PROTECTION FAMILLE

PROTECTION FAMILLE : ressources documentaires

PROTECTION FAMILLE : Finances et comptabilité

• 16 févr. 2019 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  un peu plus importante à chaque échéance (étalement de la prime dans la marge). Cette protection peut être intégrée... de cette famille de produits structurés, la collectivité souscrit un emprunt classique avec un taux...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  d’assurer sa protection, de faciliter son exploitation, ou de permettre sa réorganisation ;... pour familles nombreuses de ressources modestes construits par les communes ou par un organisme HLM...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  location, domaine public, convention d’occupation

PROTECTION FAMILLE : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale  ; le centre d'accueil... Régimes de protection particuliers Une logique globale de protection......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  ). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont généralement monoqualifiés et ne pilotent qu'un seul type ou qu'une seule famille d'appareil (exemple : Boeing... 777 ou famille Airbus 320 comprenant les 318, 319, 320, 321). Cette spécialisation... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  communes (horaires et durée de travail, salaire, protection sociale, convention collective, retraite,... personnelle des médecins, au détriment de la protection de leur employeur (dans le secteur privé... par le régime...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  (IRSN) Système français de protection contre les rayonnements ionisants... La réforme du système français de protection contre les rayonnements ionisants s'est achevée en 2002......

  RH publiques > Médecine du travail

PROTECTION FAMILLE : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  article 185 du Code de la famille et de l'aide sociale  ; le centre d'accueil... Régimes de protection particuliers Une logique globale de protection......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  ). Plusieurs médicaments de la même famille ont été découverts, mais tous provoquent l'émergence... des mêmes virus mutants qui aboutissent à des échecs thérapeutiques. Une nouvelle famille thérapeutique... thérapeutiques...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont généralement monoqualifiés et ne pilotent qu'un seul type ou qu'une seule famille d'appareil (exemple : Boeing... 777 ou famille Airbus 320 comprenant les 318, 319, 320, 321). Cette spécialisation... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  communes (horaires et durée de travail, salaire, protection sociale, convention collective, retraite,... personnelle des médecins, au détriment de la protection de leur employeur (dans le secteur privé... par le régime...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection... de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  (IRSN) Système français de protection contre les rayonnements ionisants... La réforme du système français de protection contre les rayonnements ionisants s'est achevée en 2002......

  RH publiques > Médecine du travail

PROTECTION FAMILLE : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  de la famille de l’agent peuvent-ils bénéficier également de la protection fonctionnelle ?... Le principe général de la protection fonctionnelle Conformément aux dispositions... une protection...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... de connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance. Il s’agit, dans un premier temps,... sociale (CHRS). Le champ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... et garantir le même niveau de protection à toutes les personnes vulnérables, le champ d’application du...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  et les inviter vivement à y participer. Il est important que la famille soit rassurée et qu’une relation... en sera d’autant meilleur pour le résident. Parfois, lorsque la famille était très investie à domicile,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  de famille : la famille nucléaire , réduite aux parents (mariés ou concubins) et aux enfants... de moins de 25 ans, eux-mêmes non mariés et sans enfants ; la famille monoparentale composée d’un...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 25 juil. 2018 - ref : 11236

  Associer les usagers et les familles à la veille qualité

  dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et au statut... de protection de l’enfance et de la famille , La Documentation française,...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective

PROTECTION FAMILLE : Marchés publics

• 2 déc. 2016 - ref : 6117

  Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP

  sur la famille de produits considérés. Les listes sont régulièrement actualisées sur les sites des labels.... 2016 , l’acheteur peut déterminer un critère de performance en matière de protection... 40 points ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écolabel, caractéristique environnementale

• 28 févr. 2013 - ref : 6116

  Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

  gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des distributeurs et des organisations de protection... pas d’une démarche volontaire et ils sont obligatoires sur une famille de produits. Il en est fait mention...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écolabel, étiquetage environnemental, NF Environnement, écolabel européen, déclaration environnementale

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... à la famille de l’occupant de la concession funéraire a été demandée à, et obtenue de, l’administration......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 25 juin 2016 - ref : 1984

  Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

  en effet un régime particulier et unique pour les logiciels standard. Si vous souhaitez appliquer la protection... applicables sont ceux relatifs aux logiciels standard. La protection juridique prévue par le CCAG......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Logiciel standard, informatique, TIC, concession

• 12 avr. 2019 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant... de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté CJUE, 15 avril 2010, Bâtiments et Ponts...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier... au travail et de protection de la santé. À ce titre, il peut prendre toutes mesures utiles visant à protéger......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  par les membres de sa famille ou de son entourage toute somme d’argent, même sous forme de prêt ou de caution,... ou tout autre avantage leur étant destinés ou étant destinés à leur famille ou à leurs proches. Le fait...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 8 avr. 2019 - ref : 2156

  Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable

  sociale et environnementale. L'achat mobilier est une famille d'achats... à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, d’après la Cites (... (CE) n° 338/97 du Conseil relatif...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier de bureau, écolabel, composés organiques volatils, COV, formaldéhyde

• 22 nov. 2016 - ref : 10183

  Article 97 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production... sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  DOM TOM, Nouvelle Calédonie, outre-mer

PROTECTION FAMILLE : Établissements de santé

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  et de sa famille que leurs liens soient respectés afin de permettre aux proches d’accompagner au mieux... individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  (hospitalisés ou consultants) ou des accompagnants, membres de la famille ou proches du patient, visiteurs... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 25 mars 2014 - ref : 4784

  L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique

  le secret Les professionnels de santé ne peuvent passer outre le refus du patient en informant la famille... d’un individu en prenant, autant que possible, l’intérêt de toute la famille en compte. L’article... à...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  assistance médicale à la procréation, autonomie, consultation de génétique, droit à l’ignorance, information, famille

• 25 févr. 2013 - ref : 5335

  Que faire pour un patient ou une famille désirant rapporter des médicaments non utilisés ?

  de la protection de l’environnement et de la santé publique. Le pharmacien est-il tenu de récupérer...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  collecte, MNU, récupération, médicaments périmés

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  d’une personne de confiance est accordée au patient sous protection tutélaire avec l’autorisation du conseil de famille... et leur famille sur le mandat de protection future, souvent...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 29 nov. 2018 - ref : 4853

  Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

  personnelle est un principe cardinal de la protection juridique des majeurs. L’ article 459 du Code civil... la mesure où son état le permet. Cette règle s’applique pour toutes les mesures de protection......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal

• 16 sept. 2019 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... de la...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 16 sept. 2019 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... l’ensemble des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer... la protection...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

PROTECTION FAMILLE : Ressources humaines

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure une obligation de protection... de champ d’application...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 18 nov. 2019 - ref : sl3566830

  Droit à la protection fonctionnelle

  la couverture des condamnations en cas de faute de service ; la protection des agents... à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État Article 11......

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources... Les systèmes...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection sociale s’approche du régime... statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas, le régime de protection sociale... ou des...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  Création À la différence d’autres domaines de la protection sociale, le système... à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères ayant à leur charge... étrangère sont...

  RH publiques > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 18 nov. 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources... Les systèmes...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  sociale . Le financement de la protection sociale .... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... ...

  RH publiques > Protection sociale

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

  La protection fonctionnelle : un principe général du droit Dans un premier temps, le juge... administratif manifestait une certaine réticence à reconnaître le droit à la protection fonctionnelle dès lors... et assurant...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

PROTECTION FAMILLE : Administration locale

• 9 mai 2014 - ref : 1419

  Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... à jour Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas... un livret de famille...

  Accueil > Administration locale > État civil

  Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• ref : dtou781

  Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

  par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection...

  Accueil > Administration locale > État civil

  prénom, choix des prénoms, contrôle du choix des prénoms, orthographe non traditionnelle, lettres diacritées, intérêt de l’enfant

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre... et ceux de la PJJ ? Depuis la loi n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  du travail et maladies professionnelles, aux prestations de la branche famille (par exemple, prestation... de protection sociale, si l’élu est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions au-delà de 15 jours ( CGCT...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 6 sept. 2016 - ref : 3903

  Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  94489-93481-93482 ). La protection peut-elle être étendue au profit de la famille de l’élu ?... bénéficie d’un tel dispositif ; le service de l’administration chargée de la protection......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... publique qui l’emploie. La protection est due lorsque les faits pour lesquels l’agent est poursuivi......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  la protection de l’autorité territoriale. Les membres de la famille peuvent-ils bénéficier également... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 9 mai 2014 - ref : 1372

  Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

  de la protection subsidiaire. Le réfugié est une personne « persécutée en raison de son action en faveur... dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection......

  Accueil > Administration locale > État civil

  Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations