PROTECTION FAMILLE

Simplifier le droit de la famille

de la justice et des affaires intérieures, ce texte vise à simplifier trois domaines du droit de la famille :... l’administration des biens des enfants mineurs ; le droit de la protection des majeurs ; le divorce.... de la protection des majeurs Concernant le droit de la protection des majeurs, l’ordonnance va instaurer... des mesures de protection judiciaire que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Ouvert... à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants mineurs, le droit...

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Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... à jour Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas... un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance d’un enfant. Il convient aussi de mettre... à jour le livret de famille suite à : une reconnaissance ou une adoption simple en France... pour des époux ayant le statut de réfugiés (mariage inscrit à l’OFPRA). Mettre à jour le livret de famille...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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PROTECTION FAMILLE : actualités

PROTECTION FAMILLE : ressources documentaires

PROTECTION FAMILLE : Administration locale

PROTECTION FAMILLE : Établissements de santé

PROTECTION FAMILLE : Action sociale et solidaire

PROTECTION FAMILLE : Marchés publics

PROTECTION FAMILLE : Ressources humaines

PROTECTION FAMILLE : Finances et comptabilité

PROTECTION FAMILLE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 16 juil. 2014

    Protection fonctionnelle

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    un refus) et que cette protection est étendue à la famille (conjoints, enfants, ascendants directs,... ou d'un de ses biens.  Cette protection bénéficie naturellement aux policiers municipaux... c'est le policier concerné qui doit adresser une demande de protection à son employeur.... se soient produits, même s'il est recommandé d'activer la protection fonctionnelle le plus rapidement possible.... auxquels leur employeur avait refusé la protection fonctionnelle (jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros...

  • Marchés publics 18 août 2018

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    chime115

    chime115

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou «... car moi je suis heureux avec ma petite famille grâce à ce Mr de confiance. Contact directe prêteuse :...

  • Action Sociale 17 mars 2015

    Cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation

    karine.messager

    karine.messager

    la protection de l'enfance et en donne sa finalité. vous pouvez retrouver ces informations dans la pièce...

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