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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…
Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
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Mesurer le niveau de qualification des personnels
La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur peut dépendre de plusieurs facteurs : formation initiale,…

07/04/2014

#Évaluation #Management
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Les qualifications professionnelles des entreprises
En France, il n’existe pas de certificats de qualification professionnelle pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, il est possible de citer les organismes suivants, notamment, Qualibat (pour les entreprises du…

10/09/2023

#Passation du marché #Groupement d'entreprises
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Contrôle qualité et conformité #Personnel médical hospitalier
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Apprécier l’impact des orientations stratégiques sur les compétences et les…
Cet outil vous présente une grille d’appréciation des impacts d’orientations stratégiques sur les compétences et qualifications.

17/04/2011

#Plan de formation #Organisation des services
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Les quotas de qualification : la règle des « 50…
En donnant des exemples de modalités de calcul, cet outil permet de se familiariser avec la détermination des taux de qualification de l’encadrement.

07/07/2015

#ALSH #Loi et réglementation
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Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification…
 Vous souhaitez orienter une personne vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ? Les GEIQ recrutent des personnes en difficulté d’accès à l’emploi sur un territoire et les…

27/01/2011

#Partenariat local #Groupement d'entreprises
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Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire
Le développement des accueils périscolaires (matin, midi, soir) est un phénomène social récent. Il est lié à : l’augmentation du nombre de familles monoparentales ; l’accroissement du travail des mères, des horaires…

12/01/2017

#Animateur #Formation
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Le contrat de professionnalisation
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui mêle formation théorique en centre de formation et formation pratique en…

22/10/2023

#Jeune #Contrat de travail

Nomenclature des missions de l’OPQTECC
Ce document vous renseigne sur l’ensemble des qualifications attribuées par l’Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes ou OPQTECC (version du 20 décembre 2010).

25/04/2019

#Étude préalable #Équipe de travaux
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Les critères de distinction entre la délégation de service public…
La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction…

10/07/2019

#DSP
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation
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Engager une formation dans le cadre d’un CIF
De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié. Il lui ouvre le droit de suivre, à…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Engager une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Dans le secteur culturel, peu d’acteurs possèdent un diplôme en lien avec leur qualification professionnelle pour plusieurs raisons : Ils ont dû opérer une reconversion en cours de carrière. Le marché…

09/10/2014

#Validation des acquis #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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10/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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