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PUNITION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PUNITION » mises à disposition de la fonction publique.

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PUNITION dans les ressources documentaires

Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on...

24 févr. 2015

#punitions #sanctions #conseil de discipline #commission éducative #droit #accompagnement #prévention #mesure de responsabilisation

Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...

28 mai 2015

#infraction pénale #contravention #délit #crime

Les responsabilités civile et pénale

En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant...

27 mai 2014

#responsabilité civile #responsabilité pénale #accidents #action récursoire #protection des agents publics

Les punitions scolaires

La question des sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Le terme de « sanction »...

07 janv. 2012

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?

La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense...

06 oct. 2016

#déontologie #responsabilité ordinale #organisation juridictionnelle #ordres professionnels #chambre disciplinaire #règles déontologiques #recours en cassation

Refus d’exécuter une punition par une famille – Jurisprudence

Si une punition est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours, en revanche, le refus de l’exécuter constitue un manquement aux dispositions...

15 oct. 2020

#punition #exécution #refus #jurisprudence #sanction

Les instances et les procédures disciplinaires

Contrairement aux punitions susceptibles d’être prononcées en tant que de besoin par tous les membres de l’équipe éducative, CPE compris, les sanctions,...

17 oct. 2017

#chef d’établissement #conseil de discipline #conseil de discipline départemental #discipline #sanction disciplinaire #règlement intérieur #mesures alternatives

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie),...

04 juin 2019

#faute personnelle #faute de service #action récursoire #cumul de responsabilités

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

...

15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Savoir distinguer les différents types de responsabilités

Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales,...

05 févr. 2014

#responsabilité #faute #dommages et intérêts #faute personnelle #faute détachable du service #répression #condamnation #réparation #peine

À quelles conditions une punition est-elle éducative ?

Le but de la punition n’est pas seulement de sanctionner, mais aussi d’éduquer et, en particulier d’éviter la récidive. Pour cela un certain nombre...

15 oct. 2020

#punition #éducation #justice #dialogue #responsabilisation #individualisation #réparation

Échelle des punitions et de sanctions au collège X

L’objectif de cette grille est d’éviter de recourir aux sanctions d’exclusion provisoire ou définitive qui conduisent trop souvent au décrochage scolaire...

15 oct. 2020

#punition #sanction #commission éducative #conseil de discipline #professeur principal

Retour d’expérience d’un concours « Respect et Tolérance » destiné à [...]

Dans une société où l’école est sanctuarisée, la lutte contre la violence en milieu scolaire était, demeure et restera un enjeu primordial. La grande...

17 déc. 2014

#violences scolaires #agressions verbales #insultes #harcèlement #respect #tolérance #climat scolaire.

Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions

Depuis la fin des années 1980, l’École connaît des faits de violence en milieu scolaire. Si la violence physique reste un phénomène minoritaire, les...

24 avr. 2014

#punitions #sanctions #conseil de discipline #commission éducative #droit #décrochage scolaire #prévention #heure de vie classe