QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : ressources documentaires

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Finances et comptabilité

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  ne peut être utilisé qu’à condition que «  le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures... peut être utilisé quel que soit l’objet du marché au regard de son approche plus globale qui tend à retenir l’offre......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise... Sur cette base, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre une offre finale dans un délai...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  de l’emploi et n’offre pas aux collectivités la même « souplesse », notamment en termes... à ces personnels offre une certaine souplesse de gestion et évite parfois la constitution de charges fixes... les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  Elle donne une visibilité a minima des besoins des services dans leur ensemble pour l’année à venir... et d’alerter les services sur les lignes sensibles. De même, ce recensement annuel autorise une meilleure......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 22 avr. 2013 - ref : 5258

  L’engagement partenarial

  de services comptables et financiers » ou « Engagement partenarial » ? Depuis 2003,... la DGFiP avait développé une « Convention de services comptables et financiers » proposée... permettaient...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF

• 25 oct. 2018 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  des services et des agents pour identifier les méthodes les plus optimales. La démarche s’appuie... si la collectivité en est d’accord, avoir pour but, sinon d’établir une convention de services comptables... doivent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  prestations de services et de travaux : la formule du « tout compris » pour un niveau de prix... que deux grands critères qui permettent d’évaluer la performance économique d’une offre : celui du prix......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  de procédure formalisée ; marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques... dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française  ; marchés publics de services......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  ou encore les services généraux. Confier une partie des activités à un prestataire extérieur permet à une entreprise... pas toujours des moyens pour assurer une gestion optimale de certains services généraux, elles choisissent,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Action sociale et solidaire

• 16 juin 2014 - ref : 0992

  Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire

  est une stratégie peu adaptée aux services à domicile  : la stratégie de volume consiste à proposer une offre... Choisir un domaine et des activités Les 21 activités de services à la personne...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  par le développement des services à la personne , font appel à des opérateurs dont l’offre est quasi exclusivement... Toutes les '>activités des services à la personne , définies par le Code du travail,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• 15 mai 2014 - ref : 7165

  Développer une offre multi-accueil

  des services existants et des moyens mobilisés ). Le '>projet social va être d’une grande aide... modification de la composition des habitants, de l’offre d’emploi, création de secteurs d’activité, fermeture... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, multi-accueil, offre, contrat, agrément, qualité d’accueil

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  suivant : «  à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant... Repérer et comprendre la logique des activités de services à la personne Les activités......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  à domicile agréé (une offre de services de confort, ou de vie pratique pour des ménages actifs).... «  La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  une offre de services professionnelle et de qualité, qui puisse servir à un maximum des besoins exprimés... Identifier les acteurs De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services... le...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  que la prestation soit comprise dans une offre globale de services réalisés à domicile. Pour entrer... Définir le champ des services à la personne Le Code du travail définit à l’article......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu et avec les coûts de services fournissant des prestations comparables ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 21 mai 2014 - ref : 1036

  Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne

  de qualité ; distribuer une offre de services sous un nom de marque ; mettre en relation l’offre... Internet et/ou un réseau de points d’accueil ; homogénéiser l’offre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Marchés publics

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  la meilleure économie de ses achats pendant toute la durée du marché. A noter L’offre... des modalités d’exécution du marché. Mettre en œuvre les outils d’identification de l’offre économiquement... du marché...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 11 mai 2016 - ref : 7538

  Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

  Identifier les principaux enjeux liés à l’offre d’un fournisseur Offre et contenu... de la prestation à réaliser Le contenu de l'offre remise par un fournisseur joue un rôle fondamental... de technologie ou de matériaux....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre, contractualisation de l’offre, prestation, rémunération, mise au point, modification de la réglementation

• 11 oct. 2018 - ref : 3148

  Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

  que les services de contrôle et/ou les juges vont requalifier soit en contrat de travail (si le sous-traitant... intervient au moment du dépôt de l’offre ou de la proposition, l’entrepreneur principal fournit au maître......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct

• 15 déc. 2016 - ref : 7990

  Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

  Savoir identifier le caractère anormalement bas d’une offre Il n’existe aucune définition... publics, de ce qu’est une offre anormalement basse. On peut cependant partir du principe qu’un acheteur... peut considérer...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre anormalement basse, défaillance fournisseur, analyse des offres, rejet d’une offre, teneur d’une offre

• 20 avr. 2018 - ref : 0124

  Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

  sur leur offre finale «  des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments  » ( cf.... '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse  : des précisions... sont demandées...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres

• 25 juin 2018 - ref : 8673

  Mettre en place une politique de consommation des produits et services

  parmi les produits ou services qu’ils peuvent consommer au titre des marchés passés les moins coûteux pour répondre... de maintenance. Promouvoir le bon usage Il est important de s’assurer que les produits et services...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat

• 15 juin 2016 - ref : 0059

  Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base

  ne porte pas sur le fond, mais repose sur la personne qui est à l’origine de cette forme d’offre ( cf.... ou obligatoires ; votre acte d’engagement doit distinguer la présentation de l’offre financière de base......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés complémentaires, prestations supplémentaires, option, variante

• 17 déc. 2018 - ref : 3051

  Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

  selon les éléments suivants : ……………….. En outre, la valeur technique de l'offre sera appréciée... Entrepreneur : rédigez un bon mémoire technique Lorsque le mémoire de votre offre ne démontre......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres

• 5 janv. 2018 - ref : 2341

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs

  une solution plus écologique ou plus socialement responsable que celle qu’il présente dans l’offre de base.... un marché infructueux. On veillera, donc, à n’utiliser l’objet du marché que lorsque l’offre existe... en...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Établissements de santé

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services... des établissements et services médico-sociaux et de veiller à l’articulation au niveau...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 14 févr. 2014 - ref : 6896

  Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et la HAS offre la perspective d’un rapprochement... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Ces travaux sont en particulier fondés... ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... Et, la « césure » est une alternative qui offre aux jeunes étudiants une possibilité... et en lien avec les professionnels...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  par l’Agence de services et de paiement (ASP). A savoir Anticipez la demande d’habilitation... Étayez les éléments de contexte dans votre offre de mission et insistez sur les caractéristiques...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 5 juin 2018 - ref : 8058

  Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la solidarité nationale ?

  ou cet assureur refuse de présenter une offre d’indemnisation ou propose à la victime une offre manifestement... de santé, aux services de santé ou à l’organisme concerné d’informer le malade sur les...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  solidarité nationale, indemnisation, Oniam, CCI, accident médical, infection nosocomiale

• 3 juil. 2016 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  de leurs activités de soins susceptible de restreindre l’offre de services de santé et recherchent avec l’agence... de santé ; ils peuvent être désignés par le directeur général de l’ARS en cas de carence de l’offre......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 19 sept. 2017 - ref : 3502

  L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

  par ce dispositif toute personne justifiant de services effectifs dans l’établissement privé, d’une durée... équivalente à deux ans au moins de services à temps complet. Le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours

• 6 nov. 2015 - ref : 9215

  Coordination et établissements de santé

  de l’ARS, en cas de carence de l’offre de services de santé, pour développer des actions permettant... par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé, un établissement ou...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination

• 14 mars 2013 - ref : 5362

  Qu’est-ce qu’une informatisation performante du circuit du médicament ?

  la gestion informatique des armoires de services diminue le temps consacré par les infirmiers aux commandes... des stocks de médicaments (périmés, retours, commandes) à la pharmacie et dans les services permet de réduire......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  informatisation, performance, plan de soins informatisé, système robotisé, constitution de fichiers

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Ressources humaines

• 3 mai 2016 - ref : 9711

  Rédiger une offre d’emploi

  Ce sont les activités que l’offre d’emploi doit citer en priorité, voire exclusivement, afin d’attirer les candidatures... qui doivent figurer dans l’offre La qualité de l’offre d’emploi conditionne...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi

• 17 oct. 2011 - ref : 2192

  Rédiger une offre d’emploi

  Identifier les informations clés de la fiche de poste pour rédiger une offre d’emploi L’ offre... est une description détaillée des activités de l’agent qui occupe le poste ; l’ offre d’emploi......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, offre, emploi, candidat, poste, métier

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  dans une direction commune largement acceptée. Dans certains services à dimension complexe (horaires décalés,... et du projet administratif ; re-périmétrer l'offre de service ; faire évoluer les modes......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet... Et, la « césure » est une alternative qui offre aux jeunes étudiants une possibilité... et en lien avec les professionnels...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  par l’Agence de services et de paiement (ASP). A savoir Anticipez la demande d’habilitation... Étayez les éléments de contexte dans votre offre de mission et insistez sur les caractéristiques...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 19 sept. 2017 - ref : 3502

  L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

  par ce dispositif toute personne justifiant de services effectifs dans l’établissement privé, d’une durée... équivalente à deux ans au moins de services à temps complet. Le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours

• 18 juil. 2018 - ref : 11205

  Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels au sein de l’hôpital public

  des patients ou d’innovation en matière d’offre de services (télémédecine, prise de rendez-vous... d’accueil du site, «  La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) conduit un travail de réflexion......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  recrutement, fiche de poste, accueil, tutorat, parrainage, livret d’accueil

• 4 févr. 2016 - ref : 2318

  Connaître les modalités d’une démission

  dans ce délai n’équivaut pas à un rejet implicite, l’administration est alors dessaisie de l’offre de démission... que si l’intéressé présente à nouveau une offre de démission . La démission ne prendra effet qu’à...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonction

QUALITE DE L OFFRE DE SERVICES : Administration locale

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  la meilleure économie de ses achats pendant toute la durée du marché. A noter L’offre... des modalités d’exécution du marché. Mettre en œuvre les outils d’identification de l’offre économiquement... du marché...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 28 juin 2016 - ref : 9685

  Créer une maison de services au public

  un programme d’actions permettant de renforcer l’offre de services dans les zones qui connaissent un manque... Connaître les enjeux et le cadre réglementaire L’accès des citoyens aux services publics......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  à des personnes qui de par leurs activités ont connaissance de décès ou pour qu’elles recommandent les services... chaque année par les services préfectoraux doit d’ailleurs être accessible au public dans les locaux de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 13 juin 2016 - ref : 9823

  Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

  de leur instruction. Créer une instance chargée d’élaborer des pistes d’organisation des services Une commission... fiches de poste Les managers des nouveaux services de la commune nouvelle doivent réaliser ce...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH

• 20 avr. 2018 - ref : 0124

  Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

  sur leur offre finale «  des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments  » ( cf.... '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse  : des précisions... sont demandées...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres

• 8 sept. 2015 - ref : 0635

  Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

  les prémices d’une bonne relation entre le service de l’éducation et les autres services opérationnels... L’état des lieux de l’offre  : le périmètre de l’offre éducative doit faire l’objet d’une...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur

• 9 sept. 2015 - ref : 0633

  Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?

  des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation… Les services sont fortement sollicités... à des élèves, et en particulier ceux qui en sont éloignés, de découvrir cette réalité particulière des services......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  stage, stagiaire, tuteur, service public

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  Grenelle II soutient le développement de trois services de transports offerts aux usagers... de la voiture ; compléter l’offre de transports collectifs (TC) : en dehors des heures de service,... réglementaires…) ;...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs