# PROTECTION MINEURS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION MINEURS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PROTECTION MINEURS dans les ressources documentaires

PROTECTION MINEURS : Services à la population

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#relevé d’identité #passager

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

PROTECTION MINEURS : Santé

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de [...]

17 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#accouchement sous X #accouchement dans le secret

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’«  il ne peut être [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#expression de la volonté #consentement oral

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dignité #autonomie

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable . Le [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #médecin

> voir toutes les ressources numériques Santé

PROTECTION MINEURS : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance

Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Elap #Esoppe

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément #statut

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Insertion #accueil

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

PROTECTION MINEURS : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Intégral Éducation

#CEF #mineur

> voir toutes les ressources numériques Éducation

PROTECTION MINEURS : Gouvernance Locale

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

PROTECTION MINEURS : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#affichage #droit

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#textes #lois

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#couverture numérique #téléphonie mobile

Célébration de la Journée internationale des Roms

Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Rroms #tsiganes

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mère #enfant

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

PROTECTION MINEURS : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la [...]

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS chantier #interaction

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#réception #réserves

Les désordres couverts par la garantie décennale

Dans le cadre de la garantie décennale, les désordres ne se définissent pas par leur cause, mais par leurs effets : constituent des [...]

05 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cause des désordres #dommage causé aux tiers

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

PROTECTION MINEURS : Aménagement des Territoires

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial. [...]

18 janv. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #permis d’aménager

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#PADD #développement durable

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives [...]

25 mai 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #compatibilité

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

PROTECTION MINEURS : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité