# QPC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QPC » mises à disposition de la fonction publique.

QPC dans l'actualité

Fonction publique

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les [...]

En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, [...]

Finances locales

La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?

Élus

La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020

voir toute l’actualité

QPC dans les ressources documentaires

QPC : Ressources humaines

Secrétaires de mairie

Les caractéristiques du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#secrétaire de mairie #filière administrative

Adjoints territoriaux d’animation

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation sont les suivantes : Filière animation [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint d’animation #filière animation

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint administratif #filière administrative

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché de conservation du patrimoine #filière culturelle

Bibliothécaires territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#bibliothécaire #filière culturelle

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

QPC : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#accouchement sous X #accouchement dans le secret

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable . Le [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #médecin

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#arrêt de traitement #limitation de traitement

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

La prohibition de l’obstination déraisonnable, antérieurement connue sous le nom d’« acharnement thérapeutique » constitue une [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#loi Léonetti #obstination déraisonnable

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

> voir toutes les ressources numériques Santé

QPC : Gouvernance Locale

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres [...]

15 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#Relation communes/EPCI #élu municipal

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

QPC : Marchés publics

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

Définition et nature des contrats de mise à disposition

La notion de contrat de mise à disposition n’est pas définie de manière générique par le législateur ou le pouvoir réglementaire, qui vise [...]

25 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#baux emphytéotiques #clauses exorbitantes du droit commun

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

Le processus de l’instruction des affaires

Tous les contrats administratifs ne s’exécutent pas toujours intégralement à la plus grande satisfaction de toutes les parties. Les litiges [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#instruction #requête

Trafic d’influence et corruption passive

Les incriminations, qui intéressent au premier titre la commande publique, sont celles qui sont visées par l’ article 432-11 du Code [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#trafic d’influence #corruption passive

Prise illégale d’intérêts

La prise illégale d’intérêts, infraction ayant remplacé l’ancienne incrimination de « délit d’ingérence » depuis le 1 er  mars [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prise illégale d’intérêts #crime et délit

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

QPC : Aménagement des Territoires

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#certificat d’urbanisme #certificat d’information

Comprendre la notion d’alignement

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il [...]

01 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#alignement #autorisation d’occupation des sols

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#consultation #concertation

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

QPC : Services à la population

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres [...]

15 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#Relation communes/EPCI #élu municipal

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les [...]

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à [...]

06 mai 2014  -  Intégral Services à la population

#autorité parentale #exercice de l’autorité parentale

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

QPC : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au [...]

20 sept. 2012  -  Intégral Action sociale

#harcèlement #discrimination

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

QPC dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 33] Le projet de loi ASAP
Les 10’ juridiques

[ép. 31] Responsabilité financière : l’heure des réformes?
Les 10’ juridiques

[ép. 26] : Droit et aides économiques, la mobilisation générale
Les 10’ juridiques

[ép. 25] : Vision des enjeux du nouveau mandat et impacts pour le juriste territorial

voir toute les vidéos wekaTV