QUALITE DE SERVICE
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Ressources documentaires
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Formation
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QUALITE DE SERVICE ?
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QUALITE DE SERVICE : actualités
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29 nov. 2013 - ref : 6004
Le maire, au service de la qualité de la vie
ainsi une vision globale des différents avis recueillis. En tête : qualité de la vie... , le bien-être et la qualité de vie. Réussite du précédent mandat, dont l'action......
Élus, Attractivité des territoires, Tranquillité publique -
2 août 2013 - ref : 19938
État dépressif et accident de service
Accident de service... à un agent n'est pas imputable au service. Il ne peut en effet être établi aucun lien de causalité... la performance métier et les qualités relationnelles....
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Entretien professionnel, Notation -
8 mars 2012 - ref : 8672
La montée en puissance du service civique
ans, le service civique constitue un formidable outil de mobilisation des jeunes et de soutien... environ 20 000 jeunes engagés ont pu remplir leurs missions au service de l'intérêt général.... est un...
Jeunesse, Citoyenneté, Engagement, Service civique, Volontariat -
13 déc. 2011 - ref : 8476
Lancement du service public de l'orientation
Inauguré le 6 décembre, le service public de l'orientation pour tous consiste en un site... internet dédié et un service d'information par téléphone. Il vise à fournir une information fiable... au vendredi...
Jeunesse, Orientation -
11 juin 2015 - ref : 27718
Le service civique désormais ouvert à tous les jeunes
puissent effectuer un service civique. Le processus d'« universalisation » du service civique a été annoncé... 000 jeunes en service civique en 2015. En conséquence, le gouvernement s’est mobilisé autour......
Jeunesse, Citoyenneté, Engagement, Service civique, Volontariat -
23 déc. 2014 - ref : 21018
Les objets connectés au service de la prévention de la santé
corporelle, pouls, tension, rythme respiratoire, rythme cardiaque, taux de glycémie, qualité de sommeil... d’activité physique grâce au podomètre, au cardio-fréquencemètre (pouls, rythme cardiaque, qualité du sommeil......
Santé, Applications mobiles, Dossier patient électronique, Télémédecine -
10 avr. 2014 - ref : 20590
Le FIR, force de frappe au service des ARS
des établissements publics de coopération intercommunale… Un outil statégique au service des agences régionales...
Santé, Budget -
17 avr. 2013 - ref : 13048
Rapport des IG sur le service public d’orientation
ce service fait état d’un « bilan décevant ». Les principales critiques formulées L'action... le rapport complet "Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre... et...
Éducation -
12 juil. 2011 - ref : 21382
Les nouvelles technologies au service du monde de la santé
...), les recettes liées à la tarification à l'activité (T2A), les taux d'exhaustivité mensuels des pôles et services... où la qualité et la taille de l'écran de la tablette permettent une consultation précise. Le smartphone...
Santé
QUALITE DE SERVICE : ressources documentaires
QUALITE DE SERVICE : Finances et comptabilité
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention ou d’un contrat de délégation de service... de la délégation de service public. Au final, ce rapport annuel d’activité doit permettre à la collectivité......
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
10 janv. 2011 - ref : 0476
Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
obtenus les années précédentes pour caractériser la qualité de la gestion. En complément... -delà l’implication des services de la collectivité. Optez pour un suivi régulier des informations...
renégociation, remboursement par anticipation, gestion de trésorerie, tableau de bord, rapport annuel, évaluation -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
qualité... La qualité comptable La Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux... P), rappelle l’importance de la qualité comptable pour la démocratie locale et la rigueur...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
de la réalisation d’une prestation, d’une qualité de service après-vente et d’assistance technique ;... pour le fonctionnement des services. Le service après-vente Ce terme désigne toutes les prestations accessoires......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
ref : dtou7420
Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »
qualité... , est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée...
qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat -
ref : dtou2043
Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local
pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
à titre d’exemple, un service ou un pôle « Finances », très centralisé ; inversement,... d’autres entités ont un service ou un pôle « Finances » très décentralisé. De plus, certaines entités... pour...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie du service... le transfert du service nécessaire à l’exercice de la compétence, et ceci conformément au « principe......
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire
QUALITE DE SERVICE : Administration locale
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6 janv. 2012 - ref : 2931
Le service du CPE
scolaire ; un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine... avant leur rentrée, et un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine. Ces mêmes textes précisent... de...
service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service......
délégation de service public, mode de gestion, service public -
11 janv. 2018 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme contractuel... d'investissements...
concession, délégation, service public, avenant, information -
9 mai 2014 - ref : 1244
Les partenaires d’un service de l’état civil
Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions... peut aussi être nommé...
état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères -
27 août 2014 - ref : 2474
Organiser son service de police municipale
faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer...
police municipale, création, organisation, planification du service, ordre public, carte professionnelle -
22 nov. 2013 - ref : 1503
Organiser son service de police municipale
sur l’organisation ou la réorganisation d’un service de police municipale, il est nécessaire de collecter... d’emploi qui déterminera les contours de l’action du service de police municipale et qui permettra... Organisation...
police municipale, organisation, planification du service -
28 avr. 2011 - ref : 1648
Le référentiel d’évaluation pour un chef de service
les horaires de travail définis au sein du service doivent être respectés. L’ assiduité : l’agent... la continuité du service public. Il s’agit, par exemple, de pouvoir adapter ses horaires pour terminer... ...
évaluation, objectif, entretien annuel, résultat, critères d’évaluation, entretien professionnel -
5 janv. 2012 - ref : 2713
Organiser le service communication
Organiser le service en adéquation avec les projets de territoire et de collectivité... dont on veut se doter. Le service de communication doit être en mesure également de formaliser son propre... projet de service....
service communication, organisation, organigramme, hiérarchie -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs
QUALITE DE SERVICE : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
de service public. En effet, en confiant à un tiers la responsabilité d’exécuter une mission de service... d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
22 nov. 2014 - ref : 7434
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
que d’autres éléments de preuve, liés à une qualité écologique véritable. valider avec les services juridiques... Performance (qualité)... minimal. Ce travail doit être fait en collaboration avec les...
évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification -
28 févr. 2017 - ref : 10422
Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service
Dans une concession, et donc dans une délégation de service public, le gestionnaire est chargé... par un dispositif contractuel qui détermine les conditions dans lesquelles le service doit être exécuté.... des responsabilités...
exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement -
27 nov. 2017 - ref : 10967
Qualité pour agir
La qualité pour agir résulte soit de dispositions législatives ou réglementaires... administratif Appréciation de la qualité pour agir Non seulement le juge administratif peut vérifier... que le signataire de la...
avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
à l’assurance qualité L’objectif de la norme ISO 9001 est d’amener l’entreprise qui décide de l’appliquer... concernant l’organisation que doivent adopter les organismes qui souhaitent assurer la qualité de leur prestation......
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
15 juin 2016 - ref : 0170
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
pour vérification ou celle de la mise en service dans les locaux du pouvoir adjudicateur (art. 23-2-2...
admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie -
ref : dtou3932
Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation
Marché de services... Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours...
blanchisserie, collecte, tri, lavage -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
de la réalisation d’une prestation, d’une qualité de service après-vente et d’assistance technique ;... pour le fonctionnement des services. Le service après-vente Ce terme désigne toutes les prestations accessoires......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
27 sept. 2017 - ref : 9218
Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres
des consommables et des prestations de service nécessaires) ; soit, la fourniture d’un prototype (dans... de la passation d’un marché portant sur la réalisation de prestations de service et en fonction du contexte...
échantillons, maquettes, prototype, essai, démonstration, rapport d'essai
QUALITE DE SERVICE : Ressources humaines
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18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après service... fait, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération. Sous réserve... de...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre de référence... qui permettent de situer le travail de chaque service et des agents qui le composent. Il permet de clarifier......
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
17 oct. 2011 - ref : 2182
Organiser son service RH
Choisir un mode d’organisation pour le service RH Le mode d’ organisation de la DRH va dépendre... sur des bases claires et acceptées. La création d’un service RH dédié par secteur d’activité Créer... un service...
activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH -
5 sept. 2018 - ref : 6023
Chefs de service de police municipale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...
chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
ref : dtou5354
Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service
Indicateur de qualité... service... de service. L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail...
formulaire, déclaration, accident, service, trajet, agression -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation,... et dans les mêmes conditions que les étudiants hospitaliers en médecine à un service de gardes formatrices,...
indemnités, gardes, études, auditeur -
15 mai 2014 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de service dans le secteur public....
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
11 juil. 2018 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,... de leur carrière, d’un minimum...
prime, service public, engagement, activité, exclusif
QUALITE DE SERVICE : Action sociale et solidaire
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9 sept. 2016 - ref : 8707
Piloter son service à domicile
du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné... la réunion de service La réunion de service est l’instance de pilotage opérationnel collectif...
amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
et segmentation marketing : dans un même DAS, vous pouvez décliner une offre de service... une trop grande synergie entre plusieurs DAS. Décliner vos choix en offres de service Il résulte...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe ou de l’association,... la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service......
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire -
26 déc. 2016 - ref : 10204
Organiser un service hors les murs
un service « hors les murs » pour favoriser l’inclusion à la vie sociale des jeunes, ce service... en compte une telle orientation (la commande sociale nationale va dans ce sens). La mission du service......
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
23 mai 2016 - ref : 9847
Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
Définissez et validez les objectifs de mesure de qualité de service Vous devez commencer... du service rendu ou du service produit (ou offert). Pour la qualité du service rendu,...
Qualité de service, service rendu, difficultés fréquentes, niveau de difficulté, mesure de qualité -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... pas s’installer des établissements d’hébergement ). L’offre de service fait l’objet d’une commande publique,... de l’association…),...
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet
QUALITE DE SERVICE : Établissements de santé
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24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... professionnelles relatives au projet d’établissement ou de service (« Élaboration, rédaction et animation... « ...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation,... et dans les mêmes conditions que les étudiants hospitaliers en médecine à un service de gardes formatrices,...
indemnités, gardes, études, auditeur -
11 juil. 2018 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,... de leur carrière, d’un minimum...
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service public hospitalier est nettement...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
10 juil. 2018 - ref : 9144
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
courante, sont chargés de la tenue des observations et participent à un service de gardes normal... suivantes : 1/ participation obligatoire des étudiants à un service de gardes normal , considéré... comme formateur ;...
indemnités, étudiant hospitalier, gardes, études -
11 juil. 2018 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
de l’obtention de leur DES. Ces contrats d’engagement de service public (objet de cette fiche) dans le cadre... aux soins. Repères Identifier les bénéficiaires du contrat de service public Une candidature au CESP......
internes, étudiants, service public, engagement -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
d’un examen obligatoire , effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé... un avis d’aptitude médicale à caractère très général ; le médecin du service de santé au travail... d’un...
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical
QUALITE DE SERVICE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualité de service - CREM
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Qualité de service - CREM
G.Morel
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Procédure de sélection d'un chef de service
Sebastien.L
Comment définir un chef de service ?... Selon le Pr René CHAPUS, la qualité de chef de service ressort de 3 critères :
- le chef... de service peut exercer son pouvoir réglementaire en vue d'instituer des organismes consultatifs destinés...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
