# PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE dans les ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Santé

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

Plans et communication de crise

Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut [...]

04 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#menaces #risques majeurs

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Prise en charge de la douleur

Les douleurs chroniques concernent de très nombreuses personnes avec des spécificités liées à la localisation et à la pathologie en cause. Si [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#douleur #consultation

Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : «  Chacun a droit au respect de sa vie privée  ») [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#ecret #intimité

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Marchés publics

Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?

Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#écolabel #label écologique

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#parquet #construction HQE

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Discours et protocole

#environnement #développement durable

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#besoin #qualité

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Les risques liés à l’amiante

L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#amiante #risques

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de [...]

29 janv. 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#détachement #CNRACL

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Éducation

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #développement durable

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CEF #mineur

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Action sociale

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#liberté #aller et venir

Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature

Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la [...]

25 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#nature #développement durable

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #accueil

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Aménagement des Territoires

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Développement durable

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Développement durable

#ISO 50001 #performance énergétique

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La lutte contre le changement [...]

18 avr. 2019  -  Développement durable

#changement climatique #PCAET

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#biodiversité #déchets

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#charte #label

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE : Culture & communication

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#prévention #risques majeurs

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

Distinguer proximité et participation

Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#proximité #concertation

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