# QUALITE D ELECTEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE D ELECTEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE D ELECTEUR dans les ressources documentaires

QUALITE D ELECTEUR : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Prendre en compte le contentieux électoral

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les  articles [...]

31 janv. 2020  -  Communication locale

#scrutin #décision

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

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QUALITE D ELECTEUR : Services à la population

Concevoir sa profession de foi

La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#profession de foi #circulaire du candidat

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#élections municipales #liste électorale

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#liste électorale #commission municipale de contrôle

Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social [...]

15 févr. 2019  -  Élections et vie politique locale

#réseaux sociaux #propagande électorale

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QUALITE D ELECTEUR : Gouvernance Locale

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élection #démocratie locale

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote , par [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élections #scrutin

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

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QUALITE D ELECTEUR : Éducation

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#citoyenneté #démocratie

Système représentatif et démocratie lycéenne

Le système représentatif des apprenants, rafraîchi par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et [...]

30 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#délégué #élections

Le conseil de la vie collégienne (CVC)

Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 («  pour devenir de jeunes citoyens, les élèves [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de la vie collégienne #vie collégienne

Organiser les élections des délégués

Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6 e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#élections #délégués

Du professeur chef de travaux au directeur délégué

Créée dès 1937, la fonction de chef de travaux a été confortée et structurée en 1991, puis à nouveau en 2011 avec, notamment, la clarification [...]

25 avr. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#directeur délégué #enseignement technologique

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un organisme spécifique aux lycées (tous types confondus), ainsi qu’aux établissements [...]

19 déc. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CVL #délégués

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QUALITE D ELECTEUR : Ressources humaines

Congé parental

Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#naissance #adoption

Régime de l’intérim

Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, la première va conclure un [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérimaires #intérim

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Discrétion professionnelle (obligation de)

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion [...]

07 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#secret professionnel #discrétion professionnelle

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret [...]

13 juin 2018  -  Gouvernance communale

#instances représentatives #représentation du personnel

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Nouveau rapprochement entre les règles d’emploi des agents contractuels et le statut des fonctionnaires, l’instauration des commissions [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#instances représentatives #représentation du personnel

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QUALITE D ELECTEUR : Santé

L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe   énoncé dès le premier article de la charte [...]

04 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droit de vote #information

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

La gestion du congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son [...]

17 avr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#congé parental #rémunération

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QUALITE D ELECTEUR : Marchés publics

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage [...]

04 déc. 2014  -  Gérer vos opérations de travaux

#choix #terrain

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

En tant que chef de projet « achats durables », vous avez pour objectif de modifier, à long terme, les pratiques achats, et à court [...]

18 sept. 2013  -  Pratique de l'achat durable

#cartographie #stratégie achats durables

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QUALITE D ELECTEUR : Action sociale

Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

La participation est encore une pratique peu développée dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), bien que [...]

22 nov. 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#usager #habitant

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