# PROTECTION SOCIALE SANTÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION SOCIALE SANTÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ dans les ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

L’accès au dossier médical du majeur protégé

L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus [...]

17 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier médical #secret professionnel

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#information médicale #information sur l’état de santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Santé

#tutelle #curatelle

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Action sociale

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autodiagnostic #ASMS

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Ressources humaines

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#hygiène #propreté individuelle

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#conseil supérieur #CSFPT

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Services à la population

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achats #gains

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#diffamation #droit de réponse

Comprendre le rôle du programmiste dans la réalisation d’un équipement culturel

La démarche de programmation s’applique à la réalisation de tout équipement culturel, qu’il s’agisse d’un théâtre ou d’un musée, d’une [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base [...]

À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#cantine bio #agriculture biologique

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Éducation

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#dispositif relais #classe relais

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#achat local #achat public local

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

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PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#décentralisation #transfert de compétences

Le programme Horizon 2020

Lancé le 1 er janvier 2014, le programme Horizon 2020 est le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#Horizon 2020 #programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#INTERREG #FEDER

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