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QPC

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QPC dans les ressources documentaires

Les cas des soins psychiatriques sans consentement

Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les...

24 mars 2015

#soins psychiatriques sur décision du directeur #soins psychiatriques sur décision du préfet #soins sous contrainte #soins à la demande d’un tiers #péril imminent #période d’observation #hospitalisation complète #soins ambulatoires #programme de soins psychiatriques #juge des libertés et de la détention #soins psychiatriques

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant...

14 sept. 2019

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance #privation de liberté d’aller et venir