QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : ressources documentaires

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  d’emploi sans qualification : volume horaire et moyens matériels nécessaires au recensement... 12 : Développement des compétences et amélioration de la qualification Mesure 13 : Soutien...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 23 févr. 2018 - ref : 5062

  La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2017 à 2018

  avec la qualification «  d’accessoire d’un bien de retour  ». L’instruction mise à jour pour 2017... de régime de fiscalité fortement intégré de type fiscalité professionnelle unique, les relations financières......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  ou d’insertion professionnelle des publics en difficulté, du caractère innovant ou encore du développement... possibles. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté L’emploi......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  les alliances sectorielles entre les établissements de formation professionnelle et les entreprises :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  des espaces commerciaux, d’emploi et de formation professionnelle (voir décret n° 2004-220 du 12 mars...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  dépendant du ministère de la Défense nationale. Les territoires ainsi qualifiés doivent être couverts... des accidents du travail et aux maladies professionnelles ; les cotisations salariales de Sécurité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Administration locale

• 13 janv. 2017 - ref : 10583

  Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire

  de qualification professionnelle (CQP) sont des formations récentes, et sont une première étape... donc d’une première étape de qualification dans le secteur de l’animation. A savoir Aucune...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  certificat de qualification professionnelle, formation, périscolaire, professionnalisation, unités capitalisables

• 13 juin 2018 - ref : 5841

  Formation professionnelle des agents du funéraire

  Personnes titulaires du certificat de qualification professionnelle « conseiller funéraire »... funéraire. Formation professionnelle Expérience professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  formation professionnelle, diplômes, maîtres de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant, gestionnaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7177

  Les ressources de la motivation professionnelle

  l’utilisation de fiches de postes relatives à chaque qualification est de nature à clarifier l’échange... de ces entretiens, le professionnel est à même d’émettre des souhaits d’évolution professionnelle , d’actions......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motivation, sens, reconnaissance, management participatif

• 18 sept. 2018 - ref : 2958

  Cursus scolaire et insertion professionnelle

  pour partie à la réforme de la voie professionnelle de 2008), réformant le cursus de formation du baccalauréat... passant de 19 % à 13 %. Remarque Cette diminution des sorties sans qualification......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  insertion, sorties du système éducatif, tertiarisation, qualifications, stages en entreprise, poursuites d’études.

• 10 janv. 2017 - ref : 4592

  Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation

  Le congé de formation professionnelle ne peut être accordé que si le fonctionnaire a accompli... a pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat... de qualification...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE)

• ref : dtou7968

  Les dispositifs de retour à la formation pour les 16-25 ans

  Les jeunes sortant sans aucun diplôme ni qualification professionnelle reconnue peuvent exercer...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  décrochage, formation, qualification, diplôme

• 25 avr. 2017 - ref : 2903

  Les diplômes de l’enseignement professionnel

  d’un premier niveau de qualification professionnelle (niveau V). Généralement préparé en deux ans après la classe... le CAP (certificat d’aptitude professionnelle) est l’héritier du certificat de capacité professionnelle......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  baccalauréat professionnel, certificat d’aptitude professionnel, brevet d’étude professionnel, brevet professionnel, enseignement professionnel, alternance

• 23 juin 2017 - ref : 2908

  Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

  pour atteindre, au minimum, la qualification professionnelle de niveau V pour leurs élèves et les passerelles... au minimum à une qualification de niveau V. L’effort est déployé sur l’inclusion des...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  Segpa, EREA, MDPH, handicap, enseignement adapté, enseignement spécialisé

• 22 sept. 2016 - ref : 6707

  Les enseignements généraux et professionnels adaptés : Egpa

  d’une orientation en Egpa est la nécessité d’amener les élèves concernés à une qualification de niveau V.... ceux-ci à une qualification de niveau V. Le collège unique et la massification de la scolarisation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  Segpa, Erea, MDPH, handicap, enseignement adapté, enseignement spécialisé

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Marchés publics

• 13 juin 2018 - ref : 10371

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  au regard de leur qualification juridique (marché public ou contrat de concession ?). Ce sont,... d’assiette et donc d’installation d’un tel mobilier. Pendant longtemps, la qualification de marché public... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe

• 26 janv. 2017 - ref : 8901

  Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

  de conduite professionnelle et du règlement intérieur. Ce certificat de qualification peut être attribué... types de formation professionnelle continue Il existe trois grands types de prestations...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre

• 24 nov. 2016 - ref : 8451

  Article 46 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - Les entités adjudicatrices peuvent établir et gérer un système de qualification... de prestations. Elles peuvent recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elles en informent... sur l’existence...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  entité adjudicatrice, système de qualification

• 4 mars 2014 - ref : 7499

  Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

  organismes français de qualification, définit une qualification professionnelle de la façon suivante :... attestées par des clients ». Les critères de qualification professionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle

• 23 nov. 2016 - ref : 10077

  Article 170 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée... pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Saint-Martin

• 23 juil. 2018 - ref : 0112

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  au titre de la capacité technique et professionnelle doivent être portées à la connaissance... la capacité professionnelle de l’entreprise Apprécier les capacités professionnelles des candidats... de capacités la...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens

• 11 juin 2016 - ref : 0070

  Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

  exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle... cette qualification ou une qualification équivalente ; pour...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat

• 4 juil. 2017 - ref : 10002

  Article 91 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure,... au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  conception réalisation, marché public de conception-réalisation

• 1 déc. 2016 - ref : 10000

  Article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours,... au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Concours, jury de concours

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

• 25 mars 2013 - ref : 5930

  Insuffisance professionnelle

  La notion d’insuffisance professionnelle Aucune disposition législative ou réglementaire... par la jurisprudence. L’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu’elle n’induit... n° 205436...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité

• 7 juin 2018 - ref : 8802

  Congés pour accident ou maladie professionnelle

  La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... touchant à la qualification tant d’accident du travail que d’accident de trajet. Vient ensuite le...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 2 sept. 2015 - ref : 8853

  Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

  sauf préexistence d’une qualification professionnelle. Elle se déroule pour partie avant d’accueillir des enfants,... les compétences et les connaissances de l’unité professionnelle « Prise en charge de l’enfant......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, attestation de formation, formation préalable, formation en cours d’activité, secourisme

• 2 sept. 2015 - ref : 8809

  Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle

  ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire... de qualification professionnelle DIF  : droit individuel à la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  bilan de compétences, congé pour bilan de compétence, VAE, congé pour VAE

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail de manière satisfaisante. L’insuffisance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• ref : dtou6005

  Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle

  congé de formation professionnelle... Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps... partiel, en congé de formation professionnelle, au 9 e ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie

• 22 juin 2017 - ref : 8819

  Qualification de faute disciplinaire

  une définition de la faute relevée  » ( CE, 10 septembre 2007, n° 293863 ). La qualification... à la discrétion et au secret professionnels. De même, il leur est rappelé l’obligation professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits

• 17 avr. 2012 - ref : 3519

  Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

  qualifications professionnelles... des titres et qualifications professionnelles médicales Les Ordres professionnels veillent au maintien... professionnelle,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7359

  Mesurer le niveau de qualification des personnels

  ou professionnelle (acquis de l’expérience). Le niveau de qualification d’un agent peut s’apprécier... de qualification d’un collaborateur exprime ses compétences et ses aptitudes à occuper un emploi...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste

• 28 janv. 2011 - ref : 0444

  Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

  d’employeurs dont la mission centrale est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification... aux entreprises extérieures (démarchées par le GEIQ). Une stabilisation de sa situation professionnelle......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  GEIQ, salarié insertion GEIQ, GEIQ SIAE, tuteurs GEIQ, CNCE-GEIQ, OPCA

• 29 sept. 2011 - ref : 0555

  Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion

  de se former en alternance avec un emploi. Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle et favorise... novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle a pour ambition...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation

• ref : dtou1376

  Exemple de descriptif du poste « conseiller en insertion professionnelle » (CIP)

  professionnelle » (CIP). Les objectifs du CIP, ses quatre principales activités, les qualités et les qualifications... recrutement professionnel insertion...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  fiche poste CIP, recruter CIP, recrutement professionnel insertion, embauche CIP, management CIP

• 20 avr. 2012 - ref : 4159

  Manager le personnel peu qualifié

  ont droit, comme les autres, aux actions de formation professionnelle leur permettant d’organiser...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  management, considération, motivation, qualification, hiérarchie

• 24 févr. 2012 - ref : 1082

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne

  de niveau V ou d’un certificat de qualification professionnelle dans le secteur sanitaire, social,... professionnelle tient à jour la liste actualisée des diplômes, titres et certificats de qualification...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  cahier des charges qualité, exigences de qualification, renouvellement agrément qualité, professionnalisation, professionnalisation OASP, professionnalisation intervenants

• ref : dtou1261

  Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

  sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant... Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Niveau de formation, niveau de certification

• 7 févr. 2018 - ref : 1083

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

  et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes... Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant Les qualifications......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  développée ou mal comprise peut parfois être l’objet, à tort, d’une qualification de harcèlement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : Établissements de santé

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue... Elle se distingue de l’accident de parcours ponctuel, révélé par une faute professionnelle caractérisée... longtemps...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 18 juil. 2018 - ref : 8036

  La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  Définition de la déontologie professionnelle La conception « classique »... le seul champ de l’exercice d’une activité professionnelle assise sur des règles coutumières,... la plus classique : « ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  Sources juridiques fondant la faute professionnelle Obligations fixées par des documents... internes à l’entreprise Contrat de travail La faute professionnelle peut résulter d’un manquement... des dispositions...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 25 juin 2016 - ref : 9017

  Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?

  hospitalière, la qualification de l’agent public ne soulèvera de difficultés que dans des cas... de service, celle-ci peut recevoir une qualification pénale et l’agent peut être l’objet de poursuites... personnelle du...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail de manière satisfaisante. L’insuffisance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• ref : dtou6005

  Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle

  congé de formation professionnelle... Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps... partiel, en congé de formation professionnelle, au 9 e ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie

• 17 avr. 2012 - ref : 3519

  Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

  qualifications professionnelles... des titres et qualifications professionnelles médicales Les Ordres professionnels veillent au maintien... professionnelle,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST

• ref : dtou3881

  Qualification et conséquences juridiques des refus de soins

  Professionnel de santé... d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins » couvre ici l’ensemble des refus de biens... ou de services opposés à un patient ou à un malade par un professionnel...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  discrimination, égalité, refus de soin illégitime