PROTECTION MINEURS

PROTECTION MINEURS : ressources documentaires

PROTECTION MINEURS : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  en faveur du tourisme, ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion... de communes ; ou à des actions visant à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

PROTECTION MINEURS : Administration locale

• 4 juin 2014 - ref : 7843

  Gérer le droit à l’image des mineurs

  des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (art. 17) Loi n° 2004-801... Une banalisation de l’image La protection de la vie privée... de cette protection...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  respect, vie privée, faute, autorisation

• 27 mai 2014 - ref : 7717

  Justice et responsabilité des mineurs

  Les juridictions de la justice des mineurs Lorsqu’une infraction est commise par un mineur,... l’enquête du ministère public s’effectue sous le contrôle du substitut du procureur chargé des mineurs .... des mineurs....

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance

• 8 mars 2011 - ref : 1300

  Procéder au mariage des mineurs

  que les personnes ayant une obligation de protection consentent au mariage. Pour les mineurs et mineurs... ayant l’obligation de protection du mineur. Lorsque l’officier de l’état...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans

• 7 août 2014 - ref : 4428

  Les fondements de la justice des mineurs

  Historique de la justice des mineurs Avant le xx e  siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante

• 23 déc. 2011 - ref : 3289

  Favoriser l’autonomie des mineurs

  de l’obligation de l’équipe en matière de protection des mineurs L’équipe est garante de la santé physique... « Nous voulons favoriser l’autonomie des mineurs parce que… » ; ...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  autonomie, citoyenneté, interdépendance

• 18 nov. 2017 - ref : 10941

  Protéger les mineurs de toute influence

  des convictions personnelles et à la protection des mineurs en ACM Circulaire n° 5209/SG du 13 avril... Certains règlements précisent même à ce propos que «  les accueils collectifs de mineurs...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation

• 2 févr. 2012 - ref : 3399

  Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

  Décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile... et la protection des mineurs élaborée conjointement par la fédération du scoutisme...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, accueil de loisirs, accueil de jeunes, accueil de scoutisme

• ref : dtou4505

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  Protection de l'enfance...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE

• ref : dtou4167

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  mise sous protection judiciaire... de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels d’éducation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  contrôle judiciaire, action éducative en milieu ouvert, mise sous protection judiciaire, placement, travail d’intérêt général, unité éducative

PROTECTION MINEURS : Marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  '>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 27 févr. 2018 - ref : 3103

  Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

  un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception... et fax de chantier, téléphone…) ; des équipements de protection individuelle… Organisez......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité

• 10 avr. 2018 - ref : 9470

  L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun

  à des ajustements mineurs ( CE, 26 octobre 1994, Sivom Commune de Sauvet-les-Pins et Carry-le-Rouet , req.... qu’aux soumissionnaires présélectionnés. Il est donc possible d’assurer une meilleure protection de données...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres

• 20 déc. 2016 - ref : 10480

  Les désordres couverts par la garantie décennale

  de protection d’un bâtiment afin qu’il résiste aux inondations causées par la crue d’une rivière et entraînant... D. Labetoulle). Étendue des désordres Des désordres en eux-mêmes apparemment mineurs peuvent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cause des désordres, dommage causé aux tiers, dommage non apparent lors de la réception, importance des désordres, solidité de l’ouvrage, ouvrage devenu impropre à sa destination

• 17 mars 2017 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  et qu’il a été conçu en fonction de ses besoins propres. De quelle protection bénéficient les acheteurs... d’immeubles à construire ou à rénover a renforcé la protection de l’acheteur en modifiant le régime...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 25 juin 2016 - ref : 2117

  Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité

  automobile ; risque construction ; protection juridique ; autres risques (expositions,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 15 juin 2016 - ref : 0078

  CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

  Legifrance.gouv.fr. Pour assurer la protection juridique de votre procédure d’achat, vous pouvez vous référer,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAG, Dérogations, Article 13 du CMP

• 23 mai 2018 - ref : 2855

  Prononcer la réception

  concernés : contrôleur technique, coordonnateur sécurité et protection de la santé… Cette décision prend...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réception, réserves, réfaction

PROTECTION MINEURS : Ressources humaines

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  à recevoir des mineurs relevant de la protection de l’enfance (CASF, art. L. 312-1, I)... ou de la protection judiciaire de la jeunesse, soit habilités à recevoir des mineurs orientés...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  et à la protection des mineurs Abréviations et acronymes AR  : accusé de réception ASE  :... la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs de moins de 21 ans accueillis...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 5 avr. 2013 - ref : 5857

  Agrément

  habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile moyennant rémunération (article... les « conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agrément préfectoral, agrément du procureur de la république, assermentation

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  social ; 5° Établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés... de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 29 janv. 2018 - ref : 7859

  La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

  Comme le définit l’ article L. 4153-3 du Code du travail , les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés... des travailleurs de moins de 16 ans, sauf s’il s’agit : de mineurs de 15 ans et...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travaux dangereux, apprenti, jeune, 18 ans, dérogation, inspection du travail

• 12 oct. 2015 - ref : 5929

  Harcèlement

  du Code pénal et des dispositions statutaires, et précise les obligations de prévention et de protection... La mise en œuvre de la protection fonctionnelle L’autorité territoriale saisie d’une plainte d’un agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  régional. Ils bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Leur protection sociale... bénéficient d’une protection particulière au titre des travaux dangereux réglementés et/ou en hauteur.... et...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  sans tarder à la déclaration d’un accident du travail de manière à garantir la protection sociale de l’agent... la protection fonctionnelle caractérisée par l’obligation qui pèse sur votre collectivité à double titre :......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

• 30 mai 2016 - ref : 9838

  Construire les échelles de cotation des risques

  multipliées, un risque mortel mais peu fréquent (par exemple le travail en hauteur sans protection d’un agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  EvRP, évaluation des risques, fréquence, gravité, risque, danger

PROTECTION MINEURS : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 5712

  Accueillir des mineurs isolés étrangers

  de protection des mineurs isolés étrangers signé entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur,... prenne le temps et le recul nécessaires à la réalisation de toutes ces tâches ; les mineurs...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  osseux pour les mineurs isolés. La création du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).... du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 22 juin 2018 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil . La protection administrative... La  loi du 5 mars 2007 définissant la protection de l’enfance désigne le président du conseil......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 19 avr. 2014 - ref : 6846

  Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante ou un signalement

  la protection de l’enfance donne un cadre légal au partage d’informations concernant des mineurs en danger... à la protection de l’enfance). Si la loi punit « la révélation d’une information...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partage d’informations, information préoccupante, signalement, enfant en risque de danger, enfant en danger

• 7 sept. 2016 - ref : 7959

  Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

  n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a contribué à améliorer le dispositif... départemental d’alerte et de repérage des mineurs en danger ou en risque de danger, et à mieux le coordonner......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  à la situation et aux besoins de ces mineurs et leurs familles. Par exemple, lorsque l’action éducative vient... dans l’adéquation et la coordination des interventions au regard des besoins de ces mineurs et de leurs...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

• 22 juin 2018 - ref : 6840

  Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative

  La prévention exercée par la PMI Actions médico-sociales et de suivi La protection... Depuis 2016, chaque département a l’obligation de désigner un médecin référent en matière de protection... un développement inhabituel...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection

PROTECTION MINEURS : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  échéant décidera de mesures de protection pour le mineur et sa famille ; si l’évaluation révèle... puisque l’une et l’autre consistent à renseigner une autorité compétente pour instituer une protection du mineur....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 4 oct. 2017 - ref : 4795

  L’accès au dossier médical des mineurs

  la protection et la communication des informations personnelles de santé , Éd. Weka, Paris, 2010 ( www.weka.fr )...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, mineur, autorité parentale, information médicale, secret, confidentialité

• 9 mars 2018 - ref : 4820

  Qui décide pour les mineurs ?

  donc bien aux parents qu’incombe la protection de la santé de l’enfant, leur procurant ainsi toute la légitimité... des représentants légaux : l’admission en urgence La règle de principe concernant l’admission des mineurs......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  facultatif et à la libre appréciation du patient, à la différence des mesures de protection juridique... de protection future, qui sont des mesures de périmètre plus large, et peuvent toucher d’autres décisions... un...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 22 août 2014 - ref : 4796

  Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux

  le ministère renvoie, en évoquant les mineurs en situation de rupture familiale, au cas des mineurs... ayant quitté le domicile familial, le cas échéant en situation de fugue. (Guide pratique protection......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier patient, mineur, rupture, liens familiaux, autorité parentale, soins dans le secret

• 9 janv. 2013 - ref : 4849

  Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

  bénéficier au majeur en situation de faiblesse d’une protection minimale. Cette déclaration... de protection (pour l’une des causes citées par l’article 425 du Code civil) n’est que temporaire,... au principe de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial

• 29 mai 2018 - ref : 11170

  Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

  les majeurs protégés par un régime de protection juridique telle que la tutelle ne bénéficient... délictueux. Aussi, l’ article 122-8 du Code pénal évoque la responsabilité pénale des mineurs... en précisant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  irresponsabilité pénale, minorité, abolition/altération du discernement, faits justificatifs

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  afin que l’institution évalue le péril et mette en place une protection adaptée ; procéder... relatives aux mineurs en danger ou en risque de danger ( Code de l’action sociale et des familles , art.... L. 226-3)....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel