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protection-sociale-auto-entrepreneur dans les ressources documentaires

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Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une communication sans précédent et a séduit un grand nombre de…

22/04/2018

#Entreprise culturelle #Statut
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Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…

Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Créer une auto-école sociale

L’auto-école sociale (AES) s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés à obtenir leur permis de conduire dans le circuit classique. Souvent associative, parfois coopérative, elle se distingue des auto-écoles traditionnelles par…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
picto ressources-humaines

Protection sociale complémentaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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La protection de l’enfance en établissement scolaire

La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale et celle de risque. C’est pourtant la réalité de votre…

06/02/2022

#Protection sociale #Analyse financière
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
picto action-sociale

Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…

Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT

Vous souhaitez mettre en place une protection sociale complémentaire (PSC) à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment procéder et quelles sont les étapes à respecter ? Pour…

26/01/2023

#Protection sociale #Avantages sociaux
picto ressources-humaines

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Votre employeur participe à la protection sociale complémentaire des agents de votre collectivité.D’ici les 1er janvier 2025 et 2026, cette participation sera rendue obligatoire et vous êtes chargé de préparer la…

31/01/2024

#Protection sociale #Cotisations
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD