PROTECTION SOCIALE SANTÉ

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  électorales... ; l’ action sociale  : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;...  ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.... de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès... et de l’Agence...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 20 sept. 2016 - ref : 7559

  Le programme Horizon 2020

  inclusives et innovantes ; sociétés sûres, protection de la liberté et de la sécurité de l’Europe...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection et préservation de l’environnement... . OT 9 : Inclusion sociale. OT 10 : Éducation et formation professionnelle. OT... ou centres de...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et de l'alimentation. De l'alimentation découle sa compétence en matière de protection de la santé (et... du bien-être) des animaux, la protection de la santé des végétaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  4127-73 du Code de la santé publique  sur la protection des documents.... La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration... du Code du travail participent à la définition du volet régional de la politique de protection de la...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs...  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de nuit ont également droit à un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté... Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et de l'alimentation. De l'alimentation découle sa compétence en matière de protection de la santé (et... du bien-être) des animaux, la protection de la santé des végétaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et de l'alimentation. De l'alimentation découle sa compétence en matière de protection de la santé (et... du bien-être) des animaux, la protection de la santé des végétaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  4127-73 du Code de la santé publique  sur la protection des documents.... La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration... du Code du travail participent à la définition du volet régional de la politique de protection de la...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs...  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de nuit ont également droit à un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté... Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et de l'alimentation. De l'alimentation découle sa compétence en matière de protection de la santé (et... du bien-être) des animaux, la protection de la santé des végétaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  sociale et des familles, article L. 311-4 et article L. 311-5-1 Code de la santé publique, article... Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  sociale (CHRS). Le champ de la protection de l’enfance  : protection maternelle et infantile... Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... d’évaluation par rapport aux finalités de la prévention et de la protection de l’enfance. Si des bilans......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations et acronymes... Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Marchés publics

• ref : dtou5485

  Délibération Essonne

  du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement... et de la santé et de respect des droits fondamentaux. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

• 7 sept. 2019 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l’application des principes du droit... Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail.... à l’amélioration...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?... de sécurité et de protection de la santé est requis article 1 Arrêté...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 3 déc. 2014 - ref : 3193

  Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

  par la loi du 31 décembre 1993 sur la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers de bâtiment... article 40 Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 sur la sécurité et la protection...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  DIUO, coordonnateur SPS, prévention, risques professionnels, plans, notes techniques

• 29 janv. 2019 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique

  avec protection de l’environnement, santé et développement économique local. À cet égard, c’est une des formes... souhaitent consommer des produits naturels qui respectent la santé et l’environnement....

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 4 avr. 2019 - ref : 3054

  Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

  le coordonnateur sécurité et protection de la santé et les autres intervenants du chantier éventuellement... Le maître d’ouvrage devra faire parvenir une copie de ce courrier au Coordonnateur sécurité et protection......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, abrogation, agrément, défaillance

• 22 juil. 2019 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  Sur le plan social On peut agir, en premier lieu, sur la protection de la santé de l'utilisateur... de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Les équipements......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  sociale (Tass) qui démarre dans les mois qui suivent l’accident. Maîtriser les règles relatives... de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 27 mars 2018 - ref : 4593

  Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur

  économique, sociale et environnementale. Les enjeux de développement durable liés à l’achat de peintures... et de vernis concernent les effets sur l’environnement et sur la santé humaine des peintres et des futurs......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, peinture, vernis, écolabels, COV

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  de santé  » (ministère de la Justice, «  Le mandat de protection future » ). Surtout,... que le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 29 nov. 2018 - ref : 4853

  Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

  personnelle est un principe cardinal de la protection juridique des majeurs. L’ article 459 du Code civil... la mesure où son état le permet. Cette règle s’applique pour toutes les mesures de protection......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal

• 16 sept. 2019 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... qu’à...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 14 nov. 2019 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  L’esprit de la loi du 5 mars 2007 et le dispositif de protection juridique La réforme... du 5 mars 2007 a rappelé les valeurs fortes qui animent la protection des majeurs, fondée sur le respect... ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  et le fonctionnement du système de santé : «  Le droit fondamental à la protection de la santé... de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 11 oct. 2016 - ref : 4713

  La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

  de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile,... des partenaires sociaux 10 5 Représentants des acteurs de la cohésion et de...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Ressources humaines

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection sociale s’approche du régime... statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas, le régime de protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  d’action sociale et de protection sociale (contrat complémentaire santé et prévoyance) en faveur... sociale . Le financement de ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Administration locale

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé Loi... différentes mesures prononcées par le juge des enfants : l’enquête sociale...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 7 août 2014 - ref : 2154

  La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

  3) : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole, par la protection... commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique. ...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  environnement, faune, flore, pêche, accès à la nature, forêt

• 17 avr. 2019 - ref : 6799

  La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

  la dimension hydrique, que ce soit par l’utilisation plus efficace de la ressource ou par la protection... de protection de l’atmosphère et les plans de déplacement urbain dans les agglomérations... de plus de 100 000 habitants ( cf .  '>...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  biodiversité, déchets, gestion rationnelle, lutte contre le gaspillage, Agenda 2030

• 18 avr. 2019 - ref : 6798

  La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

  La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère sont des engagements portés... contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère » est directement liée... mais n’aura pas...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  changement climatique, PCAET, SRCAE, gaz à effet de serre, Agenda 2030

• 1 oct. 2019 - ref : 11162

  RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

  Identifier la genèse d’un droit à la protection des données personnelles Une préoccupation... Un autre électrochoc sur la question de la protection des données personnelles a eu lieu à cause de la Seconde Guerre......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  loi du 6 janvier 1978, Safari, directive européenne du 25 octobre 1995, Data Protection Officer, délégué à la protection des données, règlement général sur la protection des données

• 23 juin 2017 - ref : 8616

  Parcours éducatif de santé et vie scolaire

  du PES Axe 3 du PES : la protection de la santé des élèves La protection est une dimension... et de travaux de recherche sur la santé des jeunes français. Cette protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être

• 20 déc. 2016 - ref : 3033

  S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

  de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  ainsi que sur celles de l’assistant social. Un axe de protection de la santé Il repose sur la création d’un environnement... liées à la protection de la santé des élèves mises...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être