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Connaître et mobiliser l’éducation formelle, non formelle et informelle en…

En ACM, un projet pédagogique est produit et appliqué pour répondre à un projet éducatif. Ce projet pédagogique va définir à travers le fonctionnement et les règles de vie un…

29/05/2022

#Projet éducatif
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Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première concerne les voies de recrutement possibles pour : les animateurs fonctionnaires ; les agents contractuels…

17/03/2022

#Animateur #Recrutement
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal

Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Les risques contentieux en matière de passation de marché et…

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, jeunes, collégiens (pour les départements), lycéens (pour les régions).…

30/09/2020

#Population #Opération de communication
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Les emplois d’avenir dans le secteur public

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

23/01/2024

#Temps partiel #Temps non complet
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…

Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
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Concevoir des images tactiles pour les publics non voyants d’un…

Les images tactiles s’adressent prioritairement aux personnes déficientes visuelles. Leur utilité dépasse toutefois largement le cadre du handicap visuel. Ce sont des aides à la visite que manipulent tous les…

25/06/2013

#Personne handicapée #Accessibilité
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Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…

Ce tableau récapitulatif, publié et mis à jour par Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur son site Internet www.cada.fr, dresse la liste des documents communicables ou non dans le…

22/04/2022

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information