusement... à la disposition...
Emploi -
16 mai 2011 - ref : 8048
Roselyne Bachelot célèbre la Journée internationale de la famille
dans la protection des plus fragiles : les enfants. » Cet axe de la politique familiale s'inscrit «...
Enfance et famille -
2 mai 2019 - ref : 82364
Faciliter le dialogue avec un enfant placé en famille d’accueil
quotidienne d’un enfant confié à une famille d’accueil. Publié par le conseil... vivent en famille d’accueil, les autres en établissements. Le département emploie 850...
Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance (ASE), Loi du 5 mars 2007 -
22 mars 2012 - ref : 8704
La protection des mineurs sur Internet
chargée de la Famille, son rapport sur « la protection des mineurs à l'heure de la convergence... des mesures de protection du jeune public adaptées à l'ampleur des enjeux, aux attentes sociales,... ainsi qu'à l'évolution...
Éducation -
25 mars 2019 - ref : 31662
Demande de protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle s'étend aux agents non-titulaires de l'État recrutés à l'étranger,... février 2019 est relatif au champ d'application de la protection fonctionnelle....
Droits et obligations
PROTECTION FAMILLE : ressources documentaires
PROTECTION FAMILLE : Finances et comptabilité
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16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
un peu plus importante à chaque échéance (étalement de la prime dans la marge). Cette protection peut être intégrée... de cette famille de produits structurés, la collectivité souscrit un emprunt classique avec un taux...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
d’assurer sa protection, de faciliter son exploitation, ou de permettre sa réorganisation ;... pour familles nombreuses de ressources modestes construits par les communes ou par un organisme HLM...
location, domaine public, convention d’occupation
PROTECTION FAMILLE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale ; le centre d'accueil... Régimes de protection particuliers Une logique globale de protection......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
sont généralement monoqualifiés et ne pilotent qu'un seul type ou qu'une seule famille d'appareil (exemple : Boeing... 777 ou famille Airbus 320 comprenant les 318, 319, 320, 321). Cette spécialisation... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
communes (horaires et durée de travail, salaire, protection sociale, convention collective, retraite,... personnelle des médecins, au détriment de la protection de leur employeur (dans le secteur privé... par le régime...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
(IRSN) Système français de protection contre les rayonnements ionisants... La réforme du système français de protection contre les rayonnements ionisants s'est achevée en 2002......
PROTECTION FAMILLE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale ; le centre d'accueil... Régimes de protection particuliers Une logique globale de protection......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
sont généralement monoqualifiés et ne pilotent qu'un seul type ou qu'une seule famille d'appareil (exemple : Boeing... 777 ou famille Airbus 320 comprenant les 318, 319, 320, 321). Cette spécialisation... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
communes (horaires et durée de travail, salaire, protection sociale, convention collective, retraite,... personnelle des médecins, au détriment de la protection de leur employeur (dans le secteur privé... par le régime...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
(IRSN) Système français de protection contre les rayonnements ionisants... La réforme du système français de protection contre les rayonnements ionisants s'est achevée en 2002......
PROTECTION FAMILLE : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
de la famille de l’agent peuvent-ils bénéficier également de la protection fonctionnelle ?... Le principe général de la protection fonctionnelle Conformément aux dispositions... une protection...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
2 juil. 2014 - ref : 6842
Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance
Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... de connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance. Il s’agit, dans un premier temps,... sociale (CHRS). Le champ...
partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection -
2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......
protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant -
13 déc. 2018 - ref : 10351
Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...
protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées -
7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... et garantir le même niveau de protection à toutes les personnes vulnérables, le champ d’application du...
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
19 août 2015 - ref : 3985
Les droits des résidents et la place des familles
et les inviter vivement à y participer. Il est important que la famille soit rassurée et qu’une relation... en sera d’autant meilleur pour le résident. Parfois, lorsque la famille était très investie à domicile,......
lois, recommandations, chartes, liberté, droits -
15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
de famille : la famille nucléaire , réduite aux parents (mariés ou concubins) et aux enfants... de moins de 25 ans, eux-mêmes non mariés et sans enfants ; la famille monoparentale composée d’un...
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins -
25 juil. 2018 - ref : 11236
Associer les usagers et les familles à la veille qualité
dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et au statut... de protection de l’enfance et de la famille , La Documentation française,...
usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective
PROTECTION FAMILLE : Marchés publics
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2 déc. 2016 - ref : 6117
Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
sur la famille de produits considérés. Les listes sont régulièrement actualisées sur les sites des labels.... 2016 , l’acheteur peut déterminer un critère de performance en matière de protection... 40 points ;...
écolabel, caractéristique environnementale -
28 févr. 2013 - ref : 6116
Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des distributeurs et des organisations de protection... pas d’une démarche volontaire et ils sont obligatoires sur une famille de produits. Il en est fait mention...
écolabel, étiquetage environnemental, NF Environnement, écolabel européen, déclaration environnementale -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... à la famille de l’occupant de la concession funéraire a été demandée à, et obtenue de, l’administration......
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières -
25 juin 2016 - ref : 1984
Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché
en effet un régime particulier et unique pour les logiciels standard. Si vous souhaitez appliquer la protection... applicables sont ceux relatifs aux logiciels standard. La protection juridique prévue par le CCAG......
Logiciel standard, informatique, TIC, concession -
12 avr. 2019 - ref : 0117
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant... de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté CJUE, 15 avril 2010, Bâtiments et Ponts...
candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier... au travail et de protection de la santé. À ce titre, il peut prendre toutes mesures utiles visant à protéger......
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
par les membres de sa famille ou de son entourage toute somme d’argent, même sous forme de prêt ou de caution,... ou tout autre avantage leur étant destinés ou étant destinés à leur famille ou à leurs proches. Le fait...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
8 avr. 2019 - ref : 2156
Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
sociale et environnementale. L'achat mobilier est une famille d'achats... à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, d’après la Cites (... (CE) n° 338/97 du Conseil relatif...
achat public durable, mobilier de bureau, écolabel, composés organiques volatils, COV, formaldéhyde -
25 avr. 2016 - ref : 3957
Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
de l’utilisation, la valeur technique de l’offre, son caractère innovant, ses performances en matière de protection... Les fiches de la présente édition proposent pour chaque famille de produits des questionnaires......
Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés
PROTECTION FAMILLE : Établissements de santé
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13 nov. 2014 - ref : 4870
Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
et de sa famille que leurs liens soient respectés afin de permettre aux proches d’accompagner au mieux... individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne......
famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
(hospitalisés ou consultants) ou des accompagnants, membres de la famille ou proches du patient, visiteurs... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire......
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
25 mars 2014 - ref : 4784
L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique
le secret Les professionnels de santé ne peuvent passer outre le refus du patient en informant la famille... d’un individu en prenant, autant que possible, l’intérêt de toute la famille en compte. L’article... à...
assistance médicale à la procréation, autonomie, consultation de génétique, droit à l’ignorance, information, famille -
25 févr. 2013 - ref : 5335
Que faire pour un patient ou une famille désirant rapporter des médicaments non utilisés ?
de la protection de l’environnement et de la santé publique. Le pharmacien est-il tenu de récupérer...
collecte, MNU, récupération, médicaments périmés -
6 juin 2016 - ref : 4856
L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future
d’une personne de confiance est accordée au patient sous protection tutélaire avec l’autorisation du conseil de famille... et leur famille sur le mandat de protection future, souvent...
mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins -
15 déc. 2012 - ref : 4845
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?
reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......
protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne -
29 nov. 2018 - ref : 4853
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?
personnelle est un principe cardinal de la protection juridique des majeurs. L’ article 459 du Code civil... la mesure où son état le permet. Cette règle s’applique pour toutes les mesures de protection......
majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal -
15 déc. 2012 - ref : 4855
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... de la...
mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation -
15 déc. 2012 - ref : 4854
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...
mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne
PROTECTION FAMILLE : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
Création À la différence d’autres domaines de la protection sociale, le système... à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères ayant à leur charge... étrangère sont...
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8 nov. 2011 - ref : 2294
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure une obligation de protection... de champ d’application...
agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité -
17 juin 2019 - ref : sl3566830
Droit à la protection fonctionnelle
la couverture des condamnations en cas de faute de service ; la protection des agents... à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État Article 11......
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
Notion et organisation de la protection sociale
Notion de protection sociale Absence de définition légale... de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources... Les systèmes...
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents contractuels
Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection sociale s’approche du régime... statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas, le régime de protection sociale... ou des...
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21 févr. 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
17 juin 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
Notion de protection sociale Absence de définition légale... de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources... Les systèmes...
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17 juin 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
sociale . Le financement de la protection sociale .... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... ...
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19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
La protection fonctionnelle : un principe général du droit Dans un premier temps, le juge... administratif manifestait une certaine réticence à reconnaître le droit à la protection fonctionnelle dès lors... et assurant...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence
PROTECTION FAMILLE : Administration locale
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9 mai 2014 - ref : 1419
Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... à jour Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas... un livret de famille...
Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil -
ref : dtou781
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille
par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection...
prénom, choix des prénoms, contrôle du choix des prénoms, orthographe non traditionnelle, lettres diacritées, intérêt de l’enfant -
6 sept. 2016 - ref : 3059
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre... et ceux de la PJJ ? Depuis la loi n o 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection...
justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs -
18 juin 2016 - ref : 9802
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
du travail et maladies professionnelles, aux prestations de la branche famille (par exemple, prestation... de protection sociale, si l’élu est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions au-delà de 15 jours ( CGCT...
Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse -
6 sept. 2016 - ref : 3903
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
94489-93481-93482 ). La protection peut-elle être étendue au profit de la famille de l’élu ?... bénéficie d’un tel dispositif ; le service de l’administration chargée de la protection......
protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures -
9 juil. 2016 - ref : 9901
Assurer la protection de l’agent mis en cause
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... publique qui l’emploie. La protection est due lorsque les faits pour lesquels l’agent est poursuivi......
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute -
11 juil. 2016 - ref : 9902
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
la protection de l’autorité territoriale. Les membres de la famille peuvent-ils bénéficier également... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection...
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques -
9 mai 2014 - ref : 1372
Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
de la protection subsidiaire. Le réfugié est une personne « persécutée en raison de son action en faveur... dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection......
Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié -
21 févr. 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations
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