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Les punitions scolaires
La question des punitions et des sanctions est importante dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.Le terme de « sanction » couramment employé recouvre…

31/01/2022

#Punition
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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Depuis la fin des années 1980, l’École connaît des faits de violence en milieu scolaire. Si la violence physique reste un phénomène minoritaire, les incivilités sont en augmentation. Ainsi, on…

23/04/2014

#Punition #Sanction disciplinaire
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À quelles conditions une punition est-elle éducative ?
Le but de la punition n’est pas seulement de sanctionner, mais aussi d’éduquer et, en particulier d’éviter la récidive. Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Refus d’exécuter une punition par une famille – Jurisprudence
Si une punition est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours, en revanche, le refus de l’exécuter constitue un manquement aux dispositions du règlement intérieur pouvant être sanctionné.

14/11/2019

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Échelle des punitions et de sanctions au collège X
L’objectif de cette grille est d’éviter de recourir aux sanctions d’exclusion provisoire ou définitive qui conduisent trop souvent au décrochage scolaire Il ne s’agit pas d’une tarification qui ferait de…

23/04/2014

#Punition #Sanction disciplinaire
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Savoir distinguer les différents types de responsabilités
Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit…

13/03/2022

#Responsabilité
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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité…

02/03/2022

#Responsabilité #Évaluation
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Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?
La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense de l’honneur et de l’indépendance de leur profession. C’est…

05/10/2016

#Contentieux #Devoirs professionnels
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Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Les procédures disciplinaires visent à affirmer le respect des règles de vie dans l’établissement, et notamment à répondre aux infractions au règlement intérieur. L'accent est mis sur la responsabilisation des…

24/01/2024

#Punition #Conseil de discipline
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Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction commise qui porte atteinte à la victime et à…

27/05/2015

#Infraction
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Les responsabilités civile et pénale
En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les juridictions compétentes. Représentant de l’État et…

22/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Responsabilité des fonctionnaires
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Les sanctions disciplinaires en EPLE
Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être prononcées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs. Elles sont…

24/01/2024

#Punition
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Apprendre à partir des erreurs dans la culture qualité et…
Comme les erreurs médicales répondent à des phénomènes complexes, inévitables et liés à la nature humaine, il est conseillé pour en limiter la fréquence notamment d’éviter de compter sur sa…

14/01/2024

#Évaluation (méthode) #Faute
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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