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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…

Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…

Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

23/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité
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Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services…

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés et de l'État. L’OPCA est chargé d’une part de collecter, mutualiser et…

15/06/2014

#Association #Plan de formation
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services
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Les qualifications professionnelles des entreprises

En France, il n’existe pas de certificats de qualification professionnelle pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, il est possible de citer les organismes suivants, notamment, Qualibat (pour les entreprises du…

10/09/2023

#Passation du marché #Groupement d'entreprises
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation

Liste au 10 août 2017 des organismes agréés pour la…

Ce document présente la liste des organismes agréés pour la surveillance de l’exposition externe des travailleurs aux rayonnements ionisants.

21/09/2017

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Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Contrôle qualité et conformité #Personnel médical hospitalier
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Solliciter l’OPCO pour mettre en place une action de formation

Les OPCO (opérateur de compétences) sont des organismes agréés par l’État chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Depuis le 1er avril 2019, onze…

27/04/2021

#Formation #Financement
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Mesurer le niveau de qualification des personnels

La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur peut dépendre de plusieurs facteurs : formation initiale,…

07/04/2014

#Évaluation #Management
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La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme…

La validation des acquis de l’expérience permet à tout salarié de faire reconnaître son expérience, notamment professionnelle, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle sans…

06/02/2018

#Validation des acquis #Management
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Travailler avec les organismes de formation (OF)

Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles