PUBLIC NON VOYANT

PUBLIC NON VOYANT : ressources documentaires

PUBLIC NON VOYANT : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 27 févr. 2014 - ref : 7110

  Choisir un éclairage public responsable

  Les fonctions de l’éclairage public Les fonctions de l’éclairage public sont au nombre... à différencier l’éclairage public en trois grandes catégories avec, pour chacune, des politiques de mise......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  éclairage public, consommation d’énergie, LED, télédétection, sécurité, économie d’énergie

• 16 févr. 2012 - ref : 4343

  Communiquer des informations cadastrales au public

  des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social... au public de certaines informations cadastrales ( JO du 20 janvier 2012) ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA

• 21 juil. 2017 - ref : 10826

  La compétence liée à l’éclairage public

  Savoir ce que recouvre l’éclairage public ? L’éclairage public comprend notamment l’éclairage... du domaine public à travers les voies publiques mais aussi les voies du domaine privé ouvertes... où est susceptible...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  éclairage public, compétence, sécabilité

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... aux opérateurs le choix des solutions techniques pour y parvenir. Gérer la procédure de marché public... n’est, en effet,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 19 janv. 2018 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage... public Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision... public. Recenser...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  éclairage public, compétence

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme contractuel... d'investissements...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

• 9 févr. 2012 - ref : 3311

  Organiser un événement public

  Il est indispensable de nommer un responsable de la logistique  : un événement public nécessite souvent... Où ? Quels documents et informations donner au public à cet endroit ?) ; fléchage (à......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  événement, kermesse, manifestation

• 22 août 2017 - ref : 5839

  Accueillir le public dans les cimetières

  de la collectivité. Permettez au public de joindre le gardien lorsqu’il est absent du local d’accueil ;... dans chaque commune à l’initiative du maire ou du président de l’établissement public de coopération...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  accueil, cimetières, accessibilité, orientation, horaires, véhicules

PUBLIC NON VOYANT : Établissements de santé

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  ou titulaires mais aussi des agents contractuels de droit public. Les agents contractuels de droit privé... (contrats aidés, d’apprentissage) sont soumis aux mêmes obligations que les agents publics... disciplinaires ?...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service public hospitalier est nettement défini par le...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  en examen ; placé en garde à vue  ; se voyant proposer une mesure de composition pénale  :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 14 févr. 2017 - ref : 10608

  Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

  ainsi que le tribunal administratif de Nice a retenu la responsabilité d’un établissement public hospitalier à la suite... administrative d’appel de Lyon a pu retenir une faute de surveillance, à la charge de l’hôpital public......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 5 mai 2015 - ref : 8136

  Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada

  est conservé par un établissement public de santé ou un établissement privé participant au service public... des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Cada, recours contentieux, accès au dossier médical, établissement public de santé, saisine obligatoire, avis de la Cada

PUBLIC NON VOYANT : Action sociale et solidaire

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de la décision   » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension... L’engagement de la responsabilité de l’établissement public En sus de l’annulation contentieuse... peut...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 20 sept. 2017 - ref : 10872

  Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

  jours/semaine). L’Ehpad public constitue un environnement de travail spécifique , caractérisé... par des fonctions opérationnelles qui requièrent une relation de proximité avec le public ou une présence physique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  Les dispositifs juridiques qui régissent les emplois dans les secteurs privé et public... pour le salarié que le Code du travail, sans pour autant déroger aux dispositions d’ordre public de ces textes.... d’un agent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  et de façon dérogatoire et limitée, l’Ehpad public a la possibilité de recruter un agent non titulaire , conformément...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 19 juin 2017 - ref : 10790

  La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

  Les principaux risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public Ils peuvent être regroupés en quatre grandes... public Le syndrome d’épuisement professionnel des soignants (SEPS) ou burn-out syndrome (BOS)... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, burn-out, harcèlement, anxiété, dépression, santé au travail

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf grands... La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?... site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 16 janv. 2013 - ref : 5578

  Définir les enjeux de la démarche

  avec l’usager, mais parfois chez lui (ex. : chambre dans l’établissement) ce dernier se voyant ainsi pénétré...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement

PUBLIC NON VOYANT : Marchés publics

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... contractuelle. Les règles spécifiques aux délégations de service public Lorsque la gestion d’un service......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

• 24 mai 2017 - ref : 10368

  Les obligations des occupants du domaine public

  est celle de « devoir quitter le domaine public », lorsque leur titre d’occupation privative du domaine public... et sans titre » du domaine public. Analyse Caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique

• 17 janv. 2017 - ref : 10420

  Les caractéristiques des délégations de service public

  La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque... et de l’exploitation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire –... une autorisation d’occuper le domaine public ne porte pas en soi atteinte à la liberté du commerce... marchand que lorsque l’intérêt...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 26 oct. 2016 - ref : 6064

  Achat public éco-responsable d’articles chaussants

  Conformément à l' article 30 de l'ordonnance marché public , l’acheteur doit définir ses besoins,... public , l’acheteur peut définir dans les conditions d’exécution du marché des clauses de développement... de développement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chaussures, articles chaussants, achat public durable

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  achat public durable... en voie de développement ; convention n° 1 tendant à limiter à 8 heures par jour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 25 juin 2016 - ref : 2864

  Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

  de résiliation, de tenir compte de la relance de son marché public d’assurance ou à défaut de se prévaloir...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant

• 24 mars 2017 - ref : 10622

  La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

  Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public... sauf exception ( ex. : dispositions réglementaires d’une délégation de service public ), le recours... n° 323468...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation, résolution

PUBLIC NON VOYANT : Ressources humaines

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public  », les parties ne pouvant y déroger :... un...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  en examen ; placé en garde à vue  ; se voyant proposer une mesure de composition pénale  :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 8 févr. 2012 - ref : 4326

  La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

  sont désignés par voie d’élection (art. R. 6146-12 et R. 6146-13 du Code de la santé publique... à l’exécution de certaines missions de service public, se substituant aux « cliniques... relatif au comité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  De quels moyens dispose-t-on pour s’assurer de la bonne attitude des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  de harcèlement moral ( CE, 1 er  octobre 2014, Établissement public de santé mentale de l’Aube , requête...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

PUBLIC NON VOYANT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale... Contribution au titre des extensions du réseau public d’électricité La collectivité qui délivre... les autorisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  Domaine public routier communal 39,28 52,38 Non plafonné 26,19 Domaine public... (€ / m 2 )   Souterrain Aérien Domaine public routier communal......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• ref : dtou103

  Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale

  public et de l’exécution des travaux....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  permission de voirie, domaine public, occupation privative

• 27 juil. 2016 - ref : 6099

  Acquisition par voie de crédit-bail

  partenariat public...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  lorsqu’elle est exercée par une personne morale de droit public qui l’accomplit en tant qu’autorité publique.... les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... dans le cas d’un service public industriel et commercial, le directeur est l’ordonnateur de la régie.... Ce...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  invariable pendant la durée du marché public  » comme le définit l’ article 18-IV du décret... n’est pas «  de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché public du fait de l'évolution... public...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  vise à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature... ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer. Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)