QUALIFICATION DES CHARGES
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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QUALIFICATION DES CHARGES ?
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QUALIFICATION DES CHARGES : actualités
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2 avr. 2010 - ref : 6464
Unifaf et la CNSA encouragent la qualification des professionnels des secteurs du handicap et des personnes âgées
et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie viennent de signer un accord en vue de la qualification...
Personnes handicapées -
7 sept. 2012 - ref : 9072
Des emplois d'avenir pour favoriser l'insertion des jeunes peu qualifiés
professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés...
Emploi, CUI, Travail, Travailleur handicapé -
4 sept. 2014 - ref : 11206
Financement des activités péri-scolaires : les maires de France reviennent à la charge
de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de spécificité des écoles...
Éducation, Collectivités territoriales, École, Politiques éducatives, Projet éducatif territorial, Refondation de l'école -
16 juin 2011 - ref : 21336
L'accueil des praticiens diplômés non communautaires
d'un niveau de qualification professionnelle ». Une convention, d'une période de six mois, renouvelable... du stagiaire associé et des charges afférentes, mais la partie rémunération n'est pas abordée dans l'arrêté......
Santé -
12 mars 2010 - ref : 6358
Les professionnels de la petite enfance refusent de brader la qualité de l'accueil dans les crèches
les trois mois ». Celui-ci assouplit les normes en matière de qualification du personnel d'encadrement.... De fait, alors que le cahier des charges de ces nouvelles structures d'accueil prévoyait un taux... d'encadrement,...
Petite enfance, Crèches -
31 janv. 2019 - ref : 77929
Compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage
professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti". Les candidats... "en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti". De plus,...
Fonction publique -
17 août 2015 - ref : 29656
Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire
plus efficacement le décrochage, afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système... concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification...
Éducation, Décrochage scolaire -
11 avr. 2016 - ref : 37079
Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers,... des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes...
Statut -
10 oct. 2017 - ref : 57153
DUME : Bercy lance un appel à candidatures pour rejoindre la phase pilote
dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018. L'expérience des sites... de l’Union européenne et en allégeant les charges administratives des opérateurs...
Commande publique, Dématérialisation des actes, Droit européen des marchés, DUME, Facturation électronique
QUALIFICATION DES CHARGES : ressources documentaires
QUALIFICATION DES CHARGES : Finances et comptabilité
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7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
notamment à concevoir le cahier des charges et à définir les critères d’analyse des offres.... des besoins, qualification de l’achat, etc.). Vous préciserez aussi sous quelle forme il sera rendu compte... vous permettra...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté... de constituer des provisions pour risques et charges sur emprunts et, depuis 2015, le régime des provisions......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
et participant au dit projet. Ce personnel devra disposer d’une qualification au moins équivalente au brevet... pas à détailler précisément les actions éligibles, les publics cibles et la qualification des personnels...
ACSE, programme européen -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
du simple respect des spécifications techniques du cahier des charges figurant dans le dossier... respect des clauses d’un cahier des charges que de s’entendre sur le contenu qualitatif des offres... de clauses discriminatoires...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
était contradictoire avec la qualification « d’accessoire d’un bien de retour ». L’instruction mise... au compte 6478 « Autres charges sociales » pour le montant de leur valeur faciale lors...
département, instruction M52 -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
(acte juridictionnel), mais sur un rapport d’observations. Une telle qualification est importante...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
d’appréhender les notions de restes à réaliser et de rattachement de charges et de produits à l’exercice.... les modalités de report des crédits en section d’investissement, et les modalités de rattachement de charges......
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
13 févr. 2019 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019
du bénéficiaire de la mise à disposition était contradictoire avec la qualification « d’accessoire... la partie « charges », elle, correspond au calcul des charges consécutivement à un transfert...
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
dans ses délibérations, doit préciser si la gratuité s’étend également aux charges telles que l’eau, le gaz, l’électricité...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition
QUALIFICATION DES CHARGES : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
du travail. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification... du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... par...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Port manuel de charges 2/15...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de trajet ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité et supporte la charge de la preuve... ) a la charge et l'obligation de rédiger le certificat médical initial. Il doit s'attacher à décrire... se chargeant...
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Typologie des risques professionnels
et infrarouges, ondes électromagnétiques). Les risques liés à la manutention de charges figurent souvent...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
Les pilotes disposent d'une licence de pilote de ligne, qu'ils complètent d'une qualification de type... a un impact direct sur les conditions de travail. Ainsi, la qualification sur avion à court ou très court... de...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du travail. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification... du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... par...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
bénin s'il est pris en charge rapidement et correctement, limitant ainsi le passage transcutané... . Nature des rayonnements Rayonnements chargés électriquement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
La qualification d'accident du travail sera alors acquise....
QUALIFICATION DES CHARGES : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
du travail. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification... du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... par...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
MIEM sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, une transmission... sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, une transmission au procureur de la...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
L’intérêt de la qualification de contrat administratif réside dans la détermination du droit applicable... de qualification de contrat. La notion de contrat administratif est plus large... MURCEF ...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
d’un système de qualification (art. 152). Les avis d’appel public à la concurrence nationaux... de qualification s’effectue par publication d’un avis, dans les conditions qui prévalent pour les avis...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
de qualification d’entreprises, ou des règles dérogatoires pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Port manuel de charges 2/15...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de trajet ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité et supporte la charge de la preuve... ) a la charge et l'obligation de rédiger le certificat médical initial. Il doit s'attacher à décrire... se chargeant...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
que si le dossier de consultation (cahier des charges et règlement de la consultation) remis aux entreprises... à celui des cahiers des charges qui visent pour leur part, à définir les impératifs techniques minimums à...
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Typologie des risques professionnels
et infrarouges, ondes électromagnétiques). Les risques liés à la manutention de charges figurent souvent...
QUALIFICATION DES CHARGES : Action sociale et solidaire
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8 avr. 2014 - ref : 7359
Mesurer le niveau de qualification des personnels
de qualification d’un collaborateur exprime ses compétences et ses aptitudes à occuper un emploi donné. La fiche... Une qualification peut être acquise : par un enseignement validé par un diplôme, en formation...
compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste -
28 janv. 2011 - ref : 0444
Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
d’employeurs dont la mission centrale est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification... vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Identifiez le besoin... le type...
GEIQ, salarié insertion GEIQ, GEIQ SIAE, tuteurs GEIQ, CNCE-GEIQ, OPCA -
23 mars 2013 - ref : 4263
Établir le cahier des charges pour l'évaluation externe
de la ou des structures concernées par l’appel d’offres. Le cahier des charges précisera la date ou la période... le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations...
cahier des charges, mise en concurrence, méthodologie d’élaboration, évaluation externe -
11 janv. 2012 - ref : 4112
Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire
à la personne sont soumises au cahier des charges qualité la garde d’enfants de moins de 3 ans ; l’assistance... du document '>Cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire . Les termes employés......
SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité -
11 janv. 2012 - ref : 2660
Connaître et appliquer le cahier des charges Qualité de l'agrément Services à la personne
à la personne sont soumises au cahier des charges qualité : la garde d’enfants de moins de trois ans ;... dans le cahier des charges aux points 29 et 30. Les personnels d’intervention sont...
SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité -
14 janv. 2013 - ref : 5506
Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
de la maîtrise de près de 80 % des charges (coûts directs des prestations) ; assure le suivi...
ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens -
20 avr. 2012 - ref : 4159
Manager le personnel peu qualifié
qualification... Expliquer l’organisation hiérarchique de l’entreprise Le personnel non qualifié a, au sein... -circuitant le supérieur hiérarchique. Marquer de la considération au personnel non qualifié...
management, considération, motivation, qualification, hiérarchie -
24 févr. 2012 - ref : 1082
Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne
des charges concerne les deux modes d’intervention. Connaître les obligations de qualification... des prescriptions du cahier des charges Qualité. Les obligations de qualification...
cahier des charges qualité, exigences de qualification, renouvellement agrément qualité, professionnalisation, professionnalisation OASP, professionnalisation intervenants -
7 févr. 2018 - ref : 1083
Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant Les qualifications... de qualification des personnels d’intervention, sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux SAAD et SSIAD (art.... ont...
RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables
QUALIFICATION DES CHARGES : Marchés publics
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20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
au regard de leur qualification juridique (marché public ou contrat de concession ?). Ce sont,... d’assiette et donc d’installation d’un tel mobilier. Pendant longtemps, la qualification de marché public... ...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
« unilatéral » dont est assortie la qualification juridique du contrat constatant l’acceptation... explique aussi sa qualification et son régime juridiques particuliers. Cas particulier d’une offre... pose...
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
21 mars 2019 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Importance de la qualification du marché passé comme étant un contrat de droit public... de la qualification publique ou privée du contrat sur les contraintes à respecter dans sa rédaction Une structure... d’achats,...
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
17 mars 2017 - ref : 10394
Le régime des concessions de plages
Analyse Les bases juridiques Cahier des charges étatique de 1912 L’État avait défini, par la voie... d’un cahier des charges de 1912, les modalités de dévolution contractuelle, mais en fait plus unilatérale... ...
plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation -
4 mars 2014 - ref : 7654
Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets
identifié comme correspondant achat du projet organise une séance de qualification du besoin.... et non en effecteur. Ainsi, le cahier des charges fonctionnel est défini avec le chef de projet considéré....
pilotage, mise en œuvre, déploiement -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
notamment à concevoir le cahier des charges et à définir les critères d’analyse des offres.... des besoins, qualification de l’achat, etc.). Vous préciserez aussi sous quelle forme il sera rendu compte... vous permettra...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
6 févr. 2019 - ref : 11955
Article R. 2142-13 du Code de la commande publique
et matériels, des dispositifs qualité mis en œuvre, des certificats de qualification professionnelle ou établis... par des références, des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité ( cf...
Conditions de participation, capacités techniques, capacités professionnelles -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, des indemnités et des charges sociales.... les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise. Cette garantie... ou...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
de qualification et d’insertion professionnelle » : cela signifie que leur objet premier est l’insertion... dans votre cahier des charges afin que les candidats connaissent la limite minimale que votre collectivité...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion
QUALIFICATION DES CHARGES : Établissements de santé
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12 janv. 2018 - ref : 6516
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés
appliqué Charges sociales Les charges sociales pèsent à la fois sur l’établissement hospitalier...
aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection -
9 avr. 2019 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente... les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.... successivement...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon -
10 mai 2014 - ref : 5446
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
de son éventuelle qualification, et vérifier que toute matière première, ou article de conditionnement d’un lot... de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...
préparation magistrale, préparation hospitalière -
28 mars 2013 - ref : 5284
Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé consacre-t-il à la prise en charge médicamenteuse ?
des plaintes et des réclamations ; la prise en charge de la douleur ; les droits du patient... à son dossier ; l’identification constante du patient ; la démarche qualité de la prise en charge......
PEP, certification, iatrogénie médicamenteuse évitable -
14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
et dont la nouvelle qualification peut ne pas répondre aux besoins de l’hôpital. Repère Le remboursement des frais... en tenant compte des charges patronales et frais éventuels de scolarité. Le remboursement s’effectuera...
frais de formation, engagement à servir -
22 avr. 2015 - ref : 8096
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
d’une néphrectomie, conduisant à l’ablation d’un rein sain). La qualification de faute personnelle reste... employeur demande la qualification de faute personnelle pour se dégager de la charge indemnitaire... au...
faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
des faits. L’erreur de qualification concerne également les faits avérés mais non constitutifs de faute.... professionnelle et peut ainsi parfois être sanctionnée par le juge dans sa qualification des faits en faute......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
23 mars 2019 - ref : 6555
Apprentis
en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
17 avr. 2012 - ref : 3521
Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
postulée délivrée par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; la qualification... selon le niveau de qualification et l’activité exercée par le candidat. Les deux types d’épreuves...
concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST
QUALIFICATION DES CHARGES : Ressources humaines
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7 déc. 2018 - ref : 8819
Qualification de faute disciplinaire
La qualification d’un fait ou d’un comportement comme étant une faute dépend d’une donnée fondamentale :... est sans incidence sur la qualification de la faute. Abus dans l’utilisation du pouvoir hiérarchique...
charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits -
27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière... ses fonctions auprès...
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels ( cf. fiche «... elle peut être...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
28 janv. 2015 - ref : 8255
Adapter la charge mentale au poste de travail
à la décision. Veillez à la qualification de l’analyste : la personne qui réalise l’analyse du poste... des charges supérieures à une femme), les performances intellectuelles ne sont pas identiques pour tous....
stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation -
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
Enjeu de la qualification Traditionnellement, on distingue deux catégories... de droit public ou au contraire de droit privé. La qualification d'agent de droit public... en...
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9 avr. 2019 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente... les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.... successivement...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon -
19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
de par la suppression de leur rattachement territorial. Cette qualification leur a donc fait perdre la possibilité...
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
15 juil. 2019 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes... le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes...
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21 juin 2016 - ref : 5859
Apprenti
aide-soignant, cuisine, espaces verts…) ou tout simplement participer à la qualification des jeunes.... correspondant à la qualification et au titre ou diplôme préparé. La collectivité veillera à ce qu’il dispose... ...
contrat de droit privé, maître d’apprentissage
QUALIFICATION DES CHARGES : Administration locale
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13 janv. 2017 - ref : 10583
Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire
de qualification professionnelle (CQP) sont des formations récentes, et sont une première étape... donc d’une première étape de qualification dans le secteur de l’animation. A savoir Aucune expérience......
certificat de qualification professionnelle, formation, périscolaire, professionnalisation, unités capitalisables -
18 juin 2019 - ref : 2686
Élaborer un cahier des charges pour une commande de support
des charges explicite le besoin et définit l’attente du maître d’œuvre. Il affiche les noms et adresses... préalablement avec ses outils d’évaluation et méthodes de contrôle. Dans ce cadre, le cahier des charges......
consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique -
9 mai 2019 - ref : 0627
Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs
et qualification de l’encadrement, projet pédagogique, procédures de fonctionnement, sécurité incendie,...
enfance, animation, accueil collectif de mineurs, accueil de loisirs sans hébergement, ALSH, périscolaire -
23 févr. 2012 - ref : 3423
Connaître la notion clef de service public
de la personne publique, on s’en remettra d’abord à la qualification législative de service public, si elle existe :... en l’occurrence, les accueils de loisirs ne sont pas concernés. En l’absence de qualification...
service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité -
16 janv. 2019 - ref : 12757
Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
ou d’un établissement public cocontractant dont la liste est détaillée supra . La qualification de grande opération... de l’État dans le ou les départements concernés. L’acte décidant de la qualification de grande...
autorisation droit des sols, droit de préemption, zone aménagement concerté, OIN, PUP, ZAD -
2 févr. 2012 - ref : 3366
Sécuriser les pratiques sportives
réglementaires (déclaration, assurance, qualification en rapport avec l’activité encadrée, etc.).... de l’accueil de loisirs sans qualification sportive particulière. Les conditions d’organisation... elle peut être...
sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive -
18 juin 2019 - ref : 11037
Intégrer des produits « bio » en restauration collective
ont des cahiers des charges et des objectifs différents et complémentaires. Il convient, avant de les valoriser,... L’exigence de produits labellisés issus de l’agriculture biologique dans le cahier des charges est régie,......
restauration collective, développement durable, restauration responsable, biologique -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
notamment à concevoir le cahier des charges et à définir les critères d’analyse des offres.... des besoins, qualification de l’achat, etc.). Vous préciserez aussi sous quelle forme il sera rendu compte... vous permettra...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
11 juil. 2019 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
ne se délègue pas ; l’administration définit le cahier des charges et le contenu du service... à rendre ; ce cahier des charges est contractuel, mais aussi réglementaire ; il est donc modifiable... La distinction...
délégation de service public, mode de gestion, service public
QUALIFICATION DES CHARGES : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Quelle qualification pénale ?
G.Morel
Quelle est la qualification pénale d'une situation dans laquelle un agent en charge des achats...
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Marchés publics 6 mars 2013
Quelle qualification pénale ?
I.B-mpublic
Quelle est la qualification pénale d'une situation dans laquelle un agent en charge des achats...
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Santé et RH hospitalières 15 janv. 2016
Exonération des charges patronales pour les apprentis
siove1960
Les exonérations de charges patronales pour les apprentis de la fonction publique hospitalière... être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé....
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
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