# QUALIFICATION-ORGANISMES-AGREES-SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALIFICATION-ORGANISMES-AGREES-SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALIFICATION-ORGANISMES-AGREES-SAP dans les ressources documentaires

Évaluation des compétences disponibles dans l’organisme

Un tableau croisé qui rend lisible et donne une vue d’ensemble des compétences internes de l’organisme : une carte des compétences.

21 févr. 2020

#Ressources internes #compétences internes #emplois compétences

Grille d’évaluation des organismes de formation présélectionnés

Cette grille vous permet d’apprécier la qualité de la proposition, le respect des règles administratives et l’expertise des organismes de formation...

21 févr. 2020

#Choisir un organisme de formation #analyse multicritères #évaluation

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur...

18 juin 2019

#évaluation externe #qualifications #compétences #document de mise en concurrence #contrat #obligations

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...

07 févr. 2018

#autorisation #suppression du droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Acquérir l'information auprès des organismes publics et des prestataires privés

Contexte Information professionnelle Elle est constituée essentiellement de données vérifiées, actualisées et à valeur ajoutée. Ces données peuvent...

05 janv. 2012

Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches OBLIGATOIRES à [...]

Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats...

20 févr. 2020

#recrutement #aptitude #médecin agréé #service de santé au travail

Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles [...]

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...

17 avr. 2012

#praticien hospitalier #qualifications professionnelles #conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens #contrôle #établissement public de santé #loi HPST

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la [...]

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

19 nov. 2020

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Mesurer le niveau de qualification des personnels

La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur...

08 avr. 2014

#compétences #bilan professionnel #formation #diplôme #niveau #profil de poste #acquis #expérience

Panorama d'organismes ressources sur les métiers

Sur le site Internet des organismes ressources sur les métiers et l'orientation professionnelle, vous trouverez des fiches métiers et des dossiers thématiques,...

20 févr. 2020

#ROME #répertoire opérationnel des métiers et des emplois #fiches métiers et filières CIDJ #fiches métiers ONISEP #Oriadis #l'Artisanat français #France 5 Emploi

Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation

Les labels HPE en rénovation ne peuvent être délivrés que par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de...

21 févr. 2020

#réglementation thermique #énergie #label #bâtiment existant

Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation

Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi...

21 févr. 2020

#Consultation organisme de formation #cahier des charges formation #évaluation de l’offre de formation

Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de formation

Cette grille de critères pour sélectionner un organisme de formation aide à noter chaque réponse d’organisme de formation en fonction de ses attentes....

20 févr. 2020

#critères organisme formation #organisme de formation #OF

Les qualifications des chargés de la direction des établissements sociaux [...]

L’article L. 312-1-II du Code de l’action sociale et des familles dispose que les établissements sociaux...

01 juil. 2009

Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux....

16 oct. 2017

#Droit des usagers #livret d’accueil #règlement de fonctionnement #DIPC #document de prise en charge #groupe d’expression #participation des usagers #personne qualifiée #projet de service #service d’accompagnement à domicile #service à la personne

Courrier de saisine d’un médecin agréé pour une visite médicale d’embauche

Ce modèle de courrier pourra être adressé au médecin agréé désigné par la collectivité, chargé de la visite médicale d’embauche.

20 févr. 2020

#Visite médicale d’embauche #médecin agréé #aptitude physique du candidat

Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi »

En donnant des exemples de modalités de calcul, cet outil permet de se familiariser avec la détermination des taux de qualification de l’encadrement.

20 févr. 2020

#qualification #taux