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QPC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QPC » mises à disposition de la fonction publique.

QPC dans l'actualité

Administration

Mariage pour tous : la clause de conscience des maires examinée [...]

Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans [...]

Administration

Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la [...]

Insertion

Compensations des dépenses sociales : première victoire des [...]

Santé

18 nov. 2011

Vers une réparation de type intégral pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ?

Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de cassation [...]

Santé

1 août 2011

La journée de solidarité est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.

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QPC dans les ressources documentaires

Les cas des soins psychiatriques sans consentement

Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les...

24 mars 2015

#soins psychiatriques sur décision du directeur #soins psychiatriques sur décision du préfet #soins sous contrainte #soins à la demande d’un tiers #péril imminent #période d’observation #hospitalisation complète #soins ambulatoires #programme de soins psychiatriques #juge des libertés et de la détention #soins psychiatriques

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant...

14 sept. 2019

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance #privation de liberté d’aller et venir