PROTECTIONS SOCIALES

Dématérialisation de la déclaration des données sociales

Protection sociale... La Direction de la Sécurité sociale indique que la date de transmission... dématérialisée de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) est reportée du 31...

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Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Principaux objectifs du dispositif de clauses sociales Permettre l’accès à l’emploi de personnes... publics. Les clauses (d’insertion) sociales font partie des moyens juridiques offerts... et peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative. Les clauses sociales de l’ ordonnance n° 2015-899 du 23... sociales du marché, en les aidant à identifier les publics et en les orientant vers les solutions... de l’importance attachée à ces questions sociales et d’insertion. Ne vous basez pas uniquement sur le prix...

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