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QUALIFICATION DES OFFRES

Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : la qualification est importante !

d’appel d’offres au-dessus des seuils européens. Par contre, en tant qu’entité adjudicatrice,... de réseaux fixes. La nature de l’activité détermine la qualification d’entité adjudicatrice... adjudicatrices peuvent recourir librement à la procédure négociée La qualification d’entité adjudicatrice... adjudicatrice (art. L.551-6 du Code de la Justice administrative). Dominique Niay La qualification de pouvoir...

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La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

au regard de leur qualification juridique (marché public ou contrat de concession ?). Ce sont,... d’assiette et donc d’installation d’un tel mobilier. Pendant longtemps, la qualification de marché public... à des fins commerciales ne constituent plus un « prix » permettant de justifier une qualification... de la qualification Concurrence et publicité Les concessions de simples services se différencient moins,... 2015, n° 32, p. 1795-1804 F. Brenet, La qualification des contrats de mobilier...

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  • Marchés publics 7 août 2019

    Qualification d'un contrat

    fhalla_cs

    fhalla_cs

    une première question sur un cas concret. Ma question porte sur la qualification d'une convention avec une entreprise...

  • Marchés publics 6 août 2019

    Qualification d'un contrat

    fhalla_cs

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    une première question sur un cas concret. Ma question porte sur la qualification d'une convention avec une entreprise...

  • Marchés publics 6 août 2019

    Qualification d'un contrat

    7000115786

    monsieur-niay-do

    une première question sur un cas concret. Ma question porte sur la qualification d'une convention avec une entreprise...

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