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Qualification des intervenants dans les ressources documentaires

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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Mesurer le niveau de qualification des personnels

La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur peut dépendre de plusieurs facteurs : formation initiale,…

07/04/2014

#Évaluation #Management
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…

Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant unique. Mais parfois, pour des marchés plus complexes (services, travaux),…

19/06/2019

#Passation du marché #Prestataire
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Les qualifications professionnelles des entreprises

En France, il n’existe pas de certificats de qualification professionnelle pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, il est possible de citer les organismes suivants, notamment, Qualibat (pour les entreprises du…

10/09/2023

#Passation du marché #Groupement d'entreprises
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Recourir à un intervenant extérieur

Selon les enjeux que vous pointez pour la réalisation de votre diagnostic en interne, vous pouvez estimer qu’il est nécessaire de faire appel à un intervenant extérieur. Cela ne doit…

10/03/2014

#Performance (qualité) #Prestataire
picto ressources-humaines

Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

Dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), l’accompagnement d’un intervenant extérieur peut être bénéfique. Qu’il s’agisse d’un cabinet d’études ou du…

02/05/2016

#Gouvernance territoriale #Prestataire
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Liste d’intervenants possibles selon les sujets de la conférence

Cet outil vous permet de solliciter des intervenants reconnus pour leur capacité à innover et pour la qualité de leurs interventions. Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, mais…

23/02/2017

#Politique sociale #Manifestation publique
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L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…

La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Contrôle qualité et conformité #Personnel médical hospitalier
picto sante

Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement…

Le principe du libre choix du praticien posé par l’article L. 1110-8 du Code de la santé publique, rappelé dans le Code de déontologie médicale et codifié à l’article R. 4127-6 du…

24/03/2014

#Droits du patient
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Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services…

Les activités des services aux personnes à domicile se déroulent en autonomie et dans un isolement professionnel particulièrement marqué par rapport à d’autres secteurs. Il est donc essentiel pour chaque…

26/02/2011

#Fiche de poste #Prestataire
picto action-sociale

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du…

La prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…

20/06/2023

#Handicap #Allocations
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Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à…

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes…

03/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
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Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune…

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet aux familles qui le souhaitent, ou ne trouvent pas d’accueils collectifs, de faire garder leurs enfants en bas âge à domicile ou…

13/01/2013

#Allocations #Famille