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PROTECTION FAMILLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION FAMILLE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION FAMILLE dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père,...

10 févr. 2015

#état civil #naissance #nom de famille #nom patronymique #double nom #nom composé #choix #déclaration

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Demande de livret de famille

Ce modèle de formulaire de demande de livret de famille est à faire compléter par le demandeur.

19 nov. 2020

#Livret de famille #livret de famille unique #livret unique

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ;...

02 mars 2012

#personnel médical #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Questionnaire aux familles

Suite au décret Hamon, quel rythme scolaire les familles souhaitent-elles à la rentrée 2014 ? Celui validé sous le décret Peillon ou celui revu...

20 févr. 2020

#rythmes scolaires #décret Hamon #sondage

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#information préoccupante #signalement #maltraitance #protection de l’enfance #enfant en danger #enfant en risque de danger #cellule de recueil #parquet

Les grandes familles du cirque de tradition

Même si de nombreuses entreprises ont fait faillite lors de la grande crise que le cirque a traversée dans les années 1970, les noms et les traditions...

23 juil. 2020

#cirque #cirque de tradition

Formulaire de demande de livret de famille

L’officier d’état civil doit faire compléter un imprimé de demande de livret de famille dans le cas de l’établissement d’un premier livret de famille.

07 mai 2020

#Livret de famille #demande de livret de famille #délivrance d’un livret de famille

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

27 févr. 2020

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son...

24 mars 2011

#nom #nom de famille #nom patronymique #patronyme #dévolution du nom de famille #double nom #nom simple #nom composé

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique,...

16 sept. 2019

#mandat de protection future #mandant #mandataire #mise en œuvre #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #personne de confiance

Les classes de protection des EPI

Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents...

07 janv. 2021

#EPI #classe de protection

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

10 juin 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement