PUBLIC NON VOYANT
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Ressources documentaires
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Formation
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PUBLIC NON VOYANT : actualités
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29 nov. 2016 - ref : 44823
Guide du recensement de l’achat public
de déclaration des données du recensement par voie dématérialisée applicables au 1er janvier 2017. La collecte... (établissements publics nationaux, organismes consulaires, entités telles que les OPH, SAEM, SEM, etc......
Commande publique -
8 nov. 2016 - ref : 17776
Agents de droit public
Les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public... pour les agents contractuels recrutés par un service public à caractère administratif....
Fonction publique, Conflits d'intérêts, Culture, DGS -
5 janv. 2016 - ref : 34455
Rénover l'éclairage public avec des LED
de l'éclairage public utilise des ampoules LED. Lorsqu'il s'agit de rénover les installations, "remplacer... de 30 à 40 % de pertes d'énergie. Entre 2012 et 2017, près de 80 % des lampes d'éclairage public...
Développement durable, Environnement, Sécurité routière, Transition énergétique, Voies publiques -
1 sept. 2010 - ref : 10414
Des inquiétudes pour le service public d'éducation
le périmètre du service public d'éducation. La réforme de la formation des maîtres aboutit à propulser... sur « les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure...
Éducation -
15 avr. 2016 - ref : 37375
L’ordonnance marché public n’est pas illégale
Réforme du Code des marchés publics... ; il peut donc être contesté par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, ce qu’a fait le Conseil... . Laurent Marcovici Les services juridiques peuvent...
Commande publique, Mise en concurrence, Réforme du Code des marchés publics -
6 nov. 2013 - ref : 5922
Comment limiter la facture d'éclairage public
L'éclairage public est évalué à quelque 38 % de la facture d'électricité des communes.... d'un partenariat public privé qui la lie à Bouygues Énergies et services (cf. encadré). Limiter le halo lumineux... public...
Développement durable, Biodiversité, Collectivités territoriales, Environnement -
12 déc. 2016 - ref : 45223
Un achat public européen de plus en plus mutualisé
ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes, notamment lorsqu’ils recourent à une centrale... public en Europe. Les centrales d’achat au sein des États membres La France dispose d’un achat public......
Commande publique, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
27 nov. 2014 - ref : 13630
L’Observatoire économique de l’achat public présente les chiffres du recensement de l’achat public 2013
la protection de l'environnement et le bien-être social dans l'achat public Amorcer une démarche achat durable...
Achats, Clauses environnementales, Clauses sociales, Dématérialisation -
26 oct. 2011 - ref : 11904
Des nuages sur l’avenir de l’enseignement professionnel public
de la dynamiter ? D’autant que sur cette question, la formation bac pro sous statut scolaire public fait la part...
Éducation
PUBLIC NON VOYANT : ressources documentaires
PUBLIC NON VOYANT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale... Contribution au titre des extensions du réseau public d’électricité La collectivité qui délivre... les autorisations...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
22 mai 2019 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Domaine public communal Domaine public ou routier Artères souterraines (en €/km)... Aérien Domaine public routier communal 40,73 54,30 Non plafonné 27,15...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature... Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
ref : dtou103
Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale
public et de l’exécution des travaux....
permission de voirie, domaine public, occupation privative -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
partenariat public...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
lorsqu’elle est exercée par une personne morale de droit public qui l’accomplit en tant qu’autorité publique.... les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services......
assujettissement, TVA, FCTVA -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... et de l’ article R. 2221-68 , qui édicte que, dans le cas d’un service public industriel et commercial,... ...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
invariable pendant la durée du marché public » comme le définit l’ article R. 2112-9 du Code... majeurs les parties au marché public du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions... plus aisée...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
PUBLIC NON VOYANT : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
l'attente de la contestation (la voie de recours étant le tribunal du contentieux de l'incapacité).... sont déterminés par voie réglementaire. Les modalités d'indemnisation sont fixées......
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
l'attente de la contestation (la voie de recours étant le tribunal du contentieux de l'incapacité).... sont déterminés par voie réglementaire. Les modalités d'indemnisation sont fixées......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... . Tb : période biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
première entre les statuts de droit public et de droit privé. Dans le premier cas, le médecin pourra... Statuts de droit public ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Responsabilité civile Secteur privé ou public Dans le secteur... civile, alors que dans le secteur public (collectivité territoriale, établissement public, État),... pourra...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... . Tb : période biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
de Paris ; les établissements publics ou à caractère public relevant des services... les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés...
PUBLIC NON VOYANT : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de ce dernier. En principe, l’acheteur public ne peut retenir une date de passation et une durée... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public......
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
doivent être informées du rejet de leur candidature ou de leur offre dès que l’acheteur public a fait son choix,... indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.... ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
n’est obligatoire que si l’acheteur public entend réduire les délais de réception des offres ( cf.... au plus avant la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Il doit, en outre, contenir... les...
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17 juin 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
public Contenu du droit à l’information des candidats (article 80 CMP)... pour lesquels l’acheteur public n’a pas jugé utile de communiquer les motifs de rejet des offres. Sollicité... de...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
la délibération autorisant le marché ; la copie de l’avis d’appel public... adjudicateur est soumis à un contrôle public de ces marchés, ce rapport est communiqué en même temps... de...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
Modifications Marché public modifications... Modifications du marché imposées par l’acheteur public Dans cette hypothèse, c’est... l’acheteur public...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
suivant en cela les conclusions de son rapporteur public Bertrand Dacosta, ouvert le recours « Tropic » ( cf. supra ,... peuvent désormais contester la validité d’un marché public devant le juge du contrat,...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
La transaction comme alternative à la voie contentieuse
-Tropez 144029 ). Les contrats de transaction conclus dans le cadre de marchés publics... public. Si une de ces conditions n’est pas remplie, la non-homologation entraîne la nullité...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
précise que l’acheteur public peut remplacer la copie de l’original du marché par un certificat...
PUBLIC NON VOYANT : Action sociale et solidaire
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30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de la décision » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension... L’engagement de la responsabilité de l’établissement public En sus de l’annulation contentieuse... peut...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
20 sept. 2017 - ref : 10872
Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
jours/semaine). L’Ehpad public constitue un environnement de travail spécifique , caractérisé... par des fonctions opérationnelles qui requièrent une relation de proximité avec le public ou une présence physique......
télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
Les dispositifs juridiques qui régissent les emplois dans les secteurs privé et public... pour le salarié que le Code du travail, sans pour autant déroger aux dispositions d’ordre public de ces textes.... d’un agent...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
et de façon dérogatoire et limitée, l’Ehpad public a la possibilité de recruter un agent non titulaire , conformément...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
19 juin 2017 - ref : 10790
La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public
Les principaux risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public Ils peuvent être regroupés en quatre grandes... public Le syndrome d’épuisement professionnel des soignants (SEPS) ou burn-out syndrome (BOS)... ...
épuisement professionnel, burn-out, harcèlement, anxiété, dépression, santé au travail -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf grands... La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?... site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
16 janv. 2013 - ref : 5578
Définir les enjeux de la démarche
avec l’usager, mais parfois chez lui (ex. : chambre dans l’établissement) ce dernier se voyant ainsi pénétré...
enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement
PUBLIC NON VOYANT : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... contractuelle. Les règles spécifiques aux délégations de service public Lorsque la gestion d’un service......
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
est celle de « devoir quitter le domaine public », lorsque leur titre d’occupation privative du domaine public... et sans titre » du domaine public. Analyse Caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public......
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque... et de l’exploitation...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
23 mai 2017 - ref : 10367
Les droits des occupants du domaine public
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire –... une autorisation d’occuper le domaine public ne porte pas en soi atteinte à la liberté du commerce... marchand que lorsque l’intérêt...
autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel -
15 févr. 2019 - ref : 11242
Le dispositif Marché public simplifié (MPS)
Connaître le principe du dispositif MPS Le dispositif « Marché public simplifié » permet... aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret dès lors que le maître d’ouvrage... sous...
marchés publics simplifiés, candidature simplifiée -
25 mai 2019 - ref : 6064
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
public de fournitures tels que le prix, la valeur technique ou encore la diversité du catalogue...
Chaussures, articles chaussants, achat public durable -
25 juil. 2018 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
achat public durable... en voie de développement ; convention n° 1 tendant à limiter à 8 heures par jour...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile -
2 mai 2019 - ref : 2864
Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
de résiliation, de tenir compte de la relance de son marché public d’assurance ou à défaut de se prévaloir...
Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant
PUBLIC NON VOYANT : Établissements de santé
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9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
ou titulaires mais aussi des agents contractuels de droit public. Les agents contractuels de droit privé... (contrats aidés, d’apprentissage) sont soumis aux mêmes obligations que les agents publics... disciplinaires ?...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service public hospitalier est nettement défini par le...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
12 juin 2018 - ref : 11165
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...
télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
en examen ; placé en garde à vue ; se voyant proposer une mesure de composition pénale :...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
ainsi que le tribunal administratif de Nice a retenu la responsabilité d’un établissement public hospitalier à la suite... administrative d’appel de Lyon a pu retenir une faute de surveillance, à la charge de l’hôpital public......
0 -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
15 avr. 2019 - ref : 8136
Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada
relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration a... créé le Code des relations entre le public et l’administration . Ce nouveau code intègre... des relations...
Cada, recours préalable, recours contentieux, accès au dossier médical, accès aux données personnelles, saisine obligatoire
PUBLIC NON VOYANT : Ressources humaines
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13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public », les parties ne pouvant y déroger :... un...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
12 juin 2018 - ref : 11165
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...
télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
en examen ; placé en garde à vue ; se voyant proposer une mesure de composition pénale :...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
sont désignés par voie d’élection (art. R. 6146-12 et R. 6146-13 du Code de la santé publique... à l’exécution de certaines missions de service public, se substituant aux « cliniques... relatif au comité...
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
De quels moyens dispose-t-on pour s’assurer de la bonne attitude des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé,...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
8 sept. 2015 - ref : 8873
Voies de recours
de harcèlement moral ( CE, 1 er octobre 2014, Établissement public de santé mentale de l’Aube , requête...
appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition
PUBLIC NON VOYANT : Administration locale
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19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
27 févr. 2014 - ref : 7110
Choisir un éclairage public responsable
Les fonctions de l’éclairage public Les fonctions de l’éclairage public sont au nombre... à différencier l’éclairage public en trois grandes catégories avec, pour chacune, des politiques de mise......
éclairage public, consommation d’énergie, LED, télédétection, sécurité, économie d’énergie -
21 juil. 2017 - ref : 10826
La compétence liée à l’éclairage public
Savoir ce que recouvre l’éclairage public ? L’éclairage public comprend notamment l’éclairage... du domaine public à travers les voies publiques mais aussi les voies du domaine privé ouvertes... où est susceptible...
éclairage public, compétence, sécabilité -
16 févr. 2012 - ref : 4343
Communiquer des informations cadastrales au public
des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social... au public de certaines informations cadastrales ( JO du 20 janvier 2012) ...
cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA -
11 janv. 2018 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme contractuel... d'investissements...
concession, délégation, service public, avenant, information -
19 janv. 2018 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage... public Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision... public. Recenser...
éclairage public, compétence -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... aux opérateurs le choix des solutions techniques pour y parvenir. Gérer la procédure de marché public... n’est, en effet,...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
9 févr. 2012 - ref : 3311
Organiser un événement public
Il est indispensable de nommer un responsable de la logistique : un événement public nécessite souvent... Où ? Quels documents et informations donner au public à cet endroit ?) ; fléchage (à......
événement, kermesse, manifestation -
12 juin 2015 - ref : 8631
S’exprimer avec aisance en public
de son ou ses quelques interlocuteurs. Il est donc seul face à un public et cette position frontale, anxiogène, demande un apprentissage,... de son discours, il est bon de se demander ce que l’on ressent face au public...
art oratoire, présence, trac, réunion, posture, regard
PUBLIC NON VOYANT : forum
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Santé et RH hospitalières 5 févr. 2013
Chien-guide pour non voyant dans les locaux
Nathalie.L
Un patient non voyant peut-il être accompagné d'un chien-guide dans les locaux hospitaliers ?... ouverts au public pour permettre aux personnes non-voyantes de circuler dans l'établissement. Nathalie...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 avr. 2019
Occupation du domaine public
PMGRTZ
sur la voie publique. Il s'agit d'une voie à double sens. Y'a t-il une largeur minimum à respecter... pour la voie ou est ce que l'on peut étendre l'occupation à la dimension que l'on souhaite. Merci d'avance....
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Police - Sécurité - Sûreté 14 mars 2019
Occupation du domaine public
PMGRTZ
sur la voie publique. Il s'agit d'une voie à double sens. Y'a t-il une largeur minimum à respecter... pour la voie ou est ce que l'on peut étendre l'occupation à la dimension que l'on souhaite. Merci d'avance....
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