QUALIFICATION DES CHARGES

QUALIFICATION DES CHARGES : ressources documentaires

QUALIFICATION DES CHARGES : Finances et comptabilité

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté... de constituer des provisions pour risques et charges sur emprunts et, depuis 2015, le régime des provisions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  notamment à concevoir le cahier des charges et à définir les critères d’analyse des offres.... des besoins, qualification de l’achat, etc.). Vous préciserez aussi sous quelle forme il sera rendu compte... vous permettra...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  et participant au dit projet. Ce personnel devra disposer d’une qualification au moins équivalente au brevet... pas à détailler précisément les actions éligibles, les publics cibles et la qualification des personnels...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  du simple respect des spécifications techniques du cahier des charges figurant dans le dossier... respect des clauses d’un cahier des charges que de s’entendre sur le contenu qualitatif des offres... de clauses discriminatoires...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 13 févr. 2019 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  était contradictoire avec la qualification «  d’accessoire d’un bien de retour  ». L’instruction mise... au compte 6478 « Autres charges sociales » pour le montant de leur valeur faciale lors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 1 avr. 2014 - ref : 7077

  L’examen de gestion

  (acte juridictionnel), mais sur un rapport d’observations. Une telle qualification est importante...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  d’appréhender les notions de restes à réaliser et de rattachement de charges et de produits à l’exercice.... les modalités de report des crédits en section d’investissement, et les modalités de rattachement de charges......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 13 févr. 2019 - ref : 5062

  La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019

  du bénéficiaire de la mise à disposition était contradictoire avec la qualification «  d’accessoire... la partie « charges », elle, correspond au calcul des charges consécutivement à un transfert...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  dans ses délibérations, doit préciser si la gratuité s’étend également aux charges telles que l’eau, le gaz, l’électricité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

QUALIFICATION DES CHARGES : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7359

  Mesurer le niveau de qualification des personnels

  de qualification d’un collaborateur exprime ses compétences et ses aptitudes à occuper un emploi donné. La fiche... Une qualification peut être acquise : par un enseignement validé par un diplôme, en formation...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste

• 28 janv. 2011 - ref : 0444

  Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

  d’employeurs dont la mission centrale est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification... vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Identifiez le besoin... le type...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  GEIQ, salarié insertion GEIQ, GEIQ SIAE, tuteurs GEIQ, CNCE-GEIQ, OPCA

• 23 mars 2013 - ref : 4263

  Établir le cahier des charges pour l'évaluation externe

  de la ou des structures concernées par l’appel d’offres. Le cahier des charges précisera la date ou la période... le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cahier des charges, mise en concurrence, méthodologie d’élaboration, évaluation externe

• 11 janv. 2012 - ref : 4112

  Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

  à la personne sont soumises au cahier des charges qualité la garde d’enfants de moins de 3 ans ; l’assistance... du document '>Cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire . Les termes employés......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

• 11 janv. 2012 - ref : 2660

  Connaître et appliquer le cahier des charges Qualité de l'agrément Services à la personne

  à la personne sont soumises au cahier des charges qualité : la garde d’enfants de moins de trois ans ;... dans le cahier des charges aux points 29 et 30. Les personnels d’intervention sont...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

• 14 janv. 2013 - ref : 5506

  Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services

  de la maîtrise de près de 80 % des charges (coûts directs des prestations) ; assure le suivi...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens

• 20 avr. 2012 - ref : 4159

  Manager le personnel peu qualifié

  qualification... Expliquer l’organisation hiérarchique de l’entreprise Le personnel non qualifié a, au sein... -circuitant le supérieur hiérarchique. Marquer de la considération au personnel non qualifié...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  management, considération, motivation, qualification, hiérarchie

• 24 févr. 2012 - ref : 1082

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne

  des charges concerne les deux modes d’intervention. Connaître les obligations de qualification... des prescriptions du cahier des charges Qualité. Les obligations de qualification...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  cahier des charges qualité, exigences de qualification, renouvellement agrément qualité, professionnalisation, professionnalisation OASP, professionnalisation intervenants

• 7 févr. 2018 - ref : 1083

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

  Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant Les qualifications... de qualification des personnels d’intervention, sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux SAAD et SSIAD (art.... ont...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables

QUALIFICATION DES CHARGES : Marchés publics

• 13 juin 2018 - ref : 10371

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  au regard de leur qualification juridique (marché public ou contrat de concession ?). Ce sont,... d’assiette et donc d’installation d’un tel mobilier. Pendant longtemps, la qualification de marché public... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe

• 21 févr. 2019 - ref : 10406

  Qualification juridique de l’offre de concours

  « unilatéral » dont est assortie la qualification juridique du contrat constatant l’acceptation... explique aussi sa qualification et son régime juridiques particuliers. Cas particulier d’une offre... pose...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal

• 14 nov. 2016 - ref : 7530

  Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

  Importance de la qualification du marché passé comme étant un contrat de droit public... de contrats administratifs ». L’impact de la qualification publique ou privée du contrat... formalisées, de la façon suivante :...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles

• 17 mars 2017 - ref : 10394

  Le régime des concessions de plages

  Analyse Les bases juridiques Cahier des charges étatique de 1912 L’État avait défini, par la voie... d’un cahier des charges de 1912, les modalités de dévolution contractuelle, mais en fait plus unilatérale... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation

• 4 mars 2014 - ref : 7654

  Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets

  identifié comme correspondant achat du projet organise une séance de qualification du besoin.... et non en effecteur. Ainsi, le cahier des charges fonctionnel est défini avec le chef de projet considéré....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  pilotage, mise en œuvre, déploiement

• 6 févr. 2019 - ref : 11955

  Article R. 2142-13 du Code de la commande publique

  et matériels, des dispositifs qualité mis en œuvre, des certificats de qualification professionnelle ou établis... par des références, des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité ( cf...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Conditions de participation, capacités techniques, capacités professionnelles

• 22 déc. 2017 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  des salaires, des indemnités et des charges sociales. Cette garantie ne peut résulter que d’un engagement... doit justifier d’une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales... la qualification...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  de qualification et d’insertion professionnelle » : cela signifie que leur objet premier est l’insertion... dans votre cahier des charges afin que les candidats connaissent la limite minimale que votre collectivité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 3 déc. 2014 - ref : 3170

  Implanter les grues

  de la grue : électrocution liée à une collision avec une ligne électrique, chute des charges ou collision... de travail à réaliser (une grue mobile n’est pas adaptée pour effectuer des travaux répétitifs de charges......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  grue, montage, vérifications, CACES, grutier

QUALIFICATION DES CHARGES : Établissements de santé

• ref : dtou5757

  Bulletin de salaire d’un agent d’entretien qualifié

  Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent d’entretien qualifié au 6 e  échelon.... Il n’a pas d’enfants à charge. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnel ouvrier, rémunération, salaire, paie

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  appliqué Charges sociales Les charges sociales pèsent à la fois sur l’établissement hospitalier...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 18 avr. 2017 - ref : 9175

  Charges sociales salariales et patronales

  La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente... les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.... successivement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon

• 10 mai 2014 - ref : 5446

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

  de son éventuelle qualification, et vérifier que toute matière première, ou article de conditionnement d’un lot... de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  préparation magistrale, préparation hospitalière

• 28 mars 2013 - ref : 5284

  Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé consacre-t-il à la prise en charge médicamenteuse ?

  des plaintes et des réclamations ; la prise en charge de la douleur ; les droits du patient... à son dossier ; l’identification constante du patient ; la démarche qualité de la prise en charge......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PEP, certification, iatrogénie médicamenteuse évitable

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 14 janv. 2016 - ref : 9075

  Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir

  et dont la nouvelle qualification peut ne pas répondre aux besoins de l’hôpital. Repère Le remboursement des frais... en tenant compte des charges patronales et frais éventuels de scolarité. Le remboursement s’effectuera...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de formation, engagement à servir

• 22 avr. 2015 - ref : 8096

  À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?

  d’une néphrectomie, conduisant à l’ablation d’un rein sain). La qualification de faute personnelle reste... employeur demande la qualification de faute personnelle pour se dégager de la charge indemnitaire... au...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  des faits. L’erreur de qualification concerne également les faits avérés mais non constitutifs de faute.... professionnelle et peut ainsi parfois être sanctionnée par le juge dans sa qualification des faits en faute......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

QUALIFICATION DES CHARGES : Ressources humaines

• 7 déc. 2018 - ref : 8819

  Qualification de faute disciplinaire

  La qualification d’un fait ou d’un comportement comme étant une faute dépend d’une donnée fondamentale :... est sans incidence sur la qualification de la faute. Abus dans l’utilisation du pouvoir hiérarchique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits

• ref : dtou5757

  Bulletin de salaire d’un agent d’entretien qualifié

  Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent d’entretien qualifié au 6 e  échelon.... Il n’a pas d’enfants à charge. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnel ouvrier, rémunération, salaire, paie

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière... ses fonctions auprès...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  appliqué Charges sociales Les charges sociales pèsent à la fois sur l’établissement hospitalier...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels ( cf.  fiche «... elle peut être...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 28 janv. 2015 - ref : 8255

  Adapter la charge mentale au poste de travail

  à la décision. Veillez à la qualification de l’analyste  : la personne qui réalise l’analyse du poste... des charges supérieures à une femme), les performances intellectuelles ne sont pas identiques pour tous....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation

• 18 avr. 2017 - ref : 9175

  Charges sociales salariales et patronales

  La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente... les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.... successivement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon

• 19 oct. 2017 - ref : 8839

  Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

  de par la suppression de leur rattachement territorial. Cette qualification leur a donc fait perdre la possibilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle

• 21 juin 2016 - ref : 5859

  Apprenti

  aide-soignant, cuisine, espaces verts…) ou tout simplement participer à la qualification des jeunes.... correspondant à la qualification et au titre ou diplôme préparé. La collectivité veillera à ce qu’il dispose... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrat de droit privé, maître d’apprentissage

QUALIFICATION DES CHARGES : Administration locale

• 13 janv. 2017 - ref : 10583

  Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire

  de qualification professionnelle (CQP) sont des formations récentes, et sont une première étape... donc d’une première étape de qualification dans le secteur de l’animation. A savoir Aucune expérience......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  certificat de qualification professionnelle, formation, périscolaire, professionnalisation, unités capitalisables

• 15 déc. 2012 - ref : 2686

  Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

  des charges explicite le besoin et définit l’attente du maître d’œuvre. Il affiche les noms et adresses... préalablement avec ses outils d’évaluation et méthodes de contrôle. Dans ce cadre, le cahier des charges......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique

• 31 août 2016 - ref : 0627

  Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs

  et qualification de l’encadrement, projet pédagogique, procédures de fonctionnement, sécurité incendie,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfance, animation, accueil collectif de mineurs, accueil de loisirs sans hébergement, ALSH, périscolaire

• 23 févr. 2012 - ref : 3423

  Connaître la notion clef de service public

  de la personne publique, on s’en remettra d’abord à la qualification législative de service public, si elle existe :... en l’occurrence, les accueils de loisirs ne sont pas concernés. En l’absence de qualification...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité

• 16 janv. 2019 - ref : 12757

  Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

  ou d’un établissement public cocontractant dont la liste est détaillée supra . La qualification de grande opération... de l’État dans le ou les départements concernés. L’acte décidant de la qualification de grande...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  autorisation droit des sols, droit de préemption, zone aménagement concerté, OIN, PUP, ZAD

• 2 févr. 2012 - ref : 3366

  Sécuriser les pratiques sportives

  réglementaires (déclaration, assurance, qualification en rapport avec l’activité encadrée, etc.).... de l’accueil de loisirs sans qualification sportive particulière. Les conditions d’organisation... elle peut être...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive

• 18 janv. 2012 - ref : 3249

  Externaliser le service animation via une délégation de service public

  L’administration définit le cahier des charges et le contenu du service à rendre ; ce cahier des charges... de service public et de marché public Une mauvaise qualification du contrat fait peser...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  délégation de service public, mode de gestion, service public

• 8 févr. 2018 - ref : 11037

  Intégrer des produits « bio » en restauration collective

  ont des cahiers des charges et des objectifs différents et complémentaires. Il convient, avant de les valoriser,... de l’agriculture biologique dans le cahier des charges est régie, et permise, par l’ article 2 ...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  restauration collective, développement durable, restauration responsable, biologique

• 22 juin 2012 - ref : 3367

  Sécuriser la baignade

  et plus. Conditions de qualification de l’encadrement L’encadrement doit être composé uniquement... La qualification requise pour l’encadrant est : soit la possession d’un diplôme conférant le titre......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  surveillance, qualification, consignes de sécurité, taux d’encadrement