# QUALITE D ADJOINT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE D ADJOINT » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE D ADJOINT dans les ressources documentaires

QUALITE D ADJOINT : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

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QUALITE D ADJOINT : Services à la population

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. [...]

26 avr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#maire #délégation de fonction

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#liste électorale #commission municipale de contrôle

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QUALITE D ADJOINT : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

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QUALITE D ADJOINT : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#politique de la ville #cité éducative

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

La classe de 3e prépa-métiers

La classe de 3 e  prépa-métiers remplace la classe de 3 e  prépa-pro et le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement professionnel #orientation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

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QUALITE D ADJOINT : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence [...]

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #astreintes

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

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QUALITE D ADJOINT : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

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QUALITE D ADJOINT : Marchés publics

Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet

Toute conduite de projets structurants au sein de la sphère publique engendre généralement des achats de produits, de services ou de travaux. [...]

09 mars 2020  -  Optimiser vos achats publics

#délai de passation de marché #gestion de projet

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de sacs [...]

Les enjeux des achats de sacs de collecte et de pré-collecte des déchets sont liés aux matériaux à partir desquels les sacs sont [...]

28 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #sac poubelle

Délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié, consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de concession #commande publique

La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un [...]

La loi encadre le passage du secteur public vers le secteur privé. Cette mesure vise à empêcher non seulement qu’un agent public ou un [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prise illégale d’intérêts #pantouflage

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QUALITE D ADJOINT : Finances & Comptabilité

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Animer un débat d’orientations budgétaires

Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication [...]

10 déc. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#débat d’orientations budgétaires #animation

Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

Le règlement financier (qualifié de règlement budgétaire et financier) est obligatoire pour les départements et les régions, mais seulement [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Règlement #financier

Assurer le suivi d’une démarche de performance

La mise en place d’une démarche de performance ( cf. '>Comment mettre en place une démarche de performance ? ) est un processus long et [...]

19 juin 2017  -  Pratique des finances territoriales

#performance #évaluation

Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins [...]

19 juin 2017  -  Pratique des finances territoriales

#performance #missions

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

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QUALITE D ADJOINT : Aménagement des Territoires

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#autorité administrative #infraction

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#recours gracieux #recours contentieux

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien [...]

22 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#cession #immeubles

Créer un service de développement économique dans un EPCI

En matière de développement économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a réorganisé les interventions des [...]

07 déc. 2016  -  Développement économique local

#développement économique #EPCI

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les [...]

24 oct. 2011  -  Urbanisme et aménagement

#concussion #corruption

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