QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : ressources documentaires

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : Administration locale

• 3 avr. 2012 - ref : 4432

  Les interventions du policier municipal face aux jeunes

  Deux fugues sur trois concernent des filles. 80 % des fugueurs regagnent leur domicile...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, droits et devoirs, adolescent, racket, fugue, drogue

• 25 avr. 2014 - ref : 2912

  L’accueil individuel

  Des aides à domicile L’enseignement à distance Le CNED, établissement public, a créé un « pôle... après avis de la CDAPH ou de l’inspecteur d’académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, intégration individuelle, adaptation, service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), scolarisation individuelle, projet personnalisé de scolarisation

• 12 nov. 2015 - ref : 1325

  Délivrer le certificat d’hérédité

  en personne à la mairie : de son domicile ; ou du dernier domicile du défunt ; ou du lieu de décès... d’hérédité Un certain nombre de conditions sont à respecter : Condition de domicile...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire

• 28 mai 2014 - ref : 7815

  Les violences faites aux femmes

  de protection des victimes (éviction en urgence du domicile conjugal de l’auteur des violences), elle met... de jour dans chaque département chargé de préparer (ou d’éviter) le départ du domicile de la victime,... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  violence, coups, harcèlement, viol, victime, mariage forcé

• 6 nov. 2015 - ref : 5752

  Rédiger le certificat d’hérédité

  en personne à la mairie : de son domicile ; ou du dernier domicile du défunt ; ou du lieu de décès... sont à respecter. Condition de domicile ou de résidence Le certificat d’hérédité est...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire

• 24 févr. 2018 - ref : 5754

  La déclaration de soins de conservation

  A noter Le décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 précise les nouvelles conditions d’intervention... pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ( cf. '>Identifier... de modernisation...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, mort, soins de conservation, thanatopraxie, thanatopracteur, transport de corps

• 14 sept. 2017 - ref : 5773

  Gérer les chambres funéraires

  les conditions d’accès et d’intervention des personnels ( article R. 2223-69 du CGCT ) ; les conditions... au gestionnaire de la chambre funéraire après le décès. Elle énonce les nom, prénoms, âge et domicile...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  chambres funéraires, funérariums, reposoirs, athanées

• 31 janv. 2018 - ref : 9751

  Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

  les possibilités de télétravail ; le territoire d’intervention des agents qui dispose de caractéristiques... pour mettre en œuvre le télétravail ? Le télétravail peut être exercé soit au domicile des agents,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé

• 9 févr. 2012 - ref : 3390

  Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH

  de l’accueil de l’enfant , les conditions d’intervention du personnel de l’accueil, l’explication de l’éventuel... doivent en être informés. En fin de séjour de vacances, en cas de soins ayant nécessité l’intervention...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  référent sanitaire, assistant sanitaire, PSC1, AFPS, registre d’infirmerie, fiche sanitaire

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  exécutoire. L’intervention d’un juge n’est pas nécessaire pour recourir au recouvrement forcé des sommes dues.... l’intervention d’un huissier (huissier de justice ou de la DGFiP). S’agissant d’actes d’exécution forcée,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 27 juin 2018 - ref : 11185

  La journée complémentaire et les restes à recouvrer

  et qui ont trait : à l’état civil et au domicile de ce dernier, le nom et l’adresse de son employeur, le nom... amiables, par le biais de ses services, dont l’intervention peut s’avérer efficace. Références...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titres de recettes, mandats de dépenses, annualité budgétaire, séparation ordonnateurs/comptables, créances

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile... D. 112-3 du même code fixe ce montant à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  territoriales et que l’intervention du pouvoir réglementaire constituait une faute de l’État de nature...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : Ressources humaines

• 31 janv. 2018 - ref : 9751

  Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

  les possibilités de télétravail ; le territoire d’intervention des agents qui dispose de caractéristiques... pour mettre en œuvre le télétravail ? Le télétravail peut être exercé soit au domicile des agents,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé

• 26 févr. 2018 - ref : 2323

  Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  doit demeurer à son domicile ou à proximité pour répondre à des demandes d’intervention, la durée... de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes

• 15 mai 2014 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  jurisprudence basée sur l’intervention d’une « action soudaine et violente d’une cause extérieure »... entre le domicile et le lieu de travail (et vice versa), mais également entre le lieu de travail et le...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  votre intervention sur des éléments simples et « entendables » par une personne forcément bouleversée... la mort ; l'annonce du décès devra être faite dans le domicile et non sur la voie publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  Ainsi, les demandes de renseignements portant sur le domicile ou la situation familiale... les maladies nécessitant une intervention urgente, ainsi que les maladies dont la surveillance est nécessaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 12 avr. 2017 - ref : 8765

  Régime particulier en matière de cumul d’activités

  à domicile indépendant. En 2008, le ministre avait indiqué que l’activité de vendeur à domicile indépendant... L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) peut être assimilée à une création d’entreprise...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  est désormais relayé par les fonds d’intervention régionaux (FIR) qui doivent être mis en place par les agences... de l’indemnité est variable en fonction de la distance entre le domicile et le nouveau lieu de travail :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 29 janv. 2018 - ref : 7859

  La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

  les nom, prénoms, âge et domicile de l’intéressé ; la durée du contrat de travail ;... de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’... ils sollicitent...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travaux dangereux, apprenti, jeune, 18 ans, dérogation, inspection du travail

• 24 mars 2017 - ref : 5897

  Cumul d’activités

  à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil... n° 2017-105 du 27 janvier 2017). La création ou la reprise d’entreprise Avant l’intervention...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cumul d’emplois, activité privée, commission de déontologie, création d’entreprise, autorisation de cumul

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 28 févr. 2011 - ref : 1092

  Conduire l’entretien d’embauche du personnel d’intervention d’un organisme de services aux personnes à domicile

  à la personne et de l’aide à domicile en seconde partie de carrière ou après avoir élevé leurs enfants. Dans ce cas,... beaucoup de candidats dans les métiers des services aux personnes à domicile connaissent peu le...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  entretien d’embauche, recruter un intervenant à domicile, recrutement dans les services à la personne, sélection, candidat, compétences

• 2 mai 2011 - ref : 1907

  Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

  de garde. Estimer le coût annuel de l’outil Le dossier de soins infirmiers à domicile engendre... de soins infirmiers est mis à disposition au domicile du patient pendant toute la durée de la prise... au domicile...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité

• 23 févr. 2012 - ref : 1069

  Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

  dans les quatre domaines principaux des services à domicile pour lesquels le mode mandataire est proposé... Pour la garde d’enfants à domicile , dont les enfants de moins de trois ans, les profils : CAP......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur

• 2 juin 2014 - ref : 1060

  Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

  le '>projet d’intervention formalisé en un '>document individuel de prise en charge (DIPEC, cf. article... des interventions : les spécificités des projets d’intervention (par exemple, la coordination... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... Les SSIAD peuvent solliciter une autorisation d’intervention auprès d’un seul public ou plusieurs. État... et d’accompagnement,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 28 févr. 2011 - ref : 1091

  Préparer le recrutement d'un intervenant à domicile

  des douze derniers mois) ; diminué du nombre d’heures liées aux arrêts d’intervention estimés (en appliquant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  entretien d’embauche, recruter intervenant à domicile, recrutement intervenant à domicile, recrutement services à la personne, sélection, candidat

• 15 déc. 2015 - ref : 9385

  Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile

  de l’absentéisme est considérée avec fatalisme dans les services à domicile et ne fait pas l’objet d’actions... pour les services à domicile Nous recommandons, concernant les services à domicile, de suivre a minima......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Absentéisme, absentéisme maladie, usure professionnelle, responsable de secteur, coordinateur, coordinatrice

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  «  La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... des interventions. Par ailleurs, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile doit disposer de locaux......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  d’aide et d’accompagnement à domicile dans le champ social et médico-social, au même titre... de maltraitance dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile est une démarche qui s’adresse en priorité... aux...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

QUALITE DE L INTERVENTION AU DOMICILE : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5277

  Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?

  de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) sont indiquées... publique précise que les structures d’HAD « permettent d’assurer au domicile du malade,... et paramédicaux...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, HAD

• 25 mars 2014 - ref : 4879

  Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

  pour l’intervention d’enseignants auprès des enfants hospitalisés. Elle précise notamment :... l’établissement de santé peut également recourir à l’intervention d’ associations , ainsi que le prévoit... veille à...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  par une structure médico-sociale, à domicile ou en institution. L L’arrêté du 8 septembre 2003  relatif... à ses besoins ? Les services qui peuvent lui être apportés chez elle (services d’aide à domicile...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 8 déc. 2017 - ref : 9574

  Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

  à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier ou l’infirmière peut,... de l’administration et de la surveillance du patient (sous de strictes conditions). L’intervention de l’aide-soignant......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  distribution des médicaments, aides-soignants, actes infirmiers, actes de la vie courante, actes professionnels, responsabilité des aides soignants

• 21 nov. 2016 - ref : 10255

  Check-list de sortie d’hospitalisation

  pour une sortie vers : le domicile ; le domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile... (HAD) ; le domicile avec une structure d'hébergement médico-sociale de type...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  sortie d’hospitalisation, check-list, qualité, parcours, soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  d’instance de la juridiction du domicile du majeur-mandant. Le greffier vise le MPF, date sa prise... de l’intervention du protecteur familial ou professionnel, tandis que dans le MPF, mesure de protection... d’être...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  Si la famille accepte l’intervention des services du conseil départemental, la cellule chargée de recueillir... à un signalement au procureur de la République. Si la famille refuse l’intervention des services...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 9 mars 2016 - ref : 8301

  Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?

  entre son domicile et les urgences de l’hôpital. L’infirmier a donc été condamné à des sanctions financières... conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin. Selon l’ arrêté du 31 décembre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  glissement des tâches, équipe de soins, rôle propre, collaboration, exercice illégal de la profession, exercice illégal de la médecine

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  plus complexes, qui nécessitent en général l’intervention de médecins spécialistes et qui dépendent... de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention... en France...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination