X

 

QUALITE D ELECTEUR

Montreuil sanctionnée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet

qui n'avaient pas la qualité d'électeur et que, de ce fait, la commune n'était pas en mesure de s'assurer... la population des nouveaux électeurs de la commune ainsi que des personnes radiées...

Voir

Contester une inscription sur la liste électorale

individuelle Le contentieux de la liste électorale, lorsqu’il porte sur la qualité d’électeur, est confié... d’instance à titre personnel, et donc en qualité d’électeur inscrit (Cass. civ. 2 e , 14 mai 1996, n° 96... tiers électeur... Connaître les règles à respecter en cas de contestation L’électeur inscrit sur une liste... pour y figurer. L’électeur inscrit doit être averti d’une contestation de cette inscription et il peut présenter...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

QUALITE D ELECTEUR ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

QUALITE D ELECTEUR : actualités

QUALITE D ELECTEUR : ressources documentaires

QUALITE D ELECTEUR : Finances et comptabilité

QUALITE D ELECTEUR : Action sociale et solidaire

QUALITE D ELECTEUR : Marchés publics

QUALITE D ELECTEUR : Établissements de santé

QUALITE D ELECTEUR : Ressources humaines

QUALITE D ELECTEUR : Administration locale

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.