PROTECTION SOCIALE SANTÉ

Financement de la protection sociale complémentaire

de la protection sociale complémentaire n'est pas encore généralisée dans la fonction publique... participent à la couverture prévoyance contre 41 % qui contribuent au financement de la complémentaire santé...

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La protection des personnels hospitaliers

de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès lors... d’application de la protection statutaire Fonctionnaires et agents publics Sont susceptibles... pour assurer la protection d’un médecin mis en cause devant une juridiction civile. Après les incertitudes... hospitaliers ; l’existence du principe général du droit à la protection dont doivent également bénéficier...

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