Dans les EPLE, l’entretien d’appréciation professionnel est mené par le chef d’établissement, au moins tous les 3 ans, en particulier lors du renouvellement...
19 oct. 2021
24 févr. 2020
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
L’emploi...
09 mai 2022
Cet outil a pour objectif de définir les fonctions (en distinguant les fonctions principales des fonctions contraintes) que les prestations de gardiennage...
25 mars 2021
Les écoles de la 2e chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école...
20 juil. 2020
Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle...
25 mars 2022
L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont...
20 févr. 2020
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...
17 avr. 2012
Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des taux d’encadrement particuliers et bénéficient d’équivalences...
20 févr. 2020
La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur...
08 avr. 2014
Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...
02 mars 2020
L’attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO) permettra aux conducteurs ayant déjà exercé une activité de conduite à titre professionnel...
26 janv. 2022
De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié....
10 oct. 2014
La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique a été introduite par la loi n° 2005-843...
27 avr. 2022
Le développement des accueils périscolaires (matin, midi, soir) est un phénomène social récent. Il est lié à :
13 janv. 2017
01 juil. 2009
Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du statut général...
18 mars 2016
