PUBLIC NON VOYANT

PUBLIC NON VOYANT : ressources documentaires

PUBLIC NON VOYANT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale... Contribution au titre des extensions du réseau public d’électricité La collectivité qui délivre... les autorisations...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 22 mai 2019 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

    Domaine public communal Domaine public ou routier Artères souterraines (en €/km)... Aérien Domaine public routier communal 40,73 54,30 Non plafonné 27,15...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 28 mars 2019 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature... Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• ref : dtou103

  Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale

  public et de l’exécution des travaux....

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  permission de voirie, domaine public, occupation privative

• 27 juil. 2016 - ref : 6099

  Acquisition par voie de crédit-bail

  partenariat public...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  lorsqu’elle est exercée par une personne morale de droit public qui l’accomplit en tant qu’autorité publique.... les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 29 mai 2019 - ref : 13111

  Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

  peut procéder à un échange de biens ou d’immobilisations avec une autre partie, de droit public ou de droit...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Cession, acquisition, inventaire, immobilisation

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... et de l’ article R. 2221-68 , qui édicte que, dans le cas d’un service public industriel et commercial,... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

PUBLIC NON VOYANT : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  l'attente de la contestation (la voie de recours étant le tribunal du contentieux de l'incapacité).... sont déterminés par voie réglementaire. Les modalités d'indemnisation sont fixées......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  l'attente de la contestation (la voie de recours étant le tribunal du contentieux de l'incapacité).... sont déterminés par voie réglementaire. Les modalités d'indemnisation sont fixées......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... . Tb : période biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  première entre les statuts de droit public et de droit privé. Dans le premier cas, le médecin pourra... Statuts de droit public ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  Responsabilité civile Secteur privé ou public Dans le secteur... civile, alors que dans le secteur public (collectivité territoriale, établissement public, État),... pourra...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... . Tb : période biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  de Paris ; les établissements publics ou à caractère public relevant des services... les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés...

  Ressources documentaires > RH publiques

PUBLIC NON VOYANT : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  de ce dernier. En principe, l’acheteur public ne peut retenir une date de passation et une durée... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962984

  Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

  doivent être informées du rejet de leur candidature ou de leur offre dès que l’acheteur public a fait son choix,... indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.... ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962703

  Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

  n’est obligatoire que si l’acheteur public entend réduire les délais de réception des offres ( cf.... au plus avant la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Il doit, en outre, contenir... les...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963531

  Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public

  public Contenu du droit à l’information des candidats (article 80 CMP)... pour lesquels l’acheteur public n’a pas jugé utile de communiquer les motifs de rejet des offres. Sollicité... de...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962984

  Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité

  la délibération autorisant le marché ; la copie de l’avis d’appel public... adjudicateur est soumis à un contrôle public de ces marchés, ce rapport est communiqué en même temps... de...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963142

  Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux

  Modifications Marché public modifications... Modifications du marché imposées par l’acheteur public Dans cette hypothèse, c’est... l’acheteur public...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963414

  Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public

  suivant en cela les conclusions de son rapporteur public Bertrand Dacosta, ouvert le recours « Tropic » ( cf. supra ,... peuvent désormais contester la validité d’un marché public devant le juge du contrat,...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963414

  La transaction comme alternative à la voie contentieuse

  -Tropez 144029 ). Les contrats de transaction conclus dans le cadre de marchés publics... public. Si une de ces conditions n’est pas remplie, la non-homologation entraîne la nullité...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962984

  Comment notifier le marché public ?

  précise que l’acheteur public peut remplacer la copie de l’original du marché par un certificat...

  Ressources documentaires > Marchés publics

PUBLIC NON VOYANT : Action sociale et solidaire

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de la décision   » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension... L’engagement de la responsabilité de l’établissement public En sus de l’annulation contentieuse... peut...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 20 sept. 2017 - ref : 10872

  Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

  jours/semaine). L’Ehpad public constitue un environnement de travail spécifique , caractérisé... par des fonctions opérationnelles qui requièrent une relation de proximité avec le public ou une présence physique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  Les dispositifs juridiques qui régissent les emplois dans les secteurs privé et public... pour le salarié que le Code du travail, sans pour autant déroger aux dispositions d’ordre public de ces textes.... d’un agent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 19 juin 2017 - ref : 10790

  La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

  Les principaux risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public Ils peuvent être regroupés en quatre grandes... public Le syndrome d’épuisement professionnel des soignants (SEPS) ou burn-out syndrome (BOS)... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, burn-out, harcèlement, anxiété, dépression, santé au travail

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  et de façon dérogatoire et limitée, l’Ehpad public a la possibilité de recruter un agent non titulaire , conformément...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf grands... La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?... site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 16 janv. 2013 - ref : 5578

  Définir les enjeux de la démarche

  avec l’usager, mais parfois chez lui (ex. : chambre dans l’établissement) ce dernier se voyant ainsi pénétré...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement

PUBLIC NON VOYANT : Marchés publics

• 24 mai 2017 - ref : 10368

  Les obligations des occupants du domaine public

  est celle de « devoir quitter le domaine public », lorsque leur titre d’occupation privative du domaine public... et sans titre » du domaine public. Analyse Caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire –... une autorisation d’occuper le domaine public ne porte pas en soi atteinte à la liberté du commerce... marchand que lorsque l’intérêt...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 15 févr. 2019 - ref : 11242

  Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

  Connaître le principe du dispositif MPS Le dispositif « Marché public simplifié »... permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret dès lors que le maître... sous la forme...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marchés publics simplifiés, candidature simplifiée

• 25 mai 2019 - ref : 6064

  Achat public éco-responsable d’articles chaussants

  public de fournitures tels que le prix, la valeur technique ou encore la diversité du catalogue...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chaussures, articles chaussants, achat public durable

• 22 juil. 2019 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  achat public durable... en ce qui concerne les pays en voie de développement ; convention n° 1 tendant à limiter à 8 heures...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 2 mai 2019 - ref : 2864

  Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

  de résiliation, de tenir compte de la relance de son marché public d’assurance ou à défaut de se prévaloir...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant

• 2 juil. 2019 - ref : 9350

  Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

  si le maître d’ouvrage est l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public doté d’un comptable...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir... de contractuels territoriaux de droit public Les catégories décrétales Selon l’ article 1 er...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

PUBLIC NON VOYANT : Établissements de santé

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  ou titulaires mais aussi des agents contractuels de droit public. Les agents contractuels de droit privé... (contrats aidés, d’apprentissage) sont soumis aux mêmes obligations que les agents publics... disciplinaires ?...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service public hospitalier est nettement défini par le...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  en examen ; placé en garde à vue  ; se voyant proposer une mesure de composition pénale  :...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 14 févr. 2017 - ref : 10608

  Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

  ainsi que le tribunal administratif de Nice a retenu la responsabilité d’un établissement public hospitalier à la suite... administrative d’appel de Lyon a pu retenir une faute de surveillance, à la charge de l’hôpital public......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

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• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 15 avr. 2019 - ref : 8136

  Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada

   relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration a... créé le  Code des relations entre le public et l’administration . Ce nouveau code intègre... des relations...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  Cada, recours préalable, recours contentieux, accès au dossier médical, accès aux données personnelles, saisine obligatoire

PUBLIC NON VOYANT : Ressources humaines

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  des salariés (sur 1 ou 2 jours par semaine). L’hôpital public constitue un environnement de travail...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 19 juil. 2019 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public  », les parties ne pouvant y déroger :... un...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  en examen ; placé en garde à vue  ; se voyant proposer une mesure de composition pénale  :...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... Ainsi, le praticien, déjà nommé dans l’établissement public de santé, sera affecté dans un pôle... de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve... public déguisé : l’objectif de l’EPS, même si le contexte économique peut l’y inciter,... et par conséquent à de l’emploi...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 8 févr. 2012 - ref : 4326

  La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

  sont désignés par voie d’élection (art. R. 6146-12 et R. 6146-13 du Code de la santé publique... à l’exécution de certaines missions de service public, se substituant aux « cliniques... relatif au comité...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  De quels moyens dispose-t-on pour s’assurer de la bonne attitude des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé,...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  de harcèlement moral ( CE, 1 er  octobre 2014, Établissement public de santé mentale de l’Aube , requête...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

PUBLIC NON VOYANT : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 27 févr. 2014 - ref : 7110

  Choisir un éclairage public responsable

  Les fonctions de l’éclairage public Les fonctions de l’éclairage public sont au nombre... à différencier l’éclairage public en trois grandes catégories avec, pour chacune, des politiques de mise......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  éclairage public, consommation d’énergie, LED, télédétection, sécurité, économie d’énergie

• 21 juil. 2017 - ref : 10826

  La compétence liée à l’éclairage public

  Savoir ce que recouvre l’éclairage public ? L’éclairage public comprend notamment l’éclairage... du domaine public à travers les voies publiques mais aussi les voies du domaine privé ouvertes... où est susceptible...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  éclairage public, compétence, sécabilité

• 16 févr. 2012 - ref : 4343

  Communiquer des informations cadastrales au public

  des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social... au public de certaines informations cadastrales ( JO du 20 janvier 2012) ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA

• 18 juin 2019 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage... public Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision... public. Recenser...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  éclairage public, compétence

• 11 juil. 2019 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... la procédure de marché public Quel document pour choisir le titulaire ? La présentation du dossier... n’est,...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 9 févr. 2012 - ref : 3311

  Organiser un événement public

  Il est indispensable de nommer un responsable de la logistique  : un événement public nécessite souvent... Où ? Quels documents et informations donner au public à cet endroit ?) ; fléchage (à......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  événement, kermesse, manifestation

• 12 juin 2015 - ref : 8631

  S’exprimer avec aisance en public

  de son ou ses quelques interlocuteurs. Il est donc seul face à un public et cette position frontale, anxiogène, demande un apprentissage,... de son discours, il est bon de se demander ce que l’on ressent face au public...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  art oratoire, présence, trac, réunion, posture, regard

• 22 août 2017 - ref : 5839

  Accueillir le public dans les cimetières

  de la collectivité. Permettez au public de joindre le gardien lorsqu’il est absent du local d’accueil ;... dans chaque commune à l’initiative du maire ou du président de l’établissement public de coopération...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  accueil, cimetières, accessibilité, orientation, horaires, véhicules