Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...
18 déc. 2017
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...
09 juil. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
13 avr. 2021
Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue...
13 janv. 2020
01 août 2014
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
20 févr. 2020
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...
05 janv. 2021
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa...
20 févr. 2017
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...
18 déc. 2018
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
Les ateliers santé-ville sont nés en 1999-2000 du Comité interministériel des villes, avec la volonté de faire de la santé un axe à part entière de...
11 oct. 2018
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale...
14 déc. 2011
Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif....
15 janv. 2020
13 avr. 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 [...]
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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27 mars 2014
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