PROTECTION SOCIALE FONCTIONNAIRE

Vers de nouvelles règles de participation des administrations à la protection sociale de leurs agents

Les employeurs publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale... un revenu plancher pour les agents. Seule une parfaite information des agents sur leur protection sociale... à la protection sociale complémentaire de leurs agents publics de la DGAFP L'ensemble... du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené... sociale complémentaire des fonctionnaires. Le document a été présenté le 11 avril aux syndicats....

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Mettre en place une protection sociale complémentaire

les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Ce décret... ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire . La participation des collectivités... qui sont les vôtres dans la mise en place d’une protection sociale complémentaire . Ils peuvent être de deux ordres :... de protection sociale complémentaire . Le décret envisage la couverture de deux risques distincts :...

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