# QPC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QPC » mises à disposition de la fonction publique.

QPC dans l'actualité

Élus

La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020

La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans [...]

Administration

L'essentiel de l'été 2019 : récap des 30 actualités [...]

Administration

Location touristique : les conditions du contrôle par des agents [...]

Élus

9 nov. 2017

Les maires veulent une clarification des intentions de l'État lors de leur congrès

Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 [...]

Droits et obligations

13 févr. 2017

L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions

Par une décision Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) c/ Société Darta du 30 décembre 2016 (req. n° 395681), le Conseil d’État a précisé [...]

Administration

7 oct. 2016

Réforme territoriale : une clarification bienvenue sur la clause générale de compétence

Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale [...]

Administration

23 sept. 2015

Paris : Anne Hidalgo veut revoir les pouvoirs du maire et la carte des arrondissements

Anne Hidalgo repasse à l'offensive  : "mise sous tutelle" par Bercy dans le dossier du travail dominical, la maire de Paris a dévoilé mardi 22 septembre un plan [...]

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QPC dans les ressources documentaires

QPC : Ressources humaines

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique #catégorie A

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conseiller des APS #filière sportive

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#assistant(s) socio-éducatif(s) #assistant de service social

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#ingénieur #ingénieur territorial

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QPC : Santé

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable . Le [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #médecin

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#arrêt de traitement #limitation de traitement

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

La prohibition de l’obstination déraisonnable, antérieurement connue sous le nom d’« acharnement thérapeutique » constitue une [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#loi Léonetti #obstination déraisonnable

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes [...]

14 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des [...]

08 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#vaccination obligatoire #protection de la santé

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QPC : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres [...]

15 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#Relation communes/EPCI #élu municipal

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

Mettre en place un plan d’alignement

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé [...]

23 mai 2017  -  Gouvernance communale

#plan d’alignement #voie publique

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QPC : Marchés publics

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#accident #salarié

Définition et nature des contrats de mise à disposition

La notion de contrat de mise à disposition n’est pas définie de manière générique par le législateur ou le pouvoir réglementaire, qui vise [...]

25 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#baux emphytéotiques #clauses exorbitantes du droit commun

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

Le processus de l’instruction des affaires

Tous les contrats administratifs ne s’exécutent pas toujours intégralement à la plus grande satisfaction de toutes les parties. Les litiges [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#instruction #requête

Trafic d’influence et corruption passive

Les incriminations, qui intéressent au premier titre la commande publique, sont celles qui sont visées par l’ article 432-11 du Code [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#trafic d’influence #corruption passive

Prise illégale d’intérêts

La prise illégale d’intérêts, infraction ayant remplacé l’ancienne incrimination de « délit d’ingérence » depuis le 1 er  mars [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prise illégale d’intérêts #crime et délit

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QPC : Aménagement des Territoires

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#certificat d’urbanisme #certificat d’information

Comprendre la notion d’alignement

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il [...]

01 déc. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#alignement #autorisation d’occupation des sols

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#consultation #concertation

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de [...]

En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour [...]

22 sept. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#indemnité principale #indemnités accessoires

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QPC : Services à la population

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres [...]

15 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#Relation communes/EPCI #élu municipal

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

25 juil. 2018  -  Police municipale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#plan Vigipirate #attentats

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les [...]

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à [...]

06 mai 2014  -  État civil

#autorité parentale #exercice de l’autorité parentale

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QPC : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au [...]

20 sept. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#harcèlement #discrimination

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QPC dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : droit et aides économiques, la mobilisation générale
Les 10’ juridiques

Dossier spécial : vision des enjeux du nouveau mandat et impacts pour le juriste territorial
Les 10’ juridiques

L’essentiel de l’été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer

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