PROTECTION MINEURS
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Ressources documentaires
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Formation
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PROTECTION MINEURS ?
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PROTECTION MINEURS : actualités
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22 mars 2012 - ref : 8704
La protection des mineurs sur Internet
chargée de la Famille, son rapport sur « la protection des mineurs à l'heure de la convergence... relatif à protection des mineurs sur Internet est désormais en ligne. ... Pour...
Éducation -
4 juin 2013 - ref : 9650
Un protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
est créée au sein du ministère de la Justice. L'État assumera désormais financièrement la protection... des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d'identification avérée de leur statut,...
Protection de l'enfance -
26 mai 2016 - ref : 38242
Le gouvernement se mobilise pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie
pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie. Voici tout juste un an, plusieurs affaires dramatiques... fréquenté par les mineurs », ont déclaré Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Jacques...
Protection de l'enfance, École, Justice, Sanction, Violences -
20 oct. 2010 - ref : 10798
Guide de la MIVILUDES sur la protection des mineurs contre les dérives sectaires
intitulé La protection des mineurs contre les dérives sectaires. Cet ouvrage est un véritable outil... de la protection des mineurs mais aussi aux familles d'être en mesure de repérer...
Éducation -
23 févr. 2018 - ref : 62547
L’ANESM se soucie des mineurs non accompagnés
des mineurs non accompagnés, explique l'Agence. Chaque équipe et chaque structure les adapteront... à développer auprès des personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)... des recommandations...
Protection de l'enfance, Accueil mineurs isolés, Anesm, Droits des enfants, MNA -
31 août 2017 - ref : 54948
Des mineurs non accompagnés accueillis dans une ancienne caserne
de protection de l’enfance. « Le département doit assumer avec humanité l’accueil des mineurs... À Rennes, depuis le jeudi 24 août, les 78 mineurs non accompagnés hébergés... peut se construire. La...
Protection de l'enfance, Accueil mineurs isolés, Droits des enfants, MNA -
16 sept. 2011 - ref : 8292
De nouvelles mesures pour traiter la délinquance des mineurs
le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville, qui abrite des mineurs délinquants ayant fait l'objet... 2011 renforce déjà les modalités de jugement des mineurs les plus engagés... va être modifiée...
Protection de l'enfance, Délinquance -
2 févr. 2016 - ref : 35254
ANESM : la prise en compte de la santé des mineurs dans les structures
des professionnels du champ de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse pour prendre... en compte les besoins en santé des mineurs et des jeunes majeurs. « Ces recommandations...
Santé, Anesm, Droits des enfants, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux -
24 juin 2010 - ref : 6724
Mieux protéger les mineurs isolés étrangers en France
des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Dans son rapport, intitulé... Les mineurs isolés étrangers en France, elle s'attache à rappeler l'ampleur considérable de ce phénomène......
Protection de l'enfance
PROTECTION MINEURS : ressources documentaires
PROTECTION MINEURS : Finances et comptabilité
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5 févr. 2019 - ref : 10792
La taxe de séjour
en faveur du tourisme, ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion... visant à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques....
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
PROTECTION MINEURS : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Évolution
sur les manufactures, les gens de mer, la protection des veuves, les accidents du travail...... France (1841) : protection des enfants au travail... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception... Régimes de protection particuliers Une logique globale de...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
à la prévention. Plusieurs branches professionnelles doivent prendre des mesures de protection et d'hygiène.... intitulée « loi relative à la protection médicale du travail » confère à la médecine...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
intoxications professionnelles observées étaient dues au saturnisme des mineurs de plomb au temps d'Hippocrate....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... une protection efficace contre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... de trajet ne bénéficie pas du régime de protection spécifique liée aux accidents du travail... du travail...
PROTECTION MINEURS : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Évolution
sur les manufactures, les gens de mer, la protection des veuves, les accidents du travail...... France (1841) : protection des enfants au travail... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception... Régimes de protection particuliers Une logique globale de...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
à la prévention. Plusieurs branches professionnelles doivent prendre des mesures de protection et d'hygiène.... intitulée « loi relative à la protection médicale du travail » confère à la médecine...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
intoxications professionnelles observées étaient dues au saturnisme des mineurs de plomb au temps d'Hippocrate....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
la protection des personnes qui travaillent avec ces agents microbiens.... général - cas le plus fréquent - que dans celui du régime agricole de protection sociale.... une protection efficace contre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... de trajet ne bénéficie pas du régime de protection spécifique liée aux accidents du travail... du travail...
PROTECTION MINEURS : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
de protection des mineurs isolés étrangers signé entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur,... prenne le temps et le recul nécessaires à la réalisation de toutes ces tâches ; les mineurs...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
osseux pour les mineurs isolés. La création du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).... du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de...
protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant -
21 sept. 2018 - ref : 11269
RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP
Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......
protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil . La protection administrative... La loi du 5 mars 2007 définissant la protection de l’enfance désigne le président du conseil......
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger -
19 avr. 2014 - ref : 6846
Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante ou un signalement
la protection de l’enfance donne un cadre légal au partage d’informations concernant des mineurs en danger... à la protection de l’enfance). Si la loi punit « la révélation d’une information...
partage d’informations, information préoccupante, signalement, enfant en risque de danger, enfant en danger -
7 sept. 2016 - ref : 5717
Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)
à la situation et aux besoins de ces mineurs et leurs familles. Par exemple, lorsque l’action éducative vient... dans l’adéquation et la coordination des interventions au regard des besoins de ces mineurs et de leurs...
coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours -
7 sept. 2016 - ref : 7959
Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a contribué à améliorer le dispositif... départemental d’alerte et de repérage des mineurs en danger ou en risque de danger, et à mieux le coordonner......
information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119 -
22 juin 2018 - ref : 6840
Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative
La prévention exercée par la PMI Actions médico-sociales et de suivi La protection... Depuis 2016, chaque département a l’obligation de désigner un médecin référent en matière de protection... un développement inhabituel...
action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection
PROTECTION MINEURS : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9295
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
'>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...
coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention -
13 déc. 2019 - ref : 3103
Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception... et fax de chantier, téléphone…) ; des équipements de protection individuelle… Organisez......
coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité -
19 sept. 2019 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
ou postérieurement à une radiation ; qui n’a pas procédé aux déclarations aux organismes de protection... appliquée en cas de redressement) ou de 40 % si mineurs de moins de 16 ans ou personnes vulnérables...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
27 mai 2019 - ref : 9470
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
lors de la notification pour procéder à des ajustements mineurs ( CE, 26 oct. 1994, n° 110959,... Il est donc possible d’assurer une meilleure protection de données jugées sensibles, comme par exemple des plans...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres -
5 nov. 2019 - ref : 10480
Les désordres couverts par la garantie décennale
des fondations et des mesures de protection d’un bâtiment afin qu’il résiste aux inondations causées par la crue... concl. D. Labetoulle). Étendue des désordres Des désordres en eux-mêmes apparemment mineurs...
cause des désordres, dommage causé aux tiers, dommage non apparent lors de la réception, importance des désordres, solidité de l’ouvrage, ouvrage devenu impropre à sa destination -
24 janv. 2019 - ref : 9275
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
et qu’il a été conçu en fonction de ses besoins propres. De quelle protection bénéficient les acheteurs... d’immeubles à construire ou à rénover a renforcé la protection de l’acheteur en modifiant le régime...
ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné -
11 avr. 2019 - ref : 2117
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
automobile ; risque construction ; protection juridique ; autres risques (expositions,...
Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique. Le dossier complet (demande...
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux -
21 mars 2019 - ref : 0078
CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations
la protection juridique de votre procédure d’achat, vous pouvez vous référer, dans la rédaction de vos marchés,...
CCAG, Dérogations, article R. 2112-2 et R. 2112-3 du Code de la commande publique
PROTECTION MINEURS : Établissements de santé
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6 sept. 2016 - ref : 4894
Comment signaler des sévices sur mineurs ?
échéant décidera de mesures de protection pour le mineur et sa famille ; si l’évaluation révèle... puisque l’une et l’autre consistent à renseigner une autorité compétente pour instituer une protection du mineur....
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement -
9 mars 2018 - ref : 4820
Qui décide pour les mineurs ?
donc bien aux parents qu’incombe la protection de la santé de l’enfant, leur procurant ainsi toute la légitimité... des représentants légaux : l’admission en urgence La règle de principe concernant l’admission des mineurs......
mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels -
16 sept. 2019 - ref : 4795
L’accès au dossier médical des mineurs
pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles de santé , Éd. Weka, Paris, 2010 (...
Accès au dossier médical, mineur, autorité parentale, secret, confidentialité, vie privée -
16 sept. 2019 - ref : 4854
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... l’ensemble des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer... la protection...
mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne -
6 juin 2016 - ref : 4856
L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future
facultatif et à la libre appréciation du patient, à la différence des mesures de protection juridique... de protection future, qui sont des mesures de périmètre plus large, et peuvent toucher d’autres décisions... un...
mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins -
22 août 2014 - ref : 4796
Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux
le ministère renvoie, en évoquant les mineurs en situation de rupture familiale, au cas des mineurs... ayant quitté le domicile familial, le cas échéant en situation de fugue. (Guide pratique protection......
dossier patient, mineur, rupture, liens familiaux, autorité parentale, soins dans le secret -
9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
bénéficier au majeur en situation de faiblesse d’une protection minimale. Cette déclaration... de protection (pour l’une des causes citées par l’article 425 du Code civil) n’est que temporaire,... au principe de...
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial -
29 mai 2018 - ref : 11170
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
les majeurs protégés par un régime de protection juridique telle que la tutelle ne bénéficient... délictueux. Aussi, l’ article 122-8 du Code pénal évoque la responsabilité pénale des mineurs... en précisant...
irresponsabilité pénale, minorité, abolition/altération du discernement, faits justificatifs -
28 sept. 2012 - ref : 4808
Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
afin que l’institution évalue le péril et mette en place une protection adaptée ; procéder... relatives aux mineurs en danger ou en risque de danger ( Code de l’action sociale et des familles , art.... L. 226-3)....
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel
PROTECTION MINEURS : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a, en même temps qu’elle prévoyait la protection des agents victimes... aux garanties (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 32). Les modalités de protection des agents......
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
22 févr. 2017 - ref : 8851
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
à recevoir des mineurs relevant de la protection de l’enfance (CASF, art. L. 312-1, I)... ou de la protection judiciaire de la jeunesse, soit habilités à recevoir des mineurs orientés...
agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément) -
17 févr. 2020 - ref : sl9439063
L'interdiction de fumer
à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.... sanitaire. Rappeler que l'accès des mineurs en particulier y est interdit ( cf. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
Par dérogation à l'article L. 421-1 CASF, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison... de mineurs qu'il prévoit d'y accueillir. À défaut de réponse à la demande de modification......
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5 avr. 2013 - ref : 5857
Agrément
habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile moyennant rémunération (article... les « conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs......
agrément préfectoral, agrément du procureur de la république, assermentation -
17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Évolution
sur les manufactures, les gens de mer, la protection des veuves, les accidents du travail...... France (1841) : protection des enfants au travail... ...
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26 févr. 2019 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
et à la protection des mineurs Abréviations et acronymes AR : accusé de réception ASE :... la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs de moins de 21 ans accueillis...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
social ; 5° Établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés... de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1,......
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception... Régimes de protection particuliers Une logique globale de...
PROTECTION MINEURS : Administration locale
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4 juin 2014 - ref : 7843
Gérer le droit à l’image des mineurs
des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (art. 17) Loi n° 2004-801... Une banalisation de l’image La protection de la vie privée... de cette protection...
respect, vie privée, faute, autorisation -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
Les juridictions de la justice des mineurs Lorsqu’une infraction est commise par un mineur,... l’enquête du ministère public s’effectue sous le contrôle du substitut du procureur chargé des mineurs .... des mineurs....
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
8 mars 2011 - ref : 1300
Procéder au mariage des mineurs
que les personnes ayant une obligation de protection consentent au mariage. Pour les mineurs et mineurs... ayant l’obligation de protection du mineur. Lorsque l’officier de l’état...
Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans -
7 août 2014 - ref : 4428
Les fondements de la justice des mineurs
Historique de la justice des mineurs Avant le xx e siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un...
mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante -
23 déc. 2011 - ref : 3289
Favoriser l’autonomie des mineurs
de l’obligation de l’équipe en matière de protection des mineurs L’équipe est garante de la santé physique... « Nous voulons favoriser l’autonomie des mineurs parce que… » ; ...
autonomie, citoyenneté, interdépendance -
18 nov. 2017 - ref : 10941
Protéger les mineurs de toute influence
des convictions personnelles et à la protection des mineurs en ACM Circulaire n° 5209/SG du 13 avril... Certains règlements précisent même à ce propos que « les accueils collectifs de mineurs...
charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation -
2 févr. 2012 - ref : 3399
Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs
Décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile... et la protection des mineurs élaborée conjointement par la fédération du scoutisme...
séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, accueil de loisirs, accueil de jeunes, accueil de scoutisme -
ref : dtou4505
Petit lexique juridique de la justice des mineurs
Protection de l'enfance...
AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE -
ref : dtou4167
Petit lexique juridique de la justice des mineurs
mise sous protection judiciaire... de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels d’éducation...
contrôle judiciaire, action éducative en milieu ouvert, mise sous protection judiciaire, placement, travail d’intérêt général, unité éducative
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