PROTECTION SOCIALE SANTÉ

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  électorales... ; l’ action sociale  : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;...  ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.... de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès... et de l’Agence...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 20 sept. 2016 - ref : 7559

  Le programme Horizon 2020

  inclusives et innovantes ; sociétés sûres, protection de la liberté et de la sécurité de l’Europe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  climatique et prévention des risques. OT 6 : Protection et préservation de l’environnement... . OT 9 : Inclusion sociale. OT 10 : Éducation et formation professionnelle. OT... ou centres de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé Loi... différentes mesures prononcées par le juge des enfants : l’enquête sociale...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 7 août 2014 - ref : 2154

  La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

  3) : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole, par la protection... commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  environnement, faune, flore, pêche, accès à la nature, forêt

• 18 mai 2018 - ref : 11162

  RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration d’une réglementation européenne sur la protection des données personnelles

  Identifier la genèse d’un droit à la protection des données personnelles Une préoccupation... constitués. Un autre électrochoc sur la question de la protection des données personnelles a eu lieu suite... par les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  loi du 6 janvier 1978, Safari, directive européenne du 25 octobre 1995, Data Protection Officer, délégué à la protection des données, règlement général sur la protection des données

• 23 juin 2017 - ref : 8616

  Parcours éducatif de santé et vie scolaire

  du PES Axe 3 du PES : la protection de la santé des élèves La protection est une dimension... et de travaux de recherche sur la santé des jeunes français. Cette protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être

• 20 déc. 2016 - ref : 3033

  S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

  de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  ainsi que sur celles de l’assistant social. Un axe de protection de la santé Il repose sur la création d’un environnement... liées à la protection de la santé des élèves mises...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être

• 3 déc. 2015 - ref : 9230

  Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé

  avec la protection de la santé des agents d’entretien et des utilisateurs des locaux ; un impact... de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage

• 30 déc. 2013 - ref : 0714

  Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

  sociale par le biais du centre communal d’action sociale (CCAS) ( cf.  '>Organiser les inscriptions... d’environnement durable La protection de l’environnement est un des axes du développement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Marchés publics

• ref : dtou5485

  Délibération Essonne

  du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement... et de la santé et de respect des droits fondamentaux. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail.... à l’amélioration...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?... de sécurité et de protection de la santé est requis article 1 Arrêté...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 3 déc. 2014 - ref : 3193

  Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

  par la loi du 31 décembre 1993 sur la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers de bâtiment... décembre 1993 sur la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  DIUO, coordonnateur SPS, prévention, risques professionnels, plans, notes techniques

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  sur la protection de la santé de l'utilisateur en diminuant les nuisances dues au bruit et aux rayonnements... dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Les équipements... non ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  avec protection de l’environnement, santé et développement économique local. À cet égard, c’est une des formes... souhaitent consommer des produits naturels qui respectent la santé et l’environnement....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 7 déc. 2017 - ref : 3054

  Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

  le coordonnateur sécurité et protection de la santé et les autres intervenants du chantier éventuellement... Le maître d’ouvrage devra faire parvenir une copie de ce courrier au Coordonnateur sécurité et protection......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, abrogation, agrément, défaillance

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  des affaires de la Sécurité sociale (Tass) qui démarre dans les mois qui suivent l’accident. Maîtriser... de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 27 mars 2018 - ref : 4593

  Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur

  économique, sociale et environnementale. Les enjeux de développement durable liés à l’achat de peintures... et de vernis concernent les effets sur l’environnement et sur la santé humaine des peintres et des futurs......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, peinture, vernis, écolabels, COV

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  Les personnels bénéficiaires de la protection sociale complémentaire La protection sociale... complémentaire est ainsi constituée d’un volet « mutuelle » et protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  de maternité, le congé de paternité. La protection sociale dont bénéficient les agents contractuels... une protection réelle. Relevant du régime général, l’octroi de congés entraîne le versement d’...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  Les mesures prises par le service autonome de santé au travail pour assurer la protection... La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

  L. 6143-7-1 du Code de la santé publique et de l’article L. 313-24-1 du Code de l’action sociale... La protection fonctionnelle : un principe général du droit Dans un premier temps, le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  ou de protection sociale complémentaire offertes par ces contrats. L’adhésion à ces contrats... de la protection sociale sont assujetties à cotisations sociales, CSG et RDS. Par...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Action sociale et solidaire

• 15 févr. 2017 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  sociale et des familles article L. 311-4 article L. 311-5-1 Code de la santé publique... Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  sociale (CHRS). Le champ de la protection de l’enfance  : protection maternelle et infantile... Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... d’évaluation par rapport aux finalités de la prévention et de la protection de l’enfance. Si des bilans......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations et acronymes... Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

PROTECTION SOCIALE SANTÉ : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  de santé  » (ministère de la Justice, «  Le mandat de protection future » ). Surtout,... que le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  sont identiques à celles posées pour les mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle.... en danger pour la protection de sa personne et/ou de ses biens qu’il doit solliciter l’un des médecins... contrairement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 25 mars 2014 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  d’accompagnement sociale personnalisée (en cas de passage à une mesure civile de protection comme une curatelle).... L’esprit de la loi du 5 mars 2007 et le dispositif de protection juridique Dans...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  et le fonctionnement du système de santé : «  Le droit fondamental à la protection de la santé... de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 11 oct. 2016 - ref : 4713

  La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

  de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile,... des partenaires sociaux 10 5 Représentants des acteurs de la cohésion et de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  d’observation de la santé et de l’autonomie, et des associations de protection de l’environnement ;... du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004),...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS