QUALIFICATIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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QUALIFICATIONS ?
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QUALIFICATIONS : actualités
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24 mai 2019 - ref : 83514
Reconnaissance des qualifications professionnelles
2005 est relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.... 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles La circulaire... prévu par...
Fonction publique -
27 mai 2013 - ref : 13120
Campus des métiers et des qualifications
Les campus des métiers et qualifications ont été mis en évidence dans le rapport annexé au projet... ». À ce titre, au moins un campus des métiers et des qualifications devra être labellisé... par académie. Qu'est-ce...
Éducation, Entreprises, Orientation -
3 mars 2014 - ref : 10332
Appel à projets pour les Campus des métiers et des qualifications
de refondation de juillet 2013, la « dynamique » des campus des métiers et des qualifications... quatorze projets de campus des métiers et des qualifications labellisés. Quel est l'objet du campus des métiers......
Éducation, Entreprises -
11 juil. 2018 - ref : 67605
Les maîtres d’ouvrage peuvent imposer la détention de qualifications déterminées
pour l'exécution des travaux. Selon le juge administratif, la non détention des qualifications pour l’ensemble...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Analyse des offres, Critères de choix des offres, Marchés de travaux -
16 oct. 2012 - ref : 12636
Rapport de l'Unesco : qualifications insuffisantes des jeunes
Éducation -
27 déc. 2012 - ref : 22236
Ressources humaines : La commission européenne modernise la directive sur les qualifications professionnelles
une reconnaissance plus simple et plus rapide des qualifications des travailleurs ». Pour garantir la qualité... une proposition législative pour moderniser la directive de 2005 concernant la reconnaissance des qualifications...
Santé -
23 avr. 2018 - ref : 64809
Une formation d’excellence pour des jeunes sans qualification
18 à 30 ans sans qualification de l’Oise, à Beauvais. Destiné aux jeunes talents, indépendamment...
Jeunesse, Demandeur d'emploi, Formation, Métiers, Travail -
6 janv. 2017 - ref : 45657
Quels sont les critères de qualification des contrats de concession ?
de service public Traditionnellement, la qualification de marchés publics ou de contrats de concession porte...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du Code des marchés publics -
21 mai 2012 - ref : 4410
La qualification de déchet n'est plus irréversible
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement
QUALIFICATIONS : ressources documentaires
QUALIFICATIONS : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
le bien-être animal ; l’organisation, les qualifications (ex. : diplômes) et l’expérience...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
encore plus d’innovation, de créativité et en adaptant les qualifications aux évolutions de l’emploi ;...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
ref : dtou7418
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage
minimale du maître d’ouvrage ; elle est accompagnée de la qualification, publique ou privée...
subvention, participation, organismes -
14 févr. 2019 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
. L'objet qui emporte plus de 50 % du coût emporte la qualification du marché : Lorsqu'un marché... de protection antiagression (sas de sécurité et guichets anti-hold-up) sera qualifié de marché de fournitures......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
6 oct. 2011 - ref : 0366
Établir une grille tarifaire différenciée
, la qualification des personnes... Pour en savoir plus Cf. '>Connaître les principes de fixation... sur la qualification des personnes concernées (jeunes, personnes âgées) De nombreuses collectivités...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
et participant au dit projet. Ce personnel devra disposer d’une qualification au moins équivalente au brevet... pas à détailler précisément les actions éligibles, les publics cibles et la qualification des personnels...
ACSE, programme européen -
21 juil. 2014 - ref : 5073
Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques
un financement par la REOM, le service sera qualifié de service public industriel et commercial (SPIC...
TEOM, redevances, spéciales, assainissement -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
(acte juridictionnel), mais sur un rapport d’observations. Une telle qualification est importante...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
. La loi du 20 janvier 1932 confirme cette qualification. Par la suite, la jurisprudence...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition
QUALIFICATIONS : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France). Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
. Les pilotes disposent d'une licence de pilote de ligne, qu'ils complètent d'une qualification de type... a un impact direct sur les conditions de travail. Ainsi, la qualification sur avion à court ou très...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Le correspondant est une personne bénéficiant des qualifications requises pour exercer ses missions. Il tient...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
par qualifications et grands secteurs d'activités ( source : DARES, Analyses...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France). Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
les facultés physiques et mentales ; les aptitudes et qualifications...
QUALIFICATIONS : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
un candidat répondant aux qualifications demandées au profit d’entreprises non titulaires...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
Par ailleurs, les acheteurs publics pourront s’appuyer sur les qualifications professionnelles des candidats... de qualifications Candidatures ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France). Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
. Les pilotes disposent d'une licence de pilote de ligne, qu'ils complètent d'une qualification de type... a un impact direct sur les conditions de travail. Ainsi, la qualification sur avion à court ou très...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
Par ailleurs, les acheteurs publics pourront s’appuyer sur les qualifications professionnelles des candidats... de qualifications Candidatures ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Le correspondant est une personne bénéficiant des qualifications requises pour exercer ses missions. Il tient...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
et d’installation ou des prestations de services, l’indication des diplômes et qualifications professionnelles... des certificats de qualifications professionnelles. La personne...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
par qualifications et grands secteurs d'activités ( source : DARES, Analyses...
QUALIFICATIONS : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1114
Apprécier l’impact des orientations stratégiques sur les compétences et les qualifications
évolution des qualifications... sur les compétences et qualifications. ...
évolution des compétences, évolution des qualifications, adaptation des compétences à la stratégie -
24 févr. 2012 - ref : 1082
Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne
les mêmes qualifications que celles requises dans les services prestataires agréés . L’exigence n° 30 du '>cahier... du financement de l’aide à domicile via l’APA ne permettant pas de rémunérer les qualifications...
cahier des charges qualité, exigences de qualification, renouvellement agrément qualité, professionnalisation, professionnalisation OASP, professionnalisation intervenants -
7 févr. 2018 - ref : 1083
Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant Les qualifications... pas de rémunérer les qualifications correspondantes, ou seulement de façon partielle. Face à ce contexte... et de fonctionnement...
RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables -
ref : dtou1063
Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile de l'employeur : Travail effectif – Présence responsable – Présence et garde de nuit
temps de travail effectif, présence responsable, présence de nuit, intervention de nuit, garde malade de nuit -
ref : dtou1376
Exemple de descriptif du poste « conseiller en insertion professionnelle » (CIP)
professionnelle » (CIP). Les objectifs du CIP, ses quatre principales activités, les qualités et les qualifications...
fiche poste CIP, recruter CIP, recrutement professionnel insertion, embauche CIP, management CIP -
8 avr. 2014 - ref : 7359
Mesurer le niveau de qualification des personnels
Définir les qualifications nécessaires au poste occupé dans la fiche de poste Le niveau... de poste définit les qualifications nécessaires à la réalisation des missions, qu’elles soient validées... exigent l’obtention...
compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste -
20 avr. 2012 - ref : 4159
Manager le personnel peu qualifié
qualification... Expliquer l’organisation hiérarchique de l’entreprise Le personnel non qualifié a, au sein... -circuitant le supérieur hiérarchique. Marquer de la considération au personnel non qualifié...
management, considération, motivation, qualification, hiérarchie -
ref : dtou7721
Pack de formation de base proposé aux aides-soignants (AS) nouvellement recrutés par l’Ehpad
Malgré les qualifications et l’expérience, des « piqûres de rappel » sont souvent nécessaires...
AS, formation, suivi, obligatoire, conseillé, agent des services -
ref : dtou7722
Pack de formation de base proposé aux agents des services hospitaliers (ASH) nouvellement recrutés par l’Ehpad
Malgré les qualifications et l’expérience, des « piqûres de rappel » sont souvent nécessaires...
formation, suivi, obligatoire, conseillé
QUALIFICATIONS : Marchés publics
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ref : dtou3851
Nomenclature des missions de l’OPQTECC
Ce document vous renseigne sur l’ensemble des qualifications attribuées par l’Organisme...
Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes, qualification -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
dont est assortie la qualification juridique du contrat constatant l’acceptation par la personne publique... aussi sa qualification et son régime juridiques particuliers. Cas particulier d’une offre de concours......
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
au regard de leur qualification juridique (marché public ou contrat de concession ?). Ce sont... des terrains d’assiette et donc d’installation d’un tel mobilier. Pendant longtemps, la qualification... de justifier...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
7 févr. 2019 - ref : 12009
Article R. 2151-16 du Code de la commande publique
peut imposer aux soumissionnaires qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes... les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées...
offre, noms, qualifications professionnelles -
16 févr. 2019 - ref : 12520
Article R. 3123-2 du Code de la commande publique
exiger que les personnes morales indiquent, dans leur candidature, les noms et les qualifications...
contrats de concession, conditions de participation, candidature, capacités des candidats, aptitudes des candidats, renseignements non discriminatoires et proportionnés -
6 févr. 2019 - ref : 11955
Article R. 2142-13 du Code de la commande publique
peut imposer aux candidats qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes... les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées... les qualifications...
Conditions de participation, capacités techniques, capacités professionnelles -
8 févr. 2019 - ref : 12099
Article R. 2162-30 du Code de la commande publique
des qualifications et la durée du système. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats...
système de qualification -
16 févr. 2019 - ref : 12519
Article R. 3123-1 du Code de la commande publique
que les personnes morales indiquent, dans leur candidature, les noms et les qualifications professionnelles...
contrats de concession, conditions de participation, candidature, capacités des candidats, aptitudes des candidats -
16 janv. 2019 - ref : 9284
Identifier le conducteur d’opération
d’opération ). Le conducteur d’opération est susceptible de disposer de qualifications professionnelles... infrastructure bâtiment industrie (OPQIBI) délivre des qualifications aux personnes morales, et l’Organisme...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, programme, prestataire extérieur
QUALIFICATIONS : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3519
Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
dans le contrôle des titres et qualifications professionnelles médicales Les Ordres professionnels veillent...
praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou3881
Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
discrimination, égalité, refus de soin illégitime -
12 janv. 2018 - ref : 6516
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés
agent des services hospitaliers qualifié... Le corps des aides-soignants et des agents hospitaliers qualifiés est régi par le décret... Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services...
aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection -
ref : dtou5937
Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
agent des services hospitaliers qualifié... -soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés : aide-soignant, échelle C2 aide-soignant principal... , échelle C3 agent des services hospitaliers qualifiés...
agent des services hospitaliers qualifié, rémunération, salaire, paie, aides-soignants -
ref : dtou6005
Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps...
congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie -
17 avr. 2012 - ref : 3521
Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
aux qualifications professionnelles médicales ? ). Épreuves de type I En application de l’article... et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services rendus.... avec...
concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST -
22 avr. 2015 - ref : 8007
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
d’un innocent). La pluralité de qualifications Lorsqu’un même fait est susceptible de faire l’objet... de plusieurs qualifications pénales, la sanction n’est – en principe – encourue que pour l’infraction sanctionnée...
responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable -
18 avr. 2015 - ref : 8606
Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
ou la reconnaissance ordinale des qualifications sont pris en compte pour l’exercice dans les spécialités.... des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques...
professionnel de santé, professions médicales, auxiliaires médicaux, établissement de santé -
25 mars 2015 - ref : 8003
Le cumul de responsabilités est-il systématique ?
de la question du cumul d’infractions, lorsqu’un même fait est susceptible de plusieurs qualifications...
responsabilité, cumul de responsabilités
QUALIFICATIONS : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3519
Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
dans le contrôle des titres et qualifications professionnelles médicales Les Ordres professionnels veillent...
praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST -
7 déc. 2018 - ref : 8819
Qualification de faute disciplinaire
avant de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, à la possibilité d’autres qualifications des faits,...
charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits -
27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... . Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière... plus exceptionnelle...
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
Formes de qualifications textuelles Rattachement au droit du travail ou au droit public... À l’inverse, certaines qualifications rattachent les personnels au droit public. Sont qualifiés d’agents... des qualifications...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
judiciaires). Formes de qualifications textuelles Agents de droit privé... Agents de droit public À l’inverse, certaines qualifications...
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ref : dtou5937
Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
agent des services hospitaliers qualifié... -soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés : aide-soignant, échelle C2 aide-soignant principal... , échelle C3 agent des services hospitaliers qualifiés...
agent des services hospitaliers qualifié, rémunération, salaire, paie, aides-soignants -
ref : dtou6005
Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps...
congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie -
17 avr. 2012 - ref : 3521
Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
aux qualifications professionnelles médicales ? ). Épreuves de type I En application de l’article... et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services rendus.... avec...
concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST -
18 juin 2019 - ref : 10719
Mettre en place une GPEEC territoriale
d’emplois et de qualifications inadaptés au regard des besoins réels ou prévisionnels du territoire ;... de carences de métiers, de qualifications ou de compétences adaptés aux besoins de maintien... ou de développement...
mutualisation, GPECT, GPEEC, diagnostic, territoire, cartographie des métiers
QUALIFICATIONS : Administration locale
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ref : dtou3055
Arrêté du 9 février 2007 modifié (extraits)
L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires...
qualification, diplôme, directeur, animateur -
ref : dtou8238
Schéma de qualification d’un contrat de la commande publique
qualification juridique...
commande publique, marchés publics, concessions, fournitures courantes, services, travaux -
13 janv. 2017 - ref : 10583
Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire
certificat de qualification professionnelle... de qualification professionnelle (CQP) sont des formations récentes, et sont une première étape... donc d’une première étape de qualification dans le...
certificat de qualification professionnelle, formation, périscolaire, professionnalisation, unités capitalisables -
ref : dtou3054
Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi »
qualification... avec la détermination des taux de qualification de l’encadrement. ...
qualification, taux -
ref : dtou3053
Arrêté du 20 juin 2003 fixant l’organisation des activités physiques
ainsi que les qualifications exigées. Il précise les équipements nécessaires ainsi que le déroulement en pratique des tests...
alpinisme, spéléologie, baignade, sports aériens, canoë, kayak -
2 févr. 2012 - ref : 3401
Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes
d’illustrer par des exemples le type d’accueil, ainsi que les taux et qualifications de l’encadrement.... et aux qualifications de l’encadrement, l’accueil de jeunes fait l’objet d’une convention entre l’organisateur......
accueil de jeunes, projet éducatif, convention, obligation de déclaration, hygiène, sécurité -
1 juil. 2016 - ref : 2907
Les lycées des métiers et les campus des métiers
Le campus des métiers et des qualifications : une intégration verticale Une logique de territoire... et des qualifications au redressement productif ; le partenariat avec le tissu des entreprises locales......
offre de formation, partenariats, milieu économique, collectivités territoriales, voie technologique et professionnelle, formation initiale -
15 mars 2014 - ref : 2905
Élèves et apprentis
sur les qualifications (Céreq) de septembre 2013 montre que l’apprentissage progresse entre 1997 et 2008.... aux métiers en alternance Bibliographie Centre d’études et de recherches sur les qualifications......
formation initiale, formation continue, contrat d’apprentissage, CFA, UFA -
21 nov. 2016 - ref : 1336
Gérer l’exhumation administrative
et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Décision du Conseil d’État...
exhumation, reprise de concession, destination du corps, ossuaire, boîtes à ossements, funéraire
QUALIFICATIONS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualifications particulières des candidats
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, peut-on exiger des qualifications... Oui, à la condition que les qualifications particulières demandées soient en rapport avec le projet...
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualification des candidats
I.B-mpublic
d'une qualification particulière ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualification pénale ?
I.B-mpublic
, laquelle a remporté un marché lancé par la Commune, est-il susceptible de recevoir une qualification pénale ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.