QUALIFICATION SALARIE CDI

QUALIFICATION SALARIE CDI : ressources documentaires

QUALIFICATION SALARIE CDI : Ressources humaines

• 4 mai 2015 - ref : 2243

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

  et la qualification du salarié. Concrètement, la durée du contrat , le temps et le lieu de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 8 avr. 2016 - ref : 9654

  Reprendre des services en régie

  Pour ce faire, la rémunération peut être fixée au regard de la qualification et de la rémunération d’un agent... déjà en poste de qualification équivalente exerçant des fonctions analogues. Modalité de reprise......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  transfert de personnel, reprise d’activité, organisme de droit public, reprise des contrats

• 20 janv. 2016 - ref : 8781

  Détermination de la rémunération principale

  que peut toucher un agent en fonction de critères objectifs tels que les fonctions occupées, la qualification... en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contrôle de légalité, contentieux de la rémunération, rémunération, indemnité différentielle, rémunération minimale

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  et le contentieux les concernant relève de la compétence des conseils de prud’hommes. Critère de qualification... que les jurisprudences antérieures témoignent des incertitudes dans la qualification des contrats,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 20 févr. 2018 - ref : 2251

  Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

  expérience ou qualification similaire. Silencieuse jusqu’à encore récemment s’agissant des déterminants... notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Rémunération, contractuels, non titulaires, salaire, forfait, CDD

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  qu’il n’est pas nécessaire que les agissements revêtent la qualification de harcèlement sexuel pour donner lieu... 7 avril 2016, n° 14PA02307 ). Exemple de refus de qualification de harcèlement moral :... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 22 janv. 2018 - ref : 8737

  Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

  sur plusieurs années (CAA Paris, 30 mai 2017, n° 16PA01918, M. B. ). Refus de qualification d’actes... Le juge administratif a refusé une telle qualification dans les situations suivantes : ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles

• 20 janv. 2016 - ref : 8826

  Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

  n’est pas sans difficultés. Ainsi, la qualification de licenciement a été refusée dans un cas où la modification... le fait de retirer la direction d’un service à un agent pour confier celui-ci à son adjoint. Cette qualification...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat

• 16 oct. 2018 - ref : 8792

  Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

  du 23 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé la procédure de licenciement/reclassement, la qualification...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  reclassement, inaptitude physique, commission consultative paritaire, procédure de reclassement

QUALIFICATION SALARIE CDI : Administration locale

• 16 mars 2015 - ref : 5378

  Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

  sociaux ou encore les maîtres-nageurs, etc. Dans ces cas-là, l’exigence d’une qualification sanctionnée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD

• 17 nov. 2011 - ref : 3764

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de mode de gestion

  le lieu de travail ; la nature des fonctions et la qualification du salarié....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 10 sept. 2014 - ref : 7912

  Recruter un salarié sous CUI-CAE-contrat d’accompagnement dans l’emploi

  peuvent prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD. A noter Les salariés recrutés dans une association... dans un accueil de loisirs Procédure de demande d’aide Le recrutement d’un animateur ou d’un salarié......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  CUI-CAE, emploi d’avenir, contrat aidé, insertion, collectivités, secteur non marchand

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  de qualification et d’insertion professionnelle » : cela signifie que leur objet premier est l’insertion... des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de qualification et/ou n’ayant jamais...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  mois ; d’être embauché sous CDI ; de suivre une formation conduisant à une qualification...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 16 janv. 2014 - ref : 6813

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée ; les conditions d’encadrement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 8 avr. 2014 - ref : 7176

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée ; les conditions d’encadrement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 25 janv. 2017 - ref : 9899

  Recruter par mise à disposition

  si les besoins du service sont avérés, et uniquement pour l’exercice de fonctions requérant une qualification...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection

• 2 févr. 2012 - ref : 3298

  Constituer l’équipe pédagogique

  les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation des sessions de qualification « surveillance...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  équipe, division du travail, recrutement, équipe éducative, entretien d’embauche, discrimination

QUALIFICATION SALARIE CDI : Action sociale et solidaire

• 28 janv. 2011 - ref : 0444

  Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

  d’employeurs dont la mission centrale est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification... vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Identifiez le besoin... le type...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  GEIQ, salarié insertion GEIQ, GEIQ SIAE, tuteurs GEIQ, CNCE-GEIQ, OPCA

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  correspondra à celle du cycle de formation préparant à la qualification d’apprenti) ; suivie... de personnel (faire face au remplacement) et le manque de qualification professionnelle dont souffre le secteur......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;... pour les salariés peu qualifiés, c’est-à-dire n’ayant obtenu ni une qualification de niveau V (CAP-BEP),... ni...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 14 janv. 2014 - ref : 1482

  Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion

  associatif, social, sport...) ; les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification... (GEIQ)  : leur spécificité est l’insertion et la qualification de personnes non qualifiées... ou dont...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  emploi partagé, groupement d’employeurs, GE, créer son emploi, pluriactivité, temps partagé

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  et développement des compétences, accès à la qualification reconnue. Des conventions... pour aider à la qualification et à la professionnalisation lorsqu’il existe un déficit prouvé de main-d’œuvre... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 22 janv. 2011 - ref : 0556

  Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)

  qualification (niveau V), travailleurs handicapés, intérimaires dont la demande de financement a été refusée... une qualification supérieure ou se reconvertir ; le CIF reconversion est prévu sans condition......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif

• 29 sept. 2011 - ref : 0555

  Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion

  de se former en alternance avec un emploi. Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle et favorise... d'insertion (CUI) , au sein d'un '>groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés et de leur ouvrir l’accès à une qualification... concernent des postes ne requérant aucun niveau de qualification particulier . Il convient... d’une qualification...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 29 sept. 2011 - ref : 1490

  Mettre en œuvre le tutorat dans une entreprise

  d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Au-delà... dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur ne peut exercer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  tutorat, tuteur, seniors, formation, professionnalisation, parcours professionnel

QUALIFICATION SALARIE CDI : Marchés publics

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  de qualification et d’insertion professionnelle » : cela signifie que leur objet premier est l’insertion... des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de qualification et/ou n’ayant jamais...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  donc une exception principielle à la soumission de ses agents au statut et à la qualification de fonctionnaire, posée... de jeunes gens de 28 ans sans formation diplômante ou qualification professionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  de cette activité, quel pourcentage dispose d'une qualification professionnelle portant sur les techniques...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  par les textes et la pratique, imposent de recruter un personnel préalablement formé et qualifié, ce qui implique... qualifié et formé. C’est pourquoi le maître d'ouvrage peut également choisir de ne prévoir une clause......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  clause sociale, insertion

QUALIFICATION SALARIE CDI : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  et le contentieux les concernant relève de la compétence des conseils de prud’hommes. Critère de qualification... que les jurisprudences antérieures témoignent des incertitudes dans la qualification des contrats,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 14 févr. 2017 - ref : 10611

  Responsabilité déontologique et Code de déontologie de l’infirmier

  dès lors qu’une faute déontologique peut également recevoir une qualification pénale ou disciplinaire....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des infirmiers, déontologie, responsabilité déontologique, sanctions

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  de par leur qualification et/ou leur expérience) sont souvent plus nombreux que les élus (postes à pourvoir)....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 26 avr. 2018 - ref : 6509

  Adjoint des cadres hospitaliers

  au moins au niveau IV ou d’une qualification équivalente ( décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ) ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  ACH

• 26 avr. 2018 - ref : 6510

  Assistant médico-administratif

  ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d’une qualification équivalente ( décret...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AMA