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protection-mineurs dans l'actualité
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Article
La protection des mineurs sur Internet
Le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à protection des mineurs sur Internet est désormais en ligne. -
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Protection de l'enfance : 299 600 mineurs pris en charge fin 2016
Un total de 299 600 mineurs faisaient l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance fin 2016 en France, une hausse de 1,4 % en un an, selon le rapport annuel de l'Observatoire… -
Article
Un protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
L'État assumera désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d'identification avérée de leur statut,… -
Article
Protection de l'enfance : 288 300 mineurs pris en charge fin 2013
Près de 288 500 mineurs faisaient l'objet d'une mesure de protection de l'enfance en France fin 2013, a annoncé lundi…
protection-mineurs dans les ressources documentaires
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
04/09/2016
Le volet « mineur en danger » de la justice…
02/04/2012
Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
11/01/2022
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
20/06/2013
Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs
25/07/2021
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement
22/12/2011
Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
01/02/2012
Les fondements de la justice des mineurs
09/01/2022
Comment procéder au mariage des mineurs ?
06/03/2011
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
Qui décide pour les mineurs ?
05/03/2024
Répondre à une demande de protection fonctionnelle
20/03/2022
Une offre pour chaque métier
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