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protection-sociale-sante dans les ressources documentaires

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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif. Tel est le cas de la chambre d’un patient ou d’un résident…

14/01/2020

#Droits du patient #Patient
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La protection de l’enfance en établissement scolaire

La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…

Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la…

L’IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Créée par la loi HPST, l’ANAP aide les établissements de santé et…

11/02/2014

#Évaluation (méthode)
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Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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L’intégration des risques et de la santé par le management…

Les activités du champ médico-social à domicile ont une caractéristique commune : le personnel d’intervention tel que les aides à domicile, les aides-soignantes, les TISF… est le plus souvent isolé à…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Responsabilité #Risque #Management
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Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics…

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé,…

11/10/2020

#Gestion des conflits #Professionnel de santé
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Les dispositions relatives à la délégation de signature et de…

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions, rappelées dans cette fiche-outil, à utiliser comme une check-list…

18/10/2018

#Délégation #Cadre #Management #Organisation de travail
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Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux…

04/05/2019

#Décès #Établissement de santé
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Rapport d’analyse prospective – Numérique : Quelle (R) évolution ?

Notre système de santé et de protection sociale a atteint un niveau de maturité qui en fait l’un des meilleurs. Il se trouve de fait à un moment charnière. Parce…

03/03/2022

#NTIC #HAS
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Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT

Vous souhaitez mettre en place une protection sociale complémentaire (PSC) à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment procéder et quelles sont les étapes à respecter ? Pour…

26/01/2023

#Protection sociale #Avantages sociaux
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Le droit à la santé des détenus

Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits subjectifs – ont été définis de façon générale comme étant…

19/12/2017

#Droits des usagers #Prison