PROTECTION FAMILLE

PROTECTION FAMILLE : ressources documentaires

PROTECTION FAMILLE : Administration locale

• 9 mai 2014 - ref : 1419

  Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... à jour Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas... un livret de famille...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• ref : dtou781

  Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

  par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  prénom, choix des prénoms, contrôle du choix des prénoms, orthographe non traditionnelle, lettres diacritées, intérêt de l’enfant

• 26 avr. 2014 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre... et ceux de la PJJ ? Depuis la loi n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  du travail et maladies professionnelles, aux prestations de la branche famille (par exemple, prestation... de protection sociale, si l’élu est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions au-delà de 15 jours ( CGCT...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 6 sept. 2016 - ref : 3903

  Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  94489-93481-93482 ). La protection peut-elle être étendue au profit de la famille de l’élu ?... bénéficie d’un tel dispositif ; le service de l’administration chargée de la protection......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... publique qui l’emploie. La protection est due lorsque les faits pour lesquels l’agent est poursuivi......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  la protection de l’autorité territoriale. Les membres de la famille peuvent-ils bénéficier également... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 9 mai 2014 - ref : 1372

  Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

  de la protection subsidiaire. Le réfugié est une personne « persécutée en raison de son action en faveur... dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié

PROTECTION FAMILLE : Établissements de santé

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  et de sa famille que leurs liens soient respectés afin de permettre aux proches d’accompagner au mieux... individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  (hospitalisés ou consultants) ou des accompagnants, membres de la famille ou proches du patient, visiteurs... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 25 mars 2014 - ref : 4784

  L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique

  le secret Les professionnels de santé ne peuvent passer outre le refus du patient en informant la famille... d’un individu en prenant, autant que possible, l’intérêt de toute la famille en compte. L’article... à...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  assistance médicale à la procréation, autonomie, consultation de génétique, droit à l’ignorance, information, famille

• 25 févr. 2013 - ref : 5335

  Que faire pour un patient ou une famille désirant rapporter des médicaments non utilisés ?

  de la protection de l’environnement et de la santé publique. Le pharmacien est-il tenu de récupérer...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  collecte, MNU, récupération, médicaments périmés

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  d’une personne de confiance est accordée au patient sous protection tutélaire avec l’autorisation du conseil de famille... et leur famille sur le mandat de protection future, souvent...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... de la...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 25 mars 2014 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  L’esprit de la loi du 5 mars 2007 et le dispositif de protection juridique Dans la continuité... qui animent la protection des majeurs, fondée sur le respect des droits de la personne protégée. À ce titre... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

PROTECTION FAMILLE : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  de la famille de l’agent peuvent-ils bénéficier également de la protection fonctionnelle ?... Le principe général de la protection fonctionnelle Conformément aux dispositions... une protection...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... de connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance. Il s’agit, dans un premier temps,... sociale (CHRS). Le champ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 15 févr. 2017 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... et garantir le même niveau de protection à toutes les personnes vulnérables, le champ d’application du...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  et les inviter vivement à y participer. Il est important que la famille soit rassurée et qu’une relation... en sera d’autant meilleur pour le résident. Parfois, lorsque la famille était très investie à domicile,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  de famille : la famille nucléaire , réduite aux parents (mariés ou concubins) et aux enfants... de moins de 25 ans, eux-mêmes non mariés et sans enfants ; la famille monoparentale composée d’un...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 25 juil. 2018 - ref : 11236

  Associer les usagers et les familles à la veille qualité

  dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et au statut... de protection de l’enfance et de la famille , La Documentation française,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective

PROTECTION FAMILLE : Marchés publics

• 2 déc. 2016 - ref : 6117

  Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP

  sur la famille de produits considérés. Les listes sont régulièrement actualisées sur les sites des labels.... 2016 , l’acheteur peut déterminer un critère de performance en matière de protection... 40 points ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écolabel, caractéristique environnementale

• 28 févr. 2013 - ref : 6116

  Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

  gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des distributeurs et des organisations de protection... pas d’une démarche volontaire et ils sont obligatoires sur une famille de produits. Il en est fait mention...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écolabel, étiquetage environnemental, NF Environnement, écolabel européen, déclaration environnementale

• 25 juin 2016 - ref : 1984

  Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

  en effet un régime particulier et unique pour les logiciels standard. Si vous souhaitez appliquer la protection... applicables sont ceux relatifs aux logiciels standard. La protection juridique prévue par le CCAG......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Logiciel standard, informatique, TIC, concession

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... à la famille de l’occupant de la concession funéraire a été demandée à, et obtenue de, l’administration......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier... au travail et de protection de la santé. À ce titre, il peut prendre toutes mesures utiles visant à protéger......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 7 avr. 2017 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant... non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté CJUE,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  par les membres de sa famille ou de son entourage toute somme d’argent, même sous forme de prêt ou de caution,... ou tout autre avantage leur étant destinés ou étant destinés à leur famille ou à leurs proches. Le fait...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 22 nov. 2016 - ref : 10183

  Article 97 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production... sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  DOM TOM, Nouvelle Calédonie, outre-mer

• 22 nov. 2016 - ref : 10184

  Article 98 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production... sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Wallis et Futuna, DOM TOM, outre-mer

PROTECTION FAMILLE : Ressources humaines

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure une obligation de protection... de champ d’application...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

  La protection fonctionnelle : un principe général du droit Dans un premier temps, le juge... administratif manifestait une certaine réticence à reconnaître le droit à la protection fonctionnelle dès lors... et assurant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  du 17 janvier 2002 a, en même temps qu’elle prévoyait la protection des agents victimes de harcèlement, inclus... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Les modalités de protection des agents contractuels......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  de la protection de l’employeur public. La protection fonctionnelle est encadrée par les textes... de protection La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 élargit le champ de la protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

• 30 août 2015 - ref : 3464

  Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... indésirable) ou la demande de protection doit apporter des éléments précis et circonstanciés : date,... pour assurer...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  de la protection maternelle et infantile (PMI) auquel incombe le contrôle des placements nourriciers.... qui est chargé d’enfants placés au sein d’une famille d’accueil, dans la majorité des cas, par le service... Il...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 19 avr. 2018 - ref : 5874

  Collaborateur de cabinet

  locaux ont désormais l’interdiction d’embaucher un membre de leur famille proche (conjoint, partenaire... fin de plein droit, sous réserve du respect des dispositions spécifiques à la protection... publique qu’elles...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  qui sont les leurs. Attention Si l’agent agressé est décédé, la famille est avisée dans le cadre... sans tarder à la déclaration d’un accident du travail de manière à garantir la protection sociale de l’agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

PROTECTION FAMILLE : Finances et comptabilité

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  un peu plus importante à chaque échéance (étalement de la prime dans la marge). Cette protection peut être intégrée... de cette famille de produits structurés, la collectivité souscrit un emprunt classique avec un taux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  d’assurer sa protection, de faciliter son exploitation, ou de permettre sa réorganisation ;... pour familles nombreuses de ressources modestes construits par les communes ou par un organisme HLM...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation